Une séquence sur les « detaxers » dans une émission d’affaires publiques n’a pas enfreint les codes régissant les radiotélédiffuseurs, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Ottawa, le 6 mars 2003 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd'hui sa décision concernant une séquence intitulée « No Tax » (Pas imposable) diffusée dans le cadre d'un épisode de l'émission d'affaires publiques de CTV, W-FIVE. La séquence portait principalement, mais non uniquement, sur la division canadienne d'un mouvement connu sous le nom de « detaxers » (anti-impôts) dont les membres sont d'avis que les citoyens n'ont pas besoin de payer d'impôts. Le Comité national de la télévision générale du CCNR a examiné des plaintes dans lesquelles on accuse le télédiffuseur d'avoir fait preuve de parti-pris à l'endroit des « detaxers » dans cette séquence, mais il n'a pas constaté de violation des codes.

La séquence « No Tax » de l'émission W-FIVE se divisait en deux parties. Dans la première, on a abordé la question de la position fondamentale des « detaxers » concernant l'obligation de payer du tout des impôts levés par l'État. La deuxième partie reflète la suggestion faite par le télédiffuseur selon laquelle une position anti-impôts pourrait entraîner un point de vue antigouvernement plus généralisé qui peut ensuite déclencher la violence. Dans la première partie, le présentateur de cette séquence de W-FIVE a expliqué le point de vue des «detaxers» qui est le suivant : selon entre autres des anciennes lois comme la Magna Carta, les citoyens canadiens ne sont pas légalement tenus de payer d'impôt sur le revenu. On y a présenté des entrevues avec certains des dirigeants du mouvement qui ont fourni davantage de précisions sur les opinions, les positions et les arguments du groupe. Des entrevues avec un avocat spécialiste en matière fiscale, la ministre de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, des juges et divers autres spécialistes qui ont exprimé leur désaccord avec la position adoptée par les « detaxers » ont également été présentées. Du côté des opposants, on affirmait que les «detaxers» interprètent les lois fiscales incorrectement. Dans la deuxième partie, certaines des personnes interviewées ont fourni des exemples de cas dans lesquels on aurait menacé des employés des services d'impôt et des juges en ce qui concerne des questions se rapportant à l'anti-impôts. Une des personnes interviewées a également fait remarquer que des liens ont été établis entre le mouvement anti-impôts américain et des activités violentes et que Timothy McVeigh, le responsable de l'explosion à Oklahoma City, a fait ses débuts comme partisan du mouvement anti-impôts.

Le CCNR a reçu plusieurs plaintes au sujet de cette séquence, dont certaines provenaient de supporteurs de ce mouvement. Ces derniers se sont plaints que la séquence était inexacte, qu'elle manquait d'objectivité et qu'elle donnait l'impression que tous les « detaxers » sont des terroristes. Le Comité national de la télévision générale a examiné l'affaire à la lumière du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code d'éthique (journalistique) de l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Le Comité n'a pas constaté de violation de ces deux codes. Il a trouvé que la séquence était équilibrée puisque « “les detaxers” ont eu amplement l'occasion de présenter leurs arguments. » De plus, le Comité s'est dit d'avis qu'il n'était pas nécessaire que l'émission présente chacune des philosophies politiques des « detaxers » pour se montrer juste envers eux.

Le télédiffuseur n'était aucunement obligé d'accorder du temps à chacun des arguments que les « detaxers » voulaient avancer. La télévision, c'est ni la presse écrite, ni Internet. Les « detaxers » peuvent probablement expliquer longuement leurs arguments dans les médias qui sont assujettis à très peu de limites, voire même aucune, sur l'espace ou le temps. À la télévision, par contre, ils doivent se plier aux contraintes de ce moyen de communication. Ceci étant dit, ils avaient raison de s'attendre à ce que le télédiffuseur leur permette de présenter leurs arguments. C'est effectivement ce qui s'est produit. Le télédiffuseur leur a accordé le temps et les « detaxers » ont pu s'en prévaloir. CTV n'avait pas d'autre obligation à cet égard.

Le Comité en est venu à la conclusion que la tentative des responsables de W-FIVE de lier l'exemple américain de la violence anti-impôts aux « detaxers » canadiens était plutôt faible, mais que la séquence a bien établi la différence entre les exemples canadiens et ceux des États-Unis. Il a déclaré qu'il « était entièrement libre aux téléspectateurs d'en venir à leurs propres conclusions au sujet de l'applicabilité des exemples historiques américains à l'avenir canadien. »

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent. Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 530 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.