TV5 concernant Le sexe autour du monde (« Japon »)

COMITÉ RÉGIONAL DU QUÉBEC
Décision du CCNR 11/12-1648
24 octobre 2012
D. Meloul (Présidente), G. Moisan (Vice président), S. Charbonneau, M. Ille

LES FAITS

Le sexe autour du monde est une émission documentaire qui explore les pratiques et les valeurs sexuelles dans divers pays du monde. L’animateur, Philippe Desrosiers fait des entrevues avec une variété d’experts à travers le monde et il explique les différentes pratiques et cultures en matière de sexualité aux téléspectateurs. TV5 a diffusé un épisode portant sur le Japon le 27 mars 2012 à 21 h l’heure de l’Est. Comme TV5 diffuse un signal unique en provenance de Montréal (Québec), l’émission pouvait être captée à 19 h heure des Rocheuses. Une téléspectatrice d’Edmonton, en Alberta, a déposé une plainte rédigée en anglais au CCNR le 27 mars 2012 voulant que le contenu de l’émission était trop sexuellement explicite pour être diffusé à 19 h et qu’il était dégradant pour les femmes (le texte de toute la correspondance afférente se trouve à l’annexe, en anglais seulement).

L’émission comportait plusieurs scènes ayant un contenu sexuellement explicite, telles une discussion sur une pratique répandue au Japon, l’achat de sous-vêtements usagés ayant appartenu à des jeunes femmes; une démonstration (uniquement avec les mains) sur le fonctionnement d’un appareil de masturbation pour les hommes; une autre démonstration concernant la pratique du sibari où une jeune femme est attachée au moyen de cordes par son partenaire masculin; des photographies érotiques d’hommes et de femmes; un spectacle dans un bar au cours duquel une dominatrice éteint une cigarette sur la langue d’une autre femme.

TV5 a diffusé, en format audio et vidéo, la mise en garde suivante au début de l’émission et au retour de chaque pause publicitaire :

Avertissement : L’émission qui suit s’adresse à un auditoire adulte. Nous préférons vous en aviser.

TV5 a répondu à la plaignante le 5 avril en notant que le documentaire explore la sexualité autour du monde et qu’elle a diffusé des mises en garde plusieurs fois pendant la diffusion à 21 h. La plaignante ne s’est pas satisfaite de la réponse de la station, particulièrement à cause de l’heure de diffusion (19 h heure des Rocheuses) comme elle le précise dans sa demande de décision du 11 avril 2012.

LA DÉCISION

Le Comité régional du Québec a étudié la plainte à la lumière des articles suivants du Code sur la représentation équitable et du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :

Code de l’ACR sur la représentation équitable, Principes généraux

[c]        Rien dans ce code ne devrait être interprété comme une façon de censurer la représentation d’une sexualité saine, mais les radiodiffuseurs devraient éviter et éliminer toute expression d’un préjudice gratuit à l’endroit d’individus dans un contexte sexuel, ainsi que la promotion d’une haine et d’une dégradation axées sur le sexe.

Code de l’ACR sur la représentation équitable, Article 7 – Contenu dégradant

Les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter un contenu dégradant, qu’il s’agisse de mots, de sons, d’images ou d’autres moyens, qui est fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

Code de l’ACR sur la représentation équitable, Article 8 – Exploitation

  1. Les radiodiffuseurs doivent éviter de diffuser des émissions exploitant des femmes, des hommes ou des enfants.

Code de déontologie de l’ACR, Article 10 – Télédiffusion (Mise à l’horaire)

  1. Les émissions à l’intention des auditoires adultes ayant du contenu sexuellement explicite ou comportant du langage grossier ou injurieux ne devront pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21 h 00 et 6 h 00. Les télédiffuseurs consulteront les dispositions du Code de l’ACR concernant la violence qui se rapportent à l’horaire des émissions comportant des scènes de violence.
  2. Compte tenu du fait que des enfants plus âgés regardent la télévision après 21 h 00, les télédiffuseurs conviennent de respecter les dispositions de l’article 11 ci-dessous (mises en garde à l’auditoire) pour permettre aux téléspectateurs de prendre une décision éclairée sur les émissions qui leur conviennent ainsi qu’aux membres de leur famille.(Remarque : Pour tenir compte de la diversité des fuseaux horaires et de l’importation au Canada de signaux étrangers, les présentes directives s’appliquent au fuseau horaire d’où provient le signal.)
  3. […]

Code de déontologie de l’ACR, Article 11 – Mises en garde à l’auditoire

Pour aider les téléspectateurs à faire leurs choix d’émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde à l’auditoire lorsque la programmation renferme des sujets délicats ou, du contenu montrant des scènes de nudité, des scènes sexuellement explicites, du langage grossier ou injurieux ou, d’autre contenu susceptible d’offenser les téléspectateurs, et ce

  1. au début de la première heure, et après chaque pause commerciale pendant la première heure, d’une émission diffusée pendant la plage des heures tardives qui renferme ce genre de contenu à l’intention des auditoires adultes, ou
  2. au début, et après chaque pause commerciale, des émissions diffusées hors de la plage des heures tardives dont le contenu ne convient pas aux enfants.
  3. Des modèles de mises en garde appropriées figurent à l’Annexe A [de ce Code]. Il s’agit de textes suggérés. Les télédiffuseurs sont invités à adopter le genre de texte qui est le plus apte à fournir aux téléspectateurs les renseignements les plus utiles et opportuns en ce qui concerne l’émission visée.

Les membres du Comité ont lu toute la correspondance afférente et ont visionné l’émission en question. Le Comité conclut que TV5 n’a violé aucunes des dispositions des Codes, sauf l’article 11 du Code de déontologie de l’ACR en omettant de spécifier le contenu à caractère sexuel dans les mises en garde à l’auditoire.

Exploitation et dégradation

Les membres du Comité ont visionné avec attention le documentaire présenté par TV5 le 27 mars 2012 à la lumière des dispositions du Code de l’ACR sur la représentation équitable et de la jurisprudence du CCNR. Le Comité conclut que rien, dans le documentaire en question, ne peut être interprété comme constituant un contenu dégradant ou l’exploitation des hommes, des femmes ou des enfants. Le Comité rappelle qu’il ne faut pas confondre contenu explicite et contenu dégradant. En l’espèce il s’agit d’un documentaire portant sur certaines pratiques sexuelles en usage au Japon. Le Code de l’ACR sur la représentation équitable précise, en toutes lettres, au paragraphe c) des principes généraux : « Rien dans ce code ne devrait être interprété comme une façon de censurer la représentation d’une sexualité saine. » Le Comité souscrit entièrement à cette position.

De plus, la jurisprudence constante du CCNR confirme que la diffusion d’émission portant sur le sexe et la sexualité entre adultes consentants ne pose aucun problème à la lumière des codes.[1]

Le Comité conclut donc qu’il n’y a eu aucune violation des dispositions du Code de l’ACR sur la représentation équitable.

Mise à l’horaire

Les membres du Comité, tout comme le télédiffuseur d’ailleurs, reconnaissent que le documentaire en question comportait des scènes sexuellement explicites à l’intention d’un auditoire adulte et qu’en conséquence, il devait être diffusé durant la plage des heures tardives soit entre 21 h et 6 h. L’article 10 du Code de déontologie de l’ACR comporte toutefois une « exception » pour les services spécialisés qui ne diffusent qu’un « signal » unique : dans ce cas l’heure de diffusion correspond à l’heure selon le fuseau horaire de l’endroit d’où provient le signal, ce qui signifie qu’une émission mise en ondes, avec un signal unique, à Montréal, à 21 h, soit dans la plage des heures tardives, pourra être captée à Edmonton à 19 h, sans qu’il y ait eu violation de l’article 10 du Code de déontologie de l’ACR.

C’est exactement ce qui s’est passé dans ce dossier. TV5 a mis le documentaire en question en ondes à 21 h, heure de l’Est et la plaignante a vu l’émission à Edmonton (Alberta) à 19 h, heure des Rocheuses.

Bien que le CCNR, à l’instar du CRTC, ait reconnu dans des décisions antérieures que cette situation puisse causer des problèmes aux téléspectateurs de l’ouest canadien, il n’en reste pas moins que le règlement et l’exception sont clairs.[2] TV5 a donc respecté le règlement et n’a pas violé l’article 10 du Code de déontologie de l’ACR.

Mises en garde à l’auditoire

Les membres du Comité ont ensuite examiné le libellé des mises en garde diffusées par TV5 et leur fréquence. Bien que les mises en garde aient été faites avant le début de l’émission et au retour de chaque pause publicitaire comme le prévoit l’article 11 du Code de déontologie de l’ACR, en format vidéo et audio, les membres du Comité considèrent que le texte de ces mises en garde « Avertissement : L’émission qui suit s’adresse à un auditoire adulte. Nous préférons vous en aviser » ne permettait pas à l’auditoire d’apprécier le fait qu’il s’agissait d’un documentaire dont le contenu était sexuellement explicite.

La jurisprudence constante du CCNR établit que le texte des mises en garde doit permettre aux téléspectateurs d’avoir une idée précise du contenu qui sera diffusé.[3] En l’occurrence, le texte des mises en garde diffusées par TV5 était trop général et ne donnait pas aux téléspectateurs des renseignements utiles sur le contenu de l’émission. À cet égard, lors de la diffusion du documentaire en question, TV5 a violé les dispositions de l’article 11 du Code de déontologie de l’ACR.

Classification

Un des membres du Comité a souligné que bien que ce ne soit pas requis dans le cas de documentaires, TV5 aurait pu utiliser une classification appropriée de sorte que la diffusion en aurait été bloquée chez les téléspectateurs qui utilisent la puce antiviolence ou une autre technologie de blocage.

Réceptivité du télédiffuseur

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent la mesure dans laquelle le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, bien réfléchie et complète. Dans la présente affaire, TV5 a donné une réponse adéquate expliquant son point de vue au plaignant. Le télédiffuseur a donc respecté son obligation de se montrer réceptif et, sous réserve de l’annonce de cette décision, rien de plus n’est exigé de sa part dans ce cas-ci.

L’Annonce de la décision

TV5 est tenu 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant sa publication et une autre fois dans les sept jours suivant sa publication dans le créneau dans lequel il a diffusé Le sexe autour du monde, mais pas le même jour que la première annonce obligatoire; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion à la plaignante qui a présenté la Demande de décision; et 3) d’envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant les diffusions des deux annonces.

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que TV5 a violé le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs dans sa diffusion de l’émission Le sexe autour du monde le 27 mars 2012. TV5 a omis de mentionner spécifiquement le contenu à caractère sexuel dans ses mises en garde à l’auditoire, contrairement à l’article 11 dudit Code.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

[1] Bravo! concernant le documentaire Give Me Your Soul (Décision du CCNR 00/01-1021, rendue le 16 janvier 2002); Discovery Channel concernant un épisode de The Sex Files (Décision du CCNR 00/01-0791, rendue le 16 janvier 2002); Bravo! concernant le film Chippendales & the Ladies (Décision du CCNR 01/02-0379, rendue le 13 septembre 2002); TQS concernant deux épisodes de l’émission Sex Shop (Décision du CCNR 03/04-0162 et -0320, rendue le 22 avril 2004); et Canal D concernant un épisode de Sexe Réalité (Décision du CCNR 09/10-1790, rendue le 25 janvier 2011).

[2] WTN concernant Sunday Night Sex Show (Décision du CCNR 99/00-0672, rendue le 31 janvier 2001); Bravo! concernant le documentaire Give Me Your Soul (Décision du CCNR 00/01-1021, rendue le 16 janvier 2002); History Television concernant le film documentaire « Argentina’s Dirty War » (Décision du CCNR 00/01-0944, rendue le 3 mai 2002); History Television concernant un épisode de la série Sexual Century (Décision du CCNR 02/03-1495, rendue le 30 janvier 2004); et OUTtv concernant le long métrage L.I.E. (Décision du CCNR 09/10-1703, rendue le 7 janvier 2011).

[3] Teletoon concernant Team America: World Police (Décision du CCNR 07/08-1011, rendue le 7 août 2008) et The Comedy Network concernant South Park (Décision du CCNR 09/10-1432 et -1562, rendue le 5 octobre 2010).