Canadian Broadcast Standards Council
Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Passer au Menu principal Passer au Menu de section
Le rôle spécial du CCNR
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme unique en son genre dans l'industrie de radiodiffusion canadienne. Il s'occupe des plaintes et questions de la part du public concernant la programmation des radiotélédiffuseurs privés du Canada.
Engagement envers les Canadiens
La radiotélédiffusion privée constitue un élément important de la collectivité canadienne. Les radiotélédiffuseurs sont en mesure d’influencer les opinions, de modifier les attitudes et de former la pensée. C’est pourquoi l’industrie a mis sur pied un système d’application volontaire de codes qui établissent des normes élevées pour toute leur programmation.
Au moyen de ces codes, les radiotélédiffuseurs privés s’engagent à respecter les intérêts et les sensibilités des gens qu’ils servent, tout en étant fidèles à leur responsabilité de préserver la liberté de l’industrie sur le plan créatif, éditorial et journalistique.
Depuis 1990, le CCNR aide l’industrie à veiller au respect de ces normes élevées.
[Haut]
L’autoréglementation réussie
Il existe en effet beaucoup d'organismes semblables ailleurs dans le monde qui ont été créés par voie législative et qui, dans certains cas, remplissent une fonction quasi judiciaire. À la différence de ceux-ci, le CCNR est l'oeuvre des radiotélédiffuseurs privés et il joue un role intermédiaire dans la réglementation de la radiodiffusion au Canada. Grâce à l'appui de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et avec l'approbation du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), il encourage les radiotélédiffuseurs privés du Canada à s'autoréglementer en matière de programmation, sans toutefois avoir l'effet matraqueur ni le caractère formel de sanctions gouvernementales.
[Haut]
Les objectifs du CCNR
Le CCNR a cinq principaux objectifs :
- d'aider à assurer l'application efficace, au système de radiotélévision canadien, de normes précises visant la radiotélédiffusion élaborées par l'ACR, l'ACDIRT et les autres organismes et associations qui peuvent participer à l’élaboration de codes et d’autres normes pouvant être dûment approuvés et appliqués par le CCNR de temps à autre;
- d'informer le public de l'existence de telles normes et du système d'autoréglementation mis sur pied par les radiotélédiffuseurs privés du Canada d'une manière compatible avec les ressources humaines et financières du Conseil. Internet et le site Web du Conseil sont reconnus comme étant les outils principaux en ce sens. Le fait de fournir la quantité maximale de renseignements au public sur les codes, les décisions et les membres du CCNR, les documents connexes de nature législative et réglementaire, ainsi que sur les liens à d'autres sites Web et documents utiles est considéré un élément matériel de ce processus de sensibilisation;
- de fournir un recours au grand public en ce qui concerne l'application de ces normes. Cela comprend la création et l'administration d'un processus de règlement des plaintes qui se veut efficace, qui tient compte des plaintes des auditeurs et des téléspectateurs au sujet de la programmation diffusée par les radiotélédiffuseurs membres et qui encourage, dans la mesure du possible, le règlement des plaintes à l'échelle locale, directement entre les radiotélédiffuseurs et leurs publics;
- de rendre, lorsque le processus de règlement prévu ne parvient pas à ses fins, des décisions bien pensées, autonomes et objectives et de faire en sorte que le public y ait accès afin que les radiotélédiffuseurs et leurs publics soient davantage conscients des normes portant sur le contenu de la programmation que les radiotélédiffuseurs membres doivent respecter; et
- d'informer les radiotélédiffuseurs des tendances d'ordre social qui se font jour (les modifications aux codes et à leur administration y compris) et de leur suggérer des façons de les aborder. Ce mandat de veiller à la sensibilisation des parties intéressées et à la diffusion d'information peut s'exécuter par divers moyens, entre autres la mise sur pied de nouvelles normes ou de normes révisées, l'élaboration de publications destinées aux radiotélédiffuseurs membres du CCNR et, surtout, le contact personnel entre les employés du CCNR et les membres du Conseil.
[Haut]