Il y avait lieu d’indiquer le créateur d’un clip sur YouTube dans un reportage de nouvelles, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Ottawa, le 25 août 2010 – Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd’hui sa décision concernant un reportage diffusé dans le téléjournal national du réseau APTN, National News, le 17 novembre 2009. Le reportage portait sur le fait qu’on avait enlevé, sans autorisation, une borne en pierre marquant la frontière internationale à Akwesasne. Le reportage s’augmentait d’un vidéo clip sur YouTube montrant un groupe de personnes qui enlevait la borne en pierre. Le CCNR a jugé qu’il y avait eu violation du Code de déontologie (journalistique) de l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT), étant donné que le réseau APTN n’a pas indiqué qui était le créateur du clip, alors qu’il possédait le renseignement qui lui aurait permis de le faire.

Dans la séquence de nouvelles dont il est question, le chef d’antenne a interviewé le journaliste d’APTN qui suivait cet incident. La borne marquant la frontière avait été enlevée, mais personne n’admettait l’avoir fait et les autorités semblaient peu disposées à poursuivre l’affaire. Le journaliste a expliqué qu’un clip de ce geste non autorisé avait été affiché sur le site Web de partage de vidéo YouTube et APTN a diffusé une partie de ce clip dans le cadre de son reportage.

La personne qui a porté plainte était celle qui avait filmé le clip. Elle a déclaré que le journaliste s’était mis en communication avec elle quant à l’utilisation du clip et qu’elle lui avait dit qu’il n’avait pas le droit de l’utiliser dans une émission. Pour sa part, le réseau APTN a indiqué qu’il ne s’était pas attribué le clip, car il a clairement indiqué qu’il s’agissait d’un clip sur YouTube, lequel, avançait-il, [traduction] « est un domaine public auquel tout le monde peut accéder. »

Le Comité national des services spécialisés du CCNR a examiné la plainte à la lumière de l’article 11 (Propriété intellectuelle) du Code de déontologie (journalistique) de l’ACDIRT, lequel stipule que « Les journalistes de la radio et de la télévision s’efforceront de respecter la propriété intellectuelle. » Le Comité a expliqué qu’il était dans l’impossibilité de rendre une décision concernant ce qui a été dit pendant les conversations téléphoniques hors des ondes entre le journaliste et la plaignante (aspect qui faisait également partie de la plainte déposée à l’origine). Il a cependant décidé que le réseau APTN avait enfreint l’article 11 pour ne pas avoir indiqué le créateur du clip :

Comme l’a dit la directrice des services de création et de la mise à l’horaire dans sa réponse du 11 décembre à la plaignante : [traduction] « Le réseau APTN ne s’est jamais attribué ce clip et n’a même pas non plus laissé entendre qu’il avait tourné ce reportage en particulier. » Bien que cela soit assurément un pas dans la bonne voie, de l’avis du Comité, le réseau n’a pas suffisamment indiqué la source du clip. Comme l’a dit ce Comité dans une décision [antérieure], « la définition de ce qui est équitable, de ce qui, selon le libellé du Code de l’ACDIRT “respecter[a] la propriété intellectuelle” doit à tout le moins, et conformément au paragraphe 29.2 de la Loi sur le droit d’auteur, mentionner la source, y compris le nom de l’auteur, de l’œuvre photographique […] particulièrement lorsque l’identité du photographe était connue, comme c’est le cas dans la présente affaire. » Dans le cas qui nous occupe, le Comité est d’avis que le radiodiffuseur avait l’option légitime d’utiliser le nom véritable de la plaignante, que connaissait d’ailleurs le […]  journaliste, ou l’indicatif qu’elle a utilisé dans la vidéo présentée sur YouTube. APTN n’avait cependant pas l’option d’utiliser ni l’un ni l’autre. Par conséquent, le Comité juge que le réseau APTN a enfreint l’article 11 du Code de déontologie (journalistique) de l’ACDIRT pour ne pas avoir indiqué la personne qui avait créé la vidéo, alors qu’il disposait de ce renseignement.

Les radiodiffuseurs privés canadiens ont créé eux-mêmes les codes qui constituent les normes du secteur concernant la déontologie, la représentation équitable, la présentation de violence à la télévision et l’indépendance journalistique, et ils s’attendent à ce qu’ils soient respectés par les membres de leur profession. En 1990, ils se sont dotés d’un organisme d’autoréglementation, le CCNR, qu’ils ont mandaté de veiller à l’administration de ces codes de responsabilité professionnelle, et des codes visant les services de télévision payante, ainsi que du code concernant la déontologie journalistique qui fut élaboré par l’ACDIRT – Association des journalistes électroniques en 1970. Plus de 735 stations de radio, services de radio par satellite, stations de télévision et services de télévision spécialisée, d’un bout à l’autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.