CCNR Décisions | CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent)

les faits

À l'époque qui se rapporte à la diffusion de cet épisode, Doc Mailloux était une émission de ligne ouverte, animée par le psychiatre Pierre Mailloux et sa coanimatrice Janine Ross, qui passait à la radio. L'émission était diffusée les jours de semaine à l'antenne de CKAC de Montréal de 13 h à 16 h. Les animateurs et les personnes qui appelaient à l'émission y discutaient de sujets se rapportant à la psychologie, à la sociologie et à d'autres disciplines semblables, lesquels étaient parfois inspirés par une nouvelle de l'actualité ou un phénomène social.

L'épisode du 27 mars 2006 portait principalement sur le sujet de l'argent, mais étant donné la portée large du sujet, la discussion a également touché au bonheur, à l'honneur et à d'autres questions connexes. Les parties du dialogue les plus pertinentes suivent (la version détaillée de ce dialogue se trouve à l'Annexe A) :

Doc Mailloux : Janine, qui a dit « l'argent ne fait pas le bonheur »? [Janine rit] Qui a dit ça? Est-ce que, est-ce que, moi, je le sais pas là. [...]

[.]

Janine : Et, le plus insultant, Pierre, c'est peut-être de prêter de l'argent. Pis je parle pas des sous, là. Puis de se, de se, t'sais, c'est ça, ça ne revient jamais.

Doc Mailloux : Ben oui, parce que si l'argent est pas importante, pourquoi qu'on remettrait de l'argent, si c'est pas important? On remet pas quelque chose insignifiant.

Janine : Pis quelqu'un vous prête de l'argent, Pierre, et c'est lui qui est coupable de demander son argent? C'est lui qui devient le salaud. [Janine rit]

Doc Mailloux : Ben non, il y a quelque chose là, parce que, les pays tarés n'ont aucune considération pour l'argent. Exemple : Cuba, Corée du Nord, l'Iran. Des pays tarés, profondément tarés.

Janine : Mais, y a pas, y a pas d'argent qui circule de toute façon. On a pas.

Doc Mailloux : Merci!

Janine : Bon!

Doc Mailloux : Merci! Un pays taré, Cuba, l'argent, je -

Janine : Quand c'est la pauvreté, t'as peut-être, peut-être qu'on emprunte d'autres choses, mais c'est pas de l'argent.

Doc Mailloux : Non. C'est tellement, c'est tellement pas important qu'on répartit ça de façon équitable. Tout le monde a le même salaire; tout le monde a la même chose. Tout le monde a rien. Hey!? Cuba. Ceux qui vont, ceux qui vont visiter Cuba, là, pourriez-vous me faire le plaisir de vous ouvrir les yeux. Maudite gang d'aveugles. Un pays taré. Vous allez chez des tarés. Pourriez-vous au moins avoir la décence de les observer et de nous ramener des observations intelligentes, au lieu de vous promener, [ton moqueur] en bikini pis en costume de bain avec la bedaine à l'air, wou, wou, wou.

Janine : C'est des économies qui sont, ils sont émergentes. C'est des économies qui -

Doc Mailloux : Pardon!?

Janine : - qui sont pas solides.

Doc Mailloux : Cuba, une économie, une économie émergente?

Janine : Au début -

Doc Mailloux : La Corée du Nord. Non. Janine, si -

Janine : L'émergence, Pierre, ça commence.

Doc Mailloux : Janine, c'est ça que j'essaie de te dire. Ce sont des, ce sont des pays sans économie, sans importance -

Janine : C'est ça.

Doc Mailloux : - accordée à l'argent.

Janine : Ça commence à émerger.

Doc Mailloux : Non! À Cuba, pas en toute, zéro.

Janine : Ouais! Ils essaient, Pierre.

Doc Mailloux : C'est des maudits tarés. [Janine rit] Non, ils essaient même pas. Ils sont de mauvaise foi, parce qu'ils ne veulent pas que l'argent devienne importante. Ils sont tarés au point de nier une dimension sociétale majeure. Je te dis pas que c'est la seule, Janine. Les innocents qui écoutent après-midi. Non, appelez-moi pas pour m'engueuler, dire [ton moqueur] « Lui, il y a juste l'argent qui compte pour lui. » Ben non, les caves, c'est pas vrai. C'est pas parce que je dis que l'argent est important, qui a seulement l'argent d'important. [Janine rit] No, no, aiye, s'il vous plaît.

Janine : L'argent, ça aide, mais ça fait pas tout.

Doc Mailloux : Non, c'est pas le seul facteur.

Suite à davantage de discussion sur divers aspects de l'argent, Doc Mailloux a fait l'observation selon laquelle les Québécois ont très peu de respect pour l'argent et ce qui appartient aux autres. La discussion s'est ensuite orientée vers Cuba et la Russie.

Janine : Est-ce que ça se peut que dans la tête de ceux qui empruntent c'est un bien collectif?

Doc Mailloux : Oui.

Janine : T'es t'un assisté social; ton argent m'appartient.

Doc Mailloux : Oui. Oui, c'est Cuba. C'est ça que je, que je m'échine à vous dire. C'est comme à Cuba. C'est que l'argent c'est, comment je te dirais ben ça; c'est comme l'eau et l'air qu'on respire.

Janine : Ça n'a pas de propriété.

Doc Mailloux : Ça n'a pas de propriété.

Janine : [Elle rit] Bon.

Doc Mailloux : Et à Cuba, y a pas de propriété. En Union soviétique; la plupart des Québécois savent pas ça. Les propriétés appartenaient, les terrains, la terre, appartenaient à l'État; jamais à des particuliers.

Janine : Tout avait été confisqué. Mais oui.

Doc Mailloux : C'est, c'est propriété publique, alors moi je peux me promener. Le Soviétique pouvait se promener n'importe où. Il y a personne qui pouvait lui dire « écoute, décrisse, t'es chez moi. » Ben non. C'est propriété publique. Il a le droit d'être n'importe où. Et au Québec, y a un pourcentage de Québécois qui ont cette maudite mentalité-là.

[.]

Doc Mailloux : Les Cubains, ont-ils le sens de l'honneur? Non! Aucun sens de l'honneur, parce que c'est une tribu asservie. Ils obéissent, mais confondez pas. Le sens de l'honneur, c'est un élan qui vient de l'intérieur. C'est comme l'enthousiasme; c'est comme la motivation.

Janine : Et ça se défend. Tu peux défendre -

Doc Mailloux : Confondons pas choux et carottes, les amis!

Janine : À ce moment-là, Pierre, tu peux défendre ton honneur. Tu peux déf-, quand tu as quelque chose à défendre, quand tu as quelque chose que tu panaches, tu vas défendre ton honneur et tu vas régler tes dettes.

Doc Mailloux : Oui.

Janine : Donc, faut que tu aies une image très positive de toi pour dire c'est mon honneur que je défends.

Doc Mailloux : Est-ce qu'un Cubain va respecter ses dettes? Ja-mais!

Janine : Individuellement, Pierre, ils peuvent avoir une fierté -

Doc Mailloux : Jamais! Collectivement -

Janine : - [???].

Doc Mailloux : Non, non, non, non. Non, non, non, non.

Janine : Individuellement.

Doc Mailloux : Non, non. Non, non. Non, non. Les Russes. Est-ce que les Soviétiques ont le sens de l'honneur, respectent leurs dettes? Non! Ils, ils volent et se volent entre eux. Parce que, c'est, voyez-vous ce sont les effets pervers de la soumission collective. Est-ce que, t'sais, faut y réfléchir deux minutes. Essayez d'imaginer dans votre tête, des, un groupe qui est asservi, qui est soumis.

Pendant l'échange avec l'interlocutrice Carole, laquelle a relaté l'histoire de son époux qui a prêté de l'argent à son frère, l'animateur a établi un lien entre le prêt et la masculinité de son époux en mettant l'accent sur son niveau d'excitation sexuelle.

Doc Mailloux : Comment ça se fait qu'il a accepté de prêter deux mille à votre frère?

Carole : Je sais pas.

Doc Mailloux : J'ai l'impression qu'il voulait « grossir le bat » un petit peu.

Carole : Pardon?

Doc Mailloux : J'ai l'impression qu'il a voulu « grossir le bat » un petit peu. C'est très masculin ça. Connaissez pas l'expression « grossir le bat »? Faire, faire le jars.

Janine : Moi, je peux passer de l'argent, ça veut dire [??] mes affaires -

Doc Mailloux : T'sais. Non, non, mais faire le jars devant vous.

Carole : Devant moi?

Doc Mailloux : Oui, faire le jars un petit peu.

Carole : Ah oui?

Doc Mailloux : Ça se peut-tu?

Carole : [Elle rit] Je sais pas.

Doc Mailloux : Un petit peu de -

Janine : [???].

Doc Mailloux : Après son prête, la, la, est-ce que son érection variait un peu? Avez-vous remarqué quelque chose?

Carole : Non.

Doc Mailloux : Aucune, aucune différence à ce niveau-là?

Carole : Non. Non.

Doc Mailloux : Bandait pas un peu plus fort ou un peu plus ...

Carole : Non.

Doc Mailloux : Non?

Carole : Non.

Doc Mailloux : Non?

Carole : Non.

Janine : Mais si c'était autre chose, Pierre? Est-ce qu'il fait longtemps qu'ils se connaissent ces deux hommes-là, puis il aurait, il serait passé quelque chose [??].

Doc Mailloux : Non, non, non. C'est masculin. Non, non. C'est masculin ça. C'est masculin.

[.]

Doc Mailloux : Ça c'est pas mon hostie problème.

[.]

Doc Mailloux : Et c'est pour ça qu'on en parle. Il y a beaucoup de femmes qui vont se, qui vont accepter de prêter, euh, mue par une émotion quelconque envers le requérant, mais qui vont se faire fourrer.

Après avoir abordé divers autres points de discussion, Doc Mailloux s'est lancé dans le sujet des quotients intellectuels d'un éventail de pays, en faisant une référence du moins indirecte aux commentaires conflictuels qu'il avait faits précédemment à la radio et à la télévision au sujet des Q.I. Cette partie du dialogue s'est déroulée comme suit :

Doc Mailloux : L'Agence France-Presse; alors c'est pas Mailloux-là. Alors là les 'tits counnes qui m'haïssent ils vont m'haïr pour des maudites bonnes raisons.

[.]

Doc Mailloux : Aucune idée! C'est un maudit moron comme Mailloux qui est allé se fourrer le nez où il avait pas d'affaire. Avec un quotient intellectuel moyen. C'est quoi un quotient intellectuel moyen, Janine?

[.]

Doc Mailloux : C'est-à-dire la moyenne, O.K., dans ce groupe-là. Les Allemands devancent d'un souffle les, les Néerlandais - les Hollandais - et les Polonais - et ça c'est surprenant - les Polonais avec 106 de quotient intellectuel moyen.

Janine : Hmm, hmm, oui.

Doc Mailloux : Alors, dans l'échantillonnage dans le groupe de Polonais qui ont été étudiés par cette espèce d'illuberlu, le quotient intellectuel moyen était de 106 dans le groupe des Polonais et de 107 dans le groupe des Allemands.

Janine : C'est très proche.

Doc Mailloux : C'est très, très proche.

Janine : Oui.

Doc Mailloux : Les Suédois 104, les Italiens 102, O.K.? Les Britanniques, quotient intellectuel moyen dans ce groupe-là, de 100.

Janine : Hmm, hmm. Alors, on arrive à sept points de moins, là.

Doc Mailloux : Ouais. Les Britanniques -

Janine : Et pourtant, Pierre, les Britanniques, les Américains, pis tout ça, c'est eux qui ont mis fin à la dernière guerre mondiale; ils se sont opposés aux Allemands.

Doc Mailloux : Mais oui, attend un peu. Je continue, c'est intéressant ce que t'avais.

Janine : [???]

Doc Mailloux : Mais ils gardent une confortable avance sur les Espagnols avec un quotient intellectuel moyen de 98, et surtout les Français avec un quotient intellectuel moyen de 94. [Janine rit.] Quatre-vingt-quatorze et 107 de quotient intellectuel moyen, c'est une grosse différence. C'est une différence de sept points.

Janine : [Elle rit] Pour ceux qui se chicanent leurs frontières tout le temps. Dans l'histoire.

Doc Mailloux : C'est que, ça indique qu'il y a beaucoup plus, écoute; il y a des Français brillants, mais il y a plus, toute proportion gardée, de, d'Allemands brillants que de Français brillants. C'est ça que ça veut dire le quotient intellectuel moyen.

Janine : Et, et les plus brillants, Pierre.

Doc Mailloux : Écoute bien.

Janine : Ça va jusqu'où les plus brillants?

Doc Mailloux : Non.

Janine : C'est quoi le chiffre?

Doc Mailloux : Les plus brillants?

Janine : Cent trente, 140?

Doc Mailloux : Oui, oui, ben, oui, oui. Ça c'est, ça, les génies il y en a dans tous les peuples, même chez les Noirs. Et, écoute bien, les derniers, sais-tu quels étaient les derniers de, dans cet échantillonnage-là? Roumanie, Turquie et Serbie. Tout à fait par hasard, la Roumanie, ce pays que ...

Janine : Où ça brasse, Pierre, où ça brasse beaucoup.

Doc Mailloux : Ce pays, ce pays que je considère taré. J'avais peut-être pas tort tout à fait.

Le 3 avril, un auditeur a fait parvenir la plainte qui suit au CCNR (le texte intégral de la correspondance afférente se trouve à l'Annexe B) :

La présente est pour porter à votre jugement les propos que je qualifie de diffamatoires, méprisants, racistes et dénigrants à l'égard des peuples cubains et soviétiques tenus par le Doc Pierre Mailloux lors de l'émission du 27 mars 2006.

Entre autres les propos à l'effet que les Cubains n'ont aucun sens de l'honneur, et qu'ils sont une tribu asservie, ajoutant que les Cubains ne respectent pas (jamais) leurs dettes. Cuba dit-il est un pays de tarés.

Quant au peuple soviétique, le doc mentionne que les Soviétiques ne respectent pas leurs dettes, ils volent et se volent entre eux.

Ces propos reflètent probablement des préjugés envers ces peuples et m'apparaissent discriminatoires, racistes, offensants et préjudiciables à ceux-ci.

À mon avis, ces propos du Doc Mailloux ne respectent pas la loi et règlements de la radiodiffusion ni le code de déontologie, ni les standards du CCNR.

Le Directeur des Ressources humaines et des Affaires corporatives de Corus Radio Québec a répondu le 23 avril. Voici la partie pertinente de sa lettre :

Le CCNR nous a demandé de répondre à votre courriel dans lequel vous exprimez vos préoccupations quant aux propos tenus par le Docteur Pierre Mailloux au cours de son émission Un Psy à l'écoute [sic] sur les ondes de CKAC le 27 mars 2006.

Comme vous le savez, CKAC-AM s'adresse à un auditoire adulte par ses émissions de services, de commentaires, de tribunes téléphoniques et de discussions sur des questions diverses et d'intérêt public.

Votre courriel fait état de vos préoccupations concernant l'émission Un Psy à l'écoute. Plus spécifiquement vous affirmez que les propos de l'animateur étaient incendiaires, racistes et blessants pour les communautés cubaines et russes. Vous soulignez des propos de D^r Mailloux et vous affirmez qu'ils causent préjudice à ces communautés et vous apparaissent discriminatoires.

Nous reconnaissons que des termes utilisés par l'animateur étaient très durs et pourraient être offensants pour plusieurs personnes. Cependant, nous estimons que dans le contexte de la discussion de l'émission de cette journée, les propos du D^r Mailloux ne peuvent être considérés comme incendiaires contre les communautés cubaines et russes. Ces commentaires devraient plutôt être perçus comme un discours politique et une critique de Cuba comme pays, des politiques et du gouvernement cubain. Quoique nous puissions être ou ne pas être d'accord avec les propos et les observations politiques de l'animateur, l'idée fondamentale de la discussion qui avait cours était dirigée contre les entités politiques et non contre les personnes comme telles.

Le 1^ermai, le plaignant a exprimé son insatisfaction à l'égard de la réponse du radiodiffuseur, comme suit :

Le radiodiffuseur dans sa réponse, datée du 23 avril 2006, me prête des propos que je n'ai pas utilisés dans ma plainte au CRTC, ainsi lorsqu'il mentionne que je trouvais « incendiaires » les propos du doc Mailloux dans l'émission concernée, il utilise un qualificatif qui lui appartient. Il aurait dû plutôt mentionner que je trouvais méprisants, dénigrants et racistes, les propos du doc à l'endroit des Cubains et Soviétiques.

Quant aux explications que donne CKAC à savoir qu'il faudrait en percevoir un discours politique, je demeure persuadé que ce sont des affirmations tout à fait gratuites, basées sur aucune étude citée et visant les gens, les peuples cubains et soviétiques dans les passages que j'ai soulevées dans ma plainte.

CKAC prétend que l'émission du Doc Mailloux est dirigée vers un public adulte et que les propos qui y sont tenus devraient être régis par le bouton de fermeture de l'appareil radio. Il faut considérer que cette émission est diffusée de 13H à 16H tous les jours de la semaine et que comme on le constate régulièrement plusieurs appels proviennent de parents gardant des enfants à la maison, ou on peut le présumer de parents accompagnés d'enfants en âge de comprendre, en auto ou autre. Ces enfants ont-ils vraiment la possibilité de régir l'appareil radio? D'autre part certains adolescents participent occasionnellement à l'émission et sont même invités à le faire (émission du 20 avril 2006, auditrice de 15 ans). J'invite d'ailleurs le CRTC à écouter la bande de cette émission afin de juger si les propos tenus sont acceptables dans le cadre des normes de déontologie du CRTC ou CCNR, d'autant plus du contexte où des jeunes participent à l'émission.

Considérant que le niveau de langage INDÛMENT offensant, dénigrant et raciste que je déplore dans ma présente plainte constitue une récidive je crois que le radiodiffuseur ne prend pas sérieusement les moyens de corriger le niveau de qualité de l'émission Doc Mailloux, tel qu'exigé par les normes du CRTC et que le Doc Mailloux, l'animatrice Janine Ross et CKAC-730AM devraient être sanctionnés, si jugé à propos par le CRTC.

la dÉcision

Le Comité régional du Québec a examiné la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :

Article 2 - Droits de la personne

Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou le handicap physique ou mental.

Article 9 - Radiodiffusion

Reconnaissant que la radio est un média local et qu'il reflète par conséquent les normes de la collectivité desservie, les émissions diffusées aux ondes d'une station de radio locale doivent tenir compte de l'accès généralement reconnu à la programmation qui est disponible sur le marché, de la répartition démographique de l'auditoire de la station et de la formule empruntée par la station. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs prendront un soin particulier de veiller à ce que les émissions diffusées à l'antenne de leurs stations ne comprennent pas :

[...]

b) du contenu qui est indûment sexuellement explicite; et/ou

c) du langage qui est indûment grossier et injurieux.

Ayant écouté un enregistrement de l'émission diffusée le 27 mars et examiné toute la correspondance afférente, le Comité régional du Québec en vient à la conclusion que certaines parties de cette émission ont enfreint les dispositions du Code de déontologie de l'ACR citées plus haut.

Les limites aux commentaires se rapportant à la race

Les comités du CCNR ont établi depuis longtemps, et ce uniformément, que ce n'est pas n'importe quelle mention des groupes indiqués dans la disposition sur les droits de la personne du Code de déontologie de l'ACR qui se heurtera à l'interdiction prescrite par cette disposition, car elle n'interdit que les mentions abusives ou indûment discriminatoires. De plus, des observations dignes de ce nom sur des sujets à caractère politique ou historique, ou encore des opinions fondées sur des événements politiques ou historiques, n'ont rien à craindre d'un examen attentif, bien que les radiodiffuseurs doivent veiller à ce que ce genre de contenu ne soit pas excessif. Il ne fait aucun doute que le CCNR passera au crible les propos qui risquent de s'avérer abusifs ou indûment discriminatoires envers les personnes en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion ou d'autres éléments du genre, puisqu'ils s'aventurent dans un territoire social délicat. De l'avis du Comité, les enjeux sont considérables dans le domaine des droits de la personne. Les commentaires abusifs blessent profondément, voire même jusqu'au fond de l'âme. Bien au-delà d'être simplement offensants, ils font du tort et du mal. Désinvoltes, insouciants ou imprévoyants sur la langue de celui qui les prononce, ces commentaires deviennent lourds de sens et douloureux aux oreilles des personnes visées. Par conséquent, les comités du CCNR examinent les plaintes du genre en ayant bien à l'esprit l'étendue des répercussions possibles.

Dans le cas qui nous occupe, le plaignant a qualifié le langage emprunté par l'animateur de méprisant, raciste, dénigrant, discriminatoire, offensant et préjudiciable. Le Comité juge que certains des propos étaient tant abusifs qu'indûment discriminatoires et que certains autres ne l'étaient pas sur le plan de la disposition des droits de la personne du Code de déontologie de l'ACR. Ceux caractérisant les politiques adoptées par certains pays ne l'étaient pas. Il était de bonne guerre que l'animateur ne soit pas en faveur de politiques socialistes, de l'État en tant que propriétaire et non les particuliers, et du manque d'ambition personnelle que peuvent créer ces genres de régimes. Comme l'a indiqué le Comité régional de l'Ontario dans CILQ-FM concernant le Howard Stern Show (Décision du CCNR 99/00-0717 et -0739, rendue le 28 juin 2001), lorsque l'animateur a déclaré que les Haïtiens devraient [traductions] « rester dans leur propre pays » et qu'il « faut construire un maudit mur autour de Los Angeles pour empêcher les Mexicains de rentrer » :

Il s'agissait simplement d'un point de vue politique au sujet de la question de l'immigration et, semblerait-il, la question de l'assimilation. Il ne suggère aucunement qu'on devrait révoquer la citoyenneté des citoyens américains ou d'autres groupes nationaux ou ethniques et les renvoyer à leurs pays respectifs d'origine. Il ne veut pas de nouveaux immigrants et c'est là un point de vue défendable sur le plan de la liberté d'expression.

Par contre, les commentaires au sujet des gens étaient d'un genre complètement différent. Brusques et aucunement subtils, ils étaient de grande portée et cruels. Il a qualifié Cuba, la Corée du Nord et l'Iran de « pays tarés, profondément tarés ». Les Cubains ont également été qualifiés de « tarés » (« Vous allez chez des tarés ») et de « maudits tarés ». Et, il a insulté davantage les Cubains.

Les Cubains, ont-ils le sens de l'honneur? Non! Aucun sens de l'honneur, parce que c'est une tribu asservie. Ils obéissent .

[.]

Est-ce qu'un Cubain va respecter ses dettes? Ja-mais!

Puis, les Russes ont eu droit à ses commentaires acerbes.

Les Russes. Est-ce que les Soviétiques ont le sens de l'honneur, respectent leurs dettes? Non! Ils, ils volent et se volent entre eux.

L'animateur ajoutait plus loin un commentaire abusif complètement inutile à l'endroit d'un groupe qu'il avait déjà attaqué, à savoir les Noirs. Lorsqu'il discutait des Q.I. nationaux, il a dit :

Ça c'est, ça, les génies il y en a dans tous les peuples, même chez les Noirs [c'est nous qui soulignons].

Malgré ce que nous indiquons plus haut au sujet des subtilités dans le domaine des commentaires discriminatoires, le Comité ne voit pas la nécessité de s'exprimer en termes délicats dans ce cas. Les propos de l'animateur dont il est question plus haut étaient carrément abusifs et discriminatoires. En effet, ils sont semblables à ceux dont ce Comité a été saisi dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Décision du CCNR 03/04-0453, rendue le 10 février 2005), lorsque l'animateur a qualifié les sikhs d'une « gang de bozos ». Même si le Comité a trouvé que la discussion générale de la question de l'immigration - la question prépondérante ce jour-là - soit soutenable sur le plan de la liberté d'expression, il estimait que l'animateur avait poussé ses commentaires à propos des sikhs trop loin.

Cependant, lorsqu'il fait des groupes identifiables la cible du ridicule et du manque de respect en faisant des commentaires abusifs ou indûment discriminatoires à leur endroit, il outrepasse les bornes de son droit et ne peut plus bénéficier de la protection accordée par la liberté d'expression. [...] En bout de ligne, le Comité considère que l'animateur a le droit d'épouser son intolérance chauvine jusqu'au moment où son manque de respect se propage aux races et aux nationalités individuelles, comme ce fut le cas lorsqu'il a traité les sikhs d'« une gang de bozos ». Le Comité régional du Québec est d'avis que cette allégation-là est abusive et indûment discriminatoire, et constitue une infraction à l'article 2 du Code de déontologie de l'ACR.

Dans la présente affaire, le Comité trouve également que le radiodiffuseur a enfreint l'article 2 du Code de déontologie de l'ACR.

Contenu à caractère sexuel

Le CCNR s'est penché sur la question du contenu à caractère sexuel sur les ondes de la radio à maintes reprises. La question, tel que prévu par l'article 9 du Code de déontologie de l'ACR, s'articule autour du mot « indûment ». Autrement dit, on peut diffuser du contenu à caractère sexuel à la radio n'importe quand pendant la journée à condition qu'il ne soit pas indûment sexuellement explicite. Ainsi, le sous-entendu, même l'apparent ou l'explicite, ainsi que la mention des organes génitaux, seront acceptables à condition de ne pas franchir la limite de ce qui est indûment explicite. Dans une décision antérieure concernant ce même animateur de radio, notamment CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision du CCNR 05/06-1104, rendue le 30 juin 2006), ce Comité a jugé que le radiodiffuseur est allé au-delà de ce qui est permis par le Code. Lors d'une discussion sur les commentaires faits par l'acteur Bruce Willis au sujet des garçons adolescents, cet animateur a permis (sinon encouragé) d'élargir la conversation sur le domaine de la sexualité adolescente, et il a amené ses interlocuteurs à discuter des expériences qu'ils ont eues dans le passé.

[L]e Comité estime qu'il y avait plusieurs exemples de commentaires indûment sexuellement explicites étant donné qu'il s'agissait d'un moment de la journée où l'on pouvait s'attendre que les enfants soient à l'écoute. Il était, de plus, tout à fait évident qu'un enfant était effectivement à l'écoute lorsque l'animateur s'est entretenu avec Émilie, laquelle a bien déclaré qu'elle avait 11 ans. Les mentions suivantes, prises individuellement ou collectivement, dépassent les limites de l'acceptable pour une émission diffusée à ce moment-là de la journée : « fourrer une femme », « fourrer d'autres filles » (bien qu'il s'agisse d'un commentaire de la part d'un interlocuteur, le radiodiffuseur en est néanmoins responsable), « fourrer ses filles », « je me suis fait sucer, j'ai mangé le clitoris d'une femme », « le petit [.] vagin va se mettre à lubrifier », la longue description détaillée qu'a donnée l'interlocuteur Alexandre sur sa première expérience des rapports sexuels, même le dialogue avec Émilie au sujet des activités sexuelles de ses parents, et la description faite par l'interlocuteur Claude d'avoir « tripoté [.] des filles ».

Pour ce qui est de l'émission mise en cause ici, même si les mentions qui constituent du contenu à caractère sexuel (lesquelles ont d'ailleurs toutes eu lieu pendant la conversation avec l'interlocutrice Carole) n'étaient pas aussi fréquentes, elles étaient indûment explicites. De plus, le Comité est d'avis qu'elles n'étaient pas du tout nécessaires pour discuter de la question du jour. Elles étaient gratuitement explicites et inappropriées, étant donné la période de la journée réservée à l'émission mise en cause. Par conséquent, le Comité trouve que le radiodiffuseur a enfreint l'alinéa 9 b) du Code de déontologie de l'ACR.

Langage grossier

Dans un certain sens, la question du langage dans le cas qui nous occupe exige une évaluation moins subtile que les questions relatives aux droits de la personne et au contenu à caractère sexuel. Ce Comité a trouvé à d'autres occasions que les mots (ou ceux qui s'y rapprochent de près) utilisés par l'animateur, notamment « hostie » et « fourrer », constituent une infraction lorsqu'ils ont été diffusés à des moments de la journée où l'on peut s'attendre que les enfants soient à l'écoute. Dans CJMF-FM concernant un commentaire diffusé dans le cadre de Bouchard en parle (Décision du CCNR 05/06-0326, rendue le 3 février 2006) par exemple, ce Comité a déclaré ce qui suit, au sujet du mot « tabernac », lequel il estime être l'équivalent de « hostie » en l'occurrence :

[I]l s'agissait de langage gratuit. Non seulement n'était-il pas nécessaire, il n'avait aucun rapport avec les phrases qu'il agrémentait. [...] De toute évidence, ce ne seront pas tous les jurons qui poseront un problème, même pendant des moments de la journée où les enfants peuvent être à l'écoute. De l'avis de ce Comité, « tabernac » et certains autres mots du genre, dont le Comité n'a pas à dresser la liste dans le cas à l'étude, est un mot qui figure sur la liste de mots qu'on doit généralement éviter en radiotélévision de langue française.

Dans une autre décision concernant le même radiodiffuseur et le même animateur que ceux faisant l'objet de la présente décision, à savoir CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision du CCNR 05/06-1104, rendue le 30 juin 2006), ce Comité était d'avis que « fourrer » atteint entièrement le niveau du langage indûment grossier ou injurieux. Il est du même avis dans ce cas-ci et trouve que le radiodiffuseur a enfreint l'alinéa 9 b) du Code de déontologie de l'ACR.

Les conséquences des infractions répétées

Lorsqu'il appert qu'un radiodiffuseur a enfreint la même norme codifiée à trois reprises ou manqué trois fois de respecter une obligation en tant que membre du CCNR, le Conseil a pour pratique de l'en aviser publiquement et d'exiger que le radiodiffuseur s'engage par écrit à se conformer aux exigences à l'avenir. Cette mesure n'est prise que si la troisième infraction a eu lieu dans une période de temps pendant laquelle le radiodiffuseur a obtenu, avant la troisième diffusion, des renseignements sur les décisions du CCNR qui se rapportent à la question de l'infraction. Étant donné que, dans la présente affaire, la troisième infraction n'a pas eu lieu dans cette période de temps, aucune directive en ce sens ne s'impose. Cependant, une telle infraction a eu lieu d'après une décision rendue à la même date que la présente par ce Comité. Cette infraction est abordée dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (sans enfants) (Décision du CCNR 05/06-1671, rendue le 11 décembre 2006).

La réceptivité du radiodiffuseur

Tous les comités du CCNR ont pour pratique d'évaluer la mesure dans laquelle le diffuseur s'est montré réceptif envers le plaignant. Bien entendu, le diffuseur n'est pas obligé d'être d'accord avec le plaignant, toutefois on s'attend à ce que les représentants du diffuseur qui sont chargés de répondre aux plaintes traitent des préoccupations du plaignant de façon approfondie et respectueuse. Dans le cas qui nous occupe, le Comité est d'avis que la réponse faite par le Directeur des Ressources humaines et des Affaires corporatives au plaignant respectait l'obligation du radiodiffuseur de se montrer réceptif.

l'annonce de la dÉcision

CKAC est tenue 1) d'annoncer la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la présente décision dans le créneau dans lequel elle diffusait Doc Mailloux; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion au plaignant qui a présenté la Demande de décision; et 3) d'envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée de la bande-témoin attestant les diffusions des deux annonces.

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a jugé que CKAC a violé le Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs lorsqu'elle a diffusé, l'après-midi du 27 mars 2006, un épisode de l'émission Doc Mailloux. CKAC a enfreint l'article 2 de ce Code, lequel interdit la diffusion de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires à l'endroit des gens qui sont fondés sur leur origine nationale ou ethnique, pour avoir diffusé de vilains commentaires racistes et préjudiciables au sujet des peuples cubains, russes et noirs. CKAC a également enfreint les alinéas 9 b) et c) de ce Code, lesquels interdisent la diffusion de contenu indûment sexuellement explicite aux heures de la journée pendant lesquelles on peut s'attendre que les enfants écoutent la radio, pour avoir diffusé des commentaires explicites au sujet d'actes sexuels et du langage grossier et injurieux.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.