Le défaut de conserver les bandes-témoins constitue un manquement aux obligations liées à l’adhésion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Ottawa, le 14 avril, 2005 – Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd’hui sa décision concernant la conservation des bandes-témoins par la station de radio CJAD-AM de Montréal. Le CCNR a reçu une plainte au sujet d’un des épisodes du Tommy Schnurmacher Show qui a été diffusé par la station. Malgré le fait que la station ait confirmé que les bandes-témoins de l’épisode visé étaient disponibles, elle n’a pas pu les remettre au CCNR lorsque celui-ci les a demandées dans le cadre de son examen du dossier. Le Comité régional du Québec a trouvé que le radiodiffuseur a manqué à son obligation de conserver les bandes-témoins.

Un auditeur s’est plaint au CCNR concernant des commentaires faits par l’animateur de l’émission au sujet de la Gouverneure générale et d’un de ses voyages à l’étranger. Sans les bandes-témoins, le Comité régional du Québec n’a pas pu statuer sur le fond de la plainte. Le Comité a souligné l’importance que revêt l’obligation de conserver les bandes-témoins dans le cadre de toute évaluation réglementaire d’une plainte. Il a ajouté que selon les dispositions afférentes du Manuel du CCNR, rédigé à l’intention des radiotélédiffuseurs membres, ceux-ci sont tenus de fournir les bandes-témoins d’émissions faisant l’objet d’une plainte lorsque le Secrétariat du CCNR leur demande de le faire. Citant des décisions précédentes qui ont été rendues dans des cas où il a été décidé que des diffuseurs ont manqué à cette responsabilité en tant que membres du CCNR, le Comité a déclaré qu’il

ne présume pas que le radiodiffuseur ait intentionnellement fait en sorte que les bandes-témoins ne soient pas disponibles, surtout puisque tout porte à croire qu’on aurait pu juger, si l’on avait pu examiner les bandes-témoins, que du point de vue substantif les commentaires faits par l’animateur se situaient dans la portée raisonnable du commentaire politique. Mis à part ce point, le Comité considère que le contenu du Manuel du CCNR ne porte aucunement à équivoque. Il y est stipulé que les radiotélédiffuseurs sont tenus de conserver les bandes-témoins d’une émission faisant l’objet d’une plainte « à partir du moment où le Secrétariat leur fait une demande quelconque et jusqu’à ce que le CCNR les avise qu’il n’est plus nécessaire de les conserver en vue de régler la plainte. » [C’est nous qui soulignons]. Il ne revient pas au radiotélédiffuseur de décider quand il n’est plus nécessaire de conserver la bande-témoin. C’est aspect est du ressort du Secrétariat. Dans la présente affaire, le Conseil a demandé la bande-témoin bien dans son délai usuel pour évaluer le dossier. […] L’omission de conserver les bandes-témoins constitue un manquement aux obligations des radiotélédiffuseurs en tant que membres du Conseil.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont créé eux-mêmes les codes qui constituent les normes du secteur concernant la déontologie, l’emploi de stéréotypes sexuels et la présentation de violence à la télévision et ils s’attendent à ce qu’ils soient respectés par les membres de leur profession. En 1990, ils se sont aussi dotés d’un organisme d’autoréglementation, le CCNR, qu’ils ont mandaté de veiller à l’administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code d’éthique journalistique adopté en 1970 par l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 550 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d’un bout à l’autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.