LES FAITS
Le service de télévision spécialisée Séries+ diffuse une version doublée en français de la série de dramatiques policières CSI : Miami. La série suit les activités d’un groupe d’enquêteurs spéciaux, lesquels utilisent des techniques de criminalistique pour élucider des crimes commis dans la ville indiquée dans le titre. Il y a fréquemment, dans des épisodes de l’émission, des scènes montrant l’exécution de crimes violents au moment où ils ont lieu dans l’histoire et aussi dans des retours en arrière pendant que les enquêteurs reconstituent les faits. Séries+ a diffusé cette émission à 17 h accompagnée de la classification 13+.
Le CCNR a reçu une plainte d’un téléspectateur qui s’inquiétait que l’émission était trop violente pour passer dans la case horaire de 17 h choisie par Séries+ pour présenter cette série (le texte intégral de toute la correspondance afférente se trouve à l’Annexe). Dans sa lettre du 8 juin 2010, le plaignant a noté que dans une décision précédente concernant la diffusion de Les experts: Manhattan (CSI: New York) par le réseau de télévision traditionnelle TQS (maintenant V) le CNNR a jugé que deux épisodes de cette série-là de CSI auraient dû passer qu’après le début, à 21 h, de la « plage des heures tardives » et être classifiés 16+. Se fondant sur cette décision antérieure, il a dit que d’après lui « CSI: Miami est de toute évidence mal classifiée et en dehors de sa plage horaire. Il est épouvantable de voir que les enfants revenant de l’école (en l’occurrence la mienne) puissent avoir accès du bout des doigts à autant de violence et de gore. »
Étant donné que la première lettre du plaignant concernait la série en général, le Secrétariat lui a demandé, conformément à la pratique usuelle du CCNR, de fournir des exemples de la date et de l’heure d’épisodes spécifiques qui le préoccupaient. Il a fourni, dans un courriel envoyé le 10 juin, quatre dates de diffusion distinctes.
Le télédiffuseur a ensuite répondu au plaignant le 7 juillet et a expliqué ses choix de programmation comme suit :
Tout d’abord, nous désirons vous remercier de nous transmettre vos préoccupations à ce sujet. Votre opinion est très importante pour nous et nous sommes désolés si l’heure de diffusion de cette série vous a choquée [sic].
Cependant, nous tenons à vous préciser que bien que la programmation de Séries+ est [sic] principalement destinée à un auditoire adulte, certaines émissions ou séries peuvent également s’adresser à un plus vaste public. La série CSI : Miami s’inscrit selon nous parfaitement dans cette optique. Nous voulons par ailleurs vous souligner le fait que la Régie du cinéma du Québec classe la série CSI : Miami comme étant Général mais de nature à heurter la sensibilité des enfants de moins de huit ans, puisque la Régie du cinéma précise que la série est « Déconseillée aux jeunes enfants ».
Conséquemment, nous avons donc prudemment classé cette série comme visant un public de 13 ans et plus et nous avons donc jugé bon d’ajouter une mise en garde au début de chaque émission de même qu’une puce de classification 13 ans et plus au début de chaque émission et à chaque retour de pause.
Par ailleurs, nous tenons à vous souligner que le Code concernant la violence de l’Association canadienne des radiodiffuseurs prévoit, à son Article 3, que les émissions comportant des scènes violentes et destinées à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21 h et 6 h. La série CSI : Miami n’étant pas destinée exclusivement à un auditoire adulte, nous sommes d’avis qu’elle n’est donc pas visée par cette disposition.
Insatisfait de cette réponse, le plaignant a réécrit au CCNR le 13 juillet. Il a réitéré ses préoccupations et a répété la comparaison avec la décision rendue auparavant dans le cas de CSI : New York :
Séries+ a simplement ignoré les arguments présentés et la jurisprudence associée au cas (voir l’exemple de CSI : NY [...]) qui avait été évalué 8 ans+ par V Télé. Cette décision avait été renversée par le CCNR et évaluée 16 ans+. Comme CSI : Miami est exactement le même genre d'émission à caractère explicite, il serait logique de considérer la même évaluation.
Les quatre épisodes identifiés par le plaignant ont été diffusés les 3, 4, 7 et 8 juin. Chaque épisode était précédé de la mise en garde à l’auditoire suivante en formats audio et vidéo :
Avertissement : Cette émission contient des scènes qui pourraient ne pas convenir à certains téléspectateurs.
Cette mise en garde n’a pas été répétée après l’une quelconque des pauses publicitaires. Toutefois, l’icône de classification 13+ a été affichée au tout début de chaque épisode et après chaque pause commerciale.
Les membres de l’équipe qui figurent dans ces épisodes-ci s’appellent Horatio Caine, Alexx Woods, Eric Delko, Ryan Wolfe, Frank Tripp, Calleigh Duquesne, Natalia Boa Vista, Maxine Valera et Dan Cooper.
L’épisode du 3 juin s’intitulait « Le cercueil maudit », dans lequel il s’agissait de l’enquête de la mort d’une femme, Alissa Valone, qu’on avait trouvée dans son appartement avec du sang autour de sa bouche et de son cou. Après avoir examiné l’appartement pour trouver des indices, Ryan retourne au laboratoire, où il voit un cadavre sur une civière roulante qui se redresse et tente en haletant de respirer. Quand il retourne sur les lieux avec Alexx, ce cadavre a disparu.
Les deux incidents étaient liés à l’ex-mari de la morte, lequel était un docteur qui s’appelait Trevor. Il est révélé, par des retours en arrière, que le docteur a aidé son ami Ed à falsifier sa propre mort en l’arrosant d’une poudre chimique, après quoi le cœur d’Ed s’est arrêté et il a été pris de convulsions. L’équipe d’enquêteurs finit par découvrir qu’Ed aidait Alissa et Trevor à voler et à cacher de l’or. Eric et Ryan se rendent ensuite à un cimetière, endroit où ils croient que le couple cache l’or. Ils y trouvent Ed mort, affaissé contre un arbre et avec une pioche dans l’abdomen. Plus tard, quand Maxine examine la pioche au laboratoire judiciaire, une séquence de retour en arrière montre un homme qui enfonce la pioche dans le ventre d’Ed. Entre-temps, Horatio découvre qu’un VLT lié aux crimes contient une bombe, et il conduit donc le véhicule à une plage déserte où il explose en flammes. Vers la fin de l’épisode, il y a un autre retour en arrière montrant la façon dont Alissa a été tuée; sa copine Danielle l’avait matraquée avec un bâton de golf.
L’épisode du 4 juin, celui-ci intitulé « En tête de course », se centrait sur la décapitation d’un jeune conducteur de course acrobatique nommé Dexter. Dans la scène où il meurt, il exécute une acrobatie fort appréciée par l’assistance, notamment une course de vitesse sur une route qui longe une plage en étant assis sur le toit ouvrable de sa voiture et tenant le volant avec ses pieds. Sa voiture fait soudainement un saut et sa tête est tranchée de son corps par un câble d’éclairage qui avait été suspendu au dessus de la route. Le téléspectateur voit brièvement le corps sans tête, d’abord assis sur la voiture et quelques instants plus tard sur le sol. Plus tard dans l’épisode, les enquêteurs Calleigh et Dan regardent une vidéo de l’incident qui avait été affichée sur un site Web de partage de vidéos. Ils regardent le clip à quatre reprises et chaque fois la caméra fait un zoom toujours plus près de leur écran d’ordinateur. Les résultats de l’enquête mènent Ryan et Eric à la maison d’un autre jeune homme qui était présent lors de l’accident de Dex. Lorsque Ryan et Eric s’approchent de sa maison, une voiture sport bleue fait irruption par la porte du garage et manque, à un cheveu près, de frapper Ryan et Eric. La voiture s’arrête et saute en flammes. Le jeune homme au volant, à peine conscient et le visage ensanglanté, dit aux enquêteurs « On a voulu me tuer ». À la longue, l’équipe de la CSI élucide le crime lorsqu’elle découvre que la suspension de la voiture de Dex avait été sabotée et que sa mort avait été orchestrée dans le but de faire de la publicité pour la course acrobatique illégale dans les rues.
Le troisième épisode, soit celui du 7 juin, portait le titre « Chambre noire » dans lequel il s’agissait d’une série d’enlèvements et de meurtres de jeunes femmes qui s’étaient inscrites pour participer à une séance photo avec un photographe en particulier. Il y a des scènes montrant des morts qui sont soit découverts, soit dans des photos judiciaires, des retours en arrière d’une femme qui crie de terreur pendant qu’on la traîne sur le plancher et de femmes effrayées qui sont physiquement retenues par un kidnappeur qu’on ne voit pas. Cependant, on ne voit pas de scènes montrant l’exécution actuelle de meurtres.
Le 8 juin, Séries+ a diffusé l’épisode intitulé « Mort aux enchères », lequel s’ouvre sur une scène montrant des femmes qui sont « vendues » aux enchères pour des rencontres afin de venir en aide à une œuvre de bienfaisance. Un homme nommé George Kornspan « achète » deux femmes qu’il conduit ensuite dans une chambre à coucher dans l’intention de faire une triplette. Il quitte la chambre pour quelques minutes et quand il y retourne il découvre qu’une des femmes a disparu et que l’autre est morte sur le lit couverte de sang. La défunte s’appelle Rebecca et quand Alexx l’examine elle déclare que Rebecca a été poignardée à plusieurs reprises. L’équipe de la CSI découvre un microphone dans la chambre où le meurtre a eu lieu, et quand Eric et Horatio écoutent l’enregistrement au laboratoire ils entendent les cris et les grognements de Rebecca ainsi que d’autres sons de violence. Eric dit qu’il a l’impression d’entendre le meurtre se dérouler devant lui. En bout de ligne, les enquêteurs dépistent le responsable du meurtre de Rebecca; c’est son ancien ami, Carl, qui est toujours jaloux. On voit, dans un retour en arrière, que Carl a suivi Rebecca à la maison où s’est déroulée la vente aux enchères et a attendu qu’elle soit seule dans la chambre à coucher avant de lui infliger de nombreux coups avec un ouvre-lettre. Dans une autre trame de l’intrigue, les enquêteurs découvrent que M. Kornspan est impliqué dans de l’activité terroriste. Calleigh confronte M. Kornspan sur un quai où ce dernier attend la livraison d’armes illégales. M. Kornspan tire sur Calleigh et elle tombe au sol, tandis qu’un autre agent tire sur M. Kornspan. Calleigh survit parce qu’elle portait un gilet pare-balles, mais George Kornspan est mort du coup de feu. Sur ces entrefaites, Horatio et son équipe érigent un barrage routier pour intercepter un camion de transport contenant des explosifs pour les terroristes. Ayant installé un fusil de tireur d’élite, Horatio tire sur le camion lorsqu’il approche, ce qui fait exploser le camion en flammes.
LA DÉcision
Le Comité régional du Québec a étudié la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code concernant la violence de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :
Code de l’ACR concernant la violence, Article 3.0 – Horaire des émissions
3.1 Programmation
3.1.1 Les émissions comportant des scènes violentes et destinées à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21 h et 6 h.
Code de l’ACR concernant la violence, Article 4.0 – Système de classification
8+ (Général – Déconseillé aux jeunes enfants)
Cette émission convient à un public large mais elle contient une violence légère ou occasionnelle qui pourrait troubler de jeunes enfants. L'écoute en compagnie d'un adulte est donc recommandée pour les jeunes enfants (âgés de moins de 8 ans) qui ne font pas la différence entre le réel et l'imaginaire.
13+
L’émission ne peut être vue, achetée ou louée que par des personnes de 13 ans et plus. Les enfants de moins de 13 ans peuvent y avoir accès s’ils sont accompagnés par un adulte.
La Régie classe dans cette catégorie les films qui nécessitent du discernement. Ces films comportent des passages ou des séquences qui peuvent heurter la sensibilité d’un public plus jeune.
Le public adolescent est davantage conscient des artifices du cinéma et il est psychologiquement mieux armé pour suivre des films plus complexes ou impressionnants. Aussi, la violence, l’érotisme, le langage vulgaire ou l’horreur peuvent y être plus développés et constituer une caractéristique dominante du film. Il importe toutefois que le film permette de dégager le sens à donner aux divers personnages et à leurs actions car, à l’adolescence, les jeunes ne sont pas nécessairement outillés pour faire face à tout. C’est pourquoi certaines thématiques (drogue, suicide, situations troubles, etc.) et le traitement dont elles font l’objet sont examinés avec beaucoup d’attention.
16+
L’émission ne peut être vue, achetée ou louée que par des personnes de 16 ans et plus.
De façon générale, vers l’âge de 16 ans, les jeunes traversent une période charnière, entre la fin de l’adolescence et l’entrée dans l’âge adulte. Plus autonomes, ils ont acquis une certaine maturité psychologique.
Les émissions classées dans cette catégorie exposent des thématiques, des situations ou des comportements troublants et adoptent un point de vue plus direct sur les choses. Ils peuvent donc contenir des scènes où la violence, l’horreur et la sexualité sont plus détaillées.
Code de l’ACR concernant la violence, Article 5.0 – Mises en garde à l’auditoire
5.1 Pour aider le téléspectateur à faire son choix d’émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde au début et pendant la première heure d’émission diffusée pendant la plage des heures tardives, qui contient des scènes de violence à l’intention d’auditoires adultes.
5.2 Les télédiffuseurs doivent diffuser des mises en garde au début et pendant la présentation d’émissions diffusées hors de la plage des heures tardives et qui contiennent des scènes de violence qui ne conviennent pas aux jeunes enfants.
Les membres du Comité ont lu toute la correspondance afférente et ont visionné les épisodes dont il est question. Le Comité conclut que Séries+ a enfreint le paragraphe 5.2 du Code de l’ACR concernant la violence, mais aucune autre des normes codifiées précitées.
La mise à l’horaire du contenu à caractère violent
Les comités décideurs font souvent la différence entre la programmation qui, en raison de ses thèmes adultes, est destinée exclusivement aux adultes, et la programmation n’ayant pas ce but. La raison pour cette distinction se rapporte aux exigences en matière de mise à l’horaire. Les émissions dans la première catégorie doivent passer après le début de la plage des heures tardives (entre 21 h et 6). Toutes les autres émissions peuvent passer n’importe quand pendant la journée ou la nuit. Cela dit, les émissions qui peuvent passer avant 21 h ne conviennent pas toutes aux enfants. Cette catégorisation de la programmation tient non pas à la mise à l’horaire mais à l’avertissement qui doit être donné aux auditoires.
Le Comité a soigneusement examiné le contenu à caractère violent dans chacun des épisodes en cause de CSI : Miami. En effectuant son évaluation de ces épisodes, il a tenu compte des principes établis récemment par le Comité national de la télévision générale dans CTV concernant un épisode de Criminal Minds (« Omnivore ») (Décision du CCNR 08/09-1405, rendue le 25 juin 2009), lequel a énoncé les critères sous-tendant cette évaluation comme suit :
Bien qu’il ait déjà été saisi de contenu télévisé à caractère violent, le CCNR ne dispose pas d’une formule mathématique pour établir le type d’émission « destinée exclusivement aux adultes ». Cependant, les comités ont affronté la question et ont établi des critères leur permettant d’arriver à une conclusion de plus en plus prévisible. Dans CKCO-TV concernant Kazan (Décision du CCNR 96/97-0226, rendue le 20 février 1998), le Comité régional de l’Ontario a défini certains de ces critères. Même si la violence présentée dans ce long métrage télévisé en particulier ne revêtait pas un caractère adulte, le Comité a dit : « Bien qu’il soit difficile de proposer une formule toute faite qui puisse aider à arriver à une telle conclusion, le Conseil considère que la présence combinée de la peur, du suspense, du sang et du détail explicite peut contribuer à caractériser comme “adulte” une programmation contenant des scènes de violence. » [Ce principe a été appliqué dans TQS concernant le long métrage L’inconnu (Décision du CCNR 98/99-0176, rendue le 23 juin 1999).] Ensuite, dans CJMT-TV (OMNI.2) concernant des épisodes de Law & Order: Criminal Intent (« Want ») et Law & Order: Special Victims Unit (« Pure ») (Décision du CCNR 07/08-1441, rendue le 7 janvier 2009), le Comité de l’Ontario a élargi la liste des critères de sorte que « la présence et le niveau de scènes sanglantes, du caractère explicite, d’images graphiques ou horrifiantes, de la fréquence de la violence, de la peur, du suspense provoquant la terreur, et du réalisme auront tendance à mener à la conclusion qu’il s’agit de contenu destiné aux adultes. »
Le Comité a également pris en ligne de compte sa propre décision rendue dernièrement concernant une autre série CSI bien connue, dans TQS concernant deux épisodes de Les experts : Manhattan (CSI : New York) (Décision du CCNR 08/09-0880, rendue le 11 août 2009). Ce Comité a décrit la violence dans les épisodes en cause de cette série-là comme suit :
[L]e Comité conclut que le niveau de scènes sanglantes et du caractère explicite des meurtres, y compris plonger un crochet dans l’estomac d’une femme et lancer son corps par une fenêtre d’où il atterrit sur le toit d’un autobus scolaire, plonger un boyau d’azote liquide dans la poitrine d’une femme, battre un homme à mort avec la crosse d’une carabine et tuer ensuite une femme d’une balle tirée par cette carabine lorsqu’elle est lancée d’un immeuble qualifiait à titre d’excessivement adulte. Toutes ces scènes montraient des détails précis, explicites, réalistes et des plus vifs.
À l’application des principes précédents aux quatre épisodes de CSI : Miami en cause dans la présente affaire, le Comité conclut que la violence était bien moins explicite, réaliste, vive et intense que celle abordée dans la décision TQS CSI : New York. Le Comité a noté l’heure plutôt avancée de la série, soit après l’école et avant le souper, or il est également conscient du fait que le télédiffuseur a le droit de présenter cette émission ou toute autre épisode d’une émission qui n’est pas destinée exclusivement aux adultes n’importe quand pendant la journée. Le Comité est tout autant conscient du fait que Séries+ est un service de télévision spécialisée qui, par définition, n’est disponible que dans les foyers qui paient un supplément pour le recevoir. Cela dit, le Comité s’empresse d’ajouter que les règles se rapportant aux thèmes adultes et à la plage des heures tardives sont identiques pour les services de télévision spécialisée et traditionnelle. Le Comité tient uniquement à faire observer que le devoir coutumier des parents de contrôler ce que leurs familles pourront voir à la télévision est peut-être un peu plus accru lorsqu’ils ont choisi de faire rentrer chez eux des services spécialisés qui risquent davantage de présenter des émissions qui ne conviennent pas à certains membres de la famille. Lorsque les télédiffuseurs fournissent aux téléspectateurs des moyens techniques et informationnels leur permettant de faire un choix éclairé et de limiter l’accès à l’aide de la puce antiviolence ou de contrôles numériques intégrés à un boîtier décodeur, il n’est que raisonnable que les parents en profitent au maximum.
Et, finalement, à cet égard, le Comité estime important de souligner que sa décision se rapporte aux quatre épisodes de CSI : Miami qu’il a lui-même évalués. Le télédiffuseur doit faire bien attention de s’assurer que d’autres épisodes de la série ne franchissent pas la limite du contenu « destiné exclusivement aux adultes ».
Classification
Dans les diffusions qui ont donné lieu à la décision rendue antérieurement par ce Comité dans TQS concernant CSI : New York, le télédiffuseur avait classé les deux épisodes 8+. Ce Comité estimait que la classification n’était pas aussi élevée qu’elle aurait dû l’être compte tenu du contenu à caractère violent. Bien que les responsables de Séries+ comprennent très bien qui leur incombait, et non à la Régie du cinéma, de choisir la classification appropriée pour les émissions, le Comité tient à rappeler aux lecteurs de la présente décision la règle qui établit la distinction entre la responsabilité de la Régie et celle des radiodiffuseurs, telle qu’énoncée dans la décision concernant TQS :
La Régie n’a aucun rôle à jouer pour ce qui est d’établir les classifications qui s’appliquent aux émissions de télévision. C’est là l’unique responsabilité des radiodiffuseurs eux-mêmes, lesquels se servent des mêmes catégories et descriptions de classification qu’utilise la Régie (avec l’ajout de la catégorie 8+), mais les appliquent tel qu’il convient à la télévision. Dans TQS concernant le long métrage L'Affaire Thomas Crown (Décision du CCNR 01/02-0622, rendue le 20 décembre 2002), ce Comité a pris une décision importante en déclarant que les radiodiffuseurs de langue française au Québec ont le droit d’utiliser le système de la Régie, mais qu’ils ne peuvent pas nécessairement s’en tenir à la classification comme telle que la Régie attribue à un film en particulier étant donné les circonstances différentes entourant la télévision.
Le Comité conclut que la classification 13+ choisie par Séries+ était celle qui convenait selon les descripteurs cités plus haut. Il ne constate aucune infraction de l’article 4 du Code concernant la violence en ce qui concerne la classification choisie par le télédiffuseur. Cela dit, il a cependant une observation à faire dans la prochaine section au sujet de la fréquence de l’icône de classification à l’écran.
Les mises en garde à l’auditoire
Dans une décision rendue à la même date que la présente, notamment Canal D concernant un épisode de Sexe Réalité (Décision du CCNR 09/10-1790, rendue le 25 janvier 2011) le Comité a été appelé à expliquer, étant donné la confusion qui s’était apparemment semée quant à l’utilisation de deux des outils que les radiodiffuseurs fournissent généralement pour aider l’auditoire. Le Comité ne saurait faire mieux que de renvoyer le lecteur à ce qu’il a dit dans cette décision-là pour expliquer les exigences en matière de mises en garde à l’auditoire et d’icônes de classification. Pour éviter une longue citation empruntant des caractères de taille plus petite, le Comité répète ici, essentiellement mot à mot, ce qu’il a déclaré dans la décision sur Canal D quoiqu’en adaptant le texte à la présente affaire le cas échéant.
Les radiodiffuseurs sont tenus de fournir suffisamment de renseignements à leurs auditoires pour qu’il soit possible de faire un choix éclairé. Pour ce faire, ils doivent utiliser l’icône de classification et aussi des mises en garde à l’auditoire. Les icônes de classification sont un moyen télégraphique d’offrir des conseils, principalement, mais pas uniquement, en ce qui concerne l’âge auquel convient l’émission (dans la programmation de langue anglaise : C, C8, G, PG, 14+ et 18+; et dans la programmation de langue française : G, 8+, 13+, 16+ et 18+). Évidemment, ces icônes ne donnent pas au téléspectateur une explication du type de contenu se rapportant à la classification indiquant l’âge. Cela dit, il ne fait aucun doute qu’elles sont un outil très utile. Le radiodiffuseur a l’obligation de présenter l’icône de classification appropriée au début de l’émission et au début de la deuxième heure lorsque l’émission dure plus de soixante minutes. C'est-à-dire, comme le stipule le Protocole sur l’usage des icônes, des « normes minimales, les stations voudront peut-être présenter les icônes plus fréquemment lorsqu’il s’agit d’émissions dont le contenu est particulièrement délicat. » Séries+ a décidé d’afficher l’icône au début de l’émission et après chaque pause commerciale, ce qui va au-delà de ce qui est exigé. Il y a lieu d’applaudir Séries+ pour avoir donné ce conseil supplémentaire aux téléspectateurs.
Vu qu’il faut prévoir que certains genres de contenu – que ceux-ci soient de nature sexuelle, violente ou contiennent du langage grossier – préoccuperont davantage certaines familles que d’autres, il est également important de fournir des renseignements plus précis aux téléspectateurs. C’est là le but des mises en garde à l’auditoire, lesquelles sont présentées à l’aide de mots et non de symboles pour informer l’auditoire de ce à quoi il peut s’attendre. Comme le Comité national des services spécialisés a expliqué dans The Comedy Network concernant un épisode de Gutterball Alley (Décision du CCNR 01/02-0450 et -0481, rendue le 13 septembre 2002),
Les mises en garde à l’auditoire diffèrent légèrement des questions se rapportant à la classification. Elles sont plus larges et descriptives […] Ce qu’elles fournissent aux téléspectateurs va au-delà d’une seule catégorie passe-partout pour les niveaux de langage grossier, de violence, de nudité et de contenu à caractère sexuel. À l’aide de mots descriptifs, elles avisent les téléspectateurs du genre de contenu auquel ils peuvent s’attendre dans une émission qui est sur le point d’être diffusée ou qui passe actuellement à l’écran.
Cependant, deux éléments éclairants sont obligatoires. Le premier se rapporte à la substance de la mise en garde et l’autre à la fréquence à laquelle cette information est fournie à l’auditoire.
Du côté de la substance, c.-à-d. le contenu, Séries+ n’a aucunement indiqué la nature du contenu qui risquait de perturber, notamment les scènes de violence. La mention non spécifique de « scènes qui pourraient ne pas convenir à certains téléspectateurs » n’est pas du tout, ou très peu, utile pour les téléspectateurs et elle enfreint en outre le paragraphe 5.2 du Code de l’ACR concernant la violence.
Pour ce qui est de la fréquence de la présentation des mises en garde, la signification du paragraphe 5.1, telle qu’élucidée dans de nombreuses décisions rendues par des comités décideurs du CCNR, est claire. La mise en garde à l’auditoire appropriée doit passer au début de l’émission et après chaque pause commerciale. La raison pour cette règle est évidente. Les gens regardent une partie d’une émission, puis passent à une autre. Ils font du zapping. La règle a été établie dans l’attente que les téléspectateurs n’arrivent peut-être pas au début d’une émission. Cela ne leur enlève pas le droit de recevoir l’information au sujet de l’émission que ceux qui étaient là au tout début de l’émission ont reçue. Le Comité estime judicieux ce qu’a dit le Comité national des services spécialisés dans WTN concernant Sunday Night Sex Show (Décision du CCNR 99/00-0672, rendue le 31 janvier 2001) à cet égard.
[Le Comité est] d’avis qu’il est important de souligner la valeur informative, pour les téléspectateurs, des mises en garde après chaque pause publicitaire. Il n’est pas raisonnable de s’attendre que les téléspectateurs qui font peut-être du zapping ou qui viennent simplement d’allumer leur téléviseur dix ou quinze minutes ou plus après le début d’une émission soient privés de ce genre de renseignement important [c’est nous qui soulignons.]
Il y a plusieurs autres décisions rendues par des comités décideurs du CCNR qui soulignent l’obligation de présenter une mise en garde à l’auditoire au début de l’émission et après chaque pause publicitaire sans exception. [Consulter, par exemple, TQS concernant le long métrage L’inconnu(Décision du CCNR 98/99-0176, rendue le 23 juin 1999); CTV concernant « Poltergeist - The Legacy » (Décision du CCNR 96/97-0017 et -0030, rendue le 8 mai 1997); TQS concernant le long métrage Les Girls de Las Vegas (Décision du CCNR 01/02-0478, rendue le 20 décembre 2002); et VRAK.TV concernant Charmed (« Histoire de fantôme chinois ») (Décision du CCNR 02/03-0365, rendue le 17 juillet 2003), entre autres.] Le Comité en vient à la même conclusion que la longue lignée de jurisprudence à cet égard, notamment que Séries+ a violé l’article 5 du Code de l’ACR concernant la violence pour avoir diffusé tant une mise en garde non spécifique qu’un nombre insuffisant de mises en garde pendant chacun des épisodes de CSI : Miami.
Réceptivité du télédiffuseur
Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent la mesure dans laquelle le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Dans la présente affaire, le Comité trouve que la réponse du conseiller juridique du télédiffuseur se voulait une tentative consciencieuse d’aborder les questions se rapportant à une émission renfermant des éléments de violence. Sa réponse était bien réfléchie même si elle n’a pas satisfait le plaignant. C’est, bien entendu, toujours le cas pour chaque dossier qui, en fin de compte, doit être réglé par un comité décideur. Cela est, en effet, un préalable indispensable à cette étape du processus officiel aboutissant à une décision par un comité décideur. En bout de piste, le Comité du Québec était d’accord avec la substance de ce qu’a dit le conseiller juridique sur la question de la mise à l’horaire et de la classification de l’émission. Cela dit, le Comité note également que le télédiffuseur a expliqué, sous pli séparé, qu’il avait mal compris les exigences en matière de mises en garde à l’auditoire et qu’il s’engageait à corriger la façon dont les mises en garde dans les épisodes de cette série paraîtront à l’avenir. Tout compte fait, le Comité estime que Séries+ a entièrement respecté son obligation en tant que membre de se montrer réceptif dans ce cas-ci.
l’annonce de la dÉcision
Le service de télévision spécialisée Séries+ est tenu 1) d’annoncer la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la présente décision dans le créneau dans lequel il a diffusé CSI : Miami mais pasle même jour que la première annonce obligatoire; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion au plaignant qui a présenté la Demande de décision; et 3) d’envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée de l’enregistrement témoin attestant les diffusions des deux annonces.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que Séries+ a enfreint le Code concernant la violence de l’Association canadienne des radiodiffuseurs quand il a diffusé CSI : Miami en juin 2010. Bien que Séries+ ait diffusé une mise en garde à l’auditoire au début de l’émission, ce télédiffuseur a enfreint le paragraphe 5.2 de ce Code pour avoir omis de présenter une mise en garde à l’auditoire après chaque pause commerciale pendant l’heure entière de l’émission, car cette disposition stipule qu’il est obligatoire de fournir ce genre d’information afin que les téléspectateurs puissent faire les choix nécessaires quant à ce qu’ils et leurs familles regarderont à la télévision.
Séries+ a également omis de mentionner le contenu à caractère violent de l’émission dans sa mise en garde, ce qui va à l’encontre de l’article 5.0 de ce Code.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.