Le manquement d’un radiodiffuseur de répondre à une plainte enfreint ses responsabilités d’adhésion au CCNR, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Canadian Broadcast Standards Council
Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Ottawa, le 7 mai 2002 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd'hui sa décision concernant la réceptivité de CHIK-FM (radio énergie de Québec) à une plaignante. Le 8 janvier 2001 une auditrice a envoyé une lettre au CCNR au sujet de remarques qu'elle qualifiait d'homophobes et qui auraient été faites dans le cadre de l'émission « Les Grandes Gueules » le 4 décembre 2000. Le Comité régional du Québec du CCNR a trouvé que le fait que le radiodiffuseur n'ait pas répondu à la lettre qui avait été envoyée au CCNR constituait une violation de ses responsabilités d'adhésion de tous les membres du CCNR.

La plaignante a contacté CHIK-FM immédiatement après la diffusion des commentaires et le Directeur des programmes lui a envoyé une brève réponse. Elle n'était pas satisfaite de cette réponse, donc elle a envoyé une plainte formelle au CCNR. Le CCNR a acheminé la plainte à CHIK-FM pour sa réponse, ce qui est une exigence normale du CCNR. Trois mois plus tard, au mois de mars 2001, la plaignante a écrit au CCNR à l'effet qu'elle n'a rien reçu du radiodiffuseur et qu'elle voulait que le CCNR poursuive le dossier. Malgré le fait qu'une repésentante du radiodiffuseur avait dit en janvier que les bandes-témoins étaient encore disponibles, quand le CCNR les a commandées en mai, il ne les a pas reçues du radiodiffuseur. Quand le CCNR a fait sa deuxième demande pour les bandes au mois d'août, le radiodiffuseur a écrit qu'il n'avait plus les bandes et qu'il n'avait même pas gardé la correspondance afférente à ce dossier. Le CCNR lui a envoyé copie de toute la correspondance et, en janvier 2002, le radiodiffuseur a indiqué qu'il procéderait à une vérification interne. Au mois de mars 2002, quand le CCNR n'a toutefois rien reçu, il a téléphoné au radiodiffuseur. Ce n'était qu'une semaine avant la réunion de décision qu'Astral, la société mère de CHIK-FM, a envoyé une explication au CCNR. Elle a envoyé copie de cette lettre à la plaignante.

Le Comité du Québec n'a pu rendre une décision ni concernant les aspects substantifs de la plainte à la lumière des Codes de l'Association canadienne des radiodiffuseurs ni concernant l'absence des bandes-témoins. Il n'a pas trouvé que CHIK-FM a commis un bris de l'obligation de conserver les bandes-témoins parce que les radiodiffuseurs ne sont obligés de conserver les bandes de la programmation que 28 jours après la diffusion. Le CCNR n'a pas reçu la plainte avant le 8 janvier 2001, soit 35 jours après la diffusion dont il est question du 4 décembre 2000. Le Comité du Québec a néanmoins trouvé que le radiodiffuseur a manqué à son obligation de faire preuve de réceptivité envers les plaignants:

Dans le cas qui nous occupe, le radiodiffuseur a essentiellement ignoré la plaignante et le CCNR. En réponse à la lettre du 4 décembre 2000 envoyée par la plaignante (avant que le CCNR ne soit impliqué dans l'affaire) le radiodiffuseur a envoyé une réponse excessivement brève (53 mots), qui n'abordait pas un seul point soulevé par la plaignante. À compter du moment où le CCNR est intervenu, CHIK-FM n'a jamais renvoyé un seul mot directement à la plaignante malgré son obligation de le faire en vertu des conditions d'adhésion en tant que membre du CCNR. […] Le fait que cette affaire ait traîné pendant un an et quatre mois depuis la date de l'émission visée jusqu'à la date de cette rencontre [le 5 avril 2002], est presque entièrement attribuable au refus, ou au manquement, de la part du radiodiffuseur de collaborer au règlement de l'affaire.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent. Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 500 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.