les faits
À l'époque qui se rapporte à la diffusion de cet
épisode, Doc Mailloux était une
émission de ligne ouverte, animée par le psychiatre Pierre Mailloux et sa
coanimatrice Janine Ross, qui passait à la radio. L'émission était diffusée
les jours de semaine à l'antenne de CKAC de Montréal de 13 h à 16 h. Les
animateurs et les personnes qui appelaient à l'émission y discutaient de
sujets se rapportant à la psychologie, à la sociologie et à d'autres disciplines
semblables, lesquels étaient parfois inspirés par une nouvelle de l'actualité
ou un phénomène social.
La question du jour pour l'épisode du 4 avril
2006 était la suivante : « Avez-vous eu recours à une banque alimentaire à un moment donné? »
Les parties pertinentes du dialogue sont reproduites ci-dessous et la version
détaillée de ce dialogue se trouve à l'Annexe
A. Même si la discussion se centrait principalement sur les difficultés
financières auxquelles certaines familles québécoises font face, à un moment
donné le Doc Mailloux s'est reporté à la situation à Haïti :
Doc Mailloux : C'est comme Haïti. Quand tu voudras aider Haïti,
là, tu me lâcheras un coup de téléphone. Je, je vais en avoir des moyens.
Premièrement à Haïti, il faut envoyer des containers de Depo-Provera. Ça
avant, avant toute autre chose. C'est contraception d'abord. Et, on envoie
des infirmières haïtiennes, on pique les, les petites filles dans les fesses
à partir de onze ans, et, tu comprends? D'abord la contraception. Ensuite
on emmène la nourriture, pis, des, des frigidaires, quelque chose, là.
Suite à plusieurs appels au sujet de la question
du jour, les animateurs se sont entretenus avec Marie-Claude, laquelle a
comparé les habitudes de sa mère et de son père en matière de dépenses :
Doc Mailloux : Vos parents étaient des espèces de gaspilleurs,
de, de bons consommateurs, euh?
Interlocutrice Marie-Claude : Ma mère, oui, pas mon père.
Doc Mailloux : O.K.
Marie-Claude : Mon père c'est un homme très économe.
Doc Mailloux : O.K.
Marie-Claude : Euh, chaque sou est dépensé mais il sait pour
quoi.
Doc Mailloux : O.K. Votre mère était plutôt gaspilleuse, une
sans talent?
Marie-Claude : Oui. Oui.
Doc Mailloux : Il y en a en masse de ça. Pas toutes les femmes.
Il y a des femmes qui sont économes, c'est extraordinaire. Mais il y en
a d'autres qui sont sans talent. Ç'a pas de maudit bon sens.
Plus tard, le Doc Mailloux est revenu sur la question
des Haïtiens, mais il s'agissait cette fois-ci de ceux qui habitent Montréal :
Doc Mailloux : Et, parlant de ces maisons-là, là, Hochelaga,
ou Hochelaga quelque chose là, à matin à TV, ils nous montraient là, qui
sont en train de décrotter le quartier. Alors les pauvres-là, il faudrait
peut-être les mettre sous le balai une fois de temps en temps aussi pis
leur dire de se décrotter.
Interlocutrice Francine :
Ben c'est ça.
Janine : Bon.
Doc Mailloux : T'sais, là le maire il dit ben là, il dit là
on nettoie, mais essayez de faire votre effort. Non, non, mais quand est-ce
qu'on va arrêter de, de s'aplaventrir devant les pauvres?
Francine : Mais, monsieur, ça se cultive la, la
pauvreté.
Doc Mailloux : T'sais quand est-ce qu'on va arrêter; on va
être capable de dire aux Haïtiens « Vous allez commencer par ramasser
votre marde »?
Francine : C'est ça.
Doc Mailloux : T'sais. Contraceptifs, on enlève la marde à
ciel ouvert, et puis après ça on va vous emmener de la nourriture, pis on
va essayer de vous aider.
Janine : Merci beaucoup, Francine. Merci, bonne journée.
Doc Mailloux : Ah, non, moi la mollesse, ça me dépasse.
Puis, la discussion s'est réorientée vers la question
de l'épargne et d'une question connexe, à savoir la faim.
Doc Mailloux : Dix pour cent au Canada ne mangent pas à leur
faim.
Janine : C'est énorme. Et les autres arrivent pas à boucler
leur budget.
Doc Mailloux : Mais là -
Janine : Parce que le, le, le, quand appelle ça le point
f-, le budget qu'est l'épicerie, c'est astronomique.
Doc Mailloux : Janine, on est rendu à 30 %. Avec la quétaine
là, 30 %, c'est un sur trois.
Janine : Et je vous dis qu'on est pas à mode pareille.
T'sais-tu -
Doc Mailloux : Mais là, un sur trois là, fuck la mode là! Janine
on a un problème. Parce que c'est une grosse cohorte d'êtres humains, là.
Le dialogue s'est ensuite tourné vers les travailleurs
sociaux et ensuite le scandale de la commandite. Pendant la dernière partie
de cette discussion, l'animateur a avoué qu'il n'a pas payé d'impôts pendant
plusieurs années.
Janine : J'ai faite une démarche, pas plus tard que la
semaine dernière.
Doc Mailloux : Envoie donc.
Janine : Il y a quelqu'un qui a des gros problèmes.
Doc Mailloux : Oui.
Janine : Euh, une première travailleuse sociale très bien,
très bien accueillie, ça été numéro un. La deuxième explique, bon ça a changé
de mains parce que, euh, cette personne-là est pas assez, est pas assez
déficiente, ou je sais pas quoi, c'est pas prouvé. Ben j'ai dit quoi, on
va les laisser aller à la rue ces
gens-là? Parce que ça c'est, c'est, ils ont plus de revenus, ils ont rien.
À la rue? Elle dit, il y en a c'est leur destin, madame. [Doc Mailloux rit]
Il faut accepter ça.
Doc Mailloux : Janine! Je leur botterais le cul à coups de
pied.
Janine : Bordel. Bordel, on est -
Doc Mailloux : La jambe qui me manque me démange à l'occasion
pour -
Janine : Ç'a pas de bon sens.
Doc Mailloux : Aiye. Ça beau être une femme là; il y a des
limites à l'imbécillité.
Janine : Mais c'est, j'ai dit « êtes-vous sérieuse »?
En tout cas.
Doc Mailloux : La folle, la folle était sérieuse, Janine.
Janine : Certain.
Doc Mailloux : Je te le dis.
Janine : Mais certain. Elle a donc aucune autre
ressource. Il y en a qui ont de la misère.
Doc Mailloux : Quand je dis qu'il y a un pourcentage de travailleuses
sociales là, ç'a pas de maudit bon sens. S'il vous plaît, regardez.
Janine : Parce qu'il y a de la misère dans les rues.
[.]
Doc Mailloux : Vous savez, les, les crosseurs ne sont pas tous
pauvres, j'aime autant.
Interlocuteur Maurice :
[???].
Doc Mailloux : Vous savez, là, là, on a bonne bouche. C'est
facile depuis le scandale des commandites.
Maurice : Mais oui.
Doc Mailloux : Mais y t'a un maudit paquet de crosseurs en
cravate, c'est même pas comique. [Janine rit]
Maurice : Vous savez là?
Doc Mailloux : Demandez-vous pas pourquoi que Mailloux a été
trente ans sans payer d'impôts. Ha, ha, ha.
Janine : Parce que vous avez faite une compagnie, Pierre.
Doc Mailloux : J'ai dit, à crosseur, crosseur et demi.
Plus tard dans l'épisode, on a discuté d'un article
paru dans La Presse au sujet de
l'évolution défavorable des circonstances dans lesquelles se trouvent les
Noirs, surtout les jeunes Noirs, aux États-Unis.
Doc Mailloux : Il y a quelque chose que j'aimerais partager
avec toi.
Janine : Oui, O.K., oui.
Doc Mailloux : Avec tout le respect que je dois à Carole, là.
Il y a quelque chose que, il y a un article. Écoute, ça a faite la page,
la première page, là, du, de, de La
Presse, euh, dimanche, dimanche matin.
Janine : Oui, oui.
Doc Mailloux : Et c'est intitulé « Le recul des jeunes
Noirs aux États-Unis ».
Janine : Oui.
Doc Mailloux : C'est un article de Richard Hétu, et c'est important
qu'on en parle parce que ça fait un peu une suite à notre sujet d'aujourd'hui.
Euh, il y a un recul. Il y a un sociologue, euh, un grand, un éminent professeur
de sociologie à Harvard, là, euh, qui a faite une déclaration et c'est très
troublant. Ils viennent de découvrir qu'aux États-Unis, le, le statut, le
niveau des jeunes Noirs aux États-Unis a reculé depuis 2000, dans les cinq
dernières années, de façon importante.
Janine : Pierre, mais c'est hallucinant tous ces chiffres-là.
Je, je m'excuse, mais on, on reçoit il y a peut-être un mois, exactement
le contraire.
Doc Mailloux : Oui.
Janine : Alors, Harvard, c'est sur un secteur particulier.
Eux-autres ils ont restreint leur étude à?
Doc Mailloux : Non, non, mais c'est ce qui dit, -
Janine : Ouais.
Doc Mailloux : Là il y aurait une avalanche d'études aux États-Unis
qui démontrent -
Janine : Oui.
Doc Mailloux : - que la situation des Noirs empire aux États-Unis,
surtout pour les jeunes hommes dans les villes.
Janine : Oui.
Doc Mailloux : O.K.?
Janine : Oui.
Doc Mailloux : Les jeunes Noirs dans les villes, les jeunes
hommes noirs dans les villes, leur situation a empiré. Et ils ont, par exemple,
au niveau, en 2000,
65 % des jeunes, des Noirs de moins de 20 ans qui avaient interrompu leurs
études -
Janine : Oui.
Doc Mailloux : - étaient sans emploi. En 2004, quatre ans plus
tard, c'est 72 % des jeunes Noirs qui ont abandonné leurs études qui sont
sans emploi, comparativement à 34 % chez les Blancs, pis à 19 % chez les
Hispaniques.
Janine : Oui.
Doc Mailloux : Ben, attend peu là. Il y a quelque chose là.
Tu comprends?
Janine : Ben, il y a quelque chose là, certain.
Doc Mailloux : Le, l'autre point, euh, c'est [l'âge?]
Janine : Mais est-ce qu'il identifie -?
Doc Mailloux : J'en ai déjà parlé.
Janine : C'est quoi -?
Doc Mailloux : On m'a traité de raciste; vous allez l'avoir
dans les dents.
Janine : Non, mais Pierre, ils identifient ça comment?
Vous dites, il doit avoir bien une raison. Est-ce que l'étude expliquait
-?
Doc Mailloux : Non, non, il sait pas. Non, non. C'est. Il y
a une différence entre le fait et l'explication du fait.
Janine : O.K.
Doc Mailloux : Il y en a pas d'explication pour le fait. C'est
une surprise; c'est une très mauvaise surprise. Bon, je continue. La hausse
du taux d'incarcération n'est pas plus rassurante. En 95, 16 % des jeunes
Noirs de 20 ans qui ne, qui ne poursuivaient pas d'études supérieures étaient
en prison.
Janine : Oui.
Doc Mailloux : O.K.?
Janine : Oui.
Doc Mailloux : En 95. En 2004, dix ans plus tard, c'est 21
%.
Janine : De 72 %, là, c'est ça, qui ont abandonné leurs
études.
Doc Mailloux : Non, non, c'est 21 % des jeunes Noirs de 20
ans qui allaient pas à l'école.
Janine : C'est ça. Vous avez dit tantôt 72 % qui avaient
abandonné en 2000, alors ce serait ça là, ça correspondrait; 72 % abandonnent,
pis il y a 21 % des derniers chiffres qui à vos données? Qui -
Doc Mailloux : Non. Ça rien à voir. C'est une autre affaire.
Janine : Ça rien à voir, ah, O.K.
Doc Mailloux : Ça c'est une autre affaire. Là, c'est le taux
des, l'autre c'est le taux d'emploi, O.K.?
Janine : Oui.
Doc Mailloux : Soixante-et-douze pour cent, O.K., des jeunes
Noirs qui ont interrompu leurs études -
Janine : Oui.
Doc Mailloux : - sont sans emploi.
Janine : O.K. C'est ça.
Doc Mailloux : Alors que, alors que chez les Blancs il y a
34 % des Blancs, qui ont interrompu leurs études pis ils travaillent. Il
y a seulement 34 % qui travaillent pas.
Janine : Les hispanophones, c'est mieux encore.
Doc Mailloux : Pis, pis, les hispanophones eux autres, ils
vont pas à l'école, pis ils travaillent. Pas d'explication. Attache ta tuque.
Je continue. Là on est rendu dans l'incarcération, parce que, aux États-Unis,
j'ai déjà dit et je répète, que chez les prisonniers incarcérés, un inca-,
un prisonnier sur deux est un Noir. Alors qu'il y a 12 % de Noirs aux États-Unis.
Fait que convenez avec moi qu'il y a un problème en quelque part. C'est
ben beau le niaisage, là, mais il y a des problèmes. Pis ça l'a des maudites
conséquences. Alors ça c'est la tôle. Parmi les hommes dans la trentaine,
parmi les hommes dans la trentaine, six Noirs sur dix ayant quitté l'école
au secondaire avaient fait de la prison au moins une fois.
Janine : Hmn. Eh, on parle 30 ans Pierre, c'est des hommes
en l'âge de, d'avoir des enfants là.
Doc Mailloux : Oui.
Janine : C'est des pères de famille, là, potentiels.
Doc Mailloux : Soixante pour cent qui ont pas faite beaucoup
d'études se ramassent en, ont fait de la tôle au moins une fois. T'sais
c'est quand même assez hallucinant, là. Bon, pendant ce temps, le taux de
criminalité diminuait dans la plupart des grandes villes américaines.
Janine : Donc?
Doc Mailloux : Hein?
Janine : Donc, conclusion. Là vous nous avez étalé ça.
Doc Mailloux : Ben là ils continuent leurs études. Les jeunes
Noirs sont fiers de ce qu'ils sont. C'est un des groupes ethniques les plus
fiers de ce qu'ils sont aux
États-Unis.
Janine : Bon.
Doc Mailloux : Alors, allez, allez m'expliquer ça. C'est important
de le dire Janine, comprends-tu?
Janine : Ben oui.
Le
lendemain, un plaignant a écrit au CRTC, lequel a acheminé la plainte au
CCNR (le texte intégral de la correspondance afférente se trouve à l'Annexe
B) :
1- L'animateur a tenu des propos racistes envers les
Haïtiens en les identifiant comme des gens malpropres qui ne ramassent pas
leurs ordures dans les quartiers de Montréal.
2- L'animateur à incité à la violence envers les femmes
en les nommant de folles et que dans une situation donnée lui il aurait
eu de la difficulté à se retenir pour ne pas lui botter le cul.
3- Incitation à la désobéissance civile en se vantant que lui en 20 [sic] ans il n'a jamais payé d'impôts.
Le
Directeur des Ressources humaines et des Affaires corporatives
de Corus Radio Québec
a répondu le 30 avril. Voici la partie pertinente de sa lettre :
Le CCNR nous a demandé de répondre à votre courriel dans lequel vous exprimez
vos préoccupations quant aux propos tenus par le Docteur Pierre Mailloux
au cours de son émission Un Psy à
l'écoute [sic] sur les ondes de CKAC le 4 avril 2006.
Comme vous le savez, CKAC-AM s'adresse à un auditoire adulte par ses émissions
de services, de commentaires, de tribunes téléphoniques et de discussions
sur des questions diverses et d'intérêt public.
Votre courriel fait donc état de vos préoccupations concernant l'émission
Un Psy à l'écoute. Plus spécifiquement,
vous affirmez que les propos de l'animateur étaient racistes en identifiant
les Haïtiens comme des gens malpropres. Vous affirmez de plus que l'animateur
a incité à la violence envers les femmes en les qualifiant de folles et
en exprimant sa difficulté à retenir certains gestes inélégants à leur endroit.
Enfin vous soutenez que l'animateur a incité à la désobéissance civile en
affirmant qu'il n'a pas payé d'impôt pendant 20 ans.
En ce qui concerne votre premier point, vous référez aux propos du Dr
Mailloux tenus dans le cadre d'une discussion sur la pauvreté et l'aide
à donner aux personnes pauvres. Comme vous le savez sans doute, le Dr
Mailloux exprime couramment des opinions fort tranchées sur plusieurs sujets
sociaux et politiques. En l'occurrence, il exprimait une opinion personnelle
sur la propreté de certaines personnes qui auraient besoin d'aide. Nous
regrettons vivement que l'animateur ait eu recours à cette forme de langage
qui peut être offensant à l'égard d'un groupe ethnique en particulier.
Cela dit, nous regrettons sincèrement que les commentaires émis durant
cette émission vous aient offensé ou que vous les ayez perçus comme étant
racistes. Soyez assuré que CKAC n'a jamais eu pour politique d'exercer quelque
forme de discrimination que ce soit contre aucun groupe ou segments de groupes.
Nous reconnaissons qu'il est important que les commentateurs et les invités
n'émettent pas de commentaires abusifs contre aucun groupe, mais nous sommes
d'avis que ce n'est pas le cas dans la situation qui nous occupe aujourd'hui.
Il s'agissait de l'exercice d'une liberté d'expression avec lequel plusieurs
auditeurs peuvent être en désaccord.
[.]
Concernant votre second point, il s'agit d'un commentaire au sujet de la
réponse faite par une travailleuse sociale face à un cas qui lui était présenté.
Les propos du Dr Mailloux référaient à ce cas précis, ainsi il
ne traitait pas l'ensemble de la gent féminine « de folle » mais
commentait la réaction d'une personne en particulier. Même si le commentaire
était brutal, l'animateur qualifiait bien davantage la réponse de la travailleuse
sociale, que la personne elle-même. Souvent dans le cours d'une conversation,
l'usage d'euphémismes en relation avec des commentaires émis ne signifie
pas que les personnes elles-mêmes peuvent être affublées des qualificatifs
utilisés. Certains diront que des choses ou des idées peuvent être folles
sans pour autant qualifier les personnes de folles. Il est vrai que l'animateur
a exprimé la difficulté qu'il aurait eue à retenir un geste inélégant à
l'endroit de femmes ayant eu la même réponse que la travailleuse sociale
en question. Ici encore nous croyons qu'il s'agit d'une figure de style
ou d'une caricature qui ne constitue pas une incitation réelle à la violence
envers les femmes. Dans une de ses décisions le CCNR a noté la distinction
entre les commentaires qui sont faits et la possibilité de croire que la
personne ayant formulé ces commentaires incitait véritablement à commettre
des actes violents. « .pour dire le moins, le CCNR considère cet incident
isolé comme étant davantage déplaisant, de mauvais goût, immature, mais
non pas comme un véritable encouragement prémédité à la commission d'actes
criminels ».
En ce qui a trait à votre troisième point, vous avez sans doute souvent
entendu le Dr Mailloux, bien ailleurs que sur les ondes de CKAC,
expliquer que par la mise en place, il y a quelques années, d'une entreprise
de production dans le secteur agro-alimentaire, il avait réussi à ne pas
payer d'impôt. Lorsqu'il reprend ce thème aujourd'hui, c'est bien davantage
pour exprimer une opinion politique sur ce qu'il estime être une adéquation
entre les services offerts aux citoyens et les impôts qu'ils doivent payer.
Quoique nous puissions être ou ne pas être d'accord avec les propos et les
observations politiques de l'animateur, nous ne croyons pas, que dans le
contexte ou cela s'est produit, il s'agissait d'une incitation à la désobéissance
civile, mais plutôt d'un commentaire politique formulé avec ironie.
Insatisfait de la réponse du radiodiffuseur, le
plaignant a soumis sa Demande de décision le 18 mai. Il y a également eu
un échange de correspondance supplémentaire entre le plaignant et le CCNR,
quoique cette correspondance ne se rapporte pas au fond de la plainte.
la dÉcision
Le Comité régional du Québec a examiné la plainte
à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs
(ACR) et du Code de l'ACR concernant
la violence :
Article 2 - Droits de la personne
Reconnaissant que
tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs
mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs
doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou
de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l'origine
nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation
sexuelle, l'état matrimonial ou le handicap physique ou mental.
Code de déontologie
de l'ACR, Article 6 (Présentation complète, juste
et appropriée)
C'est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur
est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des
textes éditoriaux d'une manière complète, juste et appropriée. Ce principe
s'applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu'il
s'agisse des nouvelles, des affaires publiques, d'un magazine, d'une émission-débat,
d'une émission téléphonique, d'entrevues ou d'autres formules de radiotélévision
dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des
éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur,
leurs invités ou leurs interlocuteurs.
Code de déontologie
de l'ACR, Article 9 (Radiodiffusion)
Reconnaissant que la radio est un média local et qu'il reflète par conséquent
les normes de la collectivité desservie, les émissions diffusées aux ondes
d'une station de radio locale doivent tenir compte de l'accès généralement
reconnu à la programmation qui est disponible sur le marché, de la répartition
démographique de l'auditoire de la station et de la formule empruntée par
la station. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs prendront un soin particulier
de veiller à ce que les émissions diffusées à l'antenne de leurs stations
ne comprennent pas :
a) de violence gratuite sous
quelque forme que ce soit ou de contenu qui endosse, encourage ou glorifie
la violence;
[...]
c)
du langage qui est indûment grossier et injurieux.
Code de l'ACR concernant la violence, Article 7.0 (Violence
contre les femmes)
7.1 Les télédiffuseurs ne doivent
pas présenter d'émissions qui endossent, encouragent ou glorifient quelque
forme de violence contre les femmes.
Ayant écouté un enregistrement
de l'émission diffusée le 4 avril et examiné toute la correspondance afférente,
le Comité régional du Québec en vient à la conclusion que certaines parties
de cette émission ont enfreint certaines des dispositions citées plus haut.
Les limites aux commentaires
se rapportant à la race
Dans une autre décision qu'il a rendue à la même
date, ce Comité s'est penché sur la façon dont cet animateur et ce radiodiffuseur
ont traité de la question des commentaires se rapportant à la race. Dans
CKAC-AM concernant un
épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR 05/06-1379, rendue
le 11 décembre 2006), il a résumé la position du Conseil quant aux commentaires
se rapportant à la race, comme suit :
Les comités du CCNR ont établi depuis longtemps, et ce uniformément, que
ce n'est pas n'importe quelle mention des groupes indiqués dans la disposition
sur les droits de la personne du Code de déontologie de l'ACR qui se heurtera à l'interdiction
prescrite par cette disposition, car elle n'interdit que les mentions abusives ou indûment discriminatoires. De
plus, des observations dignes de ce nom sur des sujets à caractère politique
ou historique, ou encore des opinions fondées sur des événements politiques
ou historiques, n'ont rien à craindre d'un examen attentif, bien que les
radiodiffuseurs doivent veiller à ce que ce genre de contenu ne soit pas
excessif. Il ne fait aucun doute que le CCNR passera au crible les propos
qui risquent de s'avérer abusifs ou indûment discriminatoires envers les
personnes en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique,
de leur couleur, de leur religion ou d'autres éléments du genre, puisqu'ils
s'aventurent dans un territoire social délicat. De l'avis du Comité, les
enjeux sont considérables dans le domaine des droits de la personne. Les
commentaires abusifs blessent profondément, voire même jusqu'au fond de
l'âme. Bien au-delà d'être simplement offensants, ils font du tort et du
mal. Désinvoltes, insouciants ou imprévoyants sur la langue de celui qui
les prononce, ces commentaires deviennent lourds de sens et douloureux aux
oreilles des personnes visées. Par conséquent, les comités du CCNR examinent
les plaintes du genre en ayant bien à l'esprit l'étendue des répercussions
possibles.
Lorsqu'il a mis en application les
principes relatifs à la diffusion d'observations à caractère politique ou
historique, il y a déjà plusieurs années, à savoir dans CHOM-FM
et CILQ-FM concernant le Howard Stern Show (Décisions du CCNR 97/98-0001+,
rendues les 17 et 18 octobre 1997), ce Comité a déclaré ce qui suit de concert
avec le Comité régional de l'Ontario :
Ces commentaires relatifs à la
situation de la radio au Canada, à l'utilisation de l'anglais au Québec,
à la valeur de la culture française, au Canada comme une annexe des États-Unis,
au rôle des Français vaincus dans la France de Vichy, aux questions de séparatisme,
etc., sont les opinions de l'animateur
et, à moins qu'il soit faussement et irresponsablement informé, [...] il
lui appartient de les défendre. [...] Les conseils régionaux estiment que
ces commentaires politiques et historiques sont nettement dans les limites
que la liberté d'expression est censée protéger.
Dans la présente affaire, le Comité
trouve que dans ce cas-ci, la discussion sur l'évolution défavorable de
la situation des jeunes Noirs aux États-Unis a été présentée conformément
aux faits, équitablement et de façon objective. Plutôt que d'en venir à
des conclusions au sujet des Noirs, l'animateur en est venu à des
conclusions sur les problèmes auxquels fait face cette collectivité.
Bien que les renseignements découlant de l'étude soient certainement difficiles
ou désagréables dans un sens inné, l'animateur ne fait aucune inférence
quant à la collectivité touchée. Cette fois-ci, ses commentaires n'étaient
pas des déclarations larges à caractère négatif. Ils ne menaient pas à la
provocation; ils étaient nettement dans les limites du dialogue acceptable
en vertu du principe large de la liberté d'expression.
Il n'en est pas de même pour les
commentaires de l'animateur au sujet des Haïtiens dans cet épisode. À un
moment donné, il a déclaré :
Doc Mailloux : T'sais quand est-ce qu'on va arrêter; on va
être capable de dire aux Haïtiens « Vous allez commencer par ramasser
votre marde »?
Francine : C'est ça.
Doc Mailloux : T'sais. Contraceptifs, on enlève la marde à
ciel ouvert, et puis après ça on va vous emmener de la nourriture, pis on
va essayer de vous aider.
Le Comité trouve ce commentaire
insultant, dénigrant et abusif, et donc nettement en violation de l'article
2 du Code de déontologie de l'ACR.
Le plaignant a également soulevé
la question des commentaires faits par le Doc Mailloux au sujet des femmes.
Le CCNR a été saisi de plaintes semblables dans la décision concernant le
Howard Stern Show qui est mentionnée plus haut. Dans ce cas-là, les
Comités du CCNR ont remarqué que l'animateur a qualifié ses interlocutrices
et ses invitées de [traduction] « connasses de putains », « grosses
vaches » et ainsi de suite. Les Comités ont trouvé qu'il y avait eu
violation de l'article 2 dans ce cas-là et ont noté que « les femmes
ont droit au respect que méritent leurs qualités intellectuelles, émotives,
personnelles et artistiques. Elles doivent être respectées pas plus que
les hommes, pas moins que les hommes, mais tout autant que les hommes. »
Bien qu'on puisse maintenir que
la façon négative dont avait M. Stern de caractériser les femmes était davantage
conséquente et revenait souvent, le Comité régional du Québec estime néanmoins
que les réflexions faites dans cette émission par le Doc Mailloux à l'endroit
des femmes étaient dérisoires. Il a utilisé le substantif « folle »
à l'endroit d'une travailleuse sociale simplement parce qu'il n'était pas
d'accord avec son approche, et il a laissé entendre qu'une « imbécillité »
du genre est typique de la plupart des femmes. Ce langage dénotait une mesure
de manque de respect et d'intolérance qui enfreint l'article 2 du Code
de déontologie de l'ACR.
Pour ce qui est de l'allégation
du plaignant selon laquelle l'animateur a encouragé la violence contre les
femmes en déclarant qu'il « leur botterais le cul à coups de pied »,
le Comité note qu'il n'est pas clair si l'emploi, par l'animateur, du mot
« leur » se rapportait aux travailleuses sociales ou aux personnes
qui sont conseillées par ces femmes. Par conséquent, le Comité ne se prononce
pas sur cette partie de la plainte.
Langage
grossier
Dans CKAC-AM
concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR
05/06-1379, rendue le 11 décembre 2006), à savoir la décision rendue aujourd'hui
dont il question plus haut, ce Comité a également traité de la question
du langage grossier. Dans cette décision-là, le Comité s'est reporté à CKAC-AM
concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision
du CCNR 05/06-1104, rendue le 30 juin 2006), décision dans laquelle il a
trouvé que « fourrer » est un mot qui fait nettement partie de
la catégorie du langage indûment grossier ou injurieux. Fait peut-être encore
plus pertinent, dans CKAC-AM concernant
un épisode de Doc Mailloux (trisomie 21) (Décision du CCNR 05/06-0642,
rendue le 3 février 2006), ce Comité s'est penché sur l'utilisation du mot
« fuck » en anglais dans le cadre d'une discussion qui s'est déroulée
pendant l'après-midi sur les personnes atteintes de trisomie 21 et a décidé
que son emploi allait à l'encontre de l'alinéa 9 c) du Code de déontologie
de l'ACR. Et, le Comité considère que l'emploi du mot « fuck »
dans la présente affaire constitue tout autant une infraction.
Promotion
de l'évitement fiscal?
Le Comité ne partage pas la préoccupation
du plaignant quant au fait que l'animateur n'aurait pas payé d'impôts
pendant 30 ans. En premier lieu, il n'est pas clair qu'il n'ait effectivement
pas payé d'impôts pendant cette période de temps tel qu'il affirmait. Deuxièmement,
le Comité estime qu'il soit tout à fait possible que l'animateur tentait
simplement de se présenter comme étant plus « intelligent » que
son auditoire ou ses collègues en affirmant - que la chose soit vraie ou
non - qu'il a eu « la partie belle ». Troisièmement, sa coanimatrice
a attribué cette affirmation au fait que Pierre Mailloux a organisé ses
affaires de sorte à se prévaloir de moyens légitimes que peuvent utiliser
les sociétés afin de réduire au minimum ou à zéro les impôts payables. Tout
compte fait, le Comité ne voit aucune violation de l'article 6 dans les
déclarations de l'animateur concernant ses arrangements fiscaux.
Les
conséquences des infractions répétées
Lorsqu'il appert qu'un radiodiffuseur a enfreint la même norme codifiée
à trois reprises ou manqué trois fois de respecter une obligation en tant
que membre du CCNR, le Conseil a pour pratique de l'en aviser publiquement
et d'exiger que le radiodiffuseur s'engage par écrit à se conformer aux
exigences à l'avenir. Cette mesure n'est prise que si la troisième infraction
a eu lieu dans une période de temps pendant laquelle le radiodiffuseur a
obtenu, avant la troisième diffusion, des renseignements
sur les décisions du CCNR qui se rapportent à la question de l'infraction.
Étant donné que, dans la présente affaire, la troisième infraction n'a pas
eu lieu dans cette période de temps, aucune directive en ce sens ne s'impose.
Cependant, une telle infraction a eu lieu d'après une décision rendue à
la même date que la présente par ce Comité. Cette infraction est abordée
dans CKAC-AM
concernant un épisode de Doc Mailloux (sans enfants) (Décision
du CCNR 05/06-1671, rendue le 11 décembre 2006).
La réceptivité du radiodiffuseur
Tous les comités du
CCNR ont pour pratique d'évaluer la mesure dans laquelle le diffuseur s'est
montré réceptif envers le plaignant. Bien entendu, le diffuseur n'est pas
obligé d'être d'accord avec le plaignant, toutefois on s'attend à ce que
les représentants du diffuseur qui sont chargés de répondre aux plaintes
traitent des préoccupations du plaignant de façon approfondie et respectueuse.
Dans le cas qui nous occupe, le Comité est d'avis que dans la réponse qu'il
a faite au plaignant, le Directeur des Ressources humaines et des Affaires
corporatives a concentré son attention sur chaque question soulevée par
le plaignant dans la lettre qu'il a envoyée à l'origine. Il en résulte que
le radiodiffuseur a fort bien respecté l'obligation de se montrer réceptif.
l'annonce de la dÉcision
CKAC est tenue 1) d'annoncer la présente décision
selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande
écoute dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente
décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de
la présente décision dans le créneau dans lequel elle diffusait Doc Mailloux; 2) de fournir, dans les quatorze
jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite
de cette diffusion au plaignant qui a présenté la Demande de décision; et
3) d'envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée
de la bande-témoin attestant les diffusions des deux annonces.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a jugé que CKAC a violé le Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs lorsqu'elle a diffusé, l'après-midi du 4 avril 2006, un épisode de l'émission Doc Mailloux. CKAC a enfreint l'article 2 de ce Code, lequel interdit la diffusion de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires à l'endroit des gens qui sont fondés sur leur origine nationale ou ethnique, ou leur sexe, pour avoir diffusé des commentaires dénigrants et abusifs au sujet des Haïtiens et des commentaires dérisoires à l'endroit des femmes. CKAC a également enfreint l'alinéa 9 c) de ce Code, lequel interdit la diffusion de langage indûment grossier aux heures de la journée pendant lesquelles on peut s'attendre que les enfants écoutent la radio, pour avoir diffusé du langage grossier et injurieux.
La présente décision
devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des
normes de la radiotélévision.