Les télédiffuseurs sont tenus de diffuser davantage de mises en garde à l’auditoire pour les émissions qui passent avant 21 h 00 dans les fuseaux horaires de l’Ouest, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Ottawa, le 17 mai 2002 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd'hui sa décision concernant le film documentaire intitulé « Argentina's Dirty War » (La guerre noire de l'Argentine) qui a été diffusé à l'antenne de History Television en juin et novembre 2001. Dans sa décision, le Comité national du CCNR des services spécialisés a apporté des éclaircissements sur la règle que renferme le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) au sujet des mises en garde à l'auditoire. Cette règle stipule que les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde à l'auditoire pendant la totalité de l'émission lorsque l'émission passe avant le début de la plage des heures tardives (c.-à-d. avant 21 h 00) dans les fuseaux horaires de l'Ouest, même si cette émission peut avoir été diffusée après le début de la plage des heures tardives dans le fuseau horaire d'origine.

Le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR stipule que les émissions comportant des scènes destinées uniquement à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées avant 21 h 00. Dans le cas, toutefois, des télédiffuseurs ayant un seul signal, cette règle s'applique seulement à l'heure de l'émission dans le fuseau horaire d'origine. Cela signifie, par exemple, qu'une émission présentée à 21 h 00 dans le fuseau horaire de l'Est passera à 19 h 00, heure normale des Rocheuses, et à 18 h 00, heure normale du Pacifique. L'article 5.1 du code concernant la violence stipule que les émissions contenant des scènes à l'intention d'auditoires adultes qui sont diffusées après 21 h 00 doivent s'accompagner de mises en garde à l'auditoire présentées au début de l'émission et pendant la première heure. L'article 5.2 stipule que les télédiffuseurs doivent diffuser des mises en garde au début et pendant la présentation d'émissions qui commencent avant 21 h 00 et qui contiennent des scènes ne convenant pas aux enfants. Le Comité national des services spécialisés a décidé que lorsqu'une émission est présentée après 21 h 00 dans le fuseau horaire d'origine, mais qu'elle passe avant 21 h 00 dans d'autres fuseaux horaires, les télédiffuseurs doivent respecter les dispositions davantage strictes de l'article 5.2 et doivent diffuser des mises en garde pendant toute l'émission.

Dans le cas de la diffusion, par History Television, de « Argentina's Dirty War », le Comité a statué que le télédiffuseur avait violé le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR en ne présentant aucune mise en garde à l'auditoire aux deux occasions qu'il a diffusé ce film, soit en juin et en novembre. Il a également conclu que la présentation faite à 20 h 00, heure de l'Est, en novembre constituait une violation des dispositions du Code concernant les horaires des émissions. Le documentaire traitait du régime militaire en Argentine pendant le XXe siècle et contenait des scènes reconstituées de méthodes de torture. Même si les scènes n'étaient pas manifestement violentes, le Comité a déterminé qu'en ce qui concerne les enfants, le contexte et le thème du film étaient suffisamment violents et inappropriés du point de vue intellectuel pour qu'il ne passe qu'après 21 h 00. La diffusion faite au mois de juin à 21 h 00, heure de l'Est, ne constituait pas une violation, mais celle faite en novembre à 20 h 00, dans le fuseau horaire d'origine constituait effectivement une violation.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent. Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 500 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.