CONSEIL CANADIEN DES NORMES DE LA RADIOTÉLÉVISION

COMITÉ RÉGIONAL DU QUÉBEC

CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sans enfants)

(Décision du CCNR 05/06-1671)

Rendue le 11 décembre 2006

M.-A. Murat (vice-présidente), B. Guérin, D. Meloul, G. Moisan

Les faits 

À l'époque qui se rapporte à la diffusion de cet épisode, Doc Mailloux était une émission de ligne ouverte, animée par le psychiatre Pierre Mailloux et sa coanimatrice Janine Ross, qui passait à la radio. L'émission était diffusée les jours de semaine à l'antenne de CKAC de Montréal de 13 h à 16 h. Les animateurs et les personnes qui appelaient à l'émission y discutaient de sujets se rapportant à la psychologie, à la sociologie et à d'autres disciplines semblables, lesquels étaient parfois inspirés par une nouvelle de l'actualité ou un phénomène social. 

La question du jour pour l'épisode du 30 mai 2006 était la suivante : « Avez-vous décidé de ne pas avoir d'enfants? » Les parties pertinentes du dialogue sont reproduites ci-dessous et la version détaillée de ce dialogue se trouve à l'Annexe A. Le Docteur Mailloux a entamé la discussion en abordant le taux de natalité en Russie : 

Doc Mailloux : Les, euh, les Russes, les Russes ont ce problème-là actuellement. Je lisais il y a deux semaines. Ils ont perdu sept millions. Ils étaient 145 mille, pis là ils sont rendus 130 quelque mille. Ils ont perdu sept millions en, de population.

 

Janine : Sept millions de population en -?

 

Doc Mailloux : Alors les Russes ne se reproduisent plus. Ils sont en, en diminution démographique.

 

Janine : Oui. Puis ils ont des maususes de bonnes raisons.

 

Doc Mailloux : Remarque bien que pour des pays tarés là c'est peut-être pas une mauvaise chose, là. Je pense qu'ils étaient assez d'abrutis, qu'ils soient un peu moins ça serait pas mauvais, mais toujours est-il qu'ils sont en décroissance démographique, O.K.? Et ça va à tour de bras. Face à nos chiffres à nous autres, ici, le PQ il y a six, sept ans avait eu la brillante idée, les standards du PQ, d'importer, de faire venir des importés de pays du tiers monde, pays catholiques, pays musulmans, euh, souvent des pays tarés, et, euh, contre les anticonceptionnels. Alors, c'était des pays qui ne tolèrent pas le, les anticonceptionnels pour les femmes et ça se reproduit comme des lapins, six, sept, huit, dix enfants. Bon, on va faire venir ça, on va peupler le Québec. C'est l'idée la plus stupide idiote que j'ai jamais entendue, et ça c'était le PQ quand il était au pouvoir. Janine, ce que je trouve abominable dans la, l'attitude du PQ, moi, à l'époque, et pas parce que c'est de la politique, que je suis antipéquiste, je m'en maudit-tu. Ça aurait été les Libéraux, ça aurait été aussi stupide, là. Alors c'est eux autres qui étaient, qui étaient à l'époque, et, euh, ils vont porter l'odieux de ça. C'est que s'il y a problème avec un taux de natalité aussi bas, comment se fait-il qu'il y a personne qui s'est donné la peine d'étudier cette
problématique-là?

 

Janine : Oui.

 

Doc Mailloux : On n'a jamais vu aucune étude sérieuse sur la problématique. Comment se fait-il que les femmes au Canada ont une moyenne de un point quatre enfant par femme en âge de se reproduire?

 

Janine : Hmn, hmn.

 

Doc Mailloux : Comment se fait-il que? Pas une maudite étude là-dessus, si ce n'est trois quatre déclarations idiotes d'un parti politique. Il y a sûrement des raisons. Est-ce qu'elles sont bonnes ou pas bonnes, j'le sais pas. Mais j'eusse aimé. Écoute, avec toutes les millions pis les milliards qu'on dépense en éducation pis en recherche, qu'on prenne un p'tit, t'sais quelques petites miettes pour étudier quels sont les facteurs reliés à la diminution importante du repeuplement de notre pays. Quels sont les éléments dissuasifs? Quels sont les éléments qui écourent les bonnes femmes au point qu'elles disent, moi me faire engrosser, niet! 

Cette partie de la discussion sur les taux de natalité et le choix d'avoir des enfants ou non s'est poursuivie. À un moment donné, un interlocuteur nommé Maxime a suggéré que les femmes n'acceptent pas « non » comme réponse de la part des hommes. Le Docteur Mailloux a ensuite exprimé ce qu'il pensait de l'observation faite par Maxime. 

Doc Mailloux : Quand on commence à dire non à une femme.

 

Maxime : Oui.

 

Doc Mailloux : Elle sera pas de bonne humeur.

 

Maxime : Oui.

 

Doc Mailloux : Hein?

 

Maxime : C'est impossible dire non à une femme. Tu peux pas.

 

Janine : Ben, et pourtant, et pourtant ça fait partie de négociations normales dans la vie, Pierre.

 

Doc Mailloux : Non, non, non, non. Janine, Janine.

 

Janine : Oui?

 

Doc Mailloux : Maxime il a dit quelque chose.

 

Janine : Oui, oui.

 

Doc Mailloux : Maxime a dit, moi là, mon expérience là c'est que je ne peux pas dire non à une femme. Ça va, ça nous dirige vers la fin de la relation.

 

Janine : Ça veut dire que tu peux pas avoir de discussion franche et ouverte. C'est ça moi j'interprète ça comme ça.

 

Maxime : Et voilà.

 

[.]

 

 

Doc Mailloux : Et ça reflète une, une grosse partie de la culture féminine du Québec. Les femmes, la plupart, la vaste majorité des femmes du Québec sont incapables de prendre « non » venant d'un homme. Elles se revangent, elles sont, elles sont maudites pour ça, ça n'a pas de bon sens.

 

Maxime : Moi c'est, moi -

 

Doc Mailloux : Elles se livrent quasi automatiquement à un chantage sexuel ou chantage émotionnel.

 

Maxime : Ben les deux, ben souvent y te font sentir coupable.

 

Doc Mailloux : Oui.

 

Maxime : Souvent là, c'est essayer de chercher [?] dans tes émotions pis [??] toutes croches.

 

Doc Mailloux : Alors, essayez de vous rappeler des « nons » importants, des fois que vous avez dit « non » à une gonzesse et ça, ça l'a orienté vers la fin de la relation.

 

Maxime : Dans le fond c'est plutôt les actes négatifs de ce qu'elle ne désirait pas.

 

Doc Mailloux : C'est-à-dire?

 

Maxime : Admettons que moi j'arrivais à la maison, d'accord, de travailler, euh, dans le temps j'étais serveur. Euh, j'arrivais à la maison, là, j'étais brûlé ça faisait cinq heures que je marchais là à courir comme un fou.

 

Doc Mailloux : Hmn, hmn.

 

Maxime : Là, j'arrive à la maison, je m'écrase. Ben là, la madame là, elle a un air de bouf, elle commence déjà à pomper là. Là elle fait la vaisselle, pis elle fait ci, pis elle fait ça, pis elle frotte d'un bord, pis elle frotte de l'autre. Moi je me repose.

 

Doc Mailloux : Oui.

 

Maxime : Mais, plus que je me repose, plus que je sens la tension monter. Là, je la regarde, pis je lui dis « Qu'est c'est qui a? » « Ô y a rien. »

 

Doc Mailloux : O.K., Germaine est pas contente parce que là elle avait de l'ouvrage pour vous.

 

Maxime : Et de l'ouvrage, voilà, voilà, voilà.

 

[Janine rit]

 

Doc Mailloux : Germaine est pas contente.

 

Maxime : Voilà.

 

Doc Mailloux : Fido veut pas obéir au doigt et à l'oil, Fido veut se reposer.

 

Maxime : Vous venez de comprendre mon nom.

 

Janine : [rit] Fido.

 

Doc Mailloux : Non, non, c'est, Janine c'est la dynamique la plus prévalente au Québec ce que vous êtes en train de décrire Maxime.

 

Janine : Bon.

 

Maxime : Oui.

 

Doc Mailloux : Et vous avez trente ans.

 

Maxime : Oui.

 

Doc Mailloux : Ceux de 50 ans, de 70 ans -

 

Maxime : C'est pire.

 

Doc Mailloux : C'est vrai. Appelez cet après-midi et témoignez en vrac de la même situation que vous décrivez. Ils sont pas éduquées les femmes au Québec. En majorité très mal éduquées; ils savent pas vivre.

 

[.]

 

Maxime : Une femme c'est magnifique, c'est beau, c'est, c'est gracieux.

 

Doc Mailloux : Non, non, non, non.

 

Maxime : Mais tabarnouche maintenant, là, c'est comme -

 

Doc Mailloux : Non. Non. Non. Non. Arrêtez tout ça.

 

Maxime : Ô moi, je trouve ça beau en tout cas.

 

Doc Mailloux : Vous avez faites une erreur. Vous avez dit « une femme ». Certaines femmes.

 

Maxime : Oui.

 

Doc Mailloux : O.K.?

 

Maxime : Oui, oui, oui. J'sus d'accord.

 

Doc Mailloux : On les mettra pas; il y a une chose qu'on va faire. On ne les mettra plus jamais toutes dans le même plat. Il y en a d'excellentes, mais il y en a d'autres là.

 

Janine : Bon.

 

Maxime : Ouais. Une question en terminant. Est-ce que les seules femmes éduquées au Québec sont, sont enfants uniques? Ça je croirais.

 

Doc Mailloux : Non.

 

Maxime : Parce que c'est les seules qui auraient reçu une éducation parce qu'il y avait juste cet enfant-là à s'occuper.

 

Doc Mailloux : Pas du tout.

 

Janine : Il y en a qui sont négligées. Il y en a qui sont négligées quand même.

 

Doc Mailloux : Il y a rien à voir.

 

Maxime : Rien à voir aussi?

 

Doc Mailloux : Rien à voir Maxime. 

Dans une discussion avec l'interlocutrice Johanne, laquelle a expliqué qu'elle a un frère atteint d'une déficience mentale, celle-ci a mentionné certaines des remarques faites par le Docteur Mailloux sur ce sujet à l'occasion d'une émission antérieure. Dans le cas de cette émission-là, le CCNR avait conclu que CKAC a enfreint l'article 2 du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Dans ses commentaires, l'animateur a fait référence au conflit qui a eu lieu entre lui et le CCNR au sujet des remarques qu'il avait faites à l'époque. Il a fait référence, à tort, au CRTC, alors que la décision dont il s'agit fut rendue par le CCNR : 

Johanne : Avant de parler sur les enfants, euh, j'aimerais dire que je suis la seule à t'avoir remercié en ondes sur les propos que tous les gens n'avaient pas la même valeur, euh, à l'époque je t'avais dit merci parce que, parce que, est-ce que j'ai le droit de dire pourquoi?

 

Doc Mailloux : Vous savez, on a beaucoup de latitude dans notre tribune.
Allez-y.

 

Johanne : O.K., bon, ben, parce que moi j'ai longtemps cru que tout le monde était égal. J'ai un frère qui a douze ans plus que moi qui est déficient intellectuel.

 

Doc Mailloux : Oui.

 

Johanne : Pis, moi je me croyais vraiment méchante de réussir.

 

Janine et Doc Mailloux : Oui.

 

Johanne : Pis une fois, une fois, dans un élan de bonté ma mère elle m'a dit que ce garçon-là, mettons Georges, euh, ce gars-là c'était son meilleur de, de, c'était son meilleur enfant.

 

Doc Mailloux : Ouais.

 

Johanne : Je pourrais vous dire qu'elle m'a vraiment fait de la peine, malgré la compassion que j'avais pour ma mère.

 

Doc Mailloux : Ouais.

 

Johanne : Ça m'a faite de quoi.

 

Janine : Oui.

 

Doc Mailloux : Commentaire idiot.

 

Johanne : Oui, pis pour équivaloir -

 

Doc Mailloux : Alors, on élève, on élève jamais quelqu'un en abaissant les autres.

 

Johanne : [?] c'est vrai.

 

Doc Mailloux : Et, je regrette et je réitère mes propos, les êtres humains n'ont pas la même valeur.

 

Johanne : Je te remercie, Pierre.

 

Doc Mailloux : Et je suis très à l'aise avec ça et il y a personne qui va me faire changer d'idée. Vous pouvez m'exclure des ondes, vous pouvez me rayer du collège des médecins, mais jamais vous me ferez taire.

 

[.]

 

Doc Mailloux : Vous savez, j'ai reçu un blâme du CRTC.

 

Johanne : Oui, c'est pourquoi que -

 

Doc Mailloux : Concernant ça, concernant les propos que j'ai tenus là sur l'annonce qui avait passé à CBC un matin, où on essayait de nous faire à croire qu'une jeune femme de 21 ans atteinte de mongolisme était de valeur égale à trois belles jeunes femmes du même âge de niveau universitaire.

 

Johanne : Hmn, hmn.

 

Doc Mailloux : C'était de la grosse maudite bullshit.

 

Johanne : Hmn, hmn.

 

Doc Mailloux : Et jamais on élèvera quelqu'un en abaissant trois autres personnes.

 

Johanne : Merci.

 

Doc Mailloux : Ça ne passe pas.

 

Johanne : Vraiment pour ça, Pierre, là -

 

Doc Mailloux : Un an-, un an-, euh, quelqu'un, un être humain atteint de mongolisme n'a pas et n'aura jamais la même valeur qu'une personne qui est douée.

 

Johanne : Hmn, hmn.

 

Doc Mailloux : Alors, CRTC mon oil et via l'anus, c'est-tu clair? 

À un autre moment dans l'émission, l'échange suivant a eu lieu entre les deux coanimateurs : 

Doc Mailloux : Non, ben, c'est une fille. Écoute, as-tu déjà vu une femme bien éduquée au Québec?

 

Janine : Il y en a, Pierre.

 

Doc Mailloux : Non, non, non, non.

 

Janine : Il y en a qui peuvent avancer, Pierre, si vous, si vous les étiquetez comme ça chaque fois.

 

Doc Mailloux : Non, non, c'est tellement rare. Non, c'est tellement rare que ç'en est même pas drôle. Il y a vraiment, il y a, il y a; il y a une révolution à faire, une révolution, rien de moins qu'une révolution à faire dans les attitudes éducatives au Québec.

 

Janine : C'est, on a constaté -

 

Doc Mailloux : Même pas une évolution, ça ira pas assez vite.

 

Janine : Vous dites une révolution. Bon, les femmes -

 

Doc Mailloux : Ah, il y a tellement de changements à faire que ç'en est même pas drôle.

 

Janine : Parce que ça a bougé énormément, pis on dirait que c'est pas ajusté.

 

Doc Mailloux : Comment ça a bougé? Il y a rien qui a bougé.

 

Janine : Ça a bougé.

 

Doc Mailloux : Ce que j'essaie de te dire c'est qu'il y a rien qui a bougé.

 

Janine : Au niveau -

 

Doc Mailloux : On récolte toutes les tares de ceux qui nous ont précédés.

 

Janine : Extérieurement, Pierre, ça a bougé. Correct?

 

Doc Mailloux : Ben extérieurement -

 

Janine : Beaucoup de femmes qui sont instruites. Beaucoup de femmes ont des gros diplômes.

 

Doc Mailloux : Ben oui, mais l'éducation a rien à voir avec les connaissances. 

Puis, dans une conversation avec l'interlocutrice Julie, le Docteur Mailloux a fait une comparaison entre les gens du Québec et les gens d'autres parties du monde en s'exprimant comme suit : 

Doc Mailloux : Il y a une affaire. Quand Mailloux dit que le Québec est à demi civilisé, peut-être aurait-il raison. 

Julie : [En riant] Ben des fois, oui.

 

Doc Mailloux : Quand tu regardes des affaires comme ça. Oui, mais c'est rare. Une fois pendant dix ans on a un taré qui tue un bébé au Québec. Alors continuez.

 

Julie : Il y en a, il y en a plusieurs tarés.

 

Doc Mailloux : Oui, oui, oui, il y en a un maudit paquet, aiye. Tout le monde est pas taré, mais reconnaissons, reconnaissons humblement, que notre société, avant de se prétendre civilisée par rapport aux Africains, on pourrait, je pense qu'on pourrait y aller un peu plus modestement, pis dire ben peut-être qu'on est un peu plus civilisés que certaines tribus d'Amérique du Sud ou d'Afrique, mais allons-y pas trop gaiement, au niveau de la civilisation. 

Ensuite, dans une partie du dialogue qu'il a tenu uniquement avec sa coanimatrice Janine Ross, l'animateur a réagi à une observation faite par Mme Ross : 

Doc Mailloux : On est en train d'équivaloir; on prend un discours de femme, puis on le transpose ces hommes, pis là on parle des hommes comme si c'était des femmes. Ça, ça marche pas. C'est pas comme ça que ça, ça ne reflète pas la réalité masculine, Janine, j'ai l'impression.

 

Janine : Bon, O.K., O.K., ben si je reçois les propos cette, de cette personne-là. Il voulait pas se reproduire. On va dire ça, là, c'était clair. Si je dis ça de même, ça-tu un sens, là?

 

Doc Mailloux : Non, ça marche pas tout à fait parce que l'homme ne se reproduit pas.

 

Janine : Mais, il se reproduit.

 

Doc Mailloux : Non, c'est la femme qui se reproduit.

 

Janine : Mais l'homme en semant, je sais pas, quand même -

 

Doc Mailloux : Non, non, mais fuck la semence, là. 

Une conversation avec l'interlocuteur Steve a suivi sur un sujet quelque peu éloigné de la question du jour, à savoir la décision d'avoir des enfants ou non. Toutefois, la conversation s'est orientée brièvement sur cette question après le dialogue cité ci-dessous. 

Doc Mailloux : Vous les gonzesses la fin de semaine, là. Pression dans les tuyaux, qu'est-ce qu'on fait avec ça, on se masturbe?

 

Steve : Ben, on a pas ben ben le choix, sinon ben tu paies, pis, euh, t'as la paix.

 

Doc Mailloux : Ah, de temps en temps on paie pour vider les tuyaux.

 

[Janine rit]

 

Steve : Ouais, c'est ça, c'est ça.

 

Doc Mailloux : Qu'est-ce vous voulez dire par là, on paie là, vous allez où?

 

Steve : Ben, euh, je prends des petites annonces. Les pages, 'garde, sont, sont déjà bien identifiées, hein.

 

Doc Mailloux : Ben non, mais expliquez-moi. Je sais pas. Je connais pas ça là.

 

Steve : Non, ben pour vous dire.

 

Doc Mailloux : Vous faites quoi?

 

Steve : Tu regardes une page, tu regardes, euh, « rencontres », pis, euh, paies cent piasses, pis viens t'en chez nous, pis euh au bout d'une demi-heure, euh, rhabille-toi, va-t'en, pis toute est faite.

 

Doc Mailloux : Service à domicile?

 

Steve : À domicile.

 

Doc Mailloux : Pour cent piasses?

 

Steve : Pour cent piasses.

 

Doc Mailloux : Une demi-heure?

 

Steve : Une demi-heure, ben, une demi-heure, le temps que tu viennes finalement là.

 

Doc Mailloux : O.K. O.K. Correct, j'ai compris. Continuez.

 

Steve : Bon, O.K., mais, ça n'empêche pas que le fait, je parle avec des, des, des, des femmes de mon, de mon âge, pis ils ont pas d'enfants. Pis on entend dire souvent, Ô les femmes sont aux enfants, les femmes veulent avoir des kids, pis bon. Ceux qui ont 35, 36, 37 ans, ceux qui en ont pas, va pas y parler parce que y en veulent pas. Moi, dans ma catégorie d'amis que je suis.

 

Janine : Oui.

 

Steve : Ils en veulent pas d'enfants. Ils sont biens avec leur liberté. Soit que leurs carrières sont débutées ou ils sont en plein dedans, euh, ils ont les fins de semaine à eux-autres, leurs soirs, ils ont pas de chum ou ils en ont, ça c'est à leur guise. Mais les enfants, parle-lui pas de, d'enfants à 35 ans. On oublie ça.

 

Doc Mailloux : Mais vous, là, quand vous avez de la pression dans les tuyaux, payez une femme, pis elle vient vous soulager, une suce ou n'importe quoi, à la maison pour cent piasses.

 

Steve : Ouais.

 

Doc Mailloux : Mais les femmes, là, les femmes qui sont dans le même, le même âge que vous, là, pis dans la même situation, ils font quoi quand ils ont envie de sexe?

 

Steve : Je présume, moi, qui vont dans les, dans les clubs. Je présume qu'ils vont dans un club.

 

Doc Mailloux : Dans un club?

 

Steve : Ben, je sais pas, dans un bar à [?] ou whatever. Je sais pas, je va pas dans, dans les bars, je va dans les 5 à 7, là bon, euh, c'est pas là qu'on -

 

Doc Mailloux : Ouais?

 

Steve : - qu'on fait le, le ...

 

Janine : Les bars de rencontres. Est-ce que c'est plus facile? Ben, on sait pas.

 

Steve : Ben, je présume, je sais pas, mais en tout cas moé, euh, pis je le sais donc, on jasait de ça avec, euh, la semaine passée, la fin de semaine passée avec une de mes bonnes amies. Aiye ça fait trois ans qu'elle s'est pas faite, euh, ramoner si on peut dire ça, là.

 

Doc Mailloux : Ouais.

 

Steve : Je veux dire ça pas l'air à la déranger, pas en toute. Pis bon.

 

Doc Mailloux : Ils, ils ont pas, ils ont pas l'équivalent de la pression dans les tuyaux, hein?

 

Steve : Je pense que non.

 

Doc Mailloux : O.K.

 

Steve : Je pense que non, pis ils ont pas des -

 

Doc Mailloux : Ils ont pas besoin de se faire ramoner régulièrement.

 

Steve : Ouais, en tout cas, si on parle avec des gars, les gars entre sept, huit gars, oui on en parle, mais, euh, entre sept, huit femmes, euh. Ils vont parler de, de sexe ça c'est ben sûr, mais de là, de faire ramoner le même soir, j'sus pas certain.

 

Janine : Elles peuvent avoir, elles peuvent avoir des aventures quand même, là. Elles peuvent avoir des aventures sans payer quelqu'un.

 

Steve : Sont plus discrètes là-dessous. Sont plus discrètes [?].

 

Janine : Peut-être, oui, peut-être vous avez raison.

 

Steve : Oui.

 

Janine : Oui.

 

Doc Mailloux : En tout cas vous dans votre, euh, comme celle à qui vous avez parlé ça faisait trois ans sans être ramonée.

 

Steve : Ouais.

 

Doc Mailloux : O.K.

 

Steve : Puis, c'était ben correct, pis là -

 

Doc Mailloux : Puis, vous le, le plus longtemps sans vous faire, euh, vider tuyaux, c'est à peu près combien?

 

Steve : Mon Dieu, euh ...

 

Doc Mailloux : Non, non, mon Dieu, là [??]. Appelez « mon Pierre », mais pas « mon Dieu ».

 

Steve : Non, non, non. Mais, écoute, la question, euh, je sais pas, le plus longtemps, écoute, je suppose ç'a peut-être été, euh, un mois et demi.

 

Doc Mailloux : Un mois et demi?

 

Steve : Un mois et demi, deux mois.

 

Doc Mailloux : O.K., ça c'est votre gros max.

 

Steve : Mon gros max, oui, oui, oui.

 

Doc Mailloux : Après ça, là, faut, faut vider ça. 

La dernière personne à appeler l'émission ce jour-là était Louise. Après avoir discuté du fait qu'elle n'a pas d'enfants, largement en raison du fait qu'elle n'a jamais trouvé un homme convenable, soit un homme honnête, bon et faisant preuve d'intégrité, l'animateur lui a demandé si elle avait déjà vécu avec quelqu'un. Lorsqu'elle a répondu que non, il a approfondi en lui posant des questions sur son expérience et ses antécédents sexuels, comme suit : 

Doc Mailloux : À quel âge votre première leçon sexuelle complète?

 

Louise : Euh, trente-cinq ans.

 

Doc Mailloux : Expliquez.

 

Louise : Ben, j'veux dire, euh, vous voulez que j'explique quoi?

 

Doc Mailloux : C'est pas courant là. C'est pas commun ça la première pénétration à trente-cinq ans là, [?] ça.

 

Louise : Ouais. Ben, c'est parce que, non, mais c'est parce que moi je me donnais pas à n'importe qui là. Je me, t'sais, j'veux dire, euh ...

 

Doc Mailloux : Madame, Louise. Lorsqu'on se fait copuler, on ne se donne pas, on se fait copuler. Alors l'histoire là, de donner sa vulve là, non, non. Non non, non non. Ça marche pas ça là. Vous êtes d'une génération là. Pourtant vous avez seulement cinquante-neuf ans, là.

 

Louise : Ouais?

 

Doc Mailloux : T'sais, à trente-cinq ans là, c'était, c'était dans les années, dans les années 70 ça, là.

 

Janine : Vous avez, ou il y avait -

 

Doc Mailloux : En quel honneur que vous avez une mentalité comme ça, qu'une vulve ça se donne? Ça se donne pas une vulve. Ça se pénètre. Vous avez pris ça où ces niaiseries-là? Ces attitudes niaises-là?

 

Janine : Elle a jamais rencontré.

 

Doc Mailloux : Non, non, c'est pas ça. Non, non, non, c'est pas ça pantoute là. Tout ça n'est que rationalisation.

 

Janine : Hmn, hmn.

 

Doc Mailloux : C'est la grosse bullshit. C'est quoi l'histoire de pas vous donner à n'importe qui? De se faire copuler pour la première fois à trente-cinq ans?

 

Louise : Ben, disons que j'avais peur de ça, euh ...

 

Doc Mailloux : Bon, là dites-nous les vraies choses. Vous aviez peur de quoi?

 

Louise : Ben, de la pénétration, euh ...

 

Doc Mailloux : Oui. Ça existe encore ça. Il y a encore des femmes qui ont peur de se faire pénétrer.

 

Janine : Certain. Mais oui, mais oui.

 

Doc Mailloux : Mais oui. Ça arrive pas souvent. On parle pas beaucoup de ça en ondes, mais c'est, c'est pas parce qu'on en parle pas que ça existe pas, là. 

 

La Correspondance 

Le 8 juin, un plaignant a écrit au CRTC, lequel a acheminé la plainte au CCNR. Il s'agissait de la deuxième plainte de la part du même individu que le Comité régional du Québec a traitée à cette date. L'autre plainte a été tranchée dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR 05/06-1379, rendue le 11 décembre 2006). Ce même plaignant avait également présenté une plainte antérieure, laquelle a été tranchée par le Comité régional du Québec plus tôt en 2006, notamment CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Trisomie 21) (Décision du CCNR 05/06-0642, rendue le 3 février 2006). Les parties pertinentes de la lettre du 8 juin se lisent comme suit (le texte intégral de toute la correspondance afférente se trouve à l'Annexe B) : 

La présente plainte porte, encore, sur les propos méprisants tenus à l'endroit du peuple russe, alors que le doc Mailloux à propos de leur décroissance démographique que « pour ce pays de tarés là, c'est peut-être pas une mauvaise chose, qu'ils étaient assez d'abrutis, qu'ils soient un peu moins ça ne soit pas mauvais ».

 

Elle porte aussi sur le jurons INDUS « ça coûte de l'argent sacrament, va falloir que tu te grouilles le cul. » Ou encore « écoute tarlais, pas rap sacrament, pourrais tu décrisser, c'est ça qu'il aurait dû lui dire ». Ou, ailleurs « FUCK, la semence ».

 

Je passerai les maints propos que je considère méprisants et discriminatoires et INDUS envers les femmes pour en venir à l'objet principal de la présente plainte où le doc réitère les propos ayant déjà fait l'objet de sanction du CCNR et va même à défier le CRTC de façon grossière. Dit-il « je réitère mes propos . les êtres humains n'ont pas la même valeur et je suis très à l'aise avec ça. Et il y a personne qui va me faire changer d'idée .. Un être humain atteint de mongolisme n'a pas et n'aura jamais la même valeur qu'une personne qui est douée .. Vous savez j'ai reçu un blâme du CRTC concernant ça . alors le CRTC. MON OIL ET VIA L'ANUS, C'EST TU CLAIR? »

 

En conclusion je soumets la présente plainte au CCNR afin qu'il juge du sérieux du radiodiffuseur quand il prétendait, dans le cadre de mes deux plaintes antérieures, qu'il exercera la plus grande vigilance concernant les propos du doc Mailloux à son émission quotidienne. Pour ma part le radiodiffuseur, le doc Mailloux et l'animatrice Janine Ross démontrent qu'ils n'ont pris aucunement en considération les blâmes et sanctions du CRTC ou CCNR, et qu'aucune mesure n'a été prise à l'interne (comme prétendu) afin de corriger la situation. Le radiodiffuseur ne respecte pas, à mon avis, la Loi sur le radiodiffusion, les règlements de la radio, ni le code et standards exigées par le CRTC dans le cadre général de cette émission. 

Le Directeur général de CKAC a répondu le 10 juillet. Voici les parties pertinentes de sa réponse : 

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) nous a demandé de répondre à votre lettre que nous avons reçue le 13 juin dernier et dans laquelle vous exprimez vos préoccupations quant aux propos tenus par le Docteur Pierre Mailloux de manière générale au cours de son émission Un Psy à l'écoute [sic] sur les ondes de CKAC et plus spécifiquement durant son émission du 30 mai 2006.

 

Dans une réponse à une de vos plaintes antérieures, Corus Québec vous faisait part du fait qu'une analyse interne était en cours afin de donner suite à vos préoccupations dont nous reconnaissons le caractère extrêmement sérieux. Le fait que cette émission, comme la majeure partie de notre programmation soit diffusée en direct, pose un problème évident de contrôle que vous comprenez sans doute. Nous convenons cependant que, nonobstant le fait qu'elles soient diffusées en direct, ces émissions ne sont d'aucune manière soustraites aux exigences de qualité et de conformité aux différentes réglementations. C'est pourquoi Corus Québec examine présentement la possibilité de mettre en place, pour cette émission, un mécanisme de diffusion avec délai de 15 secondes afin de permettre un temps de réaction à la direction de la station face à des propos qui n'auraient pas à être diffusés.

 

Dans votre lettre, vous faites état de propos tenus par le Dr Mailloux que nous reconnaissons comme étant vulgaires et inacceptables. C'est pourquoi nous envisageons le recours à ce procédé technique de « diffusion avec délai » dans une tentative de trouver un moyen efficace de contenir des débordements, que nous reconnaissons inacceptables dans plusieurs cas. 

Insatisfait de la réponse du radiodiffuseur, le plaignant a présenté sa Demande de décision le 19 juillet. Dans sa lettre d'accompagnement, il ajoute les commentaires qui suivent : 

À mon avis, il semble évident que le radiodiffuseur n'est pas sérieux quant à sa volonté d'apporter les corrections qui s'imposent concernant le langage et les propos du Doc Mailloux, propos et débordements qu'il reconnaît lui-même comme étant inacceptables dans plusieurs occasions.

 

Le radiodiffuseur a eu amplement le temps et les occasions de mettre au pas son animateur Doc Mailloux depuis ma première plainte et depuis d'autres plaintes antérieures déposées au CCNR pour des raisons semblables (réf décision CRTC 2005-258, CCNR 05/06-0642) à celles qui ont motivé mes plaintes. Au contraire, à titre d'exemple de son manque de volonté à empêcher les débordements, les jurons, les propos offensants et injurieux du Doc, des émissions enregistrées passent actuellement (depuis près d'une semaine) sur les ondes de CKAC et on y retrouve toujours (sans coupures) des jurons et propos qui contreviennent sans aucun doute aux lois et règles du CRTC, alors que CKAC pourraient sûrement apporter des modifications ou coupures aux émissions diffusées en reprise. 

 

la dÉcision 

Le Comité régional du Québec a examiné l'émission à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR. 

Code de déontologie de l'ACR, Article 2 (Droits de la personne) 

Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou le handicap physique ou mental.

 

Code de déontologie de l'ACR, Article 6 (Présentation complète, juste et appropriée)

 

C'est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d'une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s'applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu'il s'agisse des nouvelles, des affaires publiques, d'un magazine, d'une émission-débat, d'une émission téléphonique, d'entrevues ou d'autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.

 

Code de déontologie de l'ACR, Article 9 (Radiodiffusion) 

Reconnaissant que la radio est un média local et qu'il reflète par conséquent les normes de la collectivité desservie, les émissions diffusées aux ondes d'une station de radio locale doivent tenir compte de l'accès généralement reconnu à la programmation qui est disponible sur le marché, de la répartition démographique de l'auditoire de la station et de la formule empruntée par la station. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs prendront un soin particulier de veiller à ce que les émissions diffusées à l'antenne de leurs stations ne comprennent pas :

 

[...]

b) du contenu qui est indûment sexuellement explicite; et/ou

c) du langage qui est indûment grossier et injurieux. 

Code de l'ACR concernant les stéréotypes sexuels, alinéa 2 c) (Diversité) 

Les émissions de radio et de télévision doivent attester l'égalité de l'homme et de la femme aux plans intellectuel et émotif et respecter la dignité humaine. [...] 

Code de l'ACR concernant les stéréotypes sexuels, Article 4 (Exploitation) 

Il faut s'abstenir d'exploiter les hommes, les femmes ou les enfants dans le cadre des émissions de radio et de télévision et éviter toute observation péjorative ou dénigrante concernant leur place ou leur rôle dans la société. [...] 

Le Comité a écouté un enregistrement de l'émission du 30 mai et a examiné toute la correspondance. Le Comité régional du Québec en vient à la conclusion que certaines parties de l'émission enfreignent toutes les dispositions citées plus haut. 

 

Les limites aux commentaires se rapportant à la race 

Dans une autre décision qu'il a rendue à la même date, ce Comité s'est penché sur la façon dont cet animateur et ce radiodiffuseur ont traité de la question des commentaires se rapportant à la race. Dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR 05/06-1379, rendue le 11 décembre 2006), il a résumé la position du Conseil quant aux commentaires se rapportant à la race, comme suit : 

Les comités du CCNR ont établi depuis longtemps, et ce uniformément, que ce n'est pas n'importe quelle mention des groupes indiqués dans la disposition sur les droits de la personne du Code de déontologie de l'ACR qui se heurtera à l'interdiction prescrite par cette disposition, car elle n'interdit que les mentions abusives ou indûment discriminatoires. De plus, des observations dignes de ce nom sur des sujets à caractère politique ou historique, ou encore des opinions fondées sur des événements politiques ou historiques, n'ont rien à craindre d'un examen attentif, bien que les radiodiffuseurs doivent veiller à ce que ce genre de contenu ne soit pas excessif. Il ne fait aucun doute que le CCNR passera au crible les propos qui risquent de s'avérer abusifs ou indûment discriminatoires envers les personnes en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion ou d'autres éléments du genre, puisqu'ils s'aventurent dans un territoire social délicat. De l'avis du Comité, les enjeux sont considérables dans le domaine des droits de la personne. Les commentaires abusifs blessent profondément, voire même jusqu'au fond de l'âme. Bien au-delà d'être simplement offensants, ils font du tort et du mal. Désinvoltes, insouciants ou imprévoyants sur la langue de celui qui les prononce, ces commentaires deviennent lourds de sens et douloureux aux oreilles des personnes visées. Par conséquent, les comités du CCNR examinent les plaintes du genre en ayant bien à l'esprit l'étendue des répercussions possibles. 

Et, dans une autre affaire réglée par ce Comité ce même jour, notamment CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Difficultés financières) (Décision du CCNR 05/06-1405, rendue le 11 décembre 2006), ce Comité a trouvé que le radiodiffuseur a enfreint la disposition sur les droits de la personne étant donné les commentaires faits par l'animateur à l'endroit des Haïtiens, des Russes et des Cubains. Dans la présente affaire, il a qualifié la Russie de « pays taré » et a déclaré que les habitants de ce pays sont « assez d'abrutis », pour ensuite conclure que la diminution de la population russe était une bonne chose en déclarant « qu'ils soient un peu moins ça serait pas mauvais. » Outre ses commentaires au sujet de la nationalité, l'animateur a fait, dans son entretien avec l'interlocutrice Johanne, des commentaires semblables à ceux qu'il avait exprimés dans le cadre d'un épisode précédent au sujet de la valeur moindre, en termes humains, des personnes atteintes de trisomie 21, notamment « un être humain atteint de mongolisme n'a pas et n'aura jamais la même valeur qu'une personne qui est douée. » Il a conclu ses observations sur le sujet en traitant le frère ainé de Johanne, lequel souffre d'un handicap mental, de « débile ». Comme dans la décision dont il est question dans le présent paragraphe, le Comité trouve que les commentaires sont tout autant « insultants, dénigrants et abusifs, et donc nettement en violation de l'article 2 du Code de déontologie de l'ACR. » 

 

Les commentaires à l'endroit des femmes 

Le plaignant a également soulevé la question des propos du Doc Mailloux au sujet des femmes. Le CCNR a été saisi de plaintes semblables dans CHOM-FM et CILQ-FM concernant le Howard Stern Show (Décisions du CCNR 97/98-0001+, rendues les 17 et 18 octobre 1997). Dans ce cas-là, les Comités du CCNR ont remarqué que l'animateur a qualifié ses interlocutrices et ses invitées de [traduction] « connasses de putains », « grosses vaches » et ainsi de suite. Les Comités ont trouvé qu'il y avait eu violation de l'article 2 dans ce cas-là et ont noté que « les femmes ont droit au respect que méritent leurs qualités intellectuelles, émotives, personnelles et artistiques. Elles doivent être respectées pas plus que les hommes, pas moins que les hommes, mais tout autant que les hommes. » 

Bien qu'on puisse maintenir que la façon négative dont avait M. Stern de caractériser les femmes était davantage conséquente et revenait souvent, le Comité régional du Québec estime néanmoins que les réflexions faites dans cette émission par le Doc Mailloux à l'endroit des femmes étaient indûment discriminatoires. De toute évidence, les généralisations universelles qui suivent ne sont aucunement fondées : « Ils sont pas éduquées les femmes au Québec. En majorité très mal éduquées. » L'animateur est revenu sur ce thème à un autre moment dans l'épisode lorsqu'il a mis sa coanimatrice au défi : « Écoute, as-tu déjà vu une femme bien éduquée au Québec? » De même, l'accusation très large selon laquelle on ne peut pas dire « non » à la « vaste majorité » des femmes au Québec sans devenir l'objet de représailles sexuelles motivées par la vengeance est tout autant indûment discriminatoire. 

Doc Mailloux : Et ça reflète une, une grosse partie de la culture féminine du Québec. Les femmes, la plupart, la vaste majorité des femmes du Québec sont incapables de prendre « non » venant d'un homme. Elles se revangent, elles sont, elles sont maudites pour ça, ça n'a pas de bon sens.

 

Maxime : Moi c'est, moi -

 

Doc Mailloux : Elles se livrent quasi automatiquement à un chantage sexuel ou chantage émotionnel.

 

Maxime : Ben les deux, ben souvent y te font sentir coupable.

 

Doc Mailloux : Oui. 

L'utilisation générale de termes comme « gonzesse », « greluches » et « grosses méchantes » reflète, surtout dans le sens collectif, une mesure de manque de respect qui est interdit par les normes codifiées citées plus haut. En tout et pour tout, le Comité trouve que les exemples précédents constituent une mesure cumulative de manque de respect et d'intolérance qui était en violation de l'article 2 du Code de déontologie de l'ACR et des articles 2 et 4 du Code de l'ACR concernant les stéréotypes sexuels. 

 

Contenu à caractère sexuel 

L'affaire qui nous occupe est, quant au fond, semblable à celle tranchée par ce Comité à la même date dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR 05/06-1379, rendue le 11 décembre 2006), dans le sens que le sujet ostensible n'avait rien à faire avec le contenu à caractère sexuel. Cependant, l'animateur a trouvé moyen, dans ses entretiens avec les interlocuteurs Steve et Louise, de passer plusieurs minutes à parler de sujets sexuellement explicites avec eux. Le Comité considère que les commentaires qu'il a faits dans sa décision sur Doc Mailloux (Argent) vont droit au but. 

Pour ce qui est de l'émission mise en cause ici, même si les mentions qui constituent du contenu à caractère sexuel (lesquelles ont d'ailleurs toutes eu lieu pendant la conversation avec l'interlocutrice Carole) n'étaient pas aussi fréquentes, elles étaient indûment explicites. De plus, le Comité est d'avis qu'elles n'étaient pas du tout nécessaires pour discuter de la question du jour. Elles étaient gratuitement explicites et inappropriées, étant donné la période de la journée réservée à l'émission mise en cause. Par conséquent, le Comité trouve que le radiodiffuseur a enfreint l'alinéa 9 b) du Code de déontologie de l'ACR. 

Le Comité en vient à la conclusion que CKAC a enfreint l'alinéa 9 b) du Code de déontologie de l'ACR pour avoir diffusé du contenu semblable dans la présente affaire. 

 

Langage grossier 

Dans deux décisions rendues ce même jour, ce Comité s'est penché sur l'emploi de langage grossier par l'animateur de radio dont il est question ici. Dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR 05/06-1379, rendue le 11 décembre 2006), où l'animateur a utilisé le mot anglais « fuck », le Comité a référé à CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision du CCNR 05/06-1104, rendue le 30 juin 2006), décision dans laquelle ce Comité a également trouvé qu'un mot connexe, à savoir « fourrer », faisait nettement partie de la catégorie du langage indûment grossier ou injurieux. Dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Trisomie 21) (Décision du CCNR 05/06-0642, rendue le 3 février 2006), ce Comité a décidé que l'utilisation du mot « fuck » dans une discussion pendant l'après-midi sur les personnes atteintes de trisomie 21 a enfreint l'alinéa 9 c) du Code de déontologie de l'ACR. De plus, dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Difficultés financières) (Décision du CCNR 05/06-1405, rendue le 11 décembre 2006), ce Comité en est venu à une conclusion semblable. Le Comité considère que l'emploi du mot « fuck » dans la présente affaire constitue une infraction correspondante de l'alinéa 9 c) du Code de déontologie de l'ACR. 

 

Commentaires au sujet du CCNR 

En ce qui concerne CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Trisomie 21) (Décision du CCNR 05/06-0642, rendue le 3 février 2006), l'animateur a confondu, de toute évidence, la décision rendue par le CCNR au sujet des personnes atteintes de trisomie 21 avec une décision qu'il pensait avoir été rendue par le réglementateur fédéral. Mettant de côté le fait qu'il était mal informé, voici le dialogue avec l'interlocutrice Johanne sur ce point-là : 

Doc Mailloux : Concernant ça; concernant les propos que j'ai tenus là sur l'annonce qui avait passé à CBC un matin, où on essayait de nous faire à croire qu'une jeune femme de 21 ans atteinte de mongolisme était de valeur égale à trois belles jeunes femmes du même âge de niveau universitaire.

 

Johanne : Hmn, hmn.

 

Doc Mailloux : C'était de la grosse maudite bullshit.

 

Johanne : Hmn, hmn.

 

Doc Mailloux : Et jamais on élèvera quelqu'un en abaissant trois autres personnes.

 

Johanne : Merci.

 

Doc Mailloux : Ça ne passe pas.

 

Johanne : Vraiment pour ça, Pierre, là -

 

Doc Mailloux : Un an-, un an-, euh, quelqu'un, un être humain atteint de mongolisme n'a pas et n'aura jamais la même valeur qu'une personne qui est douée.

 

Johanne : Hmn, hmn.

 

Doc Mailloux : Alors, CRTC mon oil et via l'anus, c'est-tu clair? 

Le CCNR a déclaré dans des décisions précédentes que les radiodiffuseurs sont libres de critiquer les décisions du CRTC, du gouvernement, des tribunaux et d'autres organismes voués à élaborer des politiques et à en venir à des conclusions au sujet des droits des individus. L'évaluation des questions du genre s'inscrit nettement dans les limites prévues de la liberté d'expression de tous les citoyens. Par contre, cela ne signifie pas que ceux qui critiquent ont le droit de s'attendre à un abri terminologique lorsque leurs commentaires dépassent les bornes établies par d'autres normes codifiées. 

Dans la présente affaire, il est certes acceptable pour l'animateur d'être complètement en désaccord avec la décision du CCNR indiquée plus haut. Toutefois, ce qui est regrettable c'est que cet animateur n'avait apparemment pas la capacité d'exprimer son désaccord en termes substantifs ou même d'une façon dénotant un vocabulaire plus ample. Sa réaction viscérale, « C'était de la grosse maudite bullshit », ne s'approche guère de l'explication des raisons à l'origine de l'infraction commise par le radiodiffuseur. Et, cette déclaration fut suivie d'une réaction débordée à la décision, qu'il a exprimée comme suit : « Alors, CRTC, mon oil et via l'anus, c'est-tu clair? » Les auditoires méritent bien plus. Les animateurs en ondes ont l'obligation de faire preuve d'une certaine mesure d'aptitude devant ce microphone puissant dont on leur accorde le privilège d'utiliser. Bien que le commentaire précédent ne soit pas à la hauteur de la responsabilité de l'animateur, le Comité conclut qu'il est maladroit et du plus mauvais goût possible, mais qu'il ne dépasse pas suffisamment la limite pour constituer une violation de l'article 6 du Code de déontologie de l'ACR. 

 

Les conséquences des infractions répétées 

Quoique cela ne se produise pas souvent, il arrive de temps à autre qu'un radiodiffuseur enfreint une norme codifiée spécifique plus d'une fois. En pareil cas, le CCNR a pris des mesures pour veiller à ce que le problème ne se répète pas. Dans le premier cas du genre, notamment CILQ-FM concernant le Howard Stern Show (Décisions du CCNR 97/98-0487+, rendues le 20 février 1998), le Comité régional de l'Ontario a souligné la condition d'adhésion suivante sous la rubrique « Conformité » : 

Le CCNR révoquera l'adhésion de tout radiotélédiffuseur qui ne se soumet pas à ses décisions et omet de diffuser une décision rendue en faveur d'un plaignant ou refuse d'observer une norme approuvée, par exemple. 

Le Comité explique ensuite les conséquences du manque de conformité. 

Le non-respect des « normes approuvées », qui ont été arrêtées par les radiotélédiffuseurs eux-mêmes, signifierait l'annulation de la participation du radiotélédiffuseur en cause au régime d'autoréglementation qu'administre le CCNR. Or, même si, en fin de compte, tous les adhérents du CCNR sont assujettis à la réglementation du CRTC, celui qui cesse d'en faire partie se voit soumis à une réglementation beaucoup plus serrée.

 

Il ne faut pas oublier que les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont adopté ces normes pour garantir à tous les auditeurs et téléspectateurs que l'évaluation de ce qui constitue un contenu acceptable sur les ondes se ferait en fonction des mêmes critères, ainsi que pour faire en sorte qu'aucune station ne puisse prendre ses consours de vitesse sur leur marché en enfreignant ces normes. 

Dans le cas du Howard Stern Show, le radiodiffuseur avait mis des mécanismes en place au niveau de son infrastructure avant que la deuxième décision ne soit rendue, et il était évident qu'il avait mis en place des méthodes diligentes, même coûteuses, pour faire en sorte que l'émission se conforme aux normes des radiodiffuseurs privés du Canada. 

Dans le deuxième cas, celui-ci impliquant TQS, ce Comité a été saisi d'un problème semblable où l'on a fait fi de certaines des normes codifiées des radiodiffuseurs privés. À cette occasion-là, dans TQS concernant un épisode de la série Faut le voir pour le croire (Décision du CCNR 99/00-0460, rendue le 29 août, 2000), ce Comité en est venu à la conclusion suivante : 

En conséquence, non seulement le Conseil conclut-il que TQS a commis une infraction au Code en diffusant l'émission ayant fait l'objet de la plainte, il exige que ce télédiffuseur lui communique, au cours des trente jours après avoir reçu le texte de la décision, une indication des mesures concrètes qu'il entend prendre pour empêcher dans l'avenir la diffusion de contenu inapproprié de nature sexuelle avant la plage des heures tardives. Si TQS ne s'exécute pas, le CCNR devra déterminer s'il y a lieu de lui permettre de maintenir son adhésion ou si, au contraire, il faut l'expulser, ce qui en ferait le premier radiotélédiffuseur privé canadien à perdre son privilège d'autoréglementation. 

Depuis ces deux décisions, et pour s'assurer d'éviter toute incertitude à cet égard, le CCNR a modifié son Manuel pour s'assurer de bien préciser les obligations de ses membres. Le Manuel dispose maintenant comme suit :

Les radiotélédiffuseurs membres qui adhèrent au CCNR le font de leur propre gré, et ce faisant conviennent :

 

[.]

 

b) d'éviter toute répétition d'une infraction aux codes pour laquelle ils ont déjà été déclarés fautifs en ce qui concerne une émission ou une série en particulier; 

Il y a eu un troisième incident dans lequel un comité du CCNR a été saisi du cas d'un diffuseur, notamment Showcase Télévision, qui a commis des infractions à plusieurs reprises. Dans Showcase Television concernant le long-métrage Frankie Starlight (Décision du CCNR 02/03-0682, rendue le 30 janvier 2004), le Comité national des services spécialisés a établi l'exigence suivante : 

[L]e Comité conclut que Showcase Television doit, dans les trente jours après avoir reçu le texte de la présente décision, fournir au CCNR des indications concrètes des mesures qu'elle entend mettre en place afin : a) d'éviter de diffuser, de nouveau, du langage grossier ou injurieux avant le début de la plage des heures tardives, et b) de s'assurer de présenter, dans sa programmation, des mises en garde à l'auditoire selon la formule et la fréquence nécessaires. Faute de réception de cette assurance par écrit concernant les mesures que Showcase compte prendre, le CCNR déterminera s'il y a une raison pour laquelle Showcase Television devrait avoir le droit de continuer d'être un membre du CCNR qui bénéficie du mécanisme d'autoréglementation.  

Soulignons que Showcase Television a pris, dans le délai convenu, des mesures concrètes pour s'assurer de respecter les normes à l'avenir et qu'elle s'est engagée auprès du CCNR en lui remettant un plan détaillé et exhaustif pour éviter toute irrégularité à l'avenir dans les domaines qui posaient des problèmes. Le Comité régional des Prairies a adopté la même exigence dans le cas de la station de radio CJAY-FM. Les détails de sa conclusion se trouvent dans CJAY-FM concernant Forbes and Friends (discussion graphique) (Décision du CCNR 03/04-0157, rendue le 16 avril 2004). Dans ce cas-là, le radiodiffuseur a également remis par écrit au Conseil les mesures concrètes qu'il comptait prendre. Fait encore plus important, aucun des quatre diffuseurs dont il est question plus haut n'a été trouvé en contravention pour ces raisons depuis qu'ils ont pris leurs engagements respectifs. 

 

Applicabilité des principes précédents à CKAC-AM 

En ce qui concerne la présente affaire, le Comité note trois domaines de contraventions. Il y a eu répétition dans les trois domaines, mais de façons différentes. Un de ces domaines concerne l'article 2 - la disposition sur les droits de la personne - du Code de déontologie de l'ACR. La deuxième catégorie se rapporte l'alinéa 9 c), lequel interdit le langage indûment grossier ou injurieux. La troisième touche à l'alinéa 9 b), lequel interdit le contenu indûment sexuellement explicite. 

Pour ce qui est de la première catégorie, CKAC-AM a enfreint l'article 2 sur les droits de la personne du Code de déontologie de l'ACR à quatre autres occasions. La première fois, à savoir dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Immigration) (Décision du CCNR 03/04-0453, rendue le 10 février 2005), l'animateur a fait des commentaires au sujet de la collectivité des sikhs. Dans cette décision-là, rendue publique le 30 mars 2005, ce Comité a conclu que 

l'animateur a le droit d'épouser son intolérance chauvine jusqu'au moment où son manque de respect se propage aux races et aux nationalités individuelles, comme ce fut le cas lorsqu'il a traité les sikhs d'« une gang de bozos ». Le Comité régional du Québec est d'avis que cette allégation-là est abusive et indûment discriminatoire, et constitue une infraction à l'article 2 du Code de déontologie de l'ACR. 

Puis, dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Trisomie 21) (Décision du CCNR 05/06-0642, rendue le 3 février 2006), qui fut rendue publique le 9 mai 2006, ce Comité a trouvé que 

la façon dont le Docteur Mailloux a caractérisé les personnes atteintes de trisomie 21 constitue des commentaires abusifs et indûment discriminatoires fondés sur le handicap physique ou mental . [qui] enfreignent, par conséquent, la disposition sur les droits de la personne du Code de déontologie de l'ACR. 

Dans deux décisions subséquentes rendues ce même jour, les émissions renfermant du contenu offensant à caractère correspondant, ont été diffusées avant que le Comité régional du Québec n'en vienne à ses conclusions dans la décision Trisomie 21. En l'occurrence, elles ne sont par conséquent pas essentielles à notre conclusion dans cette section de la décision Sans enfants. 

Étant donné que la présente affaire constitue la troisième décision dans laquelle il est décidé que le radiodiffuseur CKAC-AM a enfreint l'article sur les droits de la personne, et étant donné que le radiodiffuseur était au courant des décisions du CCNR dans les deux affaires précédentes avant l'émission du 30 mai faisant l'objet de la présente décision, le Comité régional du Québec en vient à la conclusion qui suit. 

CKAC est tenue, dans les trente jours après avoir reçu le texte de la présente décision, de fournir au CCNR des indications concrètes des mesures qu'elle entend mettre en place pour éviter de diffuser du contenu abusif ou indûment discriminatoire. Dans l'intérêt, de plus, de s'assurer davantage de certitude, le Comité tient à bien préciser que cette exigence s'applique non seulement à l'animateur Doc Mailloux, mais aussi à tout le personnel des ondes de CKAC ou au contenu qu'il diffuse, peu importe la source. 

Pour ce qui est de la deuxième catégorie, notamment le langage grossier ou injurieux, le radiodiffuseur a enfreint, à cinq occasions en tout, l'alinéa 9 c) du Code. Dans trois des cas subséquents, les émissions ont été diffusées avant la publication de la décision Trisomie 21. La présente décision concerne une émission qui a été présentée après que cette décision-là ait été rendue. De plus, l'animateur a reconnu en ondes un autre aspect des conclusions qui y sont indiquées. Par conséquent, le Comité exige également que CKAC fournisse au CCNR, dans les trente jours après avoir reçu le texte de la présente décision, des indications concrètes des mesures qu'elle entend mettre en place pour éviter de diffuser du langage grossier ou injurieux. Il répète également son avertissement que dans l'intérêt de s'assurer davantage de certitude, le Comité tient à bien préciser que cette exigence s'applique non seulement à l'animateur Doc Mailloux, mais aussi à tout le personnel des ondes de CKAC ou au contenu qu'il diffuse, peu importe la source. 

Dans la troisième catégorie, notamment le contenu sexuellement explicite, le radiodiffuseur n'avait aucune décision du CCNR en main avant les émissions traitées par ce Comité ce même jour. CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision du CCNR 05/06-1104, rendue le 30 juin 2006) n'a été rendue publique que le 21 septembre 2006, et les émissions faisant l'objet des décisions d'aujourd'hui ont été présentées en avril, mai et juin 2006, soit bien avant la décision Sexualité adolescente. Cela ne signifie pas que le radiodiffuseur n'aurait pas dû être au courant des règles, mais seulement que leur définition et leur effet n'étaient pas connues dans la mesure qu'ils le seront suite à la présente décision. Par conséquent, ce Comité n'imposera pas d'exigence stricte quant aux obligations du radiodiffuseur concernant les mesures pour éviter de présenter de nouveau du contenu à caractère sexuel du genre. Il ne fait qu'avertir le radiodiffuseur de la stipulation à laquelle il fera face s'il récidive dans ce domaine. 

En somme, le Comité régional du Québec exige que CKAC fournisse au CCNR, dans les trente jours après avoir reçu le texte de la présente décision, des indications concrètes des mesures qu'elle entend mettre en place pour éviter : a) de diffuser du contenu abusif ou indûment discriminatoire, et b) de diffuser du langage grossier ou injurieux. Faute de réception de cette assurance par écrit concernant les mesures que CKAC compte prendre et la période de temps acceptable dans laquelle elle les mettra en ouvre, le CCNR déterminera s'il y a une raison pour laquelle CKAC devrait avoir le droit de continuer d'être un membre du CCNR qui bénéficie du mécanisme d'autoréglementation. 

 

La réceptivité du radiodiffuseur 

Tous les comités du CCNR ont pour pratique d'évaluer la mesure dans laquelle le diffuseur s'est montré réceptif envers le plaignant. Bien entendu, le diffuseur n'est pas obligé d'être d'accord avec le plaignant, toutefois on s'attend à ce que les représentants du diffuseur qui sont chargés de répondre aux plaintes traitent des préoccupations du plaignant de façon approfondie et respectueuse. Dans le cas qui nous occupe, le Comité est d'avis que dans la réponse qu'il a faite au plaignant, le Directeur général de CKAC a concentré son attention sur chaque question soulevée par le plaignant dans la lettre qu'il a envoyée à l'origine. Il en résulte que le radiodiffuseur a fort bien respecté l'obligation de se montrer réceptif. 

 

l'annonce de la dÉcision  

CKAC est tenue 1) d'annoncer la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la présente décision dans le créneau dans lequel elle diffusait Doc Mailloux; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion au plaignant qui a présenté la Demande de décision; et 3) d'envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée de la bande-témoin attestant les diffusions des deux annonces. 

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CKAC a enfreint le Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs lorsqu'elle a diffusé l'épisode de Doc Mailloux de l'après-midi du 30 mai 2006. CKAC a enfreint l'article 2 de ce Code, ainsi que les articles 2 et 4 du Code de l'ACR sur les stéréotypes sexuels, lesquels interdisent la diffusion de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires qui sont fondés sur l'origine nationale ou ethnique, ou le sexe des personnes, pour avoir diffusé des commentaires dénigrants et abusifs à l'endroit des Russes et des commentaires dérisoires au sujet des femmes. Pour avoir diffusé du contenu indûment sexuellement explicite et du langage grossier et injurieux aux heures de la journée pendant lesquelles on peut s'attendre que les enfants écoutent la radio, CKAC a également enfreint les alinéas 9 b) et 9 c) du Code de déontologie de l'ACR.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.