Avis public CRTC

Ottawa, le 28 octobre 1993
Avis public CRTC 1993-149

Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision

Historique

En octobre 1993, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) a présenté des révisions à son Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (le Code), après plus d'un an de discussions intenses provoquées par l'inquiétude croissante face au phénomène de la violence dans la société. Bien que la télévision ne soit pas le seul média qui illustre la violence de manière réaliste (les jeux vidéo, les films, les magazines et les journaux y contribuent tous), les préoccupations concernant la présentation de scènes de violence à la télévision ont donné lieu à un examen, au Canada et à l'étranger, de divers moyens pour régler cet épineux problème.

En septembre 1993, le Groupe d'action sur la violence à la télévision (le Groupe d'action), un organisme représentant tous les secteurs de l'industrie canadienne de la radiodiffusion, a présenté un énoncé de principes en six points, établissant les normes fondamentales devant régir la présentation de scènes de violence à la télévision. Ces normes comprennent l'interdiction de présenter des scènes de violence gratuite; la responsabilité pour les télédiffuseurs de tenir compte, dans l'établissement de la grille-horaire, des préoccupations relatives aux enfants; et l'engagement de fournir aux téléspectateurs une information pertinente sur le thème des émissions présentées. Ces principes, tels qu'adoptés par l'ACR, sont énoncés dans la partie III de son Code, qui se trouve à l'annexe A du présent avis public.

Le Groupe d'action a également annoncé qu'il a mis sur pied un certain nombre de sous- comités chargés de mettre au point un système de classification, d'élaborer des émissions éducatives et d'entretenir des rapports avec les groupes de parents et d'enseignants.

Réponse du Conseil

Le Conseil fait état des précieuses initiatives du Groupe d'action. Il souligne en outre les efforts considérables que l'ACR a, au nom des télédiffuseurs privés, déployés pour élaborer des lignes directrices sérieuses de concert avec des représentants de groupes de défense de l'intérêt public. La liste des groupes consultés au cours de ce processus se trouve à l'annexe B du présent avis.

Dans l'ensemble, le Conseil est convaincu que le Code révisé de l'ACR atteint un juste équilibre entre la sauvegarde de la liberté d'expression et la protection des téléspectateurs, et plus particulièrement celle des enfants, contre les effets néfastes de la violence à la télévision.

Le Conseil prend plus particulièrement note de l'engagement que l'ACR a pris de faire en sorte que les télédiffuseurs privés du Canada ne diffusent pas d'émissions qui contiennent des scènes de violence gratuite, sous quelque forme que ce soit, ou qui endossent, encouragent ou glorifient la violence.

L'ACR a apporté d'autres améliorations à son Code, notamment :

Cependant, l'approbation du Code par le Conseil dépend de l'inclusion d'un système de classification d'émissions satisfaisant. Une fois que le Groupe d'action aura élaboré un système que le Conseil jugera acceptable, celui-ci s'attend que l'ACR l'intègre au Code et y apporte toute révision nécessaire. À cet égard, le Conseil attire l'attention de l'ACR sur la possibilité d'apporter des révisions à l'article 3 du Code, où l'on mentionne 21 h comme l'heure critique avant laquelle les émissions contenant des scènes de violence destinées à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées.

Compte tenu des préoccupations croissantes de la société face au comportement destructeur des adolescents (notamment l'abus de drogues et la délinquance urbaine), le Conseil s'attend également que le système de classification élaboré par le Groupe d'action traite de la classification et de l'horaire des émissions diffusées aux heures où il y a de fortes chances pour que les membres de ce groupe d'âge (les 12 à 17 ans) soient à l'écoute.

Une fois qu'un système de classification satisfaisant aura été approuvé par le Groupe d'action, le Conseil en publiera la version proposée pour fins d'observations de toutes les parties intéressées.

Le Conseil est heureux que le Code établisse des lignes directrices claires relatives à la présentation de scènes de violence dans les émissions pour enfants. Ces lignes directrices tiennent compte du fait que les jeunes téléspectateurs y sont particulièrement vulnérables. Elles comprennent les dispositions suivantes :

Le Conseil note que le Code fait mention des "scènes de violence réalistes" et il reconnaît que, même si la plupart des contes de fées, fables et dessins animés genre vaudeville ne contiennent pas de scènes de violence réalistes, un certain nombre de dessins animés d'action en contiennent, eux. Des études indiquent que de telles scènes peuvent modifier les réactions émotives de certains enfants face à la violence et entraîner des effets comme la désensibilisation et des tendances accrues aux comportements agressifs. Par conséquent, le Conseil s'attend que les télédiffuseurs tiennent compte de l'article 2 du Code et qu'ils aient à l'esprit ces préoccupations au moment d'acquérir ou de produire des émissions d'animation pour enfants.

Mise en oeuvre des exigences du Code

Comme l'a proposé l'ACR, le Conseil s'attend que les titulaires de toutes les stations et de tous les réseaux de télévision conventionnelle privés se conforment aux dispositions du Code au plus tard le 1er janvier 1994. Au moment du renouvellement des licences ou de l'attribution de nouvelles licences, le Conseil compte imposer la conformité avec le Code comme condition de licence.

Sur demande, le Conseil serait disposé à exempter de cette condition de licence les télédiffuseurs qui sont membres en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (le CCNR), l'organisme responsable de l'application du Code. Aux fins d'évaluer la conformité, le Conseil ne tiendra compte que de la partie III du Code, qui se trouve à l'annexe A du présent avis.

Le Conseil tient à souligner qu'en sanctionnant l'autoréglementation de l'industrie en matière de violence à la télévision, il ne se dégage pas de ses responsabilités, ni ne renonce à sa compétence à cet égard. Conformément à sa pratique établie, le Conseil surveillera de près le règlement des plaintes concernant la violence à la télévision et il rappelle au public que toute partie intéressée qui n'est pas satisfaite d'une décision du CCNR peut demander au CRTC d'examiner sa plainte.

Allan J. Darling
Le Secrétaire général