Décisions du CCNR

Si un plaignant n’est pas satisfait de la réponse du diffuseur à sa plainte, il peut demander que le CCNR étudie la plainte à la lumière des codes. Une plainte est acheminée à un comité si : a) elle soulève un problème qui n’a jamais été étudié par un comité décideur, b) sa résolution n’est pas évidente ou, c) il a été déterminé dans le passé que le genre de contenu qu’elle implique violait une ou plusieurs dispositions des codes. Une décision d’un comité décrit les faits du dossier, les codes pertinents, le résultat de l’étude et le raisonnement du comité.

Pour plus d’informations concernant le processus de décision, consultez la page de la FAQ.

Les textes complets de toutes les décisions rendues par un comité sont affichés ici, selon l’année dans laquelle le CCNR les a publiées.

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