Un radiodiffuseur manque à son obligation de fournir des bandes-témoins à la demande du Conseil : Non-respect des conditions d’adhésion

Ottawa, le 14 juin 2000 – Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a rendu sa décision aujourd’hui au sujet de la diffusion du Peter Warren Show à l’antenne de CKNWAM de Vancouver. Un plaignant a allégué que Peter Warren avait « [traduction] utilisé un langage tout à fait de mauvaise mise en ce qui concerne un interlocuteur et avait abusé du privilège de ladite station d’avoir accès aux ondes de radiodiffusion de notre pays. » [Traduction]

Selon sa pratique usuelle, le CCNR avait demandé au radiodiffuseur de conserver les bandes-témoins de l’émission en attendant le règlement de la plainte. Toutefois, le CCNR a été informé que les bandes-témoins n’étaient plus disponibles. Le directeur de la programmation de la station a expliqué que les employés chargés de conserver les bandes-témoins visées n’étaient plus à l’emploi de la station et que malgré ses efforts considérables, il n’avait pas été possible de retrouver les bandestémoins mises en sécurité. Le Conseil régional de la Colombie-Britannique s’est donc trouvé dans l’impossibilité d’évaluer le bien-fondé de la plainte. Même si le Conseil ne doutait pas de la véracité de l’explication fournie par le radiodiffuseur, il a déclaré qu’il « s’attend à des résultats et non à une déclaration d’effort maximum. »

Dans sa décision, le Conseil a trouvé que le radiodiffuseur n’avait pas respecté les conditions d’adhésion au CCNR et a déclaré :

Excepté une catastrophe naturelle comme un incendie, les radiodiffuseurs sont tenus de conserver et de fournir les bandes-témoins. Cette exigence est l’essence même des enquêtes de nature autoréglementées et réglementées. Le non-respect de cette condition constitue la violation d’une des obligations fondamentales du radiodiffuseur en tant que membre du CCNR.

Le Conseil a indiqué dans sa décision que le plaignant avait demandé la bande sonore de l’émission pour qu’il puisse lui-même évaluer ce qu’avait dit l’animateur. Le Conseil a expliqué sa politique en ce qui concerne de genre de demandes comme suit :

Les radiodiffuseurs ne sont pas tenus, en vertu d’une loi, d’un code visant la radiodiffusion ou de leur adhésion au CCNR, de fournir sur demande une bande de leur programmation à un plaignant ou au public. Chaque radiodiffuseur a l’obligation juridique fondamentale, aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et de ses obligations en tant que membre du CCNR, de conserver pendant 28 jours les bandes-témoins de la programmation diffusée par sa station (certains radiodiffuseurs les gardent pendant plus longtemps) et d’en fournir des copies au CCNR si celuici en fait la demande dans le but de trancher une plainte. Même s’il va sans dire qu’un radiodiffuseur peut remettre une copie d’une bande-témoin à un plaignant ou à une autre personne n’importe quand, il n’est pas obligé de le faire. Qui plus est, une fois que le processus de règlement d’une plainte par le CCNR est déclenché, il est davantage de mise que le radiodiffuseur visé réagisse à une telle demande en indiquant que le Conseil est saisi de l’affaire et se chargera de la régler.

Les radiodiffuseurs privés du Canada ont établi des normes pour l’industrie de la radiodiffusion, sous forme d’un code de déontologie, d’un code portant sur les stéréotypes sexuels et d’un code portant sur la violence à la télévision auxquels les membres doivent souscrire. En 1990, ils ont aussi créé le CCNR, qui est l’organisme d’autoréglementation ayant la responsabilité d’administrer ces codes, ainsi que le code des pratiques journalistiques de l’Association canadienne des directeurs de l’information en radio-télévision (ACDIRT) établi en 1970. Plus de 430 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d’un bout à l’autre du Canada, sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, de même que les codes, les liens avec les sites Web des membres et d'autres sites et l'information connexe sont accessibles par le Web, au www.ccnr.ca.