Le premier épisode de Black-out qui portait sur l’abus de l’aide social est injuste mais pas discriminatoire selon le Conseil des normes ; le second épisode n’a violé aucun Code

Ottawa, le 7 juin 1999 – Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié aujourd’hui deux décisions concernant l’émission Black-out, un débat genre table ronde avec invités, diffusé à l’antenne de Télévision Quatre Saisons (TQS). Le Conseil a reçu des plaintes concernant le premier et le deuxième épisodes. Les invités du premier épisode qui avait pour thème « Le B.S. c’est ben correct » s’étaient tous auto-proclamés bénéficiaires de l’aide sociale par choix. Le deuxième épisode débattait de la « culture gaie » et était intitulée « Le bon, la brute et la matante ».

Le Conseil régional du Québec a examiné les plaintes concernant le premier épisode à la lumière des dispositions du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Les plaintes reçues concernant ce premier épisode alléguaient que ce programme était discriminatoire envers les personnes qui bénéficient de l’aide sociale. Traitant en premier lieu de la question à savoir si telle discrimination pourrait constituer une violation de la disposition portant sur les droits de la personne, le Conseil a conclu que le fait de bénéficier de l’aide sociale n’est pas un motif protégé par l’article 2 du Code de déontologie.

Pour emprunter les mots du juge La Forest dans l'affaire Egan, le Conseil doit se demander si la nature de l'aide sociale est suffisamment « inchangeable » pour s’inscrire dans les motifs énumérés à l'article 2 du Code de déontologie. En agissant de la sorte, le Conseil ne conclut pas qu’il en est ainsi. Sauf dans les cas d’aide sociale accordée en raison d'une incapacité physique, mentale ou apparentée qui empêche une personne de subvenir à ses besoins (auquel cas ils pourraient profiter des motifs énumérés dans l'Article 2), il y a, en principe, une capacité de changer leur statut, vraisemblablement à un coût moindre que « le coût personnel inacceptable » mentionné par le juge La Forest dans l'affaire Egan. Dans de telles circonstances, le Conseil n'est pas prêt à étendre les motifs énumérés sans l'intervention des codificateurs.

Par ailleurs, le Conseil a trouvé que le radiodiffuseur n’avait pas traité avec justesse ce sujet controversé. Bien que le Conseil ait reconnu « la tentative du radiodiffuseur de concentrer le débat sur le cas des personnes qui ont choisi l’aide sociale plutôt que le travail rémunéré et qui, par conséquent, abusent probablement du système d’aide sociale », il a trouvé qu’« en général, le ton moqueur de l’émission ne présentait pas de différentiation suffisante des deux ‘côtés’ du processus de l’aide sociale et a, par conséquent, enfreint le troisième paragraphe de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR. »

Quant au second épisode, le Conseil n’y a pas trouvé de contenu discriminatoire abusif fondé sur l’orientation sexuelle, ni n’a trouvé que la « discussion » souffrait du même manque de justesse que le premier épisode. Soupçonnant « que les plaignants préféreraient ne pas voir de tels ‘pseudo-débats’ sur des sujets qui leur sont chers », le Conseil a noté que « le choix du sujet relève entièrement de l’indépendance en matière de programmation de TQS. »

Les radiodiffuseurs privés du Canada ont établi des normes pour l’industrie de radiodiffusion sous forme d’un code de déontologie, un code portant sur les stéréotypes sexuels et un code portant sur la violence à la télévision. Ils ont aussi créé le CCNR, qui est l’organisme d’autoréglementation ayant la responsabilité d’administrer ces codes, ainsi que le code des pratiques journalistiques de l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 430 stations de radio et de télévision de l’ensemble du Canada sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens avec les sites Web des membres et d’autres sites ainsi que l’information connexe sont accessibles sur le Web au www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le président national du CCNR, Ron Cohen, au (###) ###-####.