les faits
À l’époque qui se rapporte à la diffusion de ces épisodes, Doc Mailloux était une émission de ligne ouverte, animée par le psychiatre Pierre Mailloux et sa coanimatrice Janine Ross, qui passait à la radio. L’émission était diffusée les jours de la semaine à l’antenne de CKAC de Montréal de 13 h à 16 h. Les animateurs et les personnes qui appelaient à l’émission y discutaient de sujets se rapportant à la psychologie, à la sociologie et à d’autres disciplines semblables, lesquels étaient parfois inspirés par une nouvelle de l’actualité ou un phénomène social.
Deux personnes ont fait une plainte individuelle au CCNR concernant divers épisodes de l’émission qui ont été diffusés en octobre 2006. La plainte du premier plaignant se rapportait à l’épisode du 5 octobre et il y exprimait ses préoccupations quant à la manière irrespectueuse dont l’animateur a traité une interlocutrice. Le deuxième plaignant a fourni une longue liste détaillée de contenu à caractère offensant dont il se préoccupait, à savoir du langage grossier, des propos à caractère sexuel, des insultes à l’endroit d’individus et des commentaires discriminatoires dans les épisodes diffusés les 25, 26, 27, 30 et 31 octobre (le texte intégral de leurs plaintes, les réponses du radiodiffuseur et toute la correspondance afférente se trouvent à l’Annexe B). Dans sa réponse au premier plaignant, la station a dit que le Doc Mailloux avait simplement offert son opinion. Pour ce qui est de la deuxième plainte, la station a répondu en disant qu’elle prenait des mesures pour mieux contrôler le langage employé par l’animateur à l’avenir. Les deux plaignants étaient insatisfaits de la réponse faite par CKAC et ont présenté leur Demande de décision respective au CCNR.
Comme nous le mentionnons plus haut, les épisodes en cause renfermaient plusieurs commentaires se rapportant à diverses catégories de contenu pouvant poser un problème. Étant donné le volume de la transcription des 18 heures de diffusion à l’étude, le CCNR déroge, cette fois-ci, à sa méthode expositive habituelle d’inclure tous les éléments matériels de la diffusion dans la section de ses décisions consacrée aux faits, et aussi à sa pratique de traiter, dans ses motifs de décision, chaque commentaire qui pourrait être jugé injurieux. Pour ce qui est du premier aspect de cette dérogation, les exemples pertinents étant si nombreux, le Comité s’en tiendra à un nombre restreint d’exemples qui se trouvent sous les rubriques de catégorie qui suivent. Toujours conscients, toutefois, de l’importance de la transparence, nous fournissons la transcription intégrale des six épisodes à l’Annexe A. On peut également s’attendre à ce que chaque exemple de commentaires dans les six épisodes qui ferait partie d’une des catégories suivantes soit identifié. De l’avis du Comité, cela reviendrait à une forme de surenchère. En ce qui concerne la deuxième dérogation, le Comité considère qu’il se sera chargé de la responsabilité qui lui incombe en traitant chaque genre de commentaire mis en cause, sans forcément préciser chaque exemple de commentaire qui fait partie de chaque genre pour les 18 heures de diffusion.
Le langage grossier
Le Doc Mailloux a souvent employé des mots qui sont généralement considérés du langage grossier, tant en français qu’en anglais. Le mot anglais « fuck » et ses variantes francisées « fucké » et « fuckailler », ainsi que les expressions et mots français « calice », « chrisse », « faire chier », « hostie », « sacrement », « ciboire » et « tabarnac’ » sont parmi les expressions utilisées aux dates dont il est question. Les mots ont été employés dans une variété de contextes; le Doc Mailloux les a parfois utilisés comme interjections pour souligner sa surprise ou son dégoût, tandis qu’à d’autres occasions il les a employés de manière davantage insultante à l’endroit d’un interlocuteur ou d’une interlocutrice.
Les discussions à caractère sexuel
Étant donné la nature de l’émission, à savoir une émission de ligne ouverte pendant laquelle les interlocuteurs offraient leurs opinions et demandaient des conseils sur des sujets comme les rapports humains, les questions relatives à la sexualité figuraient souvent dans les conversations. Dans certains cas, les interlocuteurs parlaient de leur vie sexuelle à l’heure actuelle ou d’abus sexuels dont ils ont souffert dans le passé, lesquels nuisaient à leur vie respective. Le Doc Mailloux demandait souvent des descriptions très explicites de ces incidents. Pendant l’épisode du 25 octobre, par exemple, le Doc Mailloux et Janine se sont entretenus avec une femme, nommée Isabelle, qui leur a dit que son père l’a abusée sexuellement lorsqu’elle avait dix ans. La conversation s’est alors déroulée comme suit :
Isabelle : [...]. Mais là mon père, bon, a posé des gestes vis-à-vis moi, puis, bon, j'ai, j'ai été incestée par mon père.
Doc Mailloux : C'est-à-dire? Des gestes comme quoi? C’est, il y a comme. Ça, regardez, allez pas trop vite là. Il a commencé, parce que c’est ben important la gradation.
[...]
Isabelle : Ben, il jouait dans mes cheveux, parce que j'ai toujours eu les cheveux longs.
[...]
Doc Mailloux : Alors il vous jouait dans les cheveux, mais de quelle façon? Instruisez les femmes un peu plus là.
Isabelle : Mais c'était pas un, un toucher, euh, comme, euh, comment, c'était pas familial, c'était, c'était plus comme un conjoint va faire dans les cheveux de sa, de sa copine.
Doc Mailloux : Oui. De quelle façon? Décrivez la façon dont votre père vous touchait les cheveux.
Isabelle : Ben, avec la, la main, euh, au travers des cheveux pour palper mon, comme mon, pas mon cerveau, mais ma tête.
[...]
Doc Mailloux : Oui. Euh, assis? Dans quelles circonstances? En regardant la télévision? Assis à côté de vous?
Isabelle : Ben, souvent j'étais assis à la table de cuisine, je faisais mes devoirs, ces choses là.
[...]
Doc Mailloux : On continue. Prochaine étape.
Isabelle : Pis là, mais tranquillement là, il commençait à aborder des sujets, pis, euh, c'était tout le temps des sujets comme, euh, euh, « Toi, plus tard, comment tu penses que, euh, tu vas être avec un homme? »
[...]
Doc Mailloux : [...]. Pour une fois qu'on en a un bon là, un vrai pédophile là. Alors abordez les sujets, oui. Continuez. Décrivez nous ça.
Isabelle : Là ben c'est ça, tranquillement il commençait à parler de, bon, les parties, euh, mais comme lui il parlait de son pénis, il parlait de ma vulve, pis là ben il disait –
Doc Mailloux : Oui.
Isabelle : « Tu vois, tu connais la différence? »
Doc Mailloux : Oui.
Isabelle : Moi j'en avais jamais vu avant, je savais pas. Pis là ben, tranquillement il a commencé à se dévêtir dans maison.
Doc Mailloux : Oui. Ben oui, fallait qu'il vous montre la différence, vous en aviez jamais vu.
Isabelle : Non, c'est ça.
Doc Mailloux : Oui.
Isabelle : Pis là, ben c'est ça, tranquillement là, il me disait que pour une femme c'est important qu'elle sente bon.
Doc Mailloux : Oui.
Isabelle : Puis là, ben, c'est ça, il a pris ses doigts pis il est allé toucher à ma vulve pour voir si elle sentait bon.
Doc Mailloux : Oui.
Isabelle : Puis là il m’a envoyé me laver puis pendant ce temps-là, lui il était tout nu dans sa chambre, puis j'avais une copine avec moi. Il a fait faire ça avec ma copine aussi.
Janine : Ah.
Isabelle : Puis là, ben, euh, quand que je suis arrivée dans la chambre, ben, il était tout nu. Puis, j'ai tellement cette image-là dans ma tête que, en tout cas.
[...]
Doc Mailloux : Décrivez l'image que vous avez dans votre tête.
Isabelle : Ben, il était assis avec une jambe pliée, pis là je voyais son pénis, puis j'ai dit : « Qu'est que tu fais tout nu? » Il dit : « Ah, on va faire un jeu. » Mais le jeu c'était que lui il était pour se masturber pendant que nous on s'assoyait on s’écartait pis les choses comme ça. Mais moi je voyais pas ça comme –
[...]
Doc Mailloux : Et le jeu consiste pour lui à se masturber. Alors qu'est-ce qui se passe? Continuez, là. Ça évolue comment?
[...]
Isabelle : Puis, euh, mais là c'est ça, il se masturbe, pis, euh, bon, euh, un coup qu’il a été soulagé. Euh là ben, tout est beau, c’est comme –
[...]
Doc Mailloux : Un coup qu’il est venu? Il, est-ce que vous l'avez vu éjaculer?
Isabelle : Oui.
Doc Mailloux : OK. Correct.
Isabelle : Quand je lui ai demandé c'était quoi, il dit : « Laisse faire c'est quoi », puis il dit : « À c’t’heure, tu peux aller te rhabiller. »
[...]
Doc Mailloux : Ça a évolué comment? Parlez-nous de l'évolution. Ça évolue comment? Alors là, pendant un an, si je comprends bien, lui se masturbait en vous regardant ou qu'est-ce, vous lui masturbiez ou qu'est-ce qui se passait?
Isabelle : Non, non. Moi je l'ai jamais masturbé. C'est toujours lui qui se masturbait parce que moi je trouvais qu'il y avait peut-être un petit quelque chose qui fonctionnait pas là-dedans.
[...]
Isabelle : Moi je voulais pas toucher à ça.
[...]
Doc Mailloux : Ah. Vous ne vouliez pas, vous vouliez pas toucher. Est-ce que lui vous masturbait?
Isabelle : Non.
[...]
Doc Mailloux : OK, lui se masturbait et il vous faisait dévêtir comme la, la scène que vous avez décrite mais vous étiez seule.
[...]
Isabelle : J'avais toujours un rendez-vous. Il arrivait, ben, un rendez-vous, façon de parler. Il arrivait de travailler, il rentrait dans ma chambre, il prenait son change, il me le mettait dans mon petit pot.
Doc Mailloux : Oui.
Isabelle : Puis là, woups, il commençait à se dévêtir, puis un coup qu'il était rendu tout nu il s'assoyait sur mon lit, puis là ben, il se masturbait. Puis bon, ça revolait partout.
Doc Mailloux : Oui.
Isabelle : Et c'est moi qui nettoyait.
Doc Mailloux : Oui, oui. Et, OK, c'est vous qui nettoyait le sperme.
[...]
Isabelle : Oui, sur mon lit et sur moi.
Doc Mailloux : Et lui, et lui pendant qu'il se masturbait. Ah, il y en avait sur vous?
Isabelle : Oui oui. Oui oui. Il était comme assez près pour que je puisse, euh, en recevoir sur moi là.
Les commentaires au sujet du sexe
Là aussi, étant donné que l’émission se centrait sur les rapports humains, on discutait souvent du sexe des personnes. Le Doc Mailloux généralisait régulièrement au sujet des femmes et des hommes. Il qualifiait souvent les femmes de « gonzesses », « greluches », « tartes », « folles » et de « nouilles ». Il a aussi fait des commentaires sur la tendance vers la « méchanceté féminine », et blâmait tout un éventail de problèmes sociaux sur les femmes et leur comportement « castrant ». Pour ne donner qu’un seul exemple de son point de vue face aux femmes, il a réagi envers une interlocutrice qui expliquait les difficultés qu’elle éprouvait à s’entendre avec ses beaux-enfants en disant « Vous avez une qualité québécoise. Une qualité féminine très québécoise. Vous n’écoutez pas lorsque vous échangez avec quelqu’un. Donc, vous ne progresserez jamais de votre vie. »
Le Doc Mailloux avait des commentaires négatifs semblables à faire au sujet des hommes. Il qualifiait tout homme qu’on disait être gentil ou attentionné ou qui se montrait même un peu disposé à s’occuper d’enfants de « bitte molle », d’« un homme féminisé », d’« un homme mou » ou d’« un homme maternant ». Là aussi, selon le Doc Mailloux, cette tendance des hommes à se charger davantage d’élever leurs enfants était la cause de nombreux problèmes sociaux et interpersonnels. Par exemple, un interlocuteur a expliqué qu’il avait élevé son fils à titre de parent unique. Incrédule, le Doc Mailloux a réagi en disant « Vous êtes pas sérieux? [...] Vous avez joué à la gonzesse? [...] Un homme qui élève un bébé, c’est un homme qui materne un bébé. » Plus tard dans la conversation, ce même interlocuteur a déclaré que son appétit sexuel n’était pas très prononcé et qu’il souffrait de dépression. La réponse du Doc Mailloux était la suivante : « Je comprends! Jouer à la gonzesse. OK? Attitude de gonzesse. Materner un enfant pendant 17 ans. Ben là! » Le Doc Mailloux et Janine ont fait référence à cet appel plus tard dans l’émission, moment où le docteur a observé que les femmes peu portées à être maternelles comptent souvent sur les hommes pour élever leurs enfants et que « c’est catastrophique pour ces hommes-là. »
Les commentaires au sujet de la race ou de la nationalité
Le Doc Mailloux n’a pas limité ses généralisations négatives à celles concernant le sexe; il a également souvent ciblé des races ou des ethnies. Citons le cas de l’émission du 26 octobre lorsqu’une interlocutrice a expliqué que son ancien mari vivait aux États-Unis avec leur fils âgé de 15 ans et qu’il ne lui permettait pas d’avoir quelque contact que ce soit avec cet enfant. Elle a mentionné que son ancien époux est un « Maghrébin-Canadien » et qu’il est chômeur. Le Doc Mailloux a répondu avec sarcasme « Les mauvaises langues! Venir nous dire qu’un Maghrébin aime pas aller travailler! », puis il a ensuite fait les commentaires suivants :
Doc Mailloux : Qu'est-ce que Mailloux a dit concernant les pays du Maghreb, les pays arabes, puis les pays d’un peu partout, d'Afrique, d’Amérique centrale? Le statut social, le statut social est déterminé par la vaillance des hommes!
Janine : Mais euh, un Québécois paresseux Pierre, vous ferait pousser des boutons de la même façon. Ça se peut tu?
Doc Mailloux : Ben non, Janine, c'est pas ça mon point. Bon, je me reprends, je me reprends. Y'a certaines cultures où la vaillance des hommes n'est pas inscrite, incrustée dans la culture. Alors quand j'entends une femme, tous les Maghrébins ne sont pas paresseux, mais c'est dans leur, les hommes arabes ne travaillent pas. Bon c'est une généralité que je fais. Elle est vraie, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Les Centraméricains ça ne travaille pas, les Noirs en Afrique ça travaille pas puis les Russes ne travaillent pas. Alors c'est ça, c'est les hommes qui déterminent le niveau social. Bon. Puis là elle nous dit : « Il voulait pas aller travailler ». Ben oui mais, dans sa culture, les hommes travaillent peu ou pas. Bon, continuez.
Christine : Euh.
Doc Mailloux : Je vous dis pas qu'il n’y en a pas aux États, que tous les Québécois sont vaillants. En Amérique, en Europe, les pays scandinaves, le, le, ces pays-là sont beaucoup plus développés parce que les hommes ont été vaillants. Plus qu'ailleurs.
Janine : Bon, alors Pierre? [rit]
[...]
Doc Mailloux : Ben oui. Là les Maghrébins vont porter plainte au CRTC, c'est correct, mais au moins je me suis expliqué.
Christine : Mais continuez d’avertir les, les femmes là -
Doc Mailloux : Pardon?
Christine : Continuez d'avertir les personnes, les -
Doc Mailloux : Ah? Puis madame, madame m'incite aux propos dénigrants envers certaines tribus. Ah bon!
Le Doc Mailloux lui a ensuite posé des questions à propos de son fils : « Est-ce qu’il a le tempérament des Maghrébins, est-ce qu’il a le tempérament maghrébin ou s’il a un peu de cœur? » À un autre moment pendant cette discussion avec sa coanimatrice Janine Ross, il a fait les commentaires suivants à l’endroit des Japonais : « les Japonais, je regrette, les Japonais ne cultivent pas l'excellence. C'est le peuple le plus soumis et obéissant au monde. […] C’est le peuple le plus conformiste, le moins, le moins évolué individuellement. Un Japonais épanoui, ça n'existe pas! »
Les autres genres de commentaires
Le Doc Mailloux a également fait d’autres commentaires qui risquaient d’être injurieux. Même si ceux-ci ne font pas partie d’une des catégories mentionnées plus haut, ils pourraient quand même soulever des questions en vertu des codes régissant la radiodiffusion. Par exemple, il faisait parfois des réflexions insultantes au sujet des interlocuteurs ou de tierces parties qui ne participaient pas à l’émission. Lorsqu’il s’est entretenu avec l’interlocutrice Nicole, par exemple, il s’est montré particulièrement direct et insultant.
Doc Mailloux : Mais vous êtes une vieille arriérée, Nicole!
Nicole : Pardon?
Doc Mailloux : Vous êtes une vielle arriérée, avec vos collants puis vos gugusses -
Dans un autre cas, qui préoccupait d’ailleurs le premier plaignant, il s’agissait de la conversation avec une interlocutrice qui a eu lieu le 5 octobre. Après avoir expliqué qu’elle et son époux ont beaucoup bénéficié de séances d’orientation conjugale, la dame, soit Josée, a mentionné qu’elle tâche d’être très ouverte avec ses enfants quant à la sexualité. Elle a raconté le fait qu’elle a accompagné sa fille âgée de 13 ans à la pharmacie pour acheter des tampons. Le Doc Mailloux n’était pas d’accord avec l’approche de cette dame :
Doc Mailloux : Vous savez, vous savez, Josée, moi c'est votre ignorance qui m'impressionne là.
Josée : Merci.
Doc Mailloux : Puis là, là, ça vous honore pas.
Josée : Non, mon ignorance à cause que c'est le tampon pour l'hymen? Parce que je sais pas -
[...]
Doc Mailloux : Un tampon spécial, y'a des, y'a des filles, y'a un pourcentage d'adolescentes, à cause de la présence de l'hymen, qui ne peuvent pas utiliser de tampon intravaginal. J'espère que je vous apprends, je suis un peu renversé là, Janine.
[...]
Doc Mailloux : Ben non, mais écoutez, c'est important pour les auditeurs. Bateau! Je sais pas quelle sorte de connaissance commune qu'on a au Québec.
[...]
Doc Mailloux : La vendeuse de tampons, elle, qui vend ça à des adolescentes, y'a pas de mise en garde sur la boîte? J’veux dire, écoutez là.
[...]
Josée : Mais elle, y'a pas eu de problème là.
Doc Mailloux : J’ai mon voyage! Ben oui, OK, y’a pas -
Janine : Y'a pas eu de problème, puis bon. C'est comme la première -
Doc Mailloux : Pas reposantes les femmes!
Janine : Bon en tout cas. C'est parce que, y’a peut-être pas matière, Pierre -
Doc Mailloux : Heille, je pense qu'au lieu de donner des budgets pour les gueulardes d'Ottawa, on pourrait peut-être mettre un peu de budget pour instruire les femmes sur l'utilisation des tampons à l'adolescence, chez les, les jeunes filles qui ont pas encore eu de relation sexuelle! [rit]
Josée : Écoutez, moi là, j'ai pas mon dire là, OK. Une menstruation -
Doc Mailloux : Ça vole pas haut au Québec!
[...]
Doc Mailloux : - au niveau, au niveau de l'éducation sexuelle, votre fille là, je vais vous dire simplement et respectueusement ceci : elle a tout à fait raison de pas discuter de ces choses-là avec vous. Alors qu'elle se prenne des livres, qu’elle se renseigne auprès des autres filles, mais je pense que, au niveau de la conseillère en matière de sexualité féminine… Oh boy! Pourri ma Josée! Bye!
[...]
Janine : Quand ça passe pas, tu forces pas, puis tu le mets pas, c'est à peu près tout ce que tu peux dire! En tout cas. Je vois pas le drame là, là. En tout cas, on continue, on parle de thérapie de couple.
Doc Mailloux : « Pas un drame »… OK, correct.
Janine : Mais Pierre, sincèrement, je -
Doc Mailloux : Oui, je fais pas un drame c'est, « On est niaiseux puis c'est correct. On fait pas un drame avec ça ».
Janine : Tsss! C’est pas être niaiseux, tu peux dire, la pharmacienne peut dire : « Tu ne forces pas. Si tu forces tu peux, tu peux avoir un petit saignement, ça peut faire mal, puis arrête ». C'est tout.
Doc Mailloux : Ben là, c'est pas nécessaire de vous déchirer l’hymen pour mettre un tampon hygiénique là, quand même.
Janine : Ben je pense pas, je pense pas que les adolescentes le feraient non plus Pierre.
Doc Mailloux : Ben là, écoutez -
Janine : Si on lui dit : « Tout doucement ». Y’a pas de drame là!
Doc Mailloux : Heille, les femmes d'expérience vous auriez, je pense que Raël a raison, prenez-vous un miroir puis regardez-vous de temps en temps. T'sais? C'est, heille, là là, ouf!
la DÉcision
Le Comité régional du Québec a examiné la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code de l’ACR concernant les stéréotypes sexuels :
Code de déontologie de l’ACR, Article 2 – Droits de la personne
Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou le handicap physique ou mental.
Code de déontologie de l’ACR, Article 9 – Radiodiffusion
Reconnaissant que la radio est un média local et qu’il reflète par conséquent les normes de la collectivité desservie, les émissions diffusées aux ondes d’une station de radio locale doivent tenir compte de l’accès généralement reconnu à la programmation qui est disponible sur le marché, de la répartition démographique de l’auditoire de la station et de la formule empruntée par la station. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs prendront un soin particulier de veiller à ce que les émissions diffusées à l’antenne de leurs stations ne comprennent pas :
[...]
(b) du contenu qui est indûment sexuellement explicite; et/ou
(c) du langage qui est indûment grossier ou injurieux.
Code de déontologie de l’ACR, Article 6 – Présentation complète, juste et appropriée
C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission-débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.
Code de l’ACR concernant les stéréotypes sexuels, Article 4 – Exploitation
Il faut s’abstenir d’exploiter les hommes, les femmes ou les enfants dans le cadre des émissions de radio et de télévision et éviter toute observation péjorative ou dénigrante concernant leur place ou leur rôle dans la société. On ne devrait abaisser ni les uns ni les autres par l’emploi de l’habillement, de gros plans ou d’autres modes de présentation semblables. Il est par ailleurs inadmissible de « sexualiser » les enfants par leur habillement ou leur comportement.
Les membres du Comité ont examiné toute la correspondance afférente et ont écouté des enregistrements des émissions en cause. Le Comité en vient à la conclusion qu’à l’exception de l’article 6, et ce pour les raisons énoncées dans la section sur les commentaires insultants plus loin, chacun des épisodes a violé une quelconque des dispositions citées plus haut, et que pris collectivement, ils les ont toutes enfreintes (à l’exception de l’article 6).
La conclusion du Comité concernant le langage grossier
Ce Comité a été saisi de cette question à plusieurs occasions. Dans CJMF-FM concernant des commentaires faits dans le cadre d’un épisode de Le trio de l’enfer (Décision du CCNR 04/05-0761, rendue le 24 octobre 2005), par exemple, le Comité a conclu que « Fuck off! » était du « langage indûment cru et injurieux qui a été diffusé à un moment de la journée – la période après l’école – où l’on pouvait s’attendre que les enfants soient à l’écoute. » Le Comité a également traité de cette expression, ou d’une des expressions s’y rapportant, dans une série de décisions concernant l’animateur de radio dont les commentaires sont en cause dans la présente affaire. Prière de consulter CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Décision du CCNR 05/06-0642, rendue le 3 février 2006), CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision du CCNR 05/06-1104, rendue le 30 juin 2006), CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR 05/06-1379, rendue le 11 décembre 2006), CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Difficultés financières) (Décision du CCNR 05/06-1405, rendue le 11 décembre 2006) et CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sans enfants) (Décision du CCNR 05/06-1671, rendue le 11 décembre 2006). On a conclu, dans toutes ces décisions, que le « mot F » en anglais, et/ou ses équivalents en français ou en anglais, comme les variantes francisées « fucké » et « fuckailler », enfreignent l’alinéa 9 c) du Code de déontologie de l’ACR.
Il en est de même pour les mots ou expressions « calice », « chrisse », « faire chier », « hostie », « sacrement », « ciboire » et « tabarnac’ », dont la plupart a été traitée dans une ou plusieurs des décisions suivantes rendues par ce Comité : CHOI-FM concernant Le monde parallèle de Jeff Fillion (Décision du CCNR 02/03-0115, rendue le 17 juillet 2003), CJRC-AM concernant une entrevue par Daniel Séguin diffusée dans le cadre de L’Outaouais ce matin (Décision du CCNR 03/04-2082 et 04/05-0023, rendue le 4 avril 2005), CKOI-FM concernant des commentaires faits dans le cadre de l’émission Y’é trop d’bonne heure (Décision du CCNR 04/05-0891, rendue le 9 septembre 2005) et CJMF-FM concernant un commentaire diffusé dans le cadre de Bouchard en parle (Décision du CCNR 05/06-0326, rendue le 3 février 2006). Pour ce qui est du langage grossier emprunté par l’animateur dont nous faisons état dans ce paragraphe et celui qui le précède, le Comité conclut que le radiodiffuseur a enfreint l’alinéa 9 c) du Code de déontologie de l’ACR.
La conclusion du Comité concernant les discussions à caractère sexuel
Ce Comité, ainsi que d’autres comités du CCNR, ont également été saisis plusieurs fois de cette question. Comme dans le cas du langage grossier, le principe qui guide le Comité est le suivant : les discussions ou les commentaires à caractère explicitement sexuel ne sont pas appropriés aux moments de la journée où l’on peut s’attendre que les enfants écoutent la radio. Le Comité tient à souligner qu’il s’agit du moment de la journée, et non du caractère sexuel de la discussion, qui est en cause. Le Comité s’empresse d’ajouter que cela présente un choix que les radiodiffuseurs doivent faire. Selon les normes codifiées que les radiodiffuseurs privés du Canada ont adoptées, chaque station doit décider si elle veut mettre l’accent sur du contenu licencieux réservé aux adultes plutôt que sur des émissions qui abordent des sujets se rapportant à la psychologie, la vie conjugale, les aventures extra-conjugales, le domaine sociologique ou les rapports humains en général (sans cette composante licencieuse réservée aux adultes). Si le premier genre de contenu est considéré essentiel pour la programmation, il doit nécessairement être diffusé pendant les heures tardives de la soirée. Si l’on met l’accent sur le dernier genre de contenu, et l’élément adulte n’est pas essentiel, sa diffusion pendant la journée ne pose aucun problème. Le point est que le contenu à caractère explicitement sexuel doit, du point de vue de l’horaire, être relégué aux heures d’écoute tard dans la soirée.
Dans le cas qui nous occupe, il y avait effectivement des discussions explicites au sujet de la copulation, des expériences sexuelles de plusieurs des interlocuteurs, de l’abus sexuel dont ont été victimes d’autres interlocuteurs (comme la conversation avec Isabelle citée plus haut), des compulsions et des préférences sexuelles, de la masturbation et des relations sexuelles entre une femme adulte et un jeune garçon de 13 ans. De l’avis du Comité, ces sujets dépassent de beaucoup ceux qui devraient passer sur les ondes pendant l’après-midi (ou à d’autres moments où les enfants risquent d’être à l’écoute). Par conséquent, le Comité en vient à la conclusion que les émissions en cause ont enfreint l’alinéa 9 b) du Code de déontologie de l’ACR. Certains précédents au Québec se trouvent dans les décisions suivantes du CCNR : CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision du CCNR 05/06-1104, rendue le 30 juin 2006), CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR 05/06-1379, rendue le 11 décembre 2006) et CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sans enfants) (Décision du CCNR 05/06-1671, rendue le 11 décembre 2006).
La conclusion du Comité concernant les commentaires au sujet du sexe
Dans une décision antérieure concernant ce même animateur, le Doc Mailloux a qualifié les femmes de certains des mêmes termes qu’il a employés de nouveau dans les émissions faisant l’objet de la présente décision, notamment « gonzesses » et « greluches », auxquels il a ajouté, dans la présente affaire, les mots « tartes », « folles » et « nouilles », ainsi que la généralisation selon laquelle « la réalité [c’est] que la vaste majorité des femmes sont très mal éduquées en terme de respect de l'autre. » Le Comité estime que les mots ou les expressions sont d’une nature semblable, tout particulièrement en ce qui concerne l’emploi collectif qu’en fait l’animateur. Bien qu’il puisse y avoir un cas à l’avenir où l’un d’eux pris individuellement ne sera pas jugé une infraction à la norme codifiée qui s’applique dans la présente affaire, il ne fait aucun doute que l’effet cumulatif de ces termes est dénigrant, abusif et indûment discriminatoire. Dans des circonstances plutôt différentes concernant un autre groupe qui est identifiable selon son orientation sexuelle, les Comités régionaux de l’Atlantique et de l’Ontario établissent un point analogue dans CFYI-AM et CJCH-AM concernant le Dr. Laura Schlessinger Show (Décisions du CCNR 99/00-0005+, rendues les 9 et 15 février 2000) :
Bien que les Conseils soient d’avis que lorsqu’on analyse individuellement les positions qu’elle adopte, la plupart d’entre elles n’enfreignent pas les codes, malgré le fait que certaines peuvent être peu éclairées et archaïques, les Conseils restent avec l’impression déconcertante que les positions prises par la docteure Schlessinger ont un effet cumulatif, qui se comprend d’ailleurs, sur un grand nombre d’enjeux touchant les homosexuels et les lesbiennes.
Le Doc Mailloux n’a pas réservé ses commentaires aux femmes; les hommes y ont passé aussi. Ici aussi, on constate qu’il y a des commentaires collectivement ou cumulativement abusifs ou indûment discriminatoires à l’endroit des hommes. En les qualifiant de « bitte molle », d’« homme féminisé », d’« homme mou », d’« homme maternant » ou d’ayant une « attitude de gonzesse », il a enfreint le droit du sexe masculin d’être libre de caractérisations dénigrantes, abusives ou indûment discriminatoires.
En tout et pout tout, le Comité du Québec trouve que la série de commentaires contre les femmes et contre les hommes qui a été faite pendant les divers épisodes mis en cause de l’émission Doc Mailloux constitue une violation de l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR et de l’article 4 du Code de l’ACR concernant les stéréotypes sexuels.
La conclusion du Comité concernant les commentaires au sujet de la race ou de la nationalité
L’animateur s’est montré tout autant franc et acerbe au sujet de divers groupes identifiables en fonction de leur race ou de leur ethnie. Dans un seul échange avec sa coanimatrice Janine et l’interlocutrice Christine qui est cité plus haut, l’animateur a réussi à lancer ses pierres discriminatoires aux Maghrébins, sinon aux Arabes en général, aux Centraméricains (sans insister sur un quelconque des sept pays individuels qui forment ce petit pont continental), aux Noires d’Afrique et aux Russes. L’insulte commune et généralisée qu’il a lancée était qu’aucune des races ou nationalités identifiables aiment travailler. Il a entamé ses commentaires avec sarcasme en disant, « Venir nous dire qu’un Maghrébin aime pas aller travailler! » Il a enchaîné en déclarant que « les hommes arabes ne travaillent pas » et en faisant d’autres réflexions semblables au sujet des autres groupes raciaux, nationaux ou géographiques que nous mentionnons dans ce paragraphe. Les observations faites par ce Comité dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Décision du CCNR 03/04-0453, rendue le 10 février 2005) sont de toute pertinence :
Cependant, lorsqu’il fait des groupes identifiables la cible du ridicule et du manque de respect en faisant des commentaires abusifs ou indûment discriminatoires à leur endroit, il outrepasse les bornes de son droit et ne peut plus bénéficier de la protection accordée par la liberté d’expression. […] En bout de ligne, le Comité considère que l’animateur a le droit d’épouser son intolérance chauvine jusqu’au moment où son manque de respect se propage aux races et aux nationalités individuelles, comme ce fut le cas lorsqu’il a traité les sikhs d’« une gang de bozos ». Le Comité régional du Québec est d’avis que cette allégation-là est abusive et indûment discriminatoire.
L’animateur a même reconnu qu’il généralisait, mais cela ne l’a pas empêché d’aller de l’avant et de faire valoir son affirmation discriminatoire : « Bon, c'est une généralité que je fais. Elle est vraie, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? » Ses généralisations au sujet des Japonais, lesquelles sont citées plus haut, sont tout autant discriminatoires. Il est évident pour le Comité que tous les commentaires dont nous faisons état enfreignent l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR.
Conclusion du Comité concernant les commentaires insultants
Le Comité comprend que certains animateurs d’émissions de causerie fonctionnent selon une échelle de comportement envers les interlocuteurs qui varie de la politesse à un bout aux insultes les plus prononcées à l’autre bout. Par souci d’équité, nous reconnaissons qu’il peut y avoir un marché pour chaque style de l’échelle, tout comme il y a des auditoires passionnés par des styles de musique radicalement différents. Cependant, la question n’est pas que divers auditoires peuvent avoir divers niveaux de tolérance. Il y a également des normes codifiées en matière de radiodiffusion qui doivent être respectées, et ce Comité, ainsi que d’autres comités, ont abordé cet enjeu dans le passé.
Dans CHOI-FM concernant Le monde parallèle de Jeff Fillion (Décision du CCNR 02/03-0115, rendue le 17 juillet 2003), M. Fillion et son coanimateur ont fait état de leur réaction à des commentaires faits par l’animateur de radio rival de Québec, Jacques Tétrault, dans le cadre d’une entrevue qui avait passé à la télévision la veille et dans laquelle M. Tétrault a fait des commentaires au sujet d’un procès en dommages-intérêts que M. Fillion et un autre animateur de radio de Québec avaient perdu. M. Fillion a traité M. Tétrault et l’animateur des nouvelles télévisées de « hostie de prétentieux », de « vomi », de « chieur », et d’« arbre avec des racines pourries ». Un auditeur s’est plaint de la façon dont M. Fillion traite généralement les personnes qui ne partagent pas ses opinions, ainsi que de son emploi de langage grossier et agressif. Le Comité régional du Québec a examiné la plainte à la lumière de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR, lequel stipule que les points de vue, les commentaires et les textes éditoriaux doivent être présentés de manière complète, juste et appropriée. Le Comité a donné des détails sur la position du CCNR quant aux émissions-débat axées sur les opinions :
La radio privée tend à être un média très local qui s’intéresse à des questions d’intérêt et d’importance pour la collectivité. Les émissions radiophoniques du matin comprennent souvent ce qu’on appelle des « talk shows » et dans cette large catégorie d’émissions, il arrive souvent qu’un animateur au franc-parler exprime des opinions controversées. Les émissions-débat sont elles-mêmes des créations plutôt récentes et les plus controversées d’entre elles tendent à être un phénomène beaucoup plus récent. Au mieux, l’émission-débat représente le mieux que peuvent espérer les grandes villes modernes pour remplacer l’époque où l’on exprimait des points de vue divergents sur la place publique dans les anciennes villes-États, ce qui constitue le fondement de la démocratie. Au pire, l’émission-débat devient une espèce de foire d’empoigne ou une façon inepte et détestable pour un animateur d’attirer l’attention et de s’accaparer des parts d’auditoire. On peut bien appeler cela du divertissement. Toutefois, lorsque l’émission-débat devient criarde, impétueuse, déplaisante, qu’elle comporte des insultes méchantes, vides de sens et de fondement, celle-ci peut outrepasser les normes des radiodiffuseurs eux-mêmes. Alors qu’on considère à bon escient l’émission-débat, surtout celles qui sont réellement interactives, comme un rempart de la liberté d’expression, les ondes canadiennes ne sont pas pour autant une mêlée.
[...]
Après tout, la reconnaissance que les ondes appartiennent à la population canadienne sous-tend ces restrictions. Ces ondes sont seulement mises à la disposition des services autorisés qui assurent le CRTC qu’ils exerceront leur licence de manière responsable et conformément aux conditions et aux critères établis par l’autorité de réglementation.
[...]
D’une certaine manière, une relation de complicité s’établit entre les radiodiffuseurs et leurs auditeurs. Parce que cette relation est à certains égards disproportionnée (en ce sens que le microphone et la caméra sont en ondes des outils puissants), les radiodiffuseurs doivent être proportionnellement conscients et responsables à l’égard du public dont ils ont obtenu la licence de servir.
En ce qui concerne les commentaires spécifiques faits par M. Fillion, le Comité a trouvé qu’il y a eu une violation de l’article 6
Le Comité du Québec estime que l’animateur Fillion n’a aucunement fait preuve d’habileté. Au contraire, il s’est montré grossier et blessant. Il a lancé des épithètes méchantes et généralisées, dont on ne pouvait tirer qu’un fléau de malveillance; en effet, aucun auditeur sérieux n’aurait pu effectivement comprendre ce qu’avait fait son concurrent, le cas échéant, pour se mériter une telle critique. Ainsi, le Comité du Québec trouve par exemple que « hostie de prétentieux », « hostie de pas bon », « loser », « un vomi », « un chieur » et « un arbre avec des racines pourries » s’inscrivent dans cette catégorie alors que des commentaires ciblés comme l’accusation selon laquelle Jacques Tétrault était « un mauvais communicateur » qui avait perdu la plupart de ses auditeurs étaient de bonne guerre.
M. Fillion a fait preuve d’une totale insolence non seulement à l’égard de l’animateur concurrent mais aussi, et ce de manière plus importante, à l’égard du public qu’il devrait servir. [...]Tous les publics sont diminués par la diffusion de propos injustes ou inappropriés.
Par contre, dans une autre décision rendue par ce Comité, notamment CJMS-AM concernant des commentaires faits dans le cadre de deux épisodes de Le p’tit monde à Frenchie (Décision du CCNR 04/05-0939, rendue le 24 octobre 2005), un auditeur s’est plaint, entre autres, de l’affirmation qu’un interlocuteur « déconn[ait] ». Ce Comité n’était pas d’accord pour dire que l’insulte a enfreint l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR. De façon semblable, dans CKNW-AM concernant un épisode de Adler on Line (Décision du CCNR 05/06-0539, rendue le 9 mai 2006), le Comité régional de la C.-B. a traité d’une plainte portant sur une émission de ligne ouverte. Le sujet de l’épisode était la grève des enseignants de la C.-B. qui se déroulait à l’époque. Les enseignants ont refusé de retourner au travail, même après avoir été ordonnés de le faire suite à l’adoption d’une loi de retour au travail par le gouvernement provincial. L’animateur Charles Adler a vivement exprimé son opinion selon laquelle le geste posé par les enseignants était illégal et moralement répréhensible. Adler a accepté des appels de la part d’auditeurs qui étaient davantage disposés à accepter la position prise par les enseignants ou qui étaient eux-mêmes des enseignants; cependant il a haussé la voix lorsqu’il s’entretenait avec certains de ces interlocuteurs et les a interrompus. Il a également qualifié deux d’entre eux de [traduction] « stupides » et a dit à un autre de [traduction] « se trouver une vie ». Un auditeur s’est plaint que M. Adler a commis de la [traduction] « violence verbale » à l’endroit des interlocuteurs pour la simple raison qu’ils ont exprimé une opinion qui n’était pas la sienne. Le Comité a trouvé que l’animateur a frôlé la limite sans la dépasser :
Dans le cas qui nous occupe, Charles Adler a exprimé un point de vue au sujet de la grève des enseignants de la C.-B. qu’on pourrait qualifier [...] de non équivoque et agressif. Soit. L’animateur est certes adroit. Il a avancé avec force sa ferme croyance en la primauté de la loi et son dédain évident pour les grévistes qui ont fait fi de la loi de retour au travail adoptée par l’assemblée législative. Le Comité n’arrive toutefois pas à comprendre pourquoi il s’est abaissé à proférer des insultes personnelles en empruntant des mots comme [traduction] « stupide » pour caractériser Brent et Braeden. [...] M. Adler aurait pu qualifier les idées de stupides, mais les gens? Nul besoin. Aucunement légitime. De l’avis du Comité, il n’était pas nécessaire de flatter bassement les intérêts davantage ignobles. On peut bien ne pas être d’accord avec les interlocuteurs et argumenter avec eux, mais il n’était pas nécessaire d’être si inconvenant et insultant envers eux. L’adresse s’est faite supplantée par la brusquerie. En tout et pour tout, le Comité en vient à la conclusion que l’émission s’est approchée de très près de la limite, mais ne l’a pas dépassée à cette occasion. Bien que le Comité ne trouve pas que ces insultes constituaient une infraction de l’article 6 du Code, il regrette qu’on les ait employées.
En mettant en application les principes de jurisprudence ci-dessus aux commentaires du Doc Mailloux, le Comité considère que l’animateur n’a pas franchi la limite. De toute évidence, ses propos dénotaient de l’agressivité; il n’a pas mâché ses mots et il s’est montré insensible. Il était excessif d’accuser Nicole d’être « une vielle arriérée » et Josée d’« ignorance ». Ceci étant dit, le Comité ne considère pas que ces commentaires aillent au-delà de ceux de Charles Adler et, bien qu’il regrette leur emploi dans le cadre de l’émission Doc Mailloux, il conclut qu’ils n’enfreignent pas l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.
Les infractions répétées
Dans CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sans enfants) (Décision du CCNR 05/06-1671, rendue le 11 décembre 2006), ce Comité a observé que le radiodiffuseur avait enfreint des normes codifiées spécifiques à plusieurs occasions dans le passé. Dans cette décision-là, le Comité a passé en revue certaines des circonstances relativement peu fréquentes dans lesquelles un radiodiffuseur avait enfreint une norme quelconque assez souvent pour que le CCNR lui ordonne de s’y conformer à l’avenir. Nous avons abordé cette question dans cette décision-là parce que CKAC avait elle-même enfreint les normes suivantes à trois ou quatre reprises : la diffusion de propos abusifs ou indûment discriminatoires contrairement à l’article 2 (la disposition sur les droits de la personne); l’utilisation de langage grossier ou injurieux contrairement à l’alinéa 9 c); et la diffusion de contenu à caractère sexuellement explicite contrairement à l’alinéa 9 b). Étant donné que les diverses émissions enfreignant les dispositions citées ci-haut ont été diffusées avant que le Conseil rende sa décision Sans enfants, il a imposé les exigences suivantes concernant les deux premiers éléments de l’infraction, mais non concernant le troisième, notamment la diffusion de contenu à caractère sexuellement explicite (la question du moment dans le temps n’a pas de pertinence en ce qui concerne la présente affaire, mais on peut se renseigner davantage sur cette question en lisant le texte de la décision Sans enfants).
En somme, le Comité régional du Québec exige que CKAC fournisse au CCNR, dans les trente jours après avoir reçu le texte de la présente décision, des indications concrètes des mesures qu’elle entend mettre en place pour éviter : a) de diffuser du contenu abusif ou indûment discriminatoire, et b) de diffuser du langage grossier ou injurieux. Faute de réception de cette assurance par écrit concernant les mesures que CKAC compte prendre et la période de temps acceptable dans laquelle elle les mettra en œuvre, le CCNR déterminera s’il y a une raison pour laquelle CKAC devrait avoir le droit de continuer d’être un membre du CCNR qui bénéficie du mécanisme d’autoréglementation.
Étant donné que la décision Sans enfants, rendue le 11 décembre 2006, n’a été rendue publique que le 12 avril 2007, le délai de 30 jours imposé à CKAC n’est entré en vigueur qu’à compter de la date en avril. Après avoir obtenu une brève prolongation du délai, le 23 mai le vice-président des relations gouvernementales de la société mère de CKAC, à savoir Corus Entertainment Inc., a déposé la déclaration faisant état des mesures correctives qu’elle entendait prendre. Mentionnons, en passant, que Corus a clairement indiqué dans sa lettre que son programme proposé en huit volets s’appliquait volontairement à tous ses 50 services de radio de langues française et anglaise à travers le Canada. Le CCNR considérait que les démarches proposées par le radiodiffuseur étaient entièrement satisfaisantes et qu’elles allaient en effet bien au-delà du niveau de conformité qu’il avait demandé, et ce dans le respect le plus complet possible, d’ailleurs très méritoire, des obligations de CKAC (et de Corus) en tant que membres du CCNR.
Les émissions en cause dans le cas qui nous occupe ont toutes été diffusées en octobre 2006, soit après les diffusions dont il est question dans la décision Sans enfants mais avant la date de cette décision-là et bien avant que le CCNR fasse la remontrance publiée le 12 avril 2007. Tout cela revient à dire que les émissions faisant l’objet de la présente affaire n’enfreignent aucunement la mesure injonctive du CCNR qui fut publiée le 12 avril 2007.
De plus, en avril 2007 Corus Radio annonçait qu’elle avait changé la formule de CKAC-AM pour en faire une station consacrée aux sports, alors qu’elle avait auparavant une formule axée sur les nouvelles et les émissions de causerie. En ce qui concerne l’émission Doc Mailloux mise en cause, ce changement l’a éliminée des ondes. Comme Corus a spécifiquement indiqué dans sa lettre du 23 mai, « L’émission de Doc Mailloux n’est plus en ondes depuis la fin mars 2007 et depuis ce temps l’animateur en question n’a plus accès à des tribunes radiophoniques de Corus. » Corus est même allée plus loin; elle a réitéré l’engagement qu’elle avait pris auparavant (devant le CRTC à l’occasion de l’audience sur l’acquisition des avoirs des stations, y compris CKAC) selon lequel « il n’y aurait plus d’émissions de tribunes téléphoniques sur des sujets controversés d’actualité politique à CKAC. »
Étant donné les circonstances, le Comité régional du Québec n’estime pas que CKAC doive prendre d’engagement supplémentaire quant à la question des infractions répétées. Le radiodiffuseur s’est plus que conformé aux demandes faites par le CCNR dans la décision Sans enfants qu’il a rendue précédemment.
La réceptivité du radiodiffuseur
Sur le plan de la réceptivité du radiodiffuseur, qui est d’ailleurs un aspect abordé dans chaque décision du CCNR, le Conseil considère que le radiodiffuseur a bien réfléchi à sa réponse et y a traité de suffisamment de détails pour tenir compte des préoccupations exprimées par les plaignants. Dans le cas du premier plaignant, la lettre rédigée par le directeur des ressources humaines et des affaires commerciales le 30 octobre était des plus complètes. Bien que la lettre que le directeur général de la station a adressée au deuxième plaignant le 14 décembre soit plus courte, elle s’inscrivait dans une série plus longue de correspondance en cours qui faisait partie de dossiers antérieurs sur CKAC que ce plaignant avait déjà portés à l’attention du CCNR et qui avaient été tranchés par le Comité régional du Québec. Étant donné les circonstances, et compte tenu tout particulièrement des mesures correctives que la société mère, Corus Entertainment, a prises par la suite, le Comité régional du Québec estime que le radiodiffuseur a respecté son obligation en tant que membre de se montrer réceptif, et ce de manière plus qu’adéquate.
L’Annonce De LA DÉcision
CKAC est tenue 1) d’annoncer la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la présente décision dans le créneau dans lequel elle diffusait Doc Mailloux; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion aux plaignants qui ont présenté les Demandes de décision; et 3) d’envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée de la bande-témoin attestant les diffusions des deux annonces.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CKAC a violé certaines dispositions du Code de déontologie et du Code concernant les stéréotypes sexuels de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) lorsqu’elle a diffusé des épisodes de l’émission Doc Mailloux les après-midi des 5, 25, 26, 27, 30 et 31 octobre 2006. En diffusant des commentaires dénigrants, abusifs ou indûment discriminatoires à l’endroit des femmes et des hommes, CKAC a enfreint l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR et l’article 4 du Code de l’ACR concernant les stéréotypes sexuels, lesquels interdisent la diffusion de commentaires du genre qui sont fondés sur le sexe. En diffusant des commentaires indûment discriminatoires à l’endroit des Maghrébins, des Arabes, des Centraméricains, des Noires d’Afrique, des Russes et des Japonais, CKAC a également enfreint l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR, lequel interdit la diffusion de commentaires du genre qui sont fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique et la couleur. En diffusant du contenu indûment sexuellement explicite et du langage grossier et injurieux, CKAC a de plus enfreint les alinéas 9 b) et 9 c) du Code, lesquels interdisent la diffusion de ce genre de contenu aux moments de la journée pendant lesquels on peut s’attendre que les enfants écoutent la radio.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.