Ottawa, le 4 mars 2008 – Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd’hui sa décision concernant le manquement, de la part des stations de Victoriaville CFDA-FM et CFGO-FM, de conserver et de remettre les bandes-témoins pour une émission diffusée le 7 juin 2007. Bien que les radiodiffuseurs ne furent pas en mesure de remettre l’enregistrement de l’émission visée, étant donné les circonstances inhabituelles qui se sont produites à cette occasion, le Comité régional du Québec du CCNR n’a pas conclu que les stations de Victoriaville ont manqué à leurs obligations en tant que membres du CCNR.
Le CCNR examine toujours les bandes-témoins de l’émission mise en cause afin de trancher les plaintes dont il est saisi. Il a pour pratique d’aviser les radiodiffuseurs de conserver les bandes-témoins lorsque le Conseil reçoit la plainte, ce qui doit se produire dans les 28 jours suivant la diffusion étant donné que les radiodiffuseurs ne sont pas obligés de conserver les bandes après la fin de cette période. Dans la présente affaire, les radiodiffuseurs ont expliqué qu’ils n’ont jamais reçu la correspondance électronique de la part du CCNR et qu’ils ont donc recyclé les bandes-témoins. Selon l’hypothèse des radiodiffuseurs, la demande du CCNR n’a pas été reçue en raison du fait qu’ils ont doté leur ordinateur d’un nouveau filtre de pourriel à l’époque.
Étant donné l’absence de l’enregistrement de l’émission, le Comité n’était pas en mesure d’évaluer le contenu de l’émission. En ce qui concerne le principe selon lequel « les radiodiffuseurs sont tenus de conserver les bandes-témoins demandées par le CCNR, et ce de manière sécuritaire, jusqu’au moment où on leur demande de les remettre, moment auquel ils doivent s’assurer de les remettre au CCNR », le Comité régional du Québec a conclu comme suit :
Il pourrait sembler, par conséquent, que CFDA-FM et CFGO-FM n’ont pas respecté leurs obligations en tant que membres du CCNR dans la présente affaire. Cependant, le Comité régional du Québec constate une nuance importante dans ce cas-ci qu’il n’a jusqu’ici jamais eu à traiter. La directrice générale et le directeur de la programmation des deux stations de radio ont indiqué qu’ils n’ont jamais reçu l’instruction de conserver les bandes-témoins de l’émission mise en cause que le CCNR fait normalement parvenir par courriel. Puisque le CCNR n’a pas reçu d’avis de non-livraison de son courriel, il semble que le courriel fut effectivement reçu. Ceci étant dit, le message peut fort probablement avoir été réacheminé vers un système de filtrage du pourriel. Si c’était le cas, le radiodiffuseur aurait toujours l’entière responsabilité de conserver les bandes-témoins. Étant donné que le CCNR n’est pas en mesure de savoir ce qui s’est effectivement produit, et étant donné qu’en raison de changements de personnel au Conseil, le Secrétariat du CCNR n’a pas fait preuve de son assiduité coutumière pour ce qui est d’assurer le suivi, le Comité ne peut conclure autrement qu’à cette occasion, il ne sera pas décidé que les radiodiffuseurs ont manqué à leur obligation en tant que membres de conserver et de remettre les bandes-témoins. Nous les avisons, cependant, de faire en sorte d’accorder la priorité appropriée à la réception de ce genre de demande à l’avenir.
– 30 –
Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d’autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.