Les outils utiles pour les spectateurs tels les avis et les icônes de classement doivent être diffusés avec le format, la fréquence et la durée appropriés, selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Ottawa, le 10 juin 2004 – Le Conseil canadien des normes de radiotélévision (CCNR) a publié aujourd’hui trois décisions au sujet de trois émissions de TQS. Le Comité régional du Québec a examiné la diffusion de Film de peur, deux épisodes de Sex Shop, et un épisode de Loft Story. Le Comité a conclu que, bien que le contenu de chacune des diffusions était conforme à toutes les normes de radiotélédiffusion privée, TQS a enfreint diverses dispositions des codes exigeant la présentation de renseignements destinés à aider l’auditoire à faire des choix éclairés pour leur famille aussi bien que pour eux-mêmes.  

La première diffusion (à 18h30 le 22 mars 2003) était le film Film de peur (version doublée du film américain Scary Movie). Se voulant une satire des films d’horreur, il présente des scènes de violence plutôt sanglante (fréquemment exagérée), maintes situations et références à connotation sexuelle, ainsi que du langage grossier. Une spectatrice s’est plaint que le film présentait de la violence gratuite et un langage inapproprié et dégradant, et qu’il avait été diffusé trop tôt en soirée.  

Le Comité régional du Québec n’était pas d’accord avec la plaignante au sujet de la nature de la violence et du langage. Il a conclu qu’il ne s’agissait pas de violence gratuite. Il a aussi conclu que la nature de la violence, du langage et du contenu à caractère sexuel ne visait pas exclusivement un public adulte, et que par conséquent, le diffuseur était justifié de le diffuser avant 21h00. Le Comité a aussi examiné le contenu de Film de peur au regard de l’Article 4 du Code concernant les stéréotypes sexuels  et n’a trouvé aucune infraction puisqu’ « il n’y a aucun propos qui rabaisse un sexe par rapport à l’autre ». Il a cependant jugé que le niveau de violence, contenu sexuel et de langage grossier n’était pas convenable pour des enfants.  

TQS avait bien diffusé un avertissement aux téléspectateurs au début du film, mais il ne l’a répété qu’une fois durant le reste du film, et seulement en défilement horizontal au bas de l’écran (sans composante sonore). Le diffuseur avait aussi présenté une icône de classification 13 ans et plus au début de la diffusion et suivant chaque pause publicitaire, pendant 8, 9 ou 10 secondes, à chaque reprise. 

Le Comité a jugé que TQS n’a pas respecté les exigences de fréquence et de format pour les avis aux téléspectateurs, conformément aux Codes de l’ACR. 

Pour le film en question, le diffuseur a affiché un avis aux téléspectateurs au début de la diffusion du film, puis une seule fois par la suite, dans un défilement horizontal. Puisque le diffuseur n’a pas fourni un avis aux téléspectateurs après chaque pause publicitaire, il a enfreint l’article 5.2 du Code concernant la violence à la télévision et l’article 11(b) du Code de déontologie de l’ACR

 […]Les avis uniquement oraux ou vidéos ne sont pas suffisants pour respecter les exigences des articles 5 et 11. Si un avis aux téléspectateurs est requis, il doit être présenté sous forme vidéo et audio au début de la diffusion de l’émission et après chaque pause publicitaire (au cours de la première heure ou pendant la durée du programme, selon les facteurs traités ailleurs dans la présente décision). Par conséquent, TQS a violé cet article, car il n’a pas diffusé le nombre et les formes requis de mises en garde. 

En ce qui concerne les icônes de classification, bien que le Comité ait jugé que la classification « 13 ans et plus » était le bon choix pour cette diffusion, il a conclu que la durée d’affichage de l’icône requis était clairement insuffisante. Il a expliqué que 

Selon le règlement à l’intention des diffuseurs, l’icône doit être affichée pendant 15 ou 16 secondes au début de l’émission et au début de chaque heure suivante. L’icône est apparue pendant neuf secondes à 19 h, au moment du début du film, puis pendant huit secondes à 19 h et 10 secondes à 20 h 06. Ces durées d’affichage étant insuffisantes, elles constituent une violation des exigences techniques du système de classification, qui figurent à l’article 4 du Code concernant la violence à la télévision. 

Le Comité est arrivé à une conclusion similaire lors de son examen de deux épisodes de l’émission de divertissement du genre documentaire Sex Shop qui ont été diffusés les 11 octobre et 15 novembre 2003, à minuit. Les deux épisodes présentaient des acteurs de films pour adultes et contenaient des scènes à caractère sexuellement explicite. Deux téléspectateurs se sont plaint que l’émission exploite et rabaisse les femmes.  Le Comité régional du Québec n’était pas d’accord. Il n’a trouvé aucun aspect du contenu de chacun des deux épisodes en question qui pose des problèmes face à l’Article 4 (Exploitation) du Code concernant les stéréotypes sexuels de l’ACR. Il n’a également pas vu de problème quant au choix de diffusion très tardive fait par TQS.  

Au plan de l’information fournie, un avis aux spectateurs a été présenté à la fois à l’écran et en format sonore au début de chaque épisode. Par la suite, un avis aux spectateurs sous la forme d’un défilement au bas de l’écran a été présenté après chaque pause publicitaire. Le Comité a cependant trouvé que le manquement du diffuseur à présenter des avis en format visuel et sonore a constitué une infraction à l‘Article 11 du Code de déontologie de l’ACR. Bien que ce type d’émission soit exempt de la classification parce qu’il entre dans la catégorie  « documentaires et autres diffusions d’information », le diffuseur a pris la précaution utile d’afficher l’icône de classification « 18 ans et plus » avec la mention supplémentaire d’ « érotisme » au début de l’émission ainsi qu’après chaque pause publicitaire. 

La dernière diffusion examinée par le Comité est un épisode de la série de télé-réalité Loft Story, qui a été diffusé à 19h00 le 22 octobre 2003. Toute l’indignation du public s’est concentrée sur les moments finaux de l’épisode, pendants lesquels, sur la moitié de l’écran, les lofteurs pouvaient être vus en train de s’embrasser les uns les autres dans un bain, et où certaines enlevaient leur haut de maillot (bien qu’aucune nudité n’ait été montrée). L’épisode a présenté une icône de classification de « 13 ans et plus » au début de l’émission et après chaque pause publicitaire, pour une période de 5 à 6 secondes à chaque fois. TQS n’a pas diffusé d’avertissements aux spectateurs. 

Le Comité a jugé que la scène n’était pas sexuellement explicite et qu’elle n’exigeait pas d’avertissements aux spectateurs. Il a expliqué sa position ainsi : 

Bien qu’il y ait clairement des baisers et des caresses s’échangeant dans le bain entre les lofteurs, on ne montre pas de nudité et il n’y a rien d’autre qui puisse mener l’auditoire à conclure que l’activité intime aille plus loin que l’échange de baisers. En définitive, le comité considère que la scène est suffisamment anodine pour être acceptable à l’heure de sa diffusion sans nécessiter des précautions additionnelles comme des mises en garde à l’auditoire. Le comité comprend que certains auditeurs puissent ne pas trouver acceptable que ces jeunes adultes fassent ce qu’ils faisaient, mais ce niveau de moralité n’est pas ce que le comité doit juger. Quiconque voulant éviter ce genre d’émission aurait été mis en garde par le classement « 13 ans et plus ». 

Le Comité a cependant jugé qu’en affichant l’icône pendant seulement 5 à 6 secondes au début de l’émission, TQS a contrevenu à l’exigence technique du système de classification. Il a expliqué que « le fait que TQS ait diffusé l’icône plus souvent que nécessaire (TQS a affiché l’icône après chaque pause publicitaire bien qu’il n’y ait pas d’exigence à cet effet) ne dispense pas le diffuseur de sa responsabilité de respecter l’exigence de durée. »

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté des codes qui constituent les normes du secteur concernant l'emploi de stéréotypes sexuels, la présentation de violence et le traitement de questions à valeur morale, tels les droits de l'homme, sur les ondes, et ils s'attendent que leurs collègues les respectent. Ils se sont aussi dotés d'un organisme d'autoréglementation, le CCNR, qu'ils ont mandaté de veiller à l'administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code de déontologie journalistique adopté par l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 530 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d'un bout à l'autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d'autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.