CHOI-FM concernant Dupont le midi (policiers)

comitÉ rÉgional du quÉbec
G. Moisan (Vice-Chair), J. Béliveau, G. Bonin (ad hoc), V. Dubois, M. Ille, T. Porrello

Les Faits

Dupont le midi est une émission-débat diffusée sur les ondes de CHOI-FM (Radio X, 98,1, Québec) du lundi au vendredi de 12 h à 14 h. L’émission est animée par Stéphane Dupont, Marc-André Lord, Marie-Pier Simard et Martine Albert. L’émission porte habituellement sur des questions politiques, sociales et sur l’actualité.

Le 9 mai 2013, Dupont, Lord et Simard ont discuté d’un appel à la bombe qui a eu lieu le samedi précédent (le 4 mai) dans un marché aux puces fort achalandé de Québec. Monsieur Dupont, qui était présent sur les lieux le matin du 4 mai pour animer un évènement bénéfice au profit d’une œuvre caritative, en a profité pour critiquer vertement l’intervention policière. Il a souligné qu’il y avait plusieurs policiers sur place pour évacuer les clients et commerçants, mais qu’ils auraient dû faire plus d’effort pour retracer l’appel téléphonique. Il a notamment fait les commentaires suivants :

Y étaient 15 polices à se pogner le cul! […] OK, vous voulez qu’on se prenne au sérieux?

Pis là les gars, je me suis toujours ben entendu, pis je m’adresse pas au simple policier, y prennent pas de décisions. Y étaient trois, quatre chefs accotés sur le 4 par 4 là, à se conter des jokes de Newfies là. […] C’est à vous autres là, les superviseurs, les décideurs que je m’adresse, qu’est c’est que vous avez faite pour retracer l’appel?

Alors là, là, y a du monde, à la police de Québec qui ont dormi au gaz, qui méritent des coups de pieds au cul, une façon de parler là, y méritent d’être secoués dans leur travail, assis dans des bureaux à se conter des jokes de Newfies. Ça suffit!

Êtes-vous débarqués avec la même vitesse, la même énergie pour trouver d’où provenait l’appel et qui était autour de là? Rien! C’est des maudits jaunes! Pis c’est des bons à rien! Moi là, les décideurs de la police de Québec qui avaient agi samedi matin, ben vous devriez avoir honte de votre job! Vous êtes pourris dans la sécurité du monde! Vous êtes pourris dans le sérieux que vous mettez dans votre travail! Vous êtes rentrés au marché aux puces Jean-Talon, hein, toute avec vos coats de chefs pis vos galons sur les épaules! Gang de BS de la police! Vous êtes rentrés là pis vous venez m’dire à moi à 11 h et demie. [Adoptant une voix profonde et sérieuse] « Okay, je suis un chien de la police et je vous dis que toute est sécuritaire! » VA DONC CHIER! Comment t’as faite pour, aye, y a-tu une seule boîte au marché aux puces Jean-Talon qui est pas louche? […] Y a-tu une seule boîte qui est pas louche? Les avez-vous toutes ouvertes une par une ma gang de trous-de-cul? Non hein? Ben c’est pour ça que je vous méprise pis quand vous me parlez de sécurité, ben vous êtes des menteurs! Parce que la sécurité là, ça serait d’arrêter le trou-de-cul qui a faite l’appel. Pis ça là, vous avez trop la chienne. Vous vous promenez avec vos vêtements, vos chemises pare-balles, okay, pourquoi, pour impressionner les filles là, pour quoi faire là, hein? Pis ça là c’est pas les, là, là, écoutez-moi bien là, la gang de raisins là. Je m’adresse pas aux patrouilleurs. Tsé y avait, même que y avait deux ou trois patrouilleurs féminins qui étaient là pour la circulation, y ont faite leur job. C’est pas eux autres qui décident de fermer les rues, pis. C’est les décideurs. Les décideurs, là. Les, ceux qui se promènent en 4 par 4 là, fantôme ou non, pis qui, avec leurs vestes pare-balles pis leurs chemises blanches pis là nous, nous autres on a du galon! Ben vous êtes des menteurs, parce que vous avez rien faite pour trouver c’était qui, c’était quoi, aye. Ça fait, ça fait combien de temps de ça là?

Hein, y se faisaient toute bronzer, ça cruisait toutes les petites madames sur le bord. Wow, moi j’en, j’en reviens tout simplement pas. Ah là, là, ah pour mettre des rubans jaunes par exemple, pis pour sécuriser la scène; fuck off [???]. Là y va vous dire, « Ouais mais, on, on a promené le chien ». Aye le chien il a dû sortir de là!

C’était le party autour des trucks, c’était une honte! Mais ça là, c’est pas les patrouilleurs là, c’étaient les pseudo-brillants de la police de Québec qui ont agi de même. Pis là on appelle, pouah, non, élément d’enquête, élément d’enquête. Batinsse. Aye quand ça te prend huit semaines à trouver qui a faite un appel là, à la bombe, t’es pas mal sérieux comme corps de police.

Sa coanimatrice Mme Simard a pour sa part souligné, qu’à son avis, les policiers avaient bien agi en évacuant les gens et en procédant à la fouille des lieux pour trouver la bombe, le cas échéant. Elle a dit à Dupont « Tu peux pas les envoyer chier toute pour ça » ajoutant qu’elle comprenait la décision du propriétaire de faire évacuer les lieux.

Lors de l’émission du 15 mai, les mêmes animateurs ont discuté d’un vol survenu quelques jours auparavant dans une lunetterie de Beauport. Dupont a encore critiqué le travail des policiers parce que, selon lui, ils ne seraient pas arrivés sur la scène de crime assez rapidement. Il les a traité de « chemises blanches gradées » et s’est à nouveau plaint de l’évacuation du marché aux puces Jean-Talon le jour de l’appel à la bombe.

Le 23 mai, Dupont et son équipe ont discuté d’une autre affaire où l’état-major de la police de Québec a dépêché une vingtaine de voitures patrouille à la suite de l’appel d’une personne qui avait cru voir un individu pénétrer dans un immeuble en possession d’une arme longue. L’enquête a démontré par la suite qu’il s’agissait d’un simple parapluie. Les trois animateurs se sont étonnés du fait que la police ait dépêché autant de voitures patrouille pour un parapluie. Dupont a demandé à Lord de diffuser l’enregistrement de l’appel 911 « pour savoir si vous avez eu du jugement à débarquer 25 chars, les chemises blanches qui décident d’envoyer 25 chars ».

En plus des mots indiqués dans les citations ci-dessus, Dupont et ses coanimateurs ont émaillé leurs commentaires de quelques jurons bien sentis tels « chrisse » et « sacrement ». Toutefois, alors que Dupont venait d’utiliser le mot « chrisse », Lord lui a fait remarquer qu’il venait de sacrer et Dupont s’est aussitôt excusé. (Les transcriptions complètes des trois séquences figurent dans l’annexe A.)

Le 28 mai, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a déposé une plainte au CCNR alléguant que Stéphane Dupont avait tenu des propos injurieux à l’égard du SPVQ et de ses membres. Le SPVQ a cité plusieurs exemples des diffusions susmentionnées qui, selon lui, auraient « gratuitement terni » la réputation de ses membres. CHOI-FM et le SPVQ ont ensuite eu des discussions et en sont arrivés à une entente aux termes de laquelle Dupont lirait, en ondes, des excuses et dont le texte serait approuvé par le plaignant. L’entente stipulait que les excuses seraient diffusées deux fois pendant l’émission Dupont le midi, juste avant les blocs publicitaires.

Le 13 juin à 12 h 16 et encore à 13 h 16, CHOI-FM a diffusé les excuses suivantes, lues par l’animateur Stéphane Dupont, et conformes au texte pré-approuvé:

Le 9 mai dernier, j’ai tenu des propos et émis des commentaires offensants à l’égard des policiers du service de police de la ville de Québec en remettant en question leur intervention lors de l’appel à la bombe au marché Jean-Talon. Mes propos et commentaires étaient insultants et n’avaient pas leur raison d’être. En conséquence, je m’excuse auprès des policiers du SPVQ pour ma conduite, regrettant et retirant les propos et commentaires que j’ai tenus à leur endroit.

Toutefois, CHOI-FM a choisi de diffuser les deux messages au beau milieu de la pause publicitaire, alors que selon les termes de l’entente, ils auraient dû être diffusés avant la pause publicitaire. Le SPVQ, estimant que CHOI-FM n’avait pas respecté intégralement les termes de l’entente intervenue, a déposé sa demande de décision. Dans sa demande, le SPVQ note : « En effet, les insultes à l'endroit de celui-ci ayant été formulées pendant l'émission alors que les auditeurs sont à l'écoute, le SPVQ était totalement en désaccord avec le fait que les excuses soient formulées pendant un bloc publicitaire, à un moment où les auditeurs sont moins attentifs. »

CHOI-FM a envoyé une lettre au CCNR le 5 novembre expliquant son point de vue sur le dossier. La station a souligné qu’il était dans l’intérêt public de discuter en ondes de ces actions policières même si « d’autres termes auraient pu être judicieusement choisis par l’animateur ». Elle a également noté que Dupont n’a pas visé le travail des patrouilleurs, mais bien celui des officiers, qui ont pris les décisions sur la gestion de ces situations. (La correspondance complète figure dans l’annexe B.)

 

La DÉcision

Le Comité régional du Québec a étudié la plainte à la lumière des articles suivants du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :

Article 6 – Présentation complète, juste et appropriée

C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission‑débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.

Article 9 – Radiodiffusion

Reconnaissant que la radio est un média local et qu’il reflète par conséquent les normes de la collectivité desservie, les émissions diffusées aux ondes d’une station de radio locale doivent tenir compte de l’accès généralement reconnu à la programmation qui est disponible sur le marché, de la répartition démographique de l’auditoire de la station et de la formule empruntée par la station. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs prendront un soin particulier de veiller à ce que les émissions diffusées à l’antenne de leurs stations ne comprennent pas : 

[…]

c)         du langage qui est indûment grossier et injurieux.

Les membres du Comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont écouté les émissions en question. Le Comité conclut que CHOI-FM n’a pas enfreint l’article 6, mais qu’il a enfreint l’alinéa 9 (c) en diffusant des propos grossiers pendant la journée.

Les membres du Comité décideur ont d’abord examiné les propos des animateurs afin de déterminer s’il s’agissait d’une présentation complète, juste et appropriée des évènements auxquels les discussions des animateurs faisaient référence. Dans les trois segments d’émission sous étude, les membres du Comité décideur en viennent à la conclusion que les propos des animateurs n’enfreignaient pas les dispositions de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR. Les membres du Comité décideur rappellent que les animateurs ont le droit de critiquer la conduite des corps publics même de façon agressive 1 . Ils notent d’autre part que les critiques étaient dirigées contre l’état-major de la police, les décideurs, et non pas contre l’ensemble du SPVQ et ils estiment que les reproches en question ne visaient donc qu’un petit nombre d’individus et non l’ensemble des policiers de Québec. De plus, l’une des animatrices a fait valoir un point de vue différent de celui de l’animateur principal en indiquant que selon elle les policiers avaient raison d’agir comme ils l’ont fait lors de l’incident du marché aux puces. Les membres du Comité décideur concluent donc que la station n’a pas violé les dispositions de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Toutefois, les membres du Comité décideur notent que le langage utilisé, notamment par Dupont, est indûment grossier. Le CCNR s’est plusieurs fois penché sur l’utilisation de termes blasphématoires ou scatologiques en ondes et a conclu que l’utilisation de certains mots tels « chrisse », « calice », « tabarnac’ », « hostie », « sacrement », « va chier », de même que des expressions comme « fuck » et leurs nombreux dérivatifs, utilisés en plein jour, alors que des enfants peuvent être à l’écoute, constitue du langage indûment grossier, en violation de l’article 9 c) du Code de déontologie de l’ACR 2 .

Dans le cas présent, les membres du Comité décideur ne peuvent que constater la grande diversité des expressions blasphématoires ou scatologiques utilisées par les animateurs ainsi que l’abondance de leur utilisation dans les segments d’émissions du 9 et du 23 mai 2013 qui sont transcrits à l’annexe A. En conséquence, le Comité décideur conclut que la station a violé les dispositions de l’article 9 c) du Code de déontologie de l’ACR en utilisant en ondes du langage indûment grossier pendant la journée.

 

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, le Comité décideur note que le plaignant et la station en étaient venus à une entente au sujet du règlement de la plainte, ce qui est l’objectif recherché par le processus amorcé devant le CCNR. Toutefois, en raison du fait que la station n’a pas respecté cette entente dans son intégralité en diffusant les messages pendant la pause publicitaire, plutôt qu’avant la pause, comme elle s’était engagée à le faire, ce règlement est devenu caduc et le dossier a dû être porté devant un Comité décideur. Ce radiodiffuseur ayant rempli son obligation de se montrer réceptif, il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part, sauf pour l’annonce de cette décision.

 

L’annonce De La DÉcision

CHOI-FM est tenu 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, dans le même créneau horaire que Dupont le midi, mais pasle même jour que la première annonce; 2) de faire parvenir au plaignant qui a présenté la demande de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution; et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CHOI-FM a enfreint le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs dans les diffusions de Dupont le midi les 9 et 23 mai 2013. CHOI-FM a diffusé du langage grossier pendant les heures de la journée, ce qui est interdit par l’alinéa 9 (c) du code.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

1 CJRC-AM concernant une entrevue par Daniel Séguin dans le cadre de L’Outaouais ce matin (Décision CCNR 03/04-2082 et 04/05-0023, 4 avril 2005); CJMF-FM concernant une entrevue dans le cadre de Bouchard en parle (Décision du CCNR 04/05-1852, rendue le 3 février 2006); CKNW-AM concernant un épisode de Reality Check par Bruce Allen (Décision CCNR 05/06-0651, 9 mai 2006); CHMP-FM concernant une séquence dans le cadre de Le Journal du midi (Décision CCNR 07/08-0553, 7 avril 2008); Sun News Network concernant The Source (Chiquita Banana) (Décision CCNR 11/12-0847+, 13 juin 2012)

 

2 CHOI-FM concernant Le monde parallèle de Jeff Fillion (Décision CCNR 02/03-0115, 17 juillet 2003); CJRC-AM concernant une entrevue par Daniel Séguin dans le cadre de L’Outaouais ce matin (Décision CCNR 03/04-2082 et 04/05-0023, 4 avril 2005); CKOI-FM concernant des commentaires faits dans le cadre de Y’é trop d’bonne heure (Décision CCNR 04/05-0891, 9 septembre 2005); CJMF-FM concernant des commentaires faits dans le cadre d’un épisode de Le trio de l’enfer (Décision CCNR 04/05-0761, 24 octobre 2005); CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Décision CCNR 05/06-0642, 3 février 2006); CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision CCNR 05/06-1104, 30 juin 2006); CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision CCNR 05/06-1379, 11 décembre 2006); CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Difficultés financières) (Décision CCNR 05/06-1405, 11 décembre 2006); CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sans enfants) (Décision CCNR 05/06-1671, 11 décembre 2006); CKAC-AM concernant Doc Mailloux (six épisodes) (Décision CCNR 06/07-0168 et -0266, 23 août 2007); CHMP-FM concernant une séquence dans le cadre de Le Journal du midi (Décision CCNR 07/08-0553, 7 avril 2008); CKRB-FM concernant Prends ça cool … et Deux gars le midi (Décision CCNR 08/09-0689 et -1228, 11 août 2009); CHOI-FM concernant Dupont le midi (suicide) (Décision CCNR 08/09-2041 et 09/10-1462, 23 septembre 2010); CHOI-FM concernant Dupont le midi (organismes communautaires) (Décision CCNR 08/09-1506, 23 septembre 2010); CHOI-FM concernant Dupont le midi (Haïti) (Décision CCNR 09/10-0854, 23 septembre 2010); CHOI-FM concernant Dupont le midi (patinage artistique) (Décision CCNR 09/10-1257 et -1260, 23 septembre 2010).