V concernant L’instant gagnant (prise 3)

comité régional du québec
Décision CCNR 13/14-1121 et -1575
2015 CCNR 1
rendue le 28 janvier 2015
D. Meloul (Présidente), M. Arpin, V. Dubois, G. Moisan, A. Noël

LES FAITS

L’instant gagnant est une émission du genre télé-tirelire diffusée à l’antenne de V entre 23 h 30 et 6 h 00. L’émission est produite et payée par une société du nom de TeleMedia InteracTV. Un animateur ou une animatrice (ci-après « animateur ») présente des jeux-questionnaires à l’écran et invite les téléspectateurs et téléspectatrices à appeler le central téléphonique de l’émission pour avoir la chance de résoudre les jeux présentés en ondes et gagner des prix en argent. Chaque appel coûte 1 $, que l’appel soit transmis à l’animateur ou non. Cette information apparaît au bas de l’écran et l’animateur la répète plusieurs fois en ondes. En début d’émission, le montant du prix est généralement de l’ordre de 100 $ et il augmente progressivement au cours de l’émission. Les numéros de téléphone à composer (pour ligne fixe et ligne mobile) sont également affichés à l’écran pendant toute la durée de l’émission. Chaque épisode est précédé par un avertissement en format audio et vidéo : « L’émission en cours est une émission publicitaire payée ».

À la fin de chaque jeu, l’animateur ouvre une enveloppe scellée pour dévoiler la réponse. La solution est également diffusée à l’écran. Cependant, aucune explication en ce qui concerne la solution des jeux-questionnaires n’est fournie.

Deux téléspectateurs se sont plaints que cette émission télé-tirelire est frauduleuse et que certains des jeux-questionnaires qui y sont présentés manquent de transparence. Leurs plaintes portent sur un certain nombre de jeux dont trois font l’objet de cette décision (une description plus détaillée des jeux se trouve à l’annexe A).

Dans le cas du premier plaignant, il s’agit d’un jeu diffusé le 15 février 2014 intitulé « Additionnez tous les chiffres et les nombres dans l’image ! » qui comporte une multiplication par 0 et pour lequel la solution était 1917. Selon lui, cette solution n’est pas plausible et fait état du manque de transparence de la part du diffuseur. Ce plaignant remet également en cause la fiabilité du système téléphonique en faisant valoir que l’animateur indiquait aux téléspectateurs qu’il n’y avait pas d’appels alors que ceux qui téléphonaient avaient de la difficulté à accéder à une ligne téléphonique.

Le deuxième plaignant a noté, à son tour, des problèmes liés à des jeux-questionnaires diffusés lors de quatre épisodes différents de L’instant gagnant, deux desquels ont été examinés par le Comité.1 Il s’agit, plus précisément, des jeux diffusés les 2 et 8 mai 2014 intitulés « Quelle est la somme des chiffres et des nombres sur l’image ? ». Le plaignant a fait part de ce qu’il qualifiait de multiples tromperies à l’intérieur de ces jeux.

V a fourni des réponses aux plaignants comprenant des explications relativement détaillées des solutions aux jeux-questionnaires en question. Dans sa réponse au premier plaignant, V a expliqué, à juste titre, que le jeu consistait à additionner tous les chiffres et les nombres dans l’image et non pas à résoudre l’équation. Quant au système téléphonique, V a souligné qu’un message d’avertissement sur la sélection aléatoire des participants apparaît à l’écran et que cette information est également transmise verbalement par l’animateur de l’émission. De plus, le radiodiffuseur a indiqué que la sélection aléatoire des participants est vérifiée par les firmes internationales Veritas société d’audit Promo, une organisation qui se décrit comme leader mondial dans l’évaluation de la conformité et la certification.

Le Secrétariat du CCNR a visionné les épisodes en question et a décelé des ambiguïtés concernant les solutions des jeux-questionnaires fournies par V. N’étant donc pas satisfait des explications du diffuseur, il lui a demandé de lui faire parvenir des explications additionnelles sur les solutions des trois jeux.

V a fait parvenir des documents au CCNR proposant des explications plus élaborées relatives aux éléments précis soulevés par le Secrétariat du CCNR (les textes des plaintes et les réponses du télédiffuseur se trouvent à l’annexe B).

LA DÉCISION

Le Comité régional du Québec a étudié les plaintes à la lumière de l’article 12 (Concours et promotions) du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :

La conception et l’exécution de tous les concours et promotions qui passent à l’antenne d’une station doivent se faire de façon équitable et légitime. Il faut plus particulièrement prendre soin qu’ils ne soient pas trompeurs et qu’ils ne risquent pas d’être dangereux ou de déranger ou perturber le public. Les prix offerts ou les promesses faites doivent être tels qu’ils sont représentés.

Les membres du Comité ont lu toute la correspondance afférente et ont visionné les trois épisodes en cause. Le Comité conclut que V a enfreint l’article 12 du Code de déontologie de l’ACR en ce qui concerne les émissions du 15 février, du 2 mai et du 8 mai 2014. Quant à l’émission du 15 février 2014, le Comité conclut qu’il ne peut se prononcer que sur les éléments diffusés en ondes, car il n’a pas juridiction sur des éléments hors ondes tels que le système de répartition des appels2.

Émission du 15 février 2014

Pour ce qui est de la plainte concernant l’émission du 15 février 2014, le secrétariat n’a pas pu valider la solution fournie par le radiodiffuseur et lui a demandé, le 14 juillet 2014, des explications additionnelles. Le 31 juillet le radiodiffuseur a fourni une explication plus détaillée, en faisant valoir que la longueur du trait d’union entre les mots « appelez » et « maintenant », qui défilaient en boucle au haut de l’écran, était différente entre les deux images et a soutenu que « compte tenu de la différence, aussi subtile qu’elle puisse être, celle-ci demeure une légitime différence. En conséquence, les explications, que nous avons fournies, valident les calculs et la solution que nous avons soumis dans la réponse fournie antérieurement au plaignant dans le cadre de ce dossier ».

Les membres du Comité ne peuvent souscrire à cette explication. La différence est à peine visible sur une image fixe qui a été fournie par le radiodiffuseur avec sa réponse additionnelle. Elle est absolument imperceptible à l’écran, dans une bande défilante. Si certains trucs, comme l’utilisation de chiffres romains, sont légitimes, des distinctions fondées sur la longueur des traits ou l’espace entre certains caractères contreviennent clairement aux termes de l’article 12 qui exige que les concours soient équitables et légitimes et qu’ils ne soient pas trompeurs.3 Le Comité conclut donc que le radiodiffuseur a enfreint les dispositions de l’article 12 du Code de déontologie de l’ACR lors de la diffusion de ce jeu dans l’émission du 15 février 2014.

En ce qui a trait à cette partie de la plainte portant sur le fait que tous les appelants sont facturés 1$ par appel, que cet appel soit relayé ou non à l’animateur en ondes, le Comité décideur note que le radiodiffuseur diffuse, tout au long de l’émission, un avertissement, sous forme de bande défilante, pour souligner le caractère aléatoire de la sélection des appels. Cette mise en garde est également diffusée verbalement par les animateurs au cours de l’émission. La sélection aléatoire des participants est quant à elle vérifiée par une firme d’audit externe. Le Comité décideur rappelle que le CCNR a, à plusieurs reprises, rappelé qu’il n’a pas juridiction pour se prononcer sur des activités qui se tiennent hors des ondes.4

Émissions du 2 et du 8 mai 2014

Dans ces deux émissions, les plaintes portent encore sur des jeux visant à faire la somme de tous les chiffres apparaissant à l’écran. Dans les deux cas, le radiodiffuseur a fourni des explications additionnelles le 20 octobre 2014, à la demande du secrétariat qui n’était pas satisfait des explications fournies au plaignant. Le Comité est d’avis que les explications additionnelles fournies par le radiodiffuseur, plutôt que de justifier l’exactitude des solutions fournies, démontrent plutôt l’utilisation d’artifices trompeurs, par le producteur, pour rendre les problèmes insolubles lorsqu’ils sont visionnés par les téléspectateurs, sur un écran de télévision.

Les « différences » mentionnées par le radiodiffuseur dans ses explications additionnelles sont tellement subtiles qu’elles ne sont pas visibles à l’écran et qu’il faut une image fixe, fournie par le radiodiffuseur dans sa lettre d’explications additionnelles pour les percevoir un tant soit peu. À titre d’exemple V soutient que le chiffre numérique « 8 » apparaissant dans une pomme ne doit pas entrer dans le calcul parce que « l’espace est plus large… le coin gauche du chiffre n’est pas complet. » Ou encore, «  la lettre « M » dans le mot MINI est bel et bien brisée. C’est pour cette raison que le chiffre romain « V » a été inclus dans la solution ».

Il en va de même des explications fournies pour le jeu du 8 mai.

Le Comité conclut donc, comme pour l’émission diffusée le 15 février 2014, que le radiodiffuseur a enfreint les dispositions de l’article 12 du Code de déontologie de l’ACR lors de la diffusion des jeux-questionnaires pendant les émissions du 2 et du 8 mai 2014.

Infractions à répétition

Les membres du Comité constatent que c’est la troisième fois au cours de la période de référence que ce radiodiffuseur enfreint les dispositions de l’article 12 du Code de déontologie de l’ACR, et ce, au cours de la même émission. V a en effet violé les mêmes dispositions dans les dossiers suivants : V concernant L’instant gagnant (Décision CCNR 12/13-0130, 16 avril 2013) et V concernant L’instant gagnant (Décision CCNR 11/12-1452+, 20 décembre 2012), allant ainsi à l’encontre d’une politique du CCNR bien établie et consignée dans le Manuel du CCNR à l’usage des radiodiffuseurs membres sous le titre « Responsabilités des membres » : « Les radiotélédiffuseurs membres qui adhèrent au CCNR le font de leur propre gré, et ce faisant conviennent […] (b) d’éviter toute répétition d’une infraction aux codes pour laquelle ils ont déjà été déclarés fautifs en ce qui concerne une émission ou une série en particulier ».

Dans chaque cas il s’agissait de l’émission L’instant gagnant.

En conséquence, le radiodiffuseur doit fournir au CCNR, dans les 30 jours de cette décision, un plan qui lui soit acceptable, indiquant comment il entend s’assurer qu’il n’y aura pas d’autres infractions aux dispositions de l’article 12 du Code de déontologie de l’ACR à V télé. À défaut de recevoir un plan acceptable dans le délai imparti, le CCNR déterminera s’il y a de bonnes raisons pour que V continue d’être considéré comme membre du CCNR et de bénéficier comme tel du mécanisme d’autoréglementation5.

Réceptivité du télédiffuseur

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, V a fourni des réponses adéquates expliquant son point de vue aux plaignants. Ce télédiffuseur ayant rempli son obligation de se montrer réceptif, il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part, sous réserve de l’annonce de cette décision et le dépôt d’un plan indiquant comment il entend éviter la répétition des infractions du même genre.

Le Comité a pris acte du fait que V et le producteur de l’émission se sont engagés à ne plus diffuser certains jeux-questionnaires et à communiquer, à compter de l’automne 2014, des explications plus précises aux téléspectateurs quant aux jeux différents présentés dans le cadre de l’émission, en vue de mieux se conformer à ses obligations en tant que membre du CCNR. Il souligne aussi la décision de V de réduire la durée de l’émission à une heure, c’est-à-dire que depuis le 1 septembre 2014, L’instant gagnant est diffusé de 23 h 30 à 00 h 30, au lieu de 23 h 30 à 6 h 00.

L’ANNONCE DE LA DÉCISION

Le télédiffuseur V est tenu : 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, dans le même créneau horaire que L’instant gagnant, mais pas le même jour que la première annonce; 2) de faire parvenir aux deux plaignants qui ont présenté des demandes de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution; et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée de la bande-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que V avait enfreint l’article 12 du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs dans sa diffusion des épisodes du 15 février, 2 mai et 8 mai 2014 de L’instant gagnant. Les jeux présentés dans le cadre de ces épisodes manquaient de transparence et étaient trompeurs.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

1 Les plaintes concernant les épisodes du 11 mars et du 6 avril 2014 n’ont pas été retenues étant donné qu’elles ont été formulées plus de 28 jours suivant sa diffusion. Par conséquent, tout élément de la plainte concernant ces épisodes n’a pas fait l’objet de la présente décision.

2 TQS concernant Call TV (Décision CCNR 08/09-1834 et -1856, 11 août 2009); V concernant Call TV (version 2) (Décision CCNR 09/10-1563 et -1735, 25 janvier 2011); V concernant L’instant gagnant (Décision CCNR 11/12-1452+, 20 décembre 2012); V concernant L’instant gagnant (prise 2) (Décision CCNR 12/13-0130, 16 avril 2013).

3 Voir à cet effet la décision V concernant L’instant gagnant (Décision CCNR 11/12-1452+, 20 décembre 2012).

4 Voir à cet effet les décisions suivantes : TQS concernant Call TV (Décision CCNR 08/09 -1834 et -1856, 11 août 2009); et V concernant Call TV (version 2) (Décision CCNR 09/10-1563 et -1735, 25 janvier 2011).

5 Le CCNR a dû prendre ces mêmes mesures dans d’autres cas : CFNY-FM concernant le Dean Blundell Show (Lutte) (Décision CCNR 12/13-0791 et -0818); TQS concernant un épisode de l’émission Faut le voir pour le croire (Décision CCNR 99/00-0460 et 00/01-0123, 29 août 2000); Showcase Television concernant le long métrage Frankie Starlight (Décision CCNR 02/03-0682, 30 janvier 2004); CJAY-FM concernant Forbes and Friends (discussion explicite) (Décision CCNR 03/04-0157, 16 avril 2004); TQS concernant le film Film de peur (Décision CCNR 02/03-0940, 22 avril 2004); et CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sans enfants) (Décision CCNR 05/06-1671, 11 décembre 2006.