Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare qu’un épisode de Real Sex n’a pas enfreint les dispositions relatives à la mise à l’horaire

Ottawa, le 10 mars 2004 – Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd’hui sa décision concernant la diffusion d’un épisode de la série de documentaires style magazine, Real Sex, à l’antenne du service de télévision spécialisée Showcase Television. La diffusion de cet épisode s’est faite à 4 h 45 par l’entremise du relais de Vancouver du signal de Showcase, mais il a été reçu à Winnipeg entre 6 h 45 et 7 h 45 le samedi matin. Une téléspectatrice s’est plainte que le contenu était trop sexuellement explicite pour être diffusé hors de la plage des heures tardives dans le fuseau horaire où elle habite. Conscient de l’exception à la disposition usuelle sur la plage des heures tardives en ce qui concerne les émissions qui, conformément à l’obligation stipulée, sont diffusées entre 21 h et 6 h dans le fuseau horaire d’où provient le signal, le Comité national des services spécialisés du CCNR a trouvé qu’il n’y avait eu aucune violation de l’article 10 (Mise à l’horaire) du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR).

Comme le laisse entendre son titre, la série est axée sur un thème sexuel, et l’épisode présenté à la date dont il est question comprenait du contenu sexuellement explicite. L’émission s’accompagnait de l’icône de classification 18+ qui a été affichée au début de la diffusion et était également précédée de deux mises en garde à l’auditoire en format verbal et visuel, soit une avant et une après le générique qui a défilé au début de la présentation. De plus, une mise en garde à l’auditoire a été diffusée après chaque pause publicitaire.

Dans sa décision, le Comité fait remarquer que Showcase diffusait sa série de documentaires style magazine, Real Sex, du lundi au jeudi entre 4 h 45 et 5 h 45 par l’entremise de deux relais vers l’ensemble du pays, soit un basé sur l’heure de Toronto et l’autre basé sur l’heure de Vancouver. Ces deux signaux sont téléchargés en amont vers un satellite à partir du centre d’exploitation du télédiffuseur à Toronto. Les câblodiffuseurs les téléchargent ensuite et choisissent celui qui convient à leur fuseau horaire. La série Real Sex, ainsi que toutes les autres émissions présentées par Showcase, sont téléchargées en amont vers un satellite afin de pouvoir les offrir à la même heure dans le fuseau horaire du Pacifique qu’elles l’étaient dans le fuseau horaire de l’Est. Étant donné que dans ce cas-ci la plaignante n’habitait dans ni l’un ni l’autre de ces fuseaux horaires, elle a vu l’émission le 8 août 2003 entre 6 h 45 et 7 h 45 à Winnipeg, sans savoir que son câblodistributeur diffusait le signal de Vancouver à ses abonnés, signal qui a deux heures de retard sur le fuseau horaire du Centre où se situe Winnipeg.

Lorsqu’il a examiné cette plainte, le Comité a expliqué que le choix de l’heure de diffusion s’est fait par le câblodistributeur et non le télédiffuseur, et a ajouté ce qui suit :

 Soulignons également que le fait que le point d’origine du signal physique était Toronto ne rend pas inopérante l’exception selon laquelle « les présentes directives s’appliquent au fuseau horaire d’où provient le signal. » Le Comité comprend que lorsque les codificateurs ont institué le principe du fuseau horaire d’où provient le signal, leur intention était d’indiquer que la question se rapporte à l’endroit d’où l’on prévoyait que le signal paraisse provenir. Bien que le Code de l’ACR concernant la violence (dans lequel ce principe a été mis en vigueur pour la première fois) ait été présenté au public à une étape plus tôt de l’évolution de la technologie, notamment octobre 1993, son intention, même alors, s’appliquait à l’heure et non à la géographie. C’est sur cette base que le Comité national des services spécialisés applique ce principe, qu’il s’agisse de l’exception prévue par le Code concernant la violence ou de celle prévue par le Code de déontologie de l’ACR, et il s’attend à ce que tous les autres comités du CCNR qui auront à trancher cette question suivent le même raisonnement. (trad.)

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent. Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 530 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.