Télédiffuseur trouvé coupable d’un manquement aux conditions d’adhésion au CCNR pour n’avoir pas produit la bonne bande-témoin

Ottawa, le 5 mai 2000 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) s’est prononcé aujourd’hui sur la diffusion d’un épisode de l’émission-débat Nite Lite sur les ondes de Crossroads Television (CITS-TV). Quelqu’un s’était plaint qu’« il n’y a apparemment aucun retard dans la transmission des propos des personnes qui appellent » la station dans le cadre de cette émission et avait affirmé par ailleurs que celle-ci était truffée de remarques à connotation sexuelle « destinées à choquer, non à éduquer ».

Selon sa pratique usuelle, le CCNR a demandé au télédiffuseur de conserver la bande-témoin de l’émission en cause jusqu’au règlement de la plainte; mais le télédiffuseur a gardé celle d’un autre épisode que celui qui lui avait été indiqué. Le Conseil régional de l’Ontario n’a donc pas pu juger du bien-fondé de la plainte. Même si « rien ne porte à croire qu’il s’agit d’un acte délibéré », le Conseil souligne que « ni une faute d’attention, ni une erreur commise de bonne foi, ni l’intervention d’un tiers qui fait qu’on n’a plus la bande-témoin demandée n’est et ne peut être une excuse admissible pour ne pas produire la bande ».

Décidant que le télédiffuseur a manqué aux obligations que lui fait son adhésion au CCNR, le Conseil a déclaré :

Les conditions d’adhésion au CCNR ne font que reprendre les exigences établies par l’organisme de réglementation. Il ne devrait pas y avoir de doute que la conservation des bandes-témoins est une pierre angulaire de l’autoréglementation. N’étant pas un organisme de collecte de données, le CCNR se fie entièrement à ces bandes pour «attester» ce qui a été dit ou montré sur les ondes. Les bandes-témoins sont l’unique jauge de la conformité du radiotélédiffuseur aux codes auxquels adhèrent tous ses membres. L’autoréglementation dépend de leur accessibilité et du strict respect par le radiotélédiffuseur de toute demande que lui fait le secrétariat du CCNR de les conserver aussi longtemps qu’il le faut pour l’étude du dossier afférent. Quiconque porte plainte auprès du CCNR ou y est renvoyé par le CRTC doit avoir la certitude que le radiotélédiffuseur se pliera à cette exigence, pour accorder créance à l’exercice.

Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont arrêté eux-mêmes les codes qui constituent les normes du secteur concernant la déontologie, l’emploi de stéréotypes sexuels et la présentation de violence à la télévision et ils s’attendent que leurs collègues les respectent. En 1990, ils se sont aussi dotés d’un organisme d’autoréglementation, le CCNR, qu’ils ont mandaté de veiller à l’administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code d’éthique journalistique adopté en 1970 par l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 430 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d’un bout à l’autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR et les codes qu’ils administrent sont affichés à son site Web, à www.ccnr.ca, où l’on a aussi accès à d’autres renseignements pertinents, ainsi qu’aux sites des membres du Conseil et à d’autres sites d’intérêt.