La perte des bandes-témoins, une infraction aux normes

Ottawa, le 11 août 1994 — Rendant une décision unanime, le Conseil régional de l'Ontario du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a jugé que la station CJCL-AM (The Fan 1430) de Toronto a manqué à l'une de ses conditions d'adhésion au CCNR.

Le CCNR a reçu une plainte au sujet d'une tribune téléphonique animée par « Stormin Norman » Rumack le 30 octobre 1993. Un auditeur lui a en effet écrit pour se plaindre que l'animateur avait tenu des propos offensants, laissant entendre que les gens nés à l'étranger n'étaient pas admissibles à critiquer le hockey ou d'autres activités canadiennes. La station a soutenu, en réponse à cette plainte, que les observations de l'animateur n'avaient pas été faites dans un esprit raciste et qu'elle s'efforçait quant à elle d'assurer une présentation équilibrée des points de vue.

D'ordinaire, le Conseil se reporte aux codes pertinents du secteur pour se prononcer sur le bien-fondé d'une plainte. Dans ce cas-ci, le Conseil régional aurait examiné l'affaire à la lumière de l'article sur « Les droits de la personne » du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Toutefois, quand il a demandé à la station de lui transmettre la bande-témoin de la tribune téléphonique, celle-ci lui a répondu que la bande avait été recyclée par erreur. Sans cette bande, le Conseil ne peut déterminer s'il y a eu infraction. Comme le manquement de la station à conserver la bande-témoin constitue par ailleurs un manquement à ses responsabilités d'adhérent au CCNR, le Conseil régional a jugé que le radiodiffuseur avait failli à ses obligations. CJCL doit par conséquent annoncer la décision du Conseil, durant les heures de grande écoute, au cours des 30 jours suivant sa parution.

Le Conseil régional de l'Ontario se compose de trois représentants du grand public, nommément Mme Marianne Barrie, présidente, Mme Susan Fish et M. Robert Stanbury, et de trois représentants des radiotélédiffuseurs MM. Al MacKay, vice-président (qui était absent lors de la décision), Don Luzzi et Paul Fockler.

Le CCNR a été établi par l'ACR en 1990 afin d'assurer un mécanisme d'autoréglementation aux radiotélédiffuseurs privés. Outre le Code de déontologie de l'ACR, le Conseil administre le Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision, le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision et le Code d'éthique de l'Association canadienne des directeurs de l'information en radio-télévision.

On trouvera ci-joint le texte de la décision.

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Pour plus de renseignements, communiquer avec le président national du CCNR, M. Ronald I. Cohen, au (###) ###-####.