Des remarques discriminatoires, énoncées dans le cadre d’une discussion portant sur les revendications territoriales des Amérindiens, ne contreviennent pas aux codes, selon le Conseil canadien des nor

Ottawa, le 29 octobre 1999 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié aujourd’hui sa décision concernant une discussion ayant eu lieu dans le cadre du Pia Shandel Show, une tribune téléphonique diffusée le matin par CFUN-AM (Vancouver). La discussion, qui portait sur des questions relatives aux revendications territoriales des Amérindiens, a poussé un auditeur à dénoncer les propos discriminatoires tenus par Mme Shandel à l’endroit des peuples des Premières Nations.

Le Conseil régional de la Colombie-Britannique a examiné la plainte à la lumière de la disposition sur les droits de la personne enchâssée dans le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Il n’a trouvé aucun manquement au code. Le Conseil a souligné la nature politique de la discussion portant sur des revendications territoriales, notant que :

[l]’évaluation qu’effectue le CCNR des plaintes reçues repose toujours sur la pierre angulaire qu’est le principe de la liberté d’expression. Tel que noté plus bas, d’autres valeurs sociétales canadiennes peuvent à l’occasion exiger une protection lorsque celles-ci sont confrontées à ce droit fondamental; cependant, dans le processus constant de réévaluation des contextes dénoncés, ce principe est d’autant plus inviolable lorsque le mode d’expression remis en question est de nature politique.

Le Conseil a affirmé qu’il « n’était pas à l’aise avec certaines des affirmations faites par Mme Shandel au cours de ladite discussion des revendications territoriales amérindiennes », précisément, celles à l’effet que les Premières Nations étaient [traductions] « des enfants », « un enfant exécrable », et que « [I]ls ne peuvent même pas nourrir leurs peuples, les garder en vie, sobres et les empêcher de se suicider ». Or il a trouvé que « ces remarques ont été contrebalancées tout au long de la discussion et n’ont donc pas enfreint la disposition sur les droits de la personne qui se retrouve dans le code ». Le Conseil a noté que :

l’effet global des remarques discriminatoires a été tempéré par des références globalisantes telles que [traduction] « nos frères et sœurs amérindiens », qui ont servi à désamorcer la polémique du nous/eux que contenait la discussion de même que la reconnaissance que les revendications territoriales ont créé une [traduction] « situation complexe » avec laquelle [traduction] « ni vous ni moi ne pourrions composer ».

Le Conseil a conclu en disant que « la question des revendications territoriales amérindiennes est hautement controversée et les points de vue exprimés entraîneront à coup sûr la discorde; or, l’exploration de cette question ne peut et ne doit être évitée. La loi du silence entourant des dossiers controversés n’est jamais dans l’intérêt public ».

Les radiodiffuseurs privés du Canada ont établi des normes pour l’industrie de la radiodiffusion sous forme d’un code de déontologie, d’un code portant sur les stéréotypes sexuels et d’un code portant sur la violence à la télévision et auxquels les membres doivent souscrire. Ils ont aussi créé le CCNR, qui est l’organisme d’autoréglementation ayant la responsabilité d’administrer ces codes, ainsi que le code des pratiques journalistiques de l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT), créé en 1970. Plus de 430 stations de radio et de télévision à travers le Canada sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les hyperliens avec les sites Web des membres et d’autres sites ainsi que l’information connexe sont accessibles dans le Web au www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le président national du CCNR, Ron Cohen, au (###) ###-####.