Décembre 1997

Ottawa, le 12 décembre 1997 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a reçu l'engagement de CILQ-FM (Q107) à observer les normes canadiennes en matière de radiodiffusion en ce qui concerne la diffusion de l'émission Howard Stern à l'avenir. À la suite de la décision négative du CCNR du 11 novembre concernant la diffusion d'émissions du Howard Stern Show les deux premières semaines de septembre, Q107 (et CHOM-FM de Montréal) a été obligé de diffuser le résultat et d'informer le CCNR de son intention de s'assurer que les diffusions de l'émission se conformeraient à l'avenir au Code de déontologie de l'ACR et au Code concernant les stéréotypes sexuels de l'ACR.

L'annonce a été faite; toutefois, les termes choisis dans le communiqué de presse de Q107 du 10 décembre ne permettaient pas au CCNR de comprendre que son engagement reflétait l'engagement demandé. Une lettre du 11 décembre de la société mère de Q107, Western International Communications (WIC), et des échanges subséquents avec les cadres de WIC ont éclairci cette situation.

En résumé, Q107 s'est engagée à «prendre toutes les mesures nécessaires… pour demeurer conforme à la Loi [sur la radiodiffusion], y compris le Règlement sur la radio, et respecter tous les codes en vigueur». Le Conseil a été assuré que Q107 a pris les mesures nécessaires pour garantir : 1) que le personnel de la station est conscient des sensibilités présentes dans les codes de la radiodiffusion; 2) que les mesures technologiques appropriées seront prises pour surveiller soigneusement l'émission et respecter les préoccupations formulées par le CCNR; et 3) que des portions de l'émission peuvent être «éditées» pour se conformer aux normes de radiodiffusion canadiennes de sorte que la version de l'émission présentée à l'auditoire de CILQ soit conforme aux codes de façon constante.

Le président national du CCNR, Ron Cohen, a déclaré : «Tous les Canadiens devraient être rassurés de savoir que Q107 et sa société mère demeurent engagées envers la structure d'auto-réglementation dont elles font partie intégrante. En acceptent de respecter les normes canadiennes, les radiodiffuseurs reconnaissent que les ondes canadiennes diffèrent de celles des États-Unis et que les auditoires canadiens ont droit de bénéficier de cette différence culturelle. Q107 et WIC ont réagi à une situation exigeante et complexe d'une manière qui bénéficiera aux auditeurs canadiens».

Bien que Ron Cohen ait confiance que la station Q107 réussira à réaliser les objectifs qu'elle s'est fixée, il est très conscient du fait que certaines personnes pourraient s'inquiéter et se demander si la station réussira à présenter une version acceptable de l'émission de Stern. Il ajoute en conséquence que «cette confiance ne signifie en aucune façon que le Conseil se lave les mains dans cette affaire. Il continuera d'appliquer ses procédures pour s'assurer que la conformité existe en fait et que les procédures demeurent accessibles à tout auditeur qui croit que de futures diffusions de l'émission enfreignent l'une ou l'autre des normes canadiennes en matière de radiodiffusion».

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Ottawa, le 11 décembre 1997 — Le Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR) a reçu copie des communiqués émis par CHOM-FM de Montréal et CILQ-FM (Q107) de Toronto annonçant les intentions de chaque station quant à la diffusion future du Howard Stern Show.

Les deux stations avaient déjà informé le Conseil qu'elles avaient lu en ondes le jugement du CCNR du 11 novembre concernant les infractions au Code de déontologie et au Code concernant les stéréotypes sexuels de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Ces annonces ont respecté les exigences du CCNR quant à la diffusion des résultats d'une décision négative.

La décision du 11 novembre, d'autre part, soulignait clairement l'inquiétude du CCNR quant à la possibilité que la diffusion future du Howard Stern Show sur le même ton que durant ses deux premières semaines (du 2 au 15 septembre), se traduise par d'autres violations aux deux Codes dans l'avenir. L'inquiétude des conseils régionaux du Québec et de l'Ontario s'exprimait dans ces termes:

les conseils sont d'avis que, bien que les sujets abordés au Howard Stern Show varient évidemment de jour en jour, la présentation du contenu – qui est l'enjeu central de cette décision – reste systématiquement similaire d'une émission à l'autre.

Le CCNR attendait donc de constater quelles seraient les étapes prises par les diffuseurs, dans les trente jours de la décision, pour s'assurer de leur conformité constante aux propres codes des diffuseurs privés que sont le Code de déontologie et le Code concernant les stéréotypes sexuels. Le Conseil a reçu ses réponses des deux stations hier.

Le cas de CHOM-FM

CHOM-FM a signalé qu'elle “entendait surveiller le Howard Stern Show lors de sa diffusion chaque matin en semaine, et adopter, si nécessaire, les mesures appropriées pour s'assurer qu'il continue à respecter les normes canadiennes de la radiodiffusion.” Des représentants de CHOM-FM ont assuré au Conseil que la station a entrepris des démarches pour veiller à ce que: (1) le personnel de la station connaisse l'esprit et la lettre des Codes des radiodiffuseurs; (2) des mesures technologiques soient mises en place pour surveiller soigneusement l'émission et respecter les inquiétudes exprimées par le CCNR; et (3) des segments de l'émission soient modifiés ou supprimés en conformité avec les normes canadiennes de la radiodiffusion, pour que la version du Howard Stern Show proposée à l'auditoire de CHOM respecte les Codes de façon constante.

Le président national du CCNR. M. Ronald Cohen, a déclaré ce qui suit: “Dès la divulgation de la décision, j'avais fait part de ma confiance à l'effet que les diffuseurs trouveraient le moyen de respecter les Codes. Il m'apparaît clair que CHOM-FM et sa société propriétaire ont l'entière intention de se conformer aux normes canadiennes de la radiodiffusion et qu'elles agissent concrètement pour s'en assurer. À un problème difficile, CHOM a répondu avec le sens des responsabilités qu'espérait le Conseil.”

Bien que M. Cohen lui-même avait bon espoir que CHOM réussirait à rencontrer les objectifs qu'elle s'était assignés, il reconnaissait que certaines personnes puissent douter du succès de la station. En conséquence, il a ajouté: “Cette confiance ne signifie nullement que le Conseil se lave les mains dans ce dossier. Le CCNR continuera d'appliquer ses méthodes pour s'assurer que le respect des normes soit bel et bien une réalité, et il restera à l'écoute des auditeurs qui jugeraient que de prochains épisodes de l'émission violent toute norme canadienne de la radiodiffusion.”

Le cas de CILQ-FM

CILQ-FM a annoncé un “plan en quatre points” au sujet du Howard Stern Show. La moitié de ces points abordent des sujets sans rapport direct avec l'émission ou la décision du CCNR. Des deux points restants, un seul semble vaguement lié aux inquiétudes qu'exprimait le Conseil lors de sa décision du 11 novembre.

S'il est vrai que, au sujet de cet unique point, le communiqué de Q107 déclarait que la station “embauchera immédiatement un producteur supplémentaire dont le rôle sera de surveiller le Howard Stern Show eu égard au respect constant de l'esprit et de la lettre de la Loi sur la radiodiffusion“, il n'y était fait aucune mention d'aucun des Codes des radiodiffuseurs privés ni d'une intention de la station de se conformer aux normes canadiennes de la radiodiffusion que ces Codes contiennent.

En l'absence d'un tel engagement, le Conseil a entrepris une enquête afin d'évaluer si les épisodes du Howard Stern Show diffusés depuis la date de la décision ont respecté les Codes. Dans l'éventualité où son enquête révélerait que les émissions diffusées après le 11 novembre violent les Codes, le Conseil passera à l'étape suivante où il envisagera la possibilité de rompre ses liens avec CILQ-FM pour son absence d'”accord à se conformer aux normes du Conseil” comme le requiert le Manuel des membres du Conseil.

Une telle mesure n'a jamais eu à être envisagée depuis les débuts du fonctionnement du Conseil, en 1990. Si ce processus est appliqué dans le cas de CILQ, toute plainte concernant le Howard Stern Show ou n'importe quelle autre émission de CILQ sera acheminée par le Conseil au CRTC pour examen. Avant que cela ne se produise, le cas échéant, le CCNR reste à la disposition de tout auditeur qui croirait que des épisodes du Howard Stern Show enfreignent toute norme canadienne de la radiodiffusion.

Le président du CCNR, M. Ronald Cohen, a exprimé son inquiétude en ces termes: “Il serait extrêmement regrettable d'en arriver à devoir expulser un membre. D'un autre côté, la disposition de près de 400 autres membres, tous des diffuseurs privés, à se conformer aux normes canadiennes de radiodiffusion confirme la pertinence du processus d'auto-réglementation pour la vaste majorité de l'industrie.”

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Ottawa, le 11 décembre 1997 — Les services de télévision spécialisée et payante touchés par le nouveau système canadien de classification des émissions de télévision se sont joints au Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).

Les membres de l'Association de la télévision spécialisée et payante (TVSP) qui font maintenant partie du CCNR sont The Comedy Network, Discovery Channel, Fairchild Television, History Television, Outdoor Life, Prime, Showcase Television, TELETOON et WTN. Un autre membre de TVSP, Vision TV, a été le premier canal spécialisé à se joindre au CCNR en avril dernier.

Les nouvelles icônes de classification des émissions lancées en septembre sont déjà familières aux téléspectateurs canadiens qui les voient au début des dramatiques, des émissions pour enfants, des «émissions vérité» (dramatiques fondées sur des faits vécus) et des longs métrages. Le CCNR est bien connu en tant qu'arbitre des différends relatifs aux émissions télévisées et radiophoniques sujettes à son code de déontologie, à son code concernant les stéréotypes sexuels et à son code d'application volontaire concernant la violence. Le conseil arbitre également les différends ayant trait à la classification des émissions de télévision. Il travaille actuellement en collaboration avec les télédiffuseurs à la planification de la structure d'une base de données centrale qui regroupera tous les renseignements relatifs à la classification des émissions. Les émissions documentaires ainsi que celles qui traitent d'actualités, de météo et de sports sont exemptées du système de classification.

«Nous sommes ravis que tant de services de télévision spécialisée joignent les rangs du CCNR. Cette initiative témoigne de l'engagement que ces canaux ainsi que TVSP prennent à l'égard du système de classification et du processus d'autoréglementation», a déclaré M. Ron Cohen, président national du CCNR.

Pour sa part, la présidente de TVSP, Mme Jane Logan, a souligné que le rôle d'arbitre que joue le CCNR pour les questions de classification et celles liées aux différents codes importe énormément à l'auditoire. Selon Mme Logan, la base de données sur la classification des émissions que le CCNR projette d'instituer constituera une aide précieuse pour les télédiffuseurs soucieux que les émissions soient classifiées avec cohérence et précision.

Le CCNR a été mis sur pied en 1990 pour servir d'organisme d'autoréglementation aux radiotélédiffuseurs privés du Canada. Depuis sa création, le CCNR a répondu à plus de 2 200 plaintes du public et a émis plus de 70 décisions concernant des émissions radiophoniques et télévisées.

Créée à la fin de 1996, TVSP représente les intérêts des canaux de télévision spécialisée et payante du Canada auprès des téléspectateurs, du gouvernement et des organismes de réglementation. L'Association a pour objectif de contribuer au maintien d'un système canadien de télédiffusion florissant. Le fonctionnement de l'Association est assuré par le soutien financier de 80 p. 100 de l'industrie de la télévision spécialisée et payante, sur la base des revenus.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.