Août 2001

Ottawa, le 29 août 2001 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié sa décision aujourd'hui concernant deux épisodes du Howard Stern Show à l'antenne de CILQ-FM de Toronto. Le CCNR a donné suite à deux plaintes – une formulée par un particulier au sujet d'un épisode et l'autre par Évaluation-médias énumérant des exemples de programmation offensive après avoir suivi l'émission pendant un mois. Les plaignants ont exprimé leurs préoccupations au sujet de commentaires sexistes et racistes, entre autres, les opinions exprimées par M. Stern au sujet de l'immigration, un segment sur ce qu'une Playboy Playmate serait prête à faire pour passer à l'émission, et « l'agression verbale » dont M. Stern a fait preuve envers une interlocutrice. Le comité régional de l'Ontario a étudié les commentaires à la lumière de deux codes de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), soit le Code de déontologie et le Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision.

Le comité a trouvé que les propos de M. Stern sur l'immigration ne constituaient pas des commentaires indûment discriminatoires parce qu'il s'agissait simplement de l'opinion politique de M. Stern. Contrairement à la prétention du plaignant, le comité a décidé que les commentaires de M. Stern « ne suggèrent aucunement qu'on devrait révoquer la citoyenneté des citoyens américains ou d'autres groupes nationaux ou ethniques et les renvoyer à leurs pays respectifs d'origine. Il ne veut pas de nouveaux immigrants, et c'est là un point de vue défendable sur le plan de la liberté d'expression. »

Pour ce qui est des allégations de commentaires sexistes et abaissants, le comité a déclaré que les « suggestions » faites par M. Stern au gérant d'une Playmate extrêmement désireuse de passer à l'émission, étaient allées trop loin. Le comité a conclu que « l'effet cumulatif des suggestions voulant que la Playmate sentent des sous-vêtements, soit roulée toute nue dans un tapis et obligée de prendre l'ascenseur, se mette nue pour manger de la nourriture de chien d'un bol pour chien et pour s'asseoir sur les genoux de M. Stern pour manger une carotte, est abaissant et dégradant à l'extrême. » De l'avis du comité, ces commentaires contreviennent à la clause 4 du Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision et il « n'est pas question qu'on réussisse à s'en tirer sur les ondes canadiennes. »

De plus, la façon dont M. Stern a traité une interlocutrice, qui a appelé pendant l'émission pour exprimer son sentiment de désapprobation au sujet du dialogue concernant la Playmate, est également allée trop loin, de l'avis du comité. M. Stern a réagi en faisant plusieurs réflexions. Il a, entre autres, suggéré que l'interlocutrice « mange  un taco placé dans mon entrejambe », qualifié l'interlocutrice de « grosse vache » et de « grosse fille laide qui ne peut rien avoir », suggéré qu'elle a une moustache, accusé la plaignante de vivre dans un appartement envahi de coquerelles, et ainsi de suite. Le comité a conclu que « les commentaires de l'animateur sont et racistes, et sexistes. Il ne s'agit pas de commentaires qui frôlent la limite. Ils sont extrêmes. Ils n'ont aucune place sur les ondes dans ce pays. »

En dernier lieu, le comité a abordé la question des violations répétées. Le comité a convenu que « les commentaires déplacés sont inacceptables. Le processus de contrôle est un processus qui s'applique en tout temps, non de temps à autre. Il n'est pas conçu pour permettre l'infraction épisodique des codes. » Le comité a toutefois fait remarquer qu'il y a « une quantité considérable de contenu venant du studio de New York, lieu d'origine de l'émission » et que le CCNR reçoit quotidiennement le registre de contrôle indiquant le genre et la quantité de dialogue coupés par CILQ-FM chaque jour. Le comité a aussi tenu compte du fait qu'une nouvelle entreprise propriétaire se chargeait de la direction de ce service de radiodiffusion, depuis seulement deux jours ouvrables avant les dates des émissions donnant lieu aux plaintes. Même si le comité a signalé qu'à son avis la diminution du nombre de plaintes reçues depuis le transfert de propriété est un « signe prometteur »,  il a exigé que le radiodiffuseur fournisse une explication écrite des mesures supplémentairesqu'il compte prendre pour faire en sorte que d'autres « lacunes » comme celles qui se sont produites le 12 juillet ne se répètent pas.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent.  Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 460 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Ottawa, le 31 août 2001 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié sa décision aujourd'hui concernant la diffusion par Showcase Television du long-métrage canadien Rats, dont l'intrigue suit la descente d'un documentariste dans sa fascination obsessionnelle pour ces rongeurs. Une téléspectatrice s'est plainte que lorsqu'elle a syntonisé Showcase, une scène sexuelle explicite entre un homme et une femme était montrée; elle a trouvé que cette scène n'était pas de mise pour diffusion en début de soirée. Le Comité national qui se penche sur les questions relatives aux services spécialisés a examiné le long-métrage à la lumière du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR).

Le Comité a d'abord tenté de déterminer si deux des scènes érotiques de Rats pouvaient être décrites comme étant ” destinées à des téléspectateurs adultes “, critère qui exige le recours à la provision portant sur la plage des heures tardives de la soirée, laquelle se trouve dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision. En vertu de décisions antérieures prises par le CCNR et du fait que dans le cas à l'étude, la représentation d'activités d'ordre sexuel ne comprenait pas de nudité, le Comité a conclu que :

C'est l'activité sexuelle et non la nudité qui détermine si une scène est jugée ” adulte ” ou non. Il est évident qu'une scène peut être sexuellement explicite sans nudité et que celle-ci devrait pouvoir être accessible aux adultes, et non aux plus jeunes membres de la famille. Le Comité considère que la seconde scène érotique dans Rats, qui est d'une longueur d'une minute, vingt-cinq secondes, s'insère dans cette catégorie. Il ne s'agit pas simplement d'une rencontre romantique ou suggestive, mais bien d'une scène érotique, explicite, prolongée, qui atteint un point culminant. Sa diffusion à 19 h n'est donc pas de mise.

Le Comité a conclu qu'en diffusant un long-métrage qui comportait des scènes sexuelles explicites en début de soirée plutôt que d'attendre la plage des heures tardives qui débute à 21 h, Showcase avait contrevenu aux dispositions du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision qui gèrent les horaires des émissions.

En ce qui a trait aux mises en garde à l'auditoire, le Comité a conclu que Showcase n'avait pas respecté l'article 5 du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision : ” d'abord, en montrant un avis détaillé qui ne correspondait pas au long-métrage en question [il mettait en garde contre la nudité alors qu'il n'y en avait pas, et ne mettait pas en garde contre la sexualité]; ensuite, en omettant de fournir des renseignements utiles dans les mises en garde subséquentes après chaque pause commerciale “. Le Comité a noté que les mises en garde à l'auditoire sont une composante essentielle à la panoplie d'outils qu'ont les télédiffuseurs pour aider leurs téléspectateurs à prendre des décisions éclairées quant aux émissions qu'ils veulent écouter ou qu'ils jugent appropriées pour leur famille. Par conséquent, la présentation des mises en garde à l'auditoire après chaque pause commerciale en format audio seulement et sans référence au contenu réel s'est avérée ” insuffisante pour correspondre à l'entière responsabilité du télédiffuseur qui doit fournir un avertissement suffisant à ses téléspectateurs potentiels “.

Enfin, le Comité a trouvé que la cote PG était inadéquate pour le film en question. Selon le Comité, la cote 14+, qui stipule qu'une émission donnée ” peut inclure des scènes de nudité ou une activité sexuelle dans le contexte d'une narration “, était davantage appropriée. En outre, l'omission d'afficher l'icone de classification au début de la seconde heure du film s'avère une infraction à l'article 4 du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent.  Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 460 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

Ottawa, le 31 août 2001 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié sa décision aujourd'hui concernant la diffusion de messages d'autopublicité aux antennes de CKCK-TV de Regina, station qui est possédée et exploitée par CTV, et de la station affiliée de ce réseau, CKY-TV de Winnipeg.  Le message d'autopublicité diffusé par CKCK-TV et CKY-TV faisait la promotion de la série d'émissions télévisées de CTV, intitulée The Sopranos. Ces stations ont également diffusé deux autres messages, soit un message d'autopublicité par CKY-TV pour le long métrage City Hall, un film de la semaine présenté par CTV, et un message publicitaire par CKCK-TV pour le long métrage commercial, The Watcher. Tous ces messages ont été diffusés avant l'heure limite de 21 h 00, heure locale.

Dans le message d'autopublicité pour The Sopranos, l'auditoire voyait le personnage principal, Tony Soprano, qui rouait de coups un homme déjà tombé, et ensuite une autre personne non identifiée qu'on exécutait au fusil. Le Comité régional des Prairies a étudié les messages d'autopublicité à la lumière du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision. Dans sa décision concernant CKY-TV, le comité a conclu que le contenu du message d'autopublicité (abordé séparément du contenu de la série) est destiné aux téléspectateurs adultes.

Même si le message n'est ni aussi graphique, ni aussi long que l'émission même, en raison des contraintes de temps, la violence qu'il contient est indubitablement présente et agressive. Le comité n'a aucune hésitation à conclure que la violence présentée fait partie de la catégorie qui devrait passer après l'heure limite.

Réaffirmant cette conclusion au sujet de la diffusion du même message par CKCK-TV, le comité a également fait remarquer que « la règle stipule que les messages d'autopublicité diffusés avant l'heure limite ne doivent pas être destinés à des adultes. Toutefois, il n'est pas exigé qu'ils soient raffinés au point de se ranger dans la catégorie visant plus précisément l'émission dans laquelle ils sont présentés. Cela créerait une situation tout à fait impossible pour les services de routage des émissions et n'est pas nécessaire, à condition de respecter les dispositions plus larges en matière d'heure limite. » Le comité a par conséquent trouvé que  CKY-TV et CKCK-TV ont toutes les deux enfreint le paragraphe 3.2 du Code concernant la violence à la télévision, pour avoir mis à la grille-horaire, avant 21 h 00, un message d'autopublicité renfermant des scènes de violence destinées à un auditoire adulte.

La publicité pour le long métrage, The Watcher, comportait de brèves scènes suscitant la peur plutôt que la violence, comme un gros plan d'une femme hurlant de terreur devant la menace d'être tuée, une femme effrayée qui se cache sous une voiture et cette même femme étant tirée du dessous de la voiture dans le but, semblerait-il, de l'assassiner. Le message d'autopublicité pour City Hall présentait, entre autres, une homme sur le point d'être tué par un coup de fusil, un fusil enveloppé dans un journal et un cadavre peu visible qui flotte dans un lac.

Le Comité régional des Prairies a également étudié ces messages autopublicitaires et publicitaires à la lumière du Code concernant la violence à la télévision. Il a conclu que « le film-annonce [pour The Watcher] ne contient aucune violence proprement dite et très peu de contenu qui pourrait, à la rigueur, être considéré comme étant effrayant », et que le message d'autopublicité pour City Hall ne « contient pas d'éléments de violence qui le relégueraient exclusivement à la période d'écoute après 21 h 00. Ce message comporte en effet aucun geste de violence, bien qu'il suggère la violence. » Par conséquent, le comité a conclu que les deux stations n'ont pas enfreint le Code concernant la violence à la télévision en ce qui concerne la diffusion de ces messages autopublicitaires et publicitaires.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent.  Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 460 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

Ottawa, le 31 août 2001 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié sa décision aujourd'hui concernant la diffusion par CFYI-AM (Toronto) de la troisième et dernière partie d'une série intitulée ” Hope for the Homosexual ” [” Espoir pour l'homosexuel “], série qui s'inscrit dans l'émission religieuse américaine Focus on the Family. Une plainte fut déposée par un auditeur qui a trouvé ” extrêmement offensant, préjudiciable et empreint de bigoterie la description qu'il donne des gais et lesbiennes dans le cadre de cet épisode “.

Le Comité régional de l'Ontario a examiné la plainte à la lumière du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Il a passé en revue les décisions antérieures du CCNR qui portait sur le traitement réservé aux gais et lesbiennes, se penchant en particulier sur une décision dans laquelle une diffusion albertaine de Focus on the Family avait été trouvée en infraction. Il a souligné que :

Rappelons que les gais et lesbiennes, comme tout groupe identifiable, peuvent être l'objet de remarques, d'observations et d'opinions avec lesquelles ils ne se sentent pas parfaitement à l'aise. [&ldots;] Lorsque [&ldots;] les commentaires dénoncés ” ne sont pas dirigés envers un groupe de personnes donné en raison de leur orientation sexuelle “, lorsqu'il n'y a aucune description qui puisse offenser ce groupe et lorsqu'il s'agit uniquement d'une évaluation morale ou religieuse de pratiques, il est peu probable que lesdits commentaires soient trouvés abusivement ou excessivement discriminatoires.

Dans le dossier à l'étude, le Comité a conclu que ” nulle part dans cet épisode peut-on identifier des commentaires discriminatoires au sujet de personnes d'un groupe identifiable qui aient pu être énoncés en raison de leur orientation sexuelle “.

On y discute l'homosexualité mais non les homosexuels et la discussion comporte des points de débat légitimes. La discussion, selon le Comité, n'entretenait pas ” de préjugés envers les gais et lesbiennes “, tel que le soutenait le plaignant; elle s'en est tenue loin, au contraire. Il ne s'agissait pas de ” propagande haineuse  “, mais bien d'un point de vue sur un mode de vie, et non sur les adhérents. Il s'agissait d'une opinion religieuse conservatrice, opinion que ne partage pas les Comités du CCNR, si l'on se fie aux décisions nombreuses émises par eux depuis plusieurs années à ce chapitre. Néanmoins, il s'agit d'une opinion qui pouvait être librement affichée, dans les termes qui ont été utilisés pour traiter de la question.

Aussi le Conseil a-t-il conclu qu'il n'y avait pas, dans ce cas, infraction de l'article 2. Quant à l'équilibre qu'il faut assurer dans l'expression d'opinions sur une question controversée, le Conseil a souligné que :

Il n'y a aucun doute que l'émission remise ici en question a un point de vue particulier; spécifiquement, il est favorable à une vision du monde chrétienne. Ce qui ne signifie pas, cependant, qu'il n'a pas fait preuve d'équilibre dans la présentation de cette vision puisqu'il n'est pas obligatoire d'atteindre cet équilibre dans le cadre d'un seul épisode d'une émission.

En effet, la mise de l'avant d'un point de vue donné ne signifie pas forcément qu'une émission s'avère injuste et discriminatoire. Dans son évaluation de l'équilibre de la programmation d'ensemble de l'émission, le Comité a conclu :

Il ne fut pas suggéré, ailleurs dans sa programmation, que CFYI-AM n'offre pas l'équilibre nécessaire pour contrebalancer la perspective chrétienne conservatrice que propose Focus on the Family; or, voilà le cœur de la question. Ce discours conservateur ne devrait pas être pénalisé; au contraire, il contribue au même titre que d'autres discours à l'équilibre des points de vue. Si la discussion était devenue conflictuel, abusive ou prédatrice, le Comité serait sans doute arrivé à des conclusions différentes. Mais tel n'est pas le cas. Il n'y a pas d'infraction à ce chapitre.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent.  Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 460 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

Ottawa, le 31 août 2001 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié sa décision aujourd'hui concernant la diffusion par CFCF-TV (Montréal) de l'épisode inaugural de l'émission The Dark Angel. Cette série télévisée, portant sur une jeune femme issue d'une nouvelle race de ” super-humains ” créée génétiquement, devait à l'origine être diffusée de 20 h à 22 h; or, la station a décidé de montrer ce premier épisode dès 19 h en raison de l'ajout de dernière minute de l'émission d'adieu à Pierre Trudeau [Pierre Elliott Trudeau Farewell Show], laquelle a été présentée de 21 h à 23 h. Un téléspectateur s'est plaint que le langage employé dans l'émission The Dark Angel ” ne paraissait pas du tout de mise à cette heure de la journée, et peut-être à toute heure de télédiffusion publique ” [traduction]. Le Comité régional du Québec a étudié les commentaires à la lumière du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, précisément en vertu de l'article 3, qui porte sur les horaires de diffusion, et l'article 5, qui porte sur les mises en garde à l'auditoire.

Dans un premier temps, le Comité a tenté de déterminer si le langage employé dans l'émission The Dark Angel pouvait être décrit comme étant ” destiné à des téléspectateurs adultes “, critère qui exige le recours à la provision du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision qui porte sur la plage des heures tardives de la soirée. Le Comité a conclu que :

Bien que le langage que l'on retrouve dans The Dark Angel n'est pas tout à fait de mise et ne doit pas être sanctionné, il est ni profane ni obscène. Les expressions ” damn ass “, ” kick ass ” ou ” bitch ” sont employées au cours de l'émission de sorte à mettre en valeur les qualités des personnes auxquelles elles sont adressées. Le terme ” bitch ” a peut-être des connotations négatives à une occasion seulement, soit lorsqu'un personnage détestable insulte l'héroïne de l'émission; il s'agit donc d'un geste qui n'a pas une incidence négative importante. Quoi qu'il en soit, le Comité régional du Québec n'estime pas que ce langage était uniquement destiné à des téléspectateurs adultes. Par conséquent, le télédiffuseur est en droit de diffuser l'émission dans un bloc-horaire de début de soirée.

Bien que le Comité a conclu que The Dark Angel ne contenait pas un langage qui convient uniquement à des émissions ” destinées à des téléspectateurs adultes “, il a conclu qu'il contenait des scènes qui ne conviennent pas aux enfants. Si ce genre de matériel peut être diffusé en début de soirée, il doit être accompagné de mises en garde à l'auditoire.

Il va sans dire que les mises en garde à l'auditoire accompagnent uniquement les émissions qui, en vertu des Codes de radiodiffusion, peuvent être diffusés. L'objectif de ces mises en garde est d'avertir l'auditoire du contenu de l'émission qui, bien qu'acceptable, pourrait offenser certains téléspectateurs.

Le comité a trouvé qu'en raison de ” l'absence de toute mise en garde à l'auditoire pendant la diffusion de The Dark Angel en début de soirée, CFCF-12 avait contrevenu à l'alinéa 5.2 du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, alinéa qui traite de l'emploi des mises en garde à l'auditoire”.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent.  Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 460 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

Toutes les décisions du CCNR et tous les codes qu'il administre sont affichés sur son site Web, à www.ccnr.ca, où l'on a aussi accès à ses rapports annuels, à d'autres documents et renseignements pertinents, aux sites de ses membres et à d'autres sites d'intérêt. Pour plus de renseignements, communiquer avec le président national du CCNR, Ron Cohen, au 613-233-4607 ou à  ron.cohen@ccnr.ca.

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Ottawa, le 31 août 2001 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié sa décision aujourd'hui concernant des blagues racontées dans le cadre de l'émission du matin de CKX-FM (Winnipeg) et portant sur des personnes souffrant de problèmes psychiatriques. Selon un auditeur, ces commentaires étaient ” très offensants ” [traduction]. Le Comité régional des Prairies a examiné la plainte à la lumière des Principes généraux du CCNR eu égard à la conservation des bandes-témoin de même qu'en vertu de la disposition concernant les droits de la personne du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Le radiodiffuseur n'ayant pas remis au CCNR les bandes-témoin de cette émission, le Comité n'a pas eu l'occasion de délibérer pleinement la plainte. Le Comité a trouvé particulièrement regrettable cet état de fait puisque la conservation des bandes-témoin est obligatoire en vertu de l'adhésion au CCNR et des règlements afférents du CRTC.

Bien que le radiodiffuseur n'ait fourni aucune explication pour la perte de ces rubans, il a fourni un extrait de ” The Bull Sheet ” duquel les commentaires de l'animateur étaient tirés. Le Comité a estimé inadéquates les notes reçues – tout en reconnaissant que l'envoi était bien intentionné – parce qu'elles ne contenaient pas, forcément, le dialogue et le contexte qui auraient permis au Comité de déterminer si les remarques de l'animateur avaient ou non enfreint les normes de radiodiffusion. Par conséquent, le Comité a conclu qu'il ” est parfaitement clair dans ce cas que le radiodiffuseur, en ne fournissant pas les bandes-témoin, n'assume pas ses responsabilités en tant que membre du CCNR “. Le Comité a expliqué que :  

L'attente en est une de résultat et non du meilleur effort. Sauf dans le cas d'une catastrophe naturelle, comme un feu, par exemple, les radiotélédiffuseurs doivent conserver et fournir les bandes-témoin, lesquelles sont au cœur même des enquêtes d'autoréglementation et de réglementation. Ne pas respecter cette obligation s'avère une infraction à une obligation fondamentale à laquelle sont tenus les radiotélédiffuseurs en tant que membres du CCNR.

Bien que le Comité n'avait pas le matériel nécessaire pour effectuer une enquête complète suite à la plainte reçue, il estimait ” qu'il aurait été injuste envers le plaignant de décider tout simplement qu'il ne pouvait rendre aucune décision “. Le Comité s'est donc appuyé sur les propos du plaignant pour conclure que les remarques de l'animateur enfreignaient une disposition sur les droits de la personne retrouvée dans le Code de déontologie de l'ACR, laquelle stipule qu'aucune remarque abusivement ou excessivement discriminatoire ne doit être énoncée à l'endroit de personnes qui souffrent de handicaps mentaux. À cet égard, le Comité a conclu que : 

Si l'on se fie à la plainte, il semblerait que les préoccupations du plaignant pouvaient raisonnablement mener à un constat d'infraction, qui s'ajoute à l'infraction initiale des normes de radiodiffusion pour cause de non-remise des bandes-témoin. Aussi le Comité trouve-t-il le radiodiffuseur coupable de cette seconde infraction. Bien qu'insatisfaisante à certains égards, cette décision découle du constat qu'il eut été déraisonnable de nier les allégations du  plaignant en prétextant la manipulation fautive du matériel que le radiodiffuseur est pourtant tenu de conserver et qui, ironiquement, aurait peut-être contribué à défendre ses choix de programmation.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent.  Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 460 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.