Même s’il a respecté les exigences relatives à la mise à l’horaire, un épisode de Sexual Century aurait dû s’accompagner de mises en garde, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Ottawa, le 10 mars 2004 – Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd’hui sa décision concernant la diffusion d’un épisode de la série Sexual Century  à l’antenne de History Television. Cette série examine la sexualité humaine au XXe  siècle. Diffusée à compter de 22 h à son point d’origine de Toronto, l’émission a passé à 19 h à Vancouver. Un téléspectateur s’est plaint que le contenu était trop sexuellement explicite pour être diffusé avant le début de la plage des heures tardives, soit 21 h, dans le fuseau horaire où il habite. Conscient de l’exception à la disposition usuelle sur la plage des heures tardives en ce qui concerne les émissions qui, conformément à l’obligation stipulée, sont diffusées entre 21 h et 6 h dans le fuseau horaire d’où provient le signal, le Comité national des services spécialisés du CCNR a trouvé qu’il n’y avait eu aucune violation de l’article 10 (Mise à l’horaire) du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Le Comité a toutefois jugé que l’émission a enfreint l’article 11 (Mises en garde à l’auditoire) du Code de déontologie de l’ACR, lequel stipule que les émissions destinées aux adultes qui sont diffusées pendant les heures tardives doivent s’accompagner d’une mise en garde à l’auditoire au début de l’émission et après chaque pause publicitaire pendant la première heure de diffusion.

L’épisode visé de Sexual Century traitait de l’histoire et du commerce de la pornographie. Cette émission comprenait des scènes de nudité complète, des scènes et des descriptions sexuellement explicites et du langage grossier. Bien qu’elle s’accompagne de l’icône de classification PG, aucune mise en garde à l’auditoire n’a été diffusée, ni au début de l’émission, ni après l’une quelconque des pauses publicitaires. Le plaignant a affirmé que les gens dans chaque fuseau horaire canadien ont le droit de s’attendre aux mêmes conditions régissant la mise à l’horaire du contenu destiné aux adultes. Le Comité a expliqué que l’exception à la disposition sur la plage des heures tardives « a été adoptée dans le but de réaliser des objectifs plus larges en matière de politique nationale, dont la présentation d’un vaste éventail de choix d’émissions aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays. »  Il a également fait valoir que les télédiffuseurs sont sensibles aux questions se rapportant à la plage des heures tardives :

Tout bien considéré, le Comité en vient à la conclusion que le télédiffuseur n’a pas enfreint le Code pour avoir diffusé l’épisode de Sexual Century à 22 h, heure de Toronto. En diffusant l’émission à  22 h, plutôt qu’à l’heure où elle était en droit de la diffuser, soit 21 h, History Television a effectivement mieux servi ses téléspectateurs que si elle avait choisi de commencer la diffusion une heure plus tôt. Bien entendu, elle aurait pu également choisir une heure encore plus tard s’il s’agissait de contenu particulièrement difficile […] mais la régularité de l’horaire et la fidélisation d’un auditoire ne se prêtent pas facilement aux changements au coup par coup.

Le Comité a également expliqué l’importance des mises en garde à l’auditoire et des mesures que History Television a promis de prendre :

Les mises en garde à l’auditoire constituent un des moyens par lesquels les télédiffuseurs peuvent aider. Lorsqu’il est nécessaire de les diffuser, leur présence permet aux téléspectateurs de choisir ce qu’ils regarderont chez eux en connaissance de cause. Bien que le Comité comprenne que le plaignant les considère peu utiles par rapport à l’heure de la diffusion, il estime que es mises en garde ont une certaine fonction même à ce moment-là. Dans le cas qui nous occupe, il semblerait que le télédiffuseur ne s’est rendu compte que plusieurs mois plus tard qu’il aurait dû diffuser des mises en garde dans le cas de cette émission. Il a admis son erreur et s’est engagé à les inclure « à l’avenir dans toutes les émissions qui doivent s’accompagner de mises en garde. » Même si cette omission constitue une infraction à l’article 11 du Code de déontologie de l’ACR, le Comité voit l’engagement de History Television, en ce qui concerne la diffusion de mises en garde à l’avenir, sous un jour favorable.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent. Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 530 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.