Mars 1998

Ottawa, 25 mars 1998 — Le Conseil régional de l'Ontario du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié aujourd'hui sa décision concernant certaines émissions du programme «The Howard Stern Show» diffusées au cours des mois de décembre 1997 et janvier 1998 à l'antenne de CILQ-FM (Q107) à Toronto.

Dans une décision antérieure portant sur la même émission, nommément CHOM-FM et CILQ-FM concernant le Howard Stern Show (Décision du CCNR 97/98-001+ et 0015+, prise les 17-18 octobre 1997 et publiée le 11 novembre 1997), le CCNR a conclu que les deux stations avaient enfreint le Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et le Code concernant les stéréotypes sexuels de l'ACR en diffusant des commentaires abusifs et discriminatoires à l'égard des Canadiens-français ainsi que d'autres groupes identifiables, des remarques et des observations sexistes et un langage ou des descriptions d'activités sexuelles inappropriés compte tenu de l'heure de diffusion.

Les stations furent tenu d'annoncer la décision sur-le-champ, ce qu'ils ont fait, et d'indiquer les mesures qu'ils allaient prendre pour éviter la violation des Codes à l'avenir. Dans cette décision, pour la première fois, le CCNR fait part des détails des mesures prises par les stations pour assurer la conformité aux Codes.

Mesures visant à assurer la conformité

Les deux stations ont engagé du personnel de production supplémentaire et acquis des convertisseurs numériques de temps qui permettent aux radiodiffuseurs d'étendre de 2 à 8 minutes le délai initial pour traiter du contenu douteux. Le délai réel est considérablement plus long étant donné que les stations peuvent insérer plus de contenu local afin de remplir les trous laissé par les mises au point avant d'insérer les 8 minutes de programmation en réserve.

En guise de geste de bonne volonté et pour faire montre de son engagement envers le processus, CILQ-FM a fourni au CCNR les enregistrement des mises au point qui démontrent que depuis la mise en opération du nouvel équipement numérique la semaine du 23 février jusqu'au 20 mars, CILQ-FM a fait 77 mises au point individuelles aux 17 émissions en question. Celles-ci vont de quelques mots à des segments allant jusqu'à une durée de 20 minutes à deux occasions. Le Conseil régional de l'Ontario s'est dit satisfait de ce développement. Il a déclaré:

[traduction] En améliorant leur infrastructure tant en équipement numérique sophistiqué qu'en ressources humaines, ils ont reconnu que des mesures spéciales s'imposaient pour assurer la conformité du Howard Stern Show aux normes canadiennes. De l'avis du Conseil, il s'agissait d'une reconnaissance importante étant donné la réputation c'est à prendre ou à laisser de l'émission; on avait affirmé que l'émission ne pouvait pas être touchée, révisée, corrigée ou altérée d'aucune manière.

Formulant des commentaires sur ces mesures, Ron Cohen, président national du CCNR, a déclaré: « Je suis très satisfait de ce succès pour le système canadien d'auto-réglementation. C'est un exemple unique dans le monde de la radiodiffusion pour les radiodiffuseurs de démontrer une telle volonté de prendre des mesures difficiles pour résoudre un problème difficile. À la connaissance du CCNR, c'est la première fois que le Howard Stern Show a été modifié d'une façon importante régulièrement. La solution de rechange, soit la violation continue des normes établies par l'industrie de la radiodiffusion était inacceptable tant pour les radiodiffuseurs que pour le CCNR. »

Les émissions diffusées au cours des mois de décembre et janvier

Dans sa décision antérieure, le CCNR avait prévu que les problèmes qui avait été soulevés par rapport aux émissions diffusées au cours du mois de septembre se répéteraient. Les deux stations, CHOM-FM (pour qui la diffusion de l'émission n'est pas en question dans cette décision) et CILQ-FM, s'étaient engagées à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité aux codes de l'ACR.

Malgré cet engagement, la station de Toronto n'a pas mis en vigueur les mesures de surveillance et de correction avant la date prévue, soit le 10 décembre au plus tard. Tel qu'indiqué par le président et chef de direction de WIC Radio dans sa lettre au Conseil qui fait partie de la décision:

[traduction] En rétrospective, je crois que nous avons été trop lent à mettre en place les nouveaux systèmes et à les rendre opérationnels et je m'excuse de notre manque de ponctualité. Ce retard, j'en suis certain, a contribué à certaines des plaintes qui ont été reçues à la suite de la décision du CCNR du mois de novembre.

Le Conseil a donc dû traiter des plaintes concernant les émissions des mois de décembre et janvier, qui ont été diffusées au moins quelques mois avant que les nouvelles mesures soient mises en vigueur.

En ce qui concerne ces émissions, le Conseil régional de l'Ontario a déclaré que CILQ-FM a enfreint des dispositions du Code de déontologie de l'ACR et du Code concernant les stéréotypes sexuels de l'ACR. Le Conseil a conclu que les émissions du Howard Stern Show diffusées du 15 au 18 et le 24 décembre 1997 ainsi que le 15 janvier 1998 contenaient des commentaires abusifs et discriminatoires à l'égard de groupes identifiables, des remarques ou des observations sexistes, du contenu sexualisant les enfants et un langage ou des descriptions inappropriés compte tenu de l'heure de diffusion. Ces violations ont eu lieu avant la mise en vigueur des changements importants dans les capacités de mise au point de la station.

1. Questions concernant les stéréotypes sexuels: commentaires sexistes et abusifs.

Le Conseil a fait observer qu'un des problèmes les plus répandus du Howard Stern Show a trait à sa disposition sexiste, qui, de façon constante, dénigre les femmes et réfère à elles seulement en fonction de leurs organes génitaux ou leurs tendances sexuelles. Le Conseil a conclu que l'objectivation s'étendait au commentaire abusif et aux associations entre la violence et la sexualité. De l'avis du Conseil, les commentaires abusifs et dégradants de Stern concernant les femmes ont continué dans les émissions qui ont fait l'objet d'un examen du Conseil pour rendre cette décision.

Le Conseil régional de l'Ontario est d'avis que l'attitude avilissante à l'égard des femmes adoptée par Stern dans la plus part, sinon dans toutes les émissions examinées par le Conseil dans le cadre de cette décision viole tant l'esprit sous-jacent que les dispositions expresses du Code concernant les stéréotypes sexuels. La présence de telles attitudes rétrogrades, qui enfreignent si nettement le Code, risque de désensibiliser le public à l'invalidité du traitement inégal des femmes et de valider la perception inacceptable des femmes comme objets sexuels. Ce n'est pas seulement le groupe visé qui subit cette indignité; toute la population canadienne est rabaissée par la prolifération de tels messages sur les ondes publiques.

2. Défense de la violence faite aux femmes

Le Conseil a également conclu que les déclarations de l'animateur et des autres participants au Stern Show concernant les femmes vont plus loin que le simple sexisme. Que ce soit dans un geste apparent ou autrement, l'utilisation d'un langage comme «lui couper la tête», «les requins mangent la moitié d'une femme» et ainsi de suite conduit facilement à la conclusion qu'une sexualité agressive sans consentement peut être acceptable. Le Conseil s'est référé à la position de la Cour suprême sur cette question dans la décision Butler qui fait autorité. La Cour a soutenu que

… si l'on veut atteindre une véritable égalité entre les hommes et les femmes, nous ne pouvons pas ignorer la menace à l'égalité découlant de l'exposition des auditoires de certains types de matériel violent et dégradant. Le matériel décrivant les femmes comme une catégorie d'objets pour l'exploitation sexuelle et l'abus a une incidence négative sur «le sens personnel de la valeur de soi et de l'acceptation».

Le Conseil s'est également référé à une décision antérieure du CRTC découlant d'une plainte de MediaWatch en 1983, dans laquelle le CRTC déclarait:

Les radiodiffuseurs ne s'acquittent pas de leurs responsabilités ni ne respectent la norme élevée de programmation exigée lorsque la fréquence qui leur est confiée sert, non pas à critiquer les activités d'un groupe particulier, mais à défendre la violence sexuelle contre ses membres. … Le Conseil convient avec le plaignant que la question de savoir si les femmes devraient ou non être violées n'est pas matière à débat. …

3. Commentaires racistes et abusifs

Le Conseil a également conclu que les nombreux exemples de commentaires racistes adressés entre autres aux Noirs et aux Juifs enfreignent le Code de déontologie de l'ACR.

4. Actes sexuels impliquant des enfants

Les émissions examinées comprenaient plusieurs références à la participation d'enfants à des actes sexuels, ce que le CCNR considère particulièrement inacceptable. Dans un exemple, Stern dit:

Après avoir pissé, j'ai oublié comment descendre et j'ai ouvert la porte… Je vois deux personnes au lit et je me dis «Oh, mon dieu, ils font l'amour», et je réalise que c'était les enfants de Lindell endormis dans le lit. Ils étaient tombés dans les pommes sur un lit. … J'ai essayé de me joindre à eux, mais je n'ai pas pu. Impossible de les réveiller.

Il y avait d'autres exemples. Le Conseil a conclu:

Le Conseil régional n'a jamais été appelé auparavant à évaluer le contenu d'une émission radiophonique d'une nature plus grave que celle impliquant la participation, réelle ou imaginaire, d'enfants à des actes sexuels. Si permissive que puisse être la société envers la sexualité consentie entre adultes, il n'y a dans les sociétés civilisées aucune tolérance envers la pornographie impliquant des enfants, sous quelque forme que ce soit. Comme la Cour suprême a tranché en définissant les trois catégories de pornographie dans Butler c. R. en expliquant que la sexualité explicite qui n'est ni violente ni dégradante ou avilissante est généralement tolérée dans notre société et ne sera pas considérée comme une exploitation indue de la sexualité à moins qu'elle n'emploie des enfants dans sa production. (Italique ajouté)

5. Pertinence du sujet pour les enfants

Dans les émissions examinées à cette occasion, le Conseil régional de l'Ontario a considéré qu'Howard Stern avait exposé de nouveaux types d'émissions qui sont inappropriées pour les enfants aux heures matinales de la journée où elles sont diffusées. Celles-ci comprenaient des discussions explicites concernant un restaurant sado-masochiste, des actes sexuels et les méthodes «préférées» de tuer les gens de près. Le CCNR considère que «la présentation appropriée … d'une opinion ou d'un commentaire», dans le cas des enfants, est fonction de ce qui est approprié pour eux et le point de vue du Conseil demeure que la description d'actes sexuels explicites, soutenue dans ces émissions de décembre et de janvier par la discussion explicite d'actes violents, constitue un commentaire inapproprié et contrevient au Code de déontologie.

Conséquences des violations du code de CILQ-FM

Le Conseil fait observer que dans d'autres circonstances, il aurait pu recommander qu'on demande à CILQ-FM de quitter le Conseil; toutefois, le Conseil n'a pas fait cette recommandation dans ce cas parce que CILQ-FM a déclaré explicitement et sans équivoque son appui au processus d'auto-réglementation et son intention de se conformer aux codes et aux règlements de radiodiffusion canadiens. Le Conseil a cru qu'il ne serait que juste que les changements d'infrastructure que l'entreprise a introduits pour régler les «problèmes du Howard Stern Show» devraient avoir la possibilité d'êtres essayés.

Étant donné cette séquence des événements, le Conseil ne croit pas que la qualité de membre du CCNR de CILQ-FM devrait être révoquée à cause de la question d'un échec temporel. Le Conseil considère qu'il n'est que raisonnable de donner à CILQ la possibilité de démontrer, avec son personnel supplémentaire et sa nouvelle technologie numérique, qu'elle peut en fait corriger le Stern Show pour assurer sa conformité aux codes de l'industrie.

Bien qu'il reste à démontrer au CCNR que cette nouvelle peut en fait réussir, le Conseil est d'avis qu'il a la responsabilité d'offrir à cette station membre la chance de faire fonctionner ces nouveaux procédés. Si la station peut se conformer aux codes, tant mieux. Toutefois, si elle ne peut pas s'y conformer, elle devra ultimement régler ces problèmes dans un autre forum.

Il s'agit de la seule situation où le CCNR a dû examiner deux fois la même émission radiophonique comme série. En conséquence, bien que le CCNR considère que les mesures prises par CILQ-FM pour tenter de rendre dans l'avenir le Howard Stern Show conforme aux codes de radiodiffusion si elle obtient une chance raisonnable d'y réussir, le Conseil se réserve le droit de déterminer lui-même, dans les 30 jours de la présente décision, si la station a réussi à rendre cette série conforme aux codes.

CILQ-FM est tenue d'annoncer cette décision sur-le-champ, aux heures de grande écoute, selon les termes figurant dans le texte de la décision.

Le texte complet de la décision et les annexes sont accessibles sur le site Web du CCNR à l'adresse .

Les conseils régionaux du CCNR sont constitués à parts égales de radiodiffuseurs et de représentants du grand public. Le président du Conseil régional de l'Ontario est Al MacKay, représentant de la radiodiffusion, Le vice-président , membre du public, est Robert Stanbury. Les autres membres du public ayant contribué à la décision sont Meg Hogarth et Taanta Gupta; Paul Fockler et Madeline Ziniak représentaient les radiodiffuseurs.

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Ottawa, le 19 mars 1998 — Le Conseil régional de l'Ontario du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a émis aujourd'hui sa décision concernant les tribunes téléphoniques animées par Mark Sutcliffe et Lowell Green et diffusées les 2 et 3 janvier 1997 par CFRA-AM.

La décision porte sur des tribunes dans lesquels les animateurs Mark Sutcliffe et Lowell Green ont traité de la fusillade d'un membre de la communauté noire par la police d'Ottawa. Un auditeur s'est plaint que les émissions de Mark Sutcliffe contenaient de nombreuses affirmations non étayées concernant des allégations de la “communauté noire” que la fusillade avait été motivée par la race, et que la victime, un Saint-Lucien, avait été faussement identifié comme étant un Jamaïcain. Le plaignant allégua en outre que M. Green avait utilisé ces faux reportages pour s'en prendre à la communauté noire, voire fomenter la haine contre cette communauté.

Dans sa décision, prise à la suite de l'écoute des émissions et de l'examen de la correspondance, le Conseil régional de l'Ontario a conclu que CFRA n'avait enfreint ni le le code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, ni le code de déontologie journalistique. De l'avis du Conseil, M. Sutcliffe a abordé un sujet délicat avec grande habileté et, de fait, a réussi à encourager l'expression d'opinions divergentes sur un sujet d'intérêt public. Le Conseil a de plus reconnu que M. Sutcliffe avait maintenu une discussion remarquablement équilibrée, malgré des interventions déplaisantes de certains participants à la tribune, et qu'il a réussi à rendre une émission de qualité à son public.

En ce qui a trait à l'erreur quant à la l'identité nationale de la victime, le Conseil a reconnu que l'animateur a corrigé son erreur aussitôt que l'information correcte lui était disponible. Par ailleurs, le Conseil a noté ce qui suit concernant l'usage de qualificatifs pour décrire la communauté noire dans son ensemble :

[traduction] Il va sans dire que les membres de la communauté noire sont de plusieurs origines nationales, y compris des pays à population principalement noire et des pays qui n'ont qu'une minorité de gens de race noire. Par ailleurs, il ne faut guère oublier que le Canada est lui même doté d'une population noire de nationalité canadienne. Ainsi, le Conseil est d'avis que l'usage de désignations nationales devrait être limité aux circonstances dans lesquelles celles-ci sont à la fois pertinentes et, sur la base de l'information connue, utilisées avec justesse.

En ce qui a trait à la tribune animée par M. Green, le Conseil a reconnu qu'il s'agit d'une émission ayant pour but le partage d'opinions divergentes et que l'animateur, tout comme ses auditeurs, est une personne ayant des opinions bien ancrées. Par contre, le Conseil a déterminé qu'en l'espèce, loin de fomenter la haine, M. Green a présenté une perspective équilibrée, voire sympatique face à la communauté noire. Le Conseil s'est dit d'avis que la présentation d'opinions divergentes est le rôle de toute bonne tribune téléphonique, et The Lowell Green Show a, dans ce cas, bien rempli ce rôle.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.