L’inobservation de l’obligation stipulée par les codes de diffuser des mises en garde et des icône

Ottawa, le 20 juillet 2004 – Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd’hui sa décision concernant un épisode de WWE diffusé à l’antenne de TSN de 21 h à un peu après 23 h le 18 août 2003. Après avoir examiné l’épisode dont il est question, le Comité national des services spécialisés en est venu à la conclusion que la diffusion de l’émission de lutte WWE par TSN à cette date-là avait enfreint les dispositions du Code concernant la violence de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) qui exigent la diffusion de mises en garde à l’auditoire et la présentation d’icônes de classification. 

L’épisode visé s’inscrit dans le genre usuel de cette émission, à savoir une combinaison de matchs de lutte interrompus par des séquences dramatiques à l’extérieur du ring et dans les coulisses qui s’intègrent dans une certaine mesure à l’intrigue de chaque épisode. Au début de l’émission, le télédiffuseur a diffusé une mise en garde à l’auditoire en format visuel seulement qui se lisait comme suit : « Le contenu de cette émission risque d’offenser certains téléspectateurs. Pour un auditoire averti. » (traduction) Bien qu’aucune icône de classification canadienne n’ait été affichée, l’icône de classification américaine « TV 14 DLV » a paru à l’écran pendant quatre secondes au début de l’émission et une autre fois pendant six secondes plus tard dans l’émission. La mise en garde strictement visuelle a été répétée après chaque pause commerciale. Un téléspectateur s’est plaint de la façon dont les femmes sont traitées dans cette émission et aussi d’une scène de violence suggestive.

Le Comité national des services spécialisés a étudié la plainte à la lumière des dispositions de deux codes de l’ACR, notamment le Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision et le Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision. Malgré le fait qu’il a indiqué qu’il n’était pas à l’aise avec certains éléments des scènes dramatiques, le Comité n’a pas trouvé que la diffusion de ces scènes constituait une infraction aux codes mentionnés plus haut. Toutefois, le Comité a statué que le télédiffuseur n’avait pas respecté les exigences concernant les mises en garde à l’auditoire et les icônes de classification qui sont stipulées dans le Code concernant la violence. En ce qui concerne les mises en garde à l’auditoire, le Comité en est venu à la conclusion suivante : 

L’engagement de TSN envers la diffusion de mises en garde (qu’il appelle des « avis de rejet de responsabilité ») doit englober des mesures destinées à respecter les règles du Conseil, à savoir que ces mises en garde doivent être présentées en format visuel et sonore chaque fois qu’elles sont diffusées. L’inobservation, dans ce cas-ci, de l’obligation d’utiliser les deux formats constitue une violation de l’article 5 du Code concernant la violence.

 Pour ce qui est de l’emploi des icônes de classification, le Comité a expliqué que l’exemption de l’obligation d’afficher des icônes de classification à l’écran pendant les émissions de sport ne s’applique pas dans le cas de l’épisode de WWE qui a fait l’objet de la plainte. Il a expliqué sa position comme suit :

Les émissions de sport sont généralement exonérées de l’obligation d’afficher des icônes de classification à la télévision canadienne. (Nous soulignons que ce n’est pas le cas aux États-Unis où l’épisode visé s’accompagnait de la classification nettement américaine « TV 14 DLV ».) Comme nous le faisons toutefois remarquer plus haut dans la présente décision, la lutte professionnelle de WWE est un genre hybride qui englobe à la fois le sport et des éléments dramatiques. Comme l’ont indiqué les avocats retenus par la fédération, les épisodes « sont soigneusement montés comme des feuilletons avec des personnages scénarisés qui font de la lutte. » Il s’ensuit que le télédiffuseur doit accompagner l’émission d’une classification conformément aux règles du GAVT, surtout étant donné les séquences à l’extérieur du ring. De l’avis du Comité, la classification applicable au Canada dans ce cas-ci serait celle de « 14+ » qui est semblable à la classification applicable américaine. En manquant à son devoir d’afficher cette icône au début de l’émission et au début de l’heure à 22 h et à 23 h, le télédiffuseur a enfreint l’article 4 du Code concernant la violence de l’ACR. De plus, le télédiffuseur devrait bien prendre note, pour les prochaines diffusions de l’émission, qu’en vertu du système du GAVT il est tenu d’afficher l’icône pendant 15 à 16 secondes à chaque occasion. Le Comité souligne ce point puisque l’icône de classification américaine, qui n’était pas, et n’aurait pas non plus été, une icône de remplacement pour l’icône canadienne, n’a été affichée que pendant quatre secondes au début de l’émission et six secondes à 21 h 55. (traduction) 

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent. Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 530 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.