CITS-TV concernant It’s Your Call

COMITÉ RÉGIONAL DE L’ONTARIO

Décision du CCNR 10/11-2217 et 11/12-0442+

29 août 2012

LES FAITS

It’s Your Call est une tribune téléphonique chrétienne diffusée du lundi au samedi à l’antenne de CITS-TV (CTS Ontario) de 1 h à 2 h 30. Cette émission est généralement animée par le pasteur Robert Melnichuk, mais un animateur invité le remplace à l’occasion. Dans chaque épisode, l’animateur présente un sujet de discussion et invite les téléspectateurs à lui faire part de leurs opinions par téléphone, courriel ou sur la page Facebook de l’émission. Il présente son opinion dans une optique chrétienne et s’entretient parfois avec des experts invités.

Le CCNR a reçu des plaintes de deux personnes qui soutiennent que l’émission comporte des commentaires discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle. Ces deux plaignants ont soulevé des problèmes relativement à six épisodes que le CCNR a examinés, soit ceux des 4, 5, 6 et 28 juillet 2011, du 29 octobre 2011 et du 3 février 2012. Le CCNR a constaté que l’épisode du 6 juillet ne soulevait pas de questions qui tombent sous le coup des codes sur la radiodiffusion.

Les sujets abordés lors de ces émissions étaient les suivants : les chrétiens font-ils preuve d’hypocrisie en dénonçant publiquement l’homosexualité alors qu’ils n’abordent pas d’autres sujets ou d’autres actes que la Bible considère comme péchés?; les enseignements de Jésus dénotent-ils de la haine, surtout en ce qui a trait à l’orientation sexuelle?; le débat sur la thérapie de conversion ou la thérapie réparatrice permettant supposément de changer d’orientation sexuelle; les nouveaux éléments d’éducation équitable et inclusive du programme d’études adopté par le Toronto District School Board (TDSB) [conseil scolaire de Toronto]; et l’orientation sexuelle est-elle un choix?

L’animateur a répondu à des appels téléphoniques et a lu des messages acheminés par Internet de la part de personnes qui ont exprimé des opinions très variées sur chacun de ces sujets, dont des personnes qui n’étaient pas d’accord avec lui. Le pasteur Melnichuk s’est montré respectueux envers tous ses interlocuteurs, peu importe leurs points de vue et il a montré, de temps à autre, des vidéoclips provenant d’autres sources médiatiques afin d’illustrer et d’approfondir son sujet, comme un reportage de « The Christian Broadcasting Network » au sujet d’un conseiller chrétien en Grande-Bretagne qui faisait l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir aidé un homme gai qui voulait devenir hétérosexuel.

On a fait des commentaires à l’endroit des homosexuels dans le cadre de ces diverses discussions, notamment que les homosexuels forcent les institutions sociétales à adopter leur [traductions] « agenda caché », qu’ils « essaient d’endoctriner les enfants » d’une manière « semblable au lavage de cerveau pratiqué par les nazis », qu’ils « violent les garçon hétéros » et que l’acceptation du mode de vie des homosexuels risque d’entrainer la destruction de la société actuelle. Un interlocuteur a même rappelé le cas d’un homme qui serait un [traduction] « travesti bisexuel » et qui aurait brutalement assassiné un homme et ensuite eu des rapports sexuels avec le cadavre. Il a ajouté que toute la communauté homosexuelle a tendance à afficher ce comportement qui consiste à cibler les hétéros par des moyens violents.

Dans l’épisode du 29 octobre, animé par l’animatrice invitée Crystal Lavallee, la discussion s’est centrée sur les changements au programme d’études du TDSB, mais ce sujet a aussi été traité brièvement dans certains des autres épisodes. Les animateurs et les personnes qui ont appelé lors de ces discussions ont affirmé qu’il existe un [traductions] « programme d’action » ou agenda gai dont le but est de « favoriser » l’homosexualité et d’apprendre aux enfants comment devenir homosexuels. Par exemple, Mme Lavallee a affirmé que les écoles [traduction] « forcent » les enfants en deuxième année à regarder des images tirées des parades de Fierté gaie et à apprendre ce que sont les orgies et le sadomasochisme. Elle a également déclaré qu’on enseigne ce qu’est le coït anal à [traduction] « de jeunes enfants de troisième année à peine. » À un moment donné dans cet épisode, un interlocuteur a demandé à Mme Lavallee si elle avait en fait lu le programme d’études dont elle parlait. Il lui a signalé qu’il avait lu chacune des 208 pages du document en question et en a cité des extraits afin d’établir [traduction] « ce qui y est vraiment dit au sujet du programme d’études pour la troisième année », notamment d’encourager la tolérance envers les différences individuelles. Il lui a reproché son attitude en notant, entre autres [traduction] « Il n’est pas question de coït anal dans le programme d’études pour la troisième année! C’est tout à fait faux et […] vous incitez [sic] à quelque chose qui n’y figure simplement pas! » Mme Lavallee a répondu en soutenant que ce n’est pas uniquement ce qui est dans le document qui compte, mais surtout la façon dont on applique les lignes directrices dans la salle de classe. Dans un autre entretien, par exemple, l’interlocuteur a déclaré que la American Pediatric Association [l’association américaine de pédiatrie] a indiqué que [traduction] « le simple fait de parler de l’homosexualité et du transgenderisme, […] peux causer des dommages au cerveau chez les enfants ». (La description et la transcription plus complètes du contenu de tous les épisodes en cause se trouvent à l’Annexe A, en anglais seulement.)

Dans ses réponses aux plaignants CTS a expliqué que puisqu’elle est une station à caractère religieux, certaines de ses émissions présentent des enseignements et des croyances chrétiennes fondées sur la Bible. La station a de plus noté que les gens qui ont appelé durant l’émission exprimaient des points de vue divers et qu’ils n’étaient pas nécessairement d’accord avec l’animateur ou l’animatrice. Selon le télédiffuseur, l’émission It’s Your Call n’a pas dérogé aux règlements et aux codes applicables. Cependant, CTS a reconnu que l’animatrice invitée, Mme Lavallee, [traductions] « était moins préparée qu’elle aurait dû l’être » et, qu’à certains moments dans l’émission « les téléspectateurs ne disposaient pas des faits exacts quant au programme d’études ». La station a également indiqué que cette animatrice invitée ne reviendrait pas en ondes avant que les producteurs [traduction] « ne soient convaincus qu’elle saisit bien les questions qui nous préoccupent. »

Insatisfaits des réponses qui leur ont été données par le télédiffuseur les deux plaignants ont présenté leur Demande de décision respective en réitérant qu’ils sont d’avis que le contenu des épisodes était anti-gai. (Le texte intégral de toute la correspondance se rapportant à ce dossier se trouve à l’Annexe B, en anglais seulement).

LA DÉCISION

Le Comité régional de l’Ontario a étudié la plainte à la lumière des articles suivants du Code de déontologie et du Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :

Code de déontologie de l’ACR, Article 2 – Droits de la personne

Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou le handicap physique ou mental.

Code de déontologie de l’ACR, Article 6 – Présentation complète, juste et appropriée

C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission‑débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.

Code de déontologie de l’ACR, Article 8 – Émissions à caractère religieux

Les radiotélédiffuseurs devraient tâcher d’offrir, aux collectivités qu’ils desservent, suffisamment d’occasions facilitant la présentation de messages religieux et devraient également tâcher de favoriser, par tous les moyens qui leur sont disponibles, les activités religieuses au sein de la collectivité. Reconnaissant que les émissions à caractère religieux ont pour but de promouvoir l’harmonie spirituelle et la bonne entente entre les gens et de répondre en général aux divers besoins religieux de la collectivité, il incombe à chaque radiotélédiffuseur de faire en sorte que ses émissions religieuses, qui atteignent simultanément des gens de races et de croyances diverses, ne contiennent pas d’attaques contre une autre race ou une autre religion.

Code de l’ACR sur la représentation équitable, Article 2 – Droits de la personne

Reconnaissant que tous et chacun ont droit de jouir complètement de certaines libertés et de certains droits fondamentaux, les radiodiffuseurs doivent s’assurer que leurs émissions ne présentent aucun contenu ou commentaire abusif ou indûment discriminatoire en ce qui concerne la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

Les membres du Comité ont lu toute la correspondance afférente et ont visionné les épisodes en cause. Le Comité conclut que CTS a violé toutes les dispositions précitées.

Commentaires abusifs ou indûment discriminatoires et constituant des attaques fondées sur l’orientation sexuelle

Le CCNR a reconnu dans des décisions précédentes que les participants à une émission ont le droit de discuter de la question de l’orientation sexuelle dans une perspective chrétienne et d’affirmer que l’homosexualité est un péché.[i] Il convient toutefois de noter que les dispositions sur les droits de la personne du Code de déontologie de l’ACR et du Code de l’ACR sur la représentation équitable interdisent les commentaires qui sont manifestement abusifs ou indûment discriminatoires. Voici des exemples de contenu qui a été jugé en violation dispositions des codes dans des décisions antérieures : des allégations selon lesquelles il existe un agenda secret créé par les homosexuels en vue de [traductions] « recruter » et d’« endoctriner » les enfants ou de leur « faire un lavage de cerveau »;[ii] qualifier les homosexuels de [traductions] « malades », « déments », « dysfonctionnels », « déviants »;[iii] traiter les homosexuels de [traduction] « démons »;[iv] un commentaire suggérant de tuer les homosexuels;[v] des allégations selon lesquelles les homosexuels sont responsables de la propagation de maladies et [traduction] « sont avides de sexe » avec les enfants.[vi]

Dans la présente affaire, le Comité régional de l’Ontario conclut que certains des commentaires relevés dans les divers épisodes de l’émission It’s Your Call qui ont fait l’objet des plaintes dépassent la limite et ont dérogé par conséquent à l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR et du Code de l’ACR sur la représentation équitable. Nous rappelons que des commentaires concernant un « programme d’action » ou agenda gai malveillant, des mentions concernant le « recrutement » d’enfants pour leur faire subir un « lavage de cerveau », le fait de laisser entendre que tous les homosexuels sont portés à commettre des viols et d’autres crimes violents, et d’autres commentaires semblables sont abusifs et indûment discriminatoires. Ces commentaires ont été faits soit par les animateurs eux-mêmes, soit par des personnes qui ont appelé l’émission, et dans ce dernier cas les animateurs n’ont rien fait pour réfuter ou modérer ce qui a été dit.

Même s’il est stipulé à la dernière phrase de l’article 8 du Code de déontologie de l’ACR que les émissions à caractère religieux ne doivent pas contenir d’attaques contre une autre race ou une autre religion, le CCNR en a étendu la portée de cet article de sorte qu’il s’applique à toutes les catégories de groupes identifiables indiquées à l’article 2 dudit code en plus de s’appliquer à la « race » et à la « religion ».[vii] Le Conseil juge donc en l’espèce que les commentaires négatifs à l’endroit des homosexuels dont nous faisons état plus haut constituent également une attaque fondée sur l’orientation sexuelle à l’endroit d’un groupe, et ce contrairement à l’article 8.

Le Comité note que la conclusion ci-haut s’applique aux épisodes des 4, 5 et 28 juillet et du 29 octobre 2011. Même s’il est vrai que l’épisode du 3 février 2012 contenait des discussions sur l’homosexualité, le contenu de celle-ci ne faisait pas de discrimination envers ce groupe et on n’y a pas attaqué ou traité de façon abusive les homosexuels.

La présentation complète, juste et appropriée de l’information dans les émissions causerie

Si les participants aux émissions débats et aux émissions d’information ont une grande marge de manœuvre pour exprimer leurs opinions, si tranchées, provocantes ou peu populaires soient-elles, les faits à l’appui de ces opinions doivent, pour leur part, s’avérer exacts. Le CCNR applique toujours l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR lorsqu’il est saisi de questions relatives à l’exactitude de l’information présenté dans divers genres d’émissions débats, y compris celles à caractère religieux.[viii]

Dans une décision précédente, le CCNR a conclu que l’animateur d’une émission religieuse a fait des déclarations trompeuses et inexactes au sujet, entre autres, des changements proposés au programme d’études pour les écoles de l’Ontario lorsqu’il a affirmé que ce programme avait pour but d’enseigner des pratiques homosexuelles aux jeunes enfants, alors que le document en question visait à enseigner la tolérance.[ix] Le Comité de l’Ontario note que les animateurs de It’s Your Call et les personnes qui ont appelé pendant ces émissions ont fait des commentaires semblables concernant le programme d’études. Il constate de plus que les allégations selon lesquelles le nouveau programme d’études se veut un moyen d’enseigner « comment devenir » homosexuel et des pratiques comme le coït anal à des enfants de troisième année à peine sont tout simplement fausses. Les épisodes en question comportaient également d’autres allégations trompeuses ou inexactes, notamment les soi-disant déclarations d’associations médicales ou professionnelles et les soi-disant « faits scientifiques ». Ces fausses allégations constituent de l’information incomplète, injuste et inappropriée et vont donc à l’encontre de l’article 6.

Réceptivité du télédiffuseur

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent la mesure dans laquelle le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, bien réfléchie et complète. Dans la présente affaire, CTS a envoyé à chacun des plaignants plusieurs réponses abordant leurs inquiétudes spécifiques quant aux divers épisodes. La station a également reconnu que l’animatrice invitée de l’épisode du 29 octobre n’a pas traité le sujet controversé du jour avec autant d’adresse qu’on aurait souhaité et ne reparaîtrait à l’émission que lorsque CTS serait satisfaite que l’animatrice est bien au courant des exigences. Le Comité de l’Ontario apprécie que CTS ait reconnu ce fait et pris des mesures correctives. Le télédiffuseur a donc respecté son obligation de se montrer réceptif et, sous réserve de l’annonce de cette décision, rien de plus n’est exigé de sa part dans ce cas-ci.

L’Annonce de la décision

CITS-TV est tenue 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant sa publication et une autre fois dans les sept jours suivant sa publication dans le créneau dans lequel elle a diffusé It’s Your Call, mais pas le même jour que la première annonce obligatoire; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion aux plaignants qui ont présenté les demandes de décision; et 3) d’envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant les diffusions des deux annonces.

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CTS a violé le Code de déontologie et le Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs lorsqu’elle a diffusé It’s Your Call les 4, 5 et 28 juillet et le 29 octobre 2011. Ces épisodes contenaient des commentaires abusifs et indûment discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle qui sont contraires à l’article 2 du Code de l’ACR sur la représentation équitable et aux articles 2 et 8 du Code de déontologie de l’ACR. Ils ont également présenté de l’information trompeuse contrairement à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

[i] CHCH-TV concernant Life Today with James Robison (Décision du CCNR 95/96-0128, rendue le 30 avril 1996); CJCH-AM concernant l’émission de Laura Schlessinger (Décision du CCNR 99/00-0652, rendue le 14 février 2001); et CFYI-AM concernant Focus on the Family (Décision du CCNR 99/00-0724, rendue le 28 juin 2001)

[ii] CKRD-AM concernant Focus on the Family (Décision du CCNR 96/97-0155, rendue le 16 décembre 1997); et CITS-TV (CTS) concernant John Hagee Today (« Diamonds for Successful Living ») (Décision du CCNR 04/05-0177, rendue le 19 avril 2005)

[iii] CJRQ-FM concernant un sondage d’opinion (Décision du CCNR 94/95-0135, rendue le 26 mars 1996); CFYI-AM et CJCH-AM concernant l’émission de Dr. Laura Schlessinger (Décision du CCNR 99/00-0005+, rendue les 9 et 15 février 2000); et CKYE-FM concernant un épisode du Harjinder Thind Show (Décision du CCNR 07/08-1229, rendue le 23 octobre 2008)

[iv] Vision TV concernant Power Today (Décision du CCNR 01/02-0617, rendue le 13 septembre 2002)

[v] OMNI.1 concernant un épisode du Jimmy Swaggart Telecast (Décision du CCNR 04/05-0097, rendue le 19 avril 2005)

[vi] CKYE-FM concernant un épisode du Harjinder Thind Show (Décision du CCNR 07/08-1229, rendue le 23 octobre 2008); et CITS-TV concernant Word.ca et Word TV (Décision du CCNR 08/09-2142 et 09/10-0383+, rendue le 22 juin 2010)

[vii] Vision TV concernant Power Today (Décision du CCNR 01/02-0617, rendue le 13 septembre 2002); CITS-TV (CTS) concernant John Hagee Today (« Diamonds for Successful Living ») (Décision du CCNR 04/05-0177, rendue le 19 avril 2005); OMNI.1 concernant un épisode du Jimmy Swaggart Telecast (Décision du CCNR 04/05-0097, rendue le 19 avril 2005); et CITS-TV concernant Word.ca et Word TV (Décision du CCNR 08/09-2142 et 09/10-0383+, rendue le 22 juin 2010)

[viii] CKTB-AM concernant l’émission de John Michael (Décision du CCNR 92/93-0170, rendue le 15 février 1994); CILQ-FM concernant John Derringer’s « Tool of the Day » (Décision du CCNR 02/03-1465, rendue le 10 février 2004); CFRA-AM concernant un épisode du Lowell Green Show (le Coran) (Décision du CCNR 05/06-1380, rendue le 18 mai 2006); CHRB-AM (AM 1140) concernant un épisode de Freedom Radio Network (Décision du CCNR 05/06-1959, rendue le 9 janvier 2007); CITS-TV concernant Word.ca et Word TV (Décision du CCNR 08/09-2142 et 09/10-0383+, rendue le 22 juin 2010); CHOI-FM concernant Dupont le midi (organismes communautaires) (Décision du CCNR 08/09-1506, rendue le 23 septembre 2010); CHOI-FM concernant Maurais Live (formation à l’intention des agences gouvernementales) (Décision du CCNR 09/10-1564, rendue le 25 janvier 2011); et Sun News Network concernant The Source (Logements pour artistes à Edmonton) (Décision du CCNR 10/11-2102 et -2124, rendue le 28 mars 2012)

[ix] CITS-TV concernant Word.ca et Word TV (Décision du CCNR 08/09-2142 et 09/10-0383+, rendue le 22 juin 2010)