CP24 concernant un reportage sur un 4/20
 et une table ronde sur les élections provinciales en Ontario

COMITÉ DÉCIDEUR ANGLOPHONE
Décision CCNR 17/18-1438
2018 CCNR 16
18 octobre 2018
S. Courtemanche (présidente), R. Brown, S. Crawford, R. Hutson, D. Kingsbury, T. Rajan, S. Sammut

LES FAITS

CP24 est un service de télévision facultatif qui couvre l’actualité tout au long de la journée. Le 20 avril 2018, à partir de 14 h, CP24 a couvert un rassemblement de partisans de la marijuana se déroulant sur le square Nathan Phillips à Toronto. Le chef d’antenne Nathan Downer a annoncé la présence du journaliste Nick Dixon de CP24 sur les lieux. Puis celui-ci a décrit la scène à mesure que la caméra pivotait autour du square. À 14 h 01, un individu vêtu d’une veste noire et d’un chapeau de cowboy a surgi dans le champ de la caméra en s’écriant : « Four-twenty! Fuck her right [incompréhensible] » (4/20 ! F***-la en plein…) pour aussitôt s’éclipser. Le journaliste a enchaîné d’un ton sarcastique : [traduction] « Merci beaucoup de ce commentaire. Bon, continuons d’avancer », et a aussitôt entrepris d’interviewer un individu, propriétaire d’une entreprise en ligne desservant le marché de la marijuana légale.

Après cette entrevue, suivie d’une autre description du rassemblement, Nick Dixon a dit : [traduction] « Je dois aussi présenter des excuses à nos téléspectateurs pour les propos vulgaires qu’on a entendus au début. Euh, il y en a qui perdent un peu le contrôle. Mais que voulez-vous, c’est cela un 4/20. Nous sommes au square Nathan Phillips cet après-midi et, euh, nous vous tiendrons au courant des développements au cours de l’après-midi. Pour l’instant, l’antenne est à vous Nathan. » Nathan Downer a dit : « Cela se produit de temps en temps quand on est en direct. »

Au cours de la même émission, à 14 h 13, un panel réuni pour discuter des élections provinciales prochaines en Ontario était animé par la directrice de l’information Stephanie Smyth. Le panel était composé des stratèges des principaux partis politiques de l’Ontario : Michael Balagus du Nouveau Parti démocratique (NPD), David Herle du parti libéral et Michael Diamond du parti progressiste-conservateur (PC).

Ils ont discuté des principaux enjeux électoraux. À un moment donné vers 14 h 21, David Herle a accusé le PC d’être shit-scared (d’avoir une peur bleue) de ce que leur chef Doug Ford pourrait dire pendant la campagne électorale et d’éviter pour cela les médias. Le représentant du PC, Michael Diamond, n’était pas d’accord.

Quelques instants plus tard, la discussion portait sur les insultes et les allégations que s’étaient lancé de part et d’autre libéraux et conservateurs. Ils ont poursuivi comme suit :

[traduction]

Smyth :            Mais à quel point faut-il s’en inquiéter? Souvenons-nous de l’élection municipale ici à Toronto quand Doug Ford, pardon, Rob Ford a été élu pour son gravy train (le train des dépenses superflues). C’est un slogan qui a marché, n’est-ce pas? C’était le bon moment. Ça a pris l’ampleur d’un mouvement. Les électeurs étaient mécontents, ils voulaient du changement. La même chose se produit maintenant. Ça vous inquiète? Que Doug Ford se mette à parler « du gars de l’hydro avec ses six millions », c’est le genre de chose qui frappe et pourrait très bien trouver un écho chez les électeurs.

[Pendant quelques instants, tous parlent en même temps.]

Herle :  Doug Ford n’est pas, Doug Ford n’est pas Rob Ford. Rob Ford était un bon politicien. Les gens aimaient Rob Ford. C’était un gars populaire. Il a remporté la mairie.

Smyth :            Vous ne croyez pas que les gens puissent aimer Doug Ford?

Herle :  Pas moi, en tout cas.

Smyth :            Croyez-vous qu’ils ont plus confiance en lui qu’en Rob Ford?

Herle :  Non. Je pense que les gens aimaient Rob Ford, et je pense que les gens trouvent que Doug Ford est un peu un connard, honnêtement (Doug Ford’s a bit of a dick, to be honest).

Smyth :            Oooh, quel langage!

Diamond :        Il y a… il y a des choses…

Smyth :            Désolée, tout le monde.

Après que les panellistes eurent résumé ce que les chefs de leurs partis respectifs comptaient faire dans les semaines à venir, Madame Smythe a conclu le segment en disant :

Smyth :            Je vous remercie tous, messieurs, sauf pour le langage coloré.

Herle :  Désolé pour ça.

Smyth :            Nous allons…

Diamond :        Avec un différé de cinq secondes la prochaine fois ?

Smyth :            Nous allons… peut-être, oui. Nous allons nous réunir de nouveau. Je vous souhaite une bonne semaine et encore une fois merci.

Plus tard dans la journée, à 18 h 29, le présentateur des nouvelles Ken Shaw a rapporté que David Herle s’était excusé publiquement d’avoir utilisé le mot dickpour qualifier Doug Ford :

[traduction]

Il y a du nouveau au chapitre des insultes en politique ontarienne. Le coprésident de la campagne libérale en Ontario David Herle a publié un communiqué en fin de journée en s’excusant d’avoir employé un vilain terme pour désigner le chef du parti. Il écrit [les mots défilent à l’écran à côté d’une photo de Doug Ford] : « Doug Ford a souvent utilisé des termes désobligeants et insultants à l’égard d’une panoplie de personnes avec lesquelles il était en désaccord, des femmes journalistes, des parents d’enfants autistes et bien d’autres. Peu importe qu’un tel comportement soit monnaie courante chez M. Ford, ce n’est pas une raison pour en faire autant. Il y a une grande différence entre décrire un comportement et lancer des injures. Aujourd’hui j’ai utilisé un terme déplacé en faisant référence à M. Ford et je le regrette. Je retire mon commentaire et je m’en excuse sans réserve.

(Une transcription plus complète de l’émission figure dans l’annexe A, en anglais seulement.)

Le CCNR a reçu le 20 avril une plainte concernant cette émission. Le plaignant déplorait qu’on n’ait pas censuré les vulgarités entendues au tout début de l’émission lors d’un 4/20 (rassemblement pro-marijuana), puis au cours d’un segment politique quand le commentateur libéral a traité Doug Ford de dick. Le télédiffuseur a répondu le 16 mai. Concernant la couverture du rassemblement, le directeur de la production écrit :

[traduction]

Bien que je n’aie pas perçu avec certitude ce que criait le type (tout comme, je l’espère, la plupart de nos téléspectateurs) en écoutant l’enregistrement vidéo, notre journaliste sur place me confirme que l’individu a crié « F*** her right in the P**** » (F***-la en plein dans la C***). Cette grossièreté a été captée au beau milieu d’un reportage en direct de façon tout à fait inattendue. Nous regrettons que vous en ayez été offensé et convenons que ce genre d’incident est très troublant dans notre société.

Le directeur de la production a également qualifié de « complètement inattendu » le commentaire de David Herle à propos de Doug Ford. Il ajoute :

Ce même groupe de commentateurs a déjà participé à nos émissions et rien dans leur comportement ne nous a jamais portés à nous inquiéter ou à nous méfier de ce qu’ils pourraient dire. Nous estimons que nos invités ont le professionnalisme voulu pour se comporter convenablement. Bien que nous reconnaissions à chaque participant le droit de parler de ses opinions et de celles des autres, nous regrettons qu’il se soit servi d’un qualificatif déplacé dans les circonstances. Par ailleurs, lors de la reprise de ce segment, CP24 s’est assuré de supprimer le mot en question.

Le télédiffuseur a fait remarquer que M. Herle s’était excusé de son commentaire. Le plaignant a déposé sa demande de décision le 16 mai. Tout en reconnaissant que [traduction] « une émission en direct comporte parfois des imprévus », il a fait remarquer que ce n’était pas la première fois que CP24 laissait passer du langage grossier sur ses ondes et a suggéré « le recours au différé lors des émissions diffusées en direct ou à des mises en garde tout au long de ses émissions (surtout en plein jour) signalant qu’il pourrait surgir des obscénités ».

CP24 a fait parvenir un supplément d’information au CCNR le 5 juin. Le télédiffuseur a répété que les vulgarités proférées pendant le rassemblement pro-marijuana étaient à peine audibles et que la station avait rapporté les excuses de David Herle pour s’être servi du mot dick. Le télédiffuseur a aussi signalé que l’animatrice Stephanie Smyth avait aussitôt manifesté en ondes sa désapprobation et que, lors de la reprise du segment, le mot malheureux avait été supprimé.

Le télédiffuseur a cité des décisions rendues dans le passé par le CCNR sur le langage grossier. CP24 a convenu que [traduction] « le CCNR n’a jamais rendu de décision sur l’usage du mot dick, [mais que] dans certains cas où le mot fuck en anglais ou une de ses variantes avait été prononcé dans un contexte journalistique en direct en plein jour, le CCNR s’était même gardé d’imposer des limites trop strictes au langage grossier dans un contexte journalistique et avait reconnu que l’usage du langage vulgaire évoluait peut-être ». En outre, « la réaction ou la désapprobation des journalistes à l’emploi de mots déplacés s’était avérée un facteur important de la décision ». CP24 a ajouté que « les normes sociales devraient aussi être prises en considération, et que l’emploi isolé du mot dick, considéré de nos jours comme un terme légèrement péjoratif, ne devrait pas constituer une infraction dans le contexte des informations télévisées diffusées en direct ». (La correspondance complète figure dans l’annexe B, en anglais seulement.)

LA DÉCISION

Le comité décideur anglophone a étudié la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :

Article 10 – Télédiffusion (Mise à l’horaire)

a) Les émissions à l’intention des auditoires adultes ayant du contenu sexuellement explicite ou comportant du langage grossier ou injurieux ne devront pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21 h 00 et 6 h 00. […]

Article 11 – Mises en garde à l’auditoire

Pour aider les téléspectateurs à faire leurs choix d’émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde à l’auditoire lorsque la programmation renferme des sujets délicats ou, du contenu montrant des scènes de nudité, des scènes sexuellement explicites, du langage grossier ou injurieux ou, d’autre contenu susceptible d’offenser les téléspectateurs, et ce

a) au début de la première heure, et après chaque pause commerciale pendant la première heure, d’une émission diffusée pendant la plage des heures tardives qui renferme ce genre de contenu à l’intention des auditoires adultes, ou

b) au début, et après chaque pause commerciale, des émissions diffusées hors de la plage des heures tardives dont le contenu ne convient pas aux enfants.

Des modèles de mises en garde appropriées figurent à l’Annexe A [du code]. Il s’agit de textes suggérés. Les télédiffuseurs sont invités à adopter le genre de texte qui est le plus apte à fournir aux téléspectateurs les renseignements les plus utiles et opportuns en ce qui concerne l’émission visée.

Article 6 – Présentation complète, juste et appropriée

C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission-débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.

Les membres du comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont visionné un enregistrement de l’émission en cause. La majorité du comité a conclu qu’il n’y avait eu aucune infraction aux dispositions des codes citées ci-dessus. Deux membres du comité ont néanmoins émis une opinion dissidente quant à l’utilisation du mot dickau cours d’un débat d’experts pour qualifier une personne bien identifiée.

Les questions auxquelles avait à répondre le comité décideur :

Le télédiffuseur a-t-il violé l’article 10 en diffusant le mot fucken anglais à 14 h pendant la couverture en direct d’un événement d’actualité?

Le télédiffuseur a-t-il violé l’article 11 pour avoir omis de présenter des mises en garde aux téléspectateurs au cours de ce segment?

Est-ce que le mot dickconstitue en soi du langage « à l’intention des auditoires adultes » qui, de ce fait, ne devait se faire entendre qu’entre 21 h et 6h, peu importe le contexte?

Si le mot dickne constitue pas en soi du langage « destiné exclusivement aux auditoires adultes », enfreint-il l’article 6 lorsque’il est employé pour qualifier une personne bien identifiée?

La diffusion de ce genre de langage exige-t-elle la présentation de mises en garde en vertu de l’article 11?

Le mot fuck en anglais dans le contexte de la couverture d’un événement et la nécessité des mises en garde

Le CCNR a toujours déclaré que la diffusion non censurée du mot fuck et de ses variantes était inacceptable avant l’heure critique de 21 h et que ce principe s’appliquait également aux émissions en direct[1].

Le CCNR a toutefois reconnu que les émissions en direct pouvaient soulever des problèmes et que dans certaines circonstances, la diffusion du mot fucket de ses variantes ne constituait pas une infraction à l’article 10[2].

Le comité estime qu’étant donné les circonstances factuelles, il n’y a pas eu violation de l’article 10. Plusieurs faits entrent ici en jeu :

Bien que le CCNR ait toujours appliqué le principe de ménager une « période sécuritaire » aux téléspectateurs qui s’offensent de l’utilisation d’un langage vulgaire ou injurieux en dehors des heures tardives de la soirée, il a toujours procédé de manière à assurer un équilibre raisonnable entre le respect de ces téléspectateurs et la liberté d’expression. Dans la décision où l’usage du mot fucken anglais n’a pas été jugé comme une violation de l’article 10, le CCNR visait en particulier à ne pas restreindre exagérément l’usage du langage grossier dans un contexte journalistique. C’est pourquoi cette décision ne s’appliquait qu’aux émissions d’actualités en direct[4].

Le comité estime que dans le cas présent également, les faits entourant la plainte justifient de ne pas conclure à une violation de l’article 10. Néanmoins, il souhaite rappeler aux télédiffuseurs que pour certains téléspectateurs ce genre de contenu s’avère réellement dérangeant et offensant et qu’il leur appartient par conséquent de recourir, autant que possible, à des mesures visant à filtrer ces écarts de langage, comme :

Quant aux dispositions de l’article 11, le comité détermine que dans les circonstances, les mises en garde n’étaient pas nécessaires. Dans la décision passée où le mot fuck a été vu comme ne constituant pas une violation de l’article 10, le comité a estimé que, vu les circonstances factuelles, « le télédiffuseur aurait dû avertir le public de la possibilité que du langage grossier soit diffusé pendant la couverture de cet événement »[5].

L’événement en direct dont il était question, la 30eMarche annuelle de la fierté gaie, comportait une couverture de trois heures. Le télédiffuseur avait inséré, en début d’émission et à la reprise après chaque pause publicitaire, des mises en garde signalant la possibilité de scènes de nudité. De plus, les journalistes avaient fait de leur mieux durant l’émission pour pallier toute utilisation du mot fuck, par exemple en retirant le microphone à quiconque le prononçait et en présentant instantanément des excuses. Il était donc évident dès le départ que les journalistes s’attendaient à cette éventualité. Puisque ce type d’intervention avait été anticipé, le comité a estimé que les mises en garde auraient dû signaler le risque de langage vulgaire ou injurieux.

Dans ce cas-ci, le comité a conclu qu’on ne pouvait pas raisonnablement prévoir qu’au cours de cet événement diffusé en direct, un passant ferait irruption dans le champ de la caméra avec un « microbombing ». Exiger du télédiffuseur qu’il diffuse des mises en garde dans les présentes circonstances équivaudrait à exiger des mises en garde pour tous les événements diffusés en direct ou bien obliger le télédiffuseur à porter des jugements stéréotypés sur les événements en direct pour évaluer la nécessité des mises en garde. Les jugements stéréotypés vont à l’encontre de l’intérêt public. Le comité ne souhaite pas exercer de dissuasion sur la production d’un contenu considéré très important, soit les émissions qui couvrent en direct des événements locaux.

Le télédiffuseur doit raisonnablement s’attendre à des comportements déplacés avant d’être obligé de diffuser des mises en garde. On ne peut pas s’attendre à ce qu’il anticipe un sabotage au cours d’un événement public diffusé en direct, spécialement dans le contexte d’un segment de nouvelles bien intentionné.

L’usage du mot dick dans une table ronde et la nécessité des mises en garde

Le CCNR n’a jamais eu à déterminer si le mot dick en lui-même était, abstraction faite du contexte, « destiné exclusivement aux auditoires adultes » et, par conséquent, réservé à la période d’écoute entre 21 h et 6 h.

En général, chaque fois qu’il a été question de langage grossier ou injurieux, le CCNR a déclaré que deux mots, abstraction faite du contexte, constituaient en eux-mêmes du langage « destiné exclusivement aux adultes » et ne pouvaient, par conséquent, être diffusés qu’entre 21 h et 6 h. Ce sont les mots fuckavec ses variantes, et le mot cunt[6].

D’autres termes grossiers ou offensants ont pu constituer une infraction à l’article 10 quand ils ont été utilisés en guise d’injures, par exemple l’expression piece of shit(petite merde)[7]. Si le terme grossier ou offensant sert à qualifier une personne en particulier, l’émission risque d’enfreindre pour ce motif l’article 6[8].

Le comité estime que l’usage du mot dickest maintenant passablement répandu et ne constitue plus qu’un terme légèrement péjoratif. Il se situe plus ou moins sur un même pallier avec le mot bitch, que le CCNR a estimé être un mot malpoli sans pourtant atteindre la gravité du langage « destiné exclusivement aux adultes », abstraction faite du contexte[9].

Dans le cas qui nous occupe, le mot dick n’avait pas de connotation sexuelle et, pour invoquer le concept des « normes sociales », il ne se situe certainement pas sur un même pallier avec les mots fuck et ses variantes ou cunt. En fait, le panelliste aurait aussi bien pu employer un de ses multiples équivalents comme idiot ou goofball (idiot ou crétin).

Bien que le comité soit d’accord qu’il s’agit d’une insulte, comme il est dit plus haut, il ne croit pas pour autant qu’il soit « destiné exclusivement aux adultes » abstraction faite du contexte et, pour cette raison, il n’y a pas eu violation de l’article 10. En rendant cette décision, le comité a tenu compte de deux récentes études concernant l’usage de langage grossier ou injurieux en radiodiffusion. La première a été publiée par Ofcom, l’organisme de réglementation de la radiodiffusion au Royaume-Uni et l’autre, par The Broadcasting Standards Authority (BSA), l’autorité des normes en radiodiffusion de la Nouvelle-Zélande [10]. Ces deux rapports renforcent la conclusion du comité concernant l’usage du mot dick. D’autres facteurs relevés dans le rapport Ofcom se sont avérés utiles au comité, tels que la présentation d’excuses immédiates et sincères en vue de mitiger la diffusion de langage déplacé; et le fait que les téléspectateurs soient conscients que le radiodiffuseur n’a qu’un contrôle limité sur les émissions diffusées en direct.

CP24 a présenté des excuses immédiatement après la diffusion du segment et n’a donc pas laissé passer l’insulte sous silence. Une excuse plus formelle de la part du commentateur politique a également été rapportée par le télédiffuseur.

Une majorité du comité a estimé qu’il n’y avait eu aucune infraction à l’article 6. Le commentateur en faute n’a pas à vrai dire traité Doug Ford de dick, mais a plutôt dit « people think Doug Ford’s a bit of a dick (les gens trouvent que Doug Ford est un peu un connard) ». Par ailleurs, le comité ne souhaite pas freiner la nature spontanée et improvisée des tables rondes.

En conclusion, le comité ne croit pas que les mises en garde étaient nécessaires. Il n’y a pas eu infraction dans ces circonstances, et il n’était certainement pas raisonnablement prévisible que, dans le contexte d’une table ronde, un tel incident survienne.

Opinion dissidente de R. Brown et de T. Rajan

À l’encontre de nos collègues du comité, nous croyons que le mot dick dans les circonstances présentes a violé l’article 6 parce qu’il a été utilisé de façon à insulter une personne en particulier et qu’il ne constituait pas « une présentation complète, juste et appropriée » des « nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux ».

Réceptivité du télédiffuseur

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, CP24 dans sa réponse a satisfait à son obligation de répondre adéquatement à la plainte. Ce télédiffuseur ayant rempli son obligation de se montrer réceptif, il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

[1]TSN concernant Championnat mondial du hockey junior 2007 (Entrevue) (Décision CCNR 06/07-0515, 1er mai 2007); CTV concernant l’intervention d’Eminem à la remise des Junos (Décision CCNR 02/03-1130, 30 janvier 2004); CTV concernant la performance de Green Day durant la diffusion de Live 8 (Décision CCNR 04/05-1753, 20 janvier 2006); CP24 concernant une entrevue avec Mike Tyson (Décision CCNR 14/15-0071 et -0089, 8 avril 2015); TSN 4 concernant CFL on TSN (Winnipeg contre Hamilton) (Décision CCNR 15/16-1744, 16 mai 2017); TSN 4 concernant CFL on TSN (Hamilton contre Ottawa) (Décision CCNR 17/18-0396, 25 avril 2018).

[2]CP24 concernant la 30e Marche des fiertés annuelle (Décision CCNR 09/10-1834, 11 février 2011).

[3]Le terme « microbombing » reprend le sens de « photobombing », par lequel un individu, d’une façon inattendue, fait intentionnellement irruption dans le champ de vision de la caméra afin d’attirer sur lui l’attention du téléspectateur. Ici, le segment capte l’interruption inattendue en arrière-plan puisqu’on cherchait d’être inclus en ondes et, par conséquent, d’être vu et entendu.

[4]CP24 concernant la 30e Marche des fiertés annuelle (Décision CCNR 09/10-1834, 11 février 2011).

[5]Ibid.

[6]Voir, par exemple, BITE TV concernant The Conventioneers (Décision CCNR 10/11-0627, 12 juillet 2011).

[7]CP24 concernant une entrevue avec Mike Tyson (Décision CCNR 14/15-0071 et -0089, 8 avril 2015).

[8]CJMF-FM concernant l’émission L’heure de vérité avec André Arthur (Décision CCNR 99/00-0240, 29 août 2000); CHOI-FM concernant Le monde parallèle de Jeff Fillion (Décision CCNR 02/03-0115, 17 juillet 2003); CILQ-FM concernant John Derringer’s « Tool of the Day » (Décision CCNR 02/03-1465, 10 février 2004); CJRC-AM concernant une entrevue par Daniel Séguin dans le cadre de L’Outaouais ce matin (Décision CCNR 03/04-2082 et 04/05-0023, 4 avril 2005); CJMF-FM concernant des commentaires faits dans le cadre d’un épisode de Le trio de l’enfer (Décision CCNR 04/05-0761, 24 octobre 2005); CJMF-FM concernant une entrevue dans le cadre de Bouchard en parle (Décision CCNR 04/05-1852, 3 février 2006); CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision CCNR 05/06-1104, 30 juin 2006); CHRB-AM (AM 1140) concernant un épisode de Freedom Radio Network (Décision CCNR 05/06-1959, 9 janvier 2007); TQS concernant un épisode de L’Avocat et le diable (décision de la Cour d’appel) (Décision CCNR 05/06-1636, 11 décembre 2006); Sun News Network concernant The Source (Chiquita Banana) (Décision CCNR 11/12-0847+, 13 juin 2012); CFRB-AM concernant des commentaires faits dans le cadre de The City with Mayor Rob Ford (Décision CCNR 11/12-1881 et -1942, 21 décembre 2012).

[9]Prime concernant le long métrage Smokey and the Bandit (Décision CCNR 05/06-1575, 8 janvier 2007); HGTV concernant Timber Kings (Décision CCNR 14/15-0784, 21 octobre 2015).

[10]Voir le rapport d’Ofcom, en date de septembre 2016, intitulé Attitudes to potentially offensive language and gestures on TV and radio (https://www.ofcom.org.uk/__data/assets/pdf_file/0022/91624/OfcomOffensiveLanguage.pdf, consulté le 24 septembre 2018) et le rapport de la BSA, en date de juin 2018, intitulé Language That May Offend in Broadcasting (https://bsa.govt.nz/images/Final_Report_-_Language_That_May_Offend_in_Broadcasting_2018.pdf, consulté le 24 septembre 2018)

APPENDIX A

CP24 is a discretionary service that provides news coverage throughout the day. The segments at issue were broadcast on April 20, 2018 beginning at 2:00 pm.

Report about 4-20 Rally

14:00:44-14:03:56

Anchor Nathan Downer announces that the 4-20 pro-marijuana rally is underway at Toronto’s Nathan Phillips Square and reporter Nick Dixon is there. Dixon describes the scene as the camera pans around the Square.

At 14:01:16, a man in a black jacket and cowboy hat runs into the shot. He puts his arms up in the air and shouts.  It is somewhat difficult to discern what he is saying, but the viewer can make out “Four-twenty!  Fuck her right [unintelligible]” and then the man walks out of the shot.  Dixon, in a sarcastic tone, says, “Thank you very much for that.  Uh, let’s move on here,” and then proceeds to interview a man who owns a website company serving the legal marijuana marketplace.

After the interview, Dixon describes the security presence at the site. At 14:03:41, he says, “Also, gotta apologize to our viewers for the vulgarity right off the top there.  Uh, some people getting a little out of hand. But nevertheless this is it, this is 4-20.  We are here at Nathan Phillips Square this afternoon and, uh, we’ll have the latest throughout the afternoon.  It’s back to you for now, Nathan.”  Downer says, “It happens on live TV from time to time.”

Panel Discussion about Ontario Election

14:13:47-14:28:47

At 14:13:47, there is a clip of Ontario PC Party leader Doug Ford making an announcement about investing in health care.  That is followed by a panel moderated by CP24 News Editor Stephanie Smyth. The panellists are strategists from each of the major Ontario political parties:  Michael Balagus from the NDP, David Herle from the Liberals, and Michael Diamond from the PC Party.

They discuss key election issues, such as increasing the number of long-term care spaces; proposals for childcare; and taxes for corporations.

At 14:21:41, the following exchange occurs:

Smyth:We were talking this morning about how Andrea Horwath spoke with the Ontario Nurses Association.  Uh, so did Premier Wynne.  Doug Ford in Sarnia today say, saying he loves the nurses, how important those front-line workers are.

Herle:   He loves the nurses.  Nobody’s done more for nurses than Doug Ford, unless maybe Rob Ford. [laughs]

Diamond:         Are you going to tweet that?

Herle:   Unless maybe Rob Ford.

Diamond:         Or are you going to make that up and tweet it also?

Smyth:But the thing is Doug Ford was absent at the, at the, uh, at the meeting.

Diamond:         [??] important for Doug Ford to meet voters.  And, you know, last week, he, he missed an event.  And he was at another one where he had a much larger crowd.  Doug Ford is getting these huge crowds everywhere he goes. Ontarians are very curious and they’re really enjoying what they’re seeing with him.  So we’re not going to change our strategy.  Uh, we’re running Doug Ford’s campaign.  We’re not running someone else’s campaign.

Herle:   And this is –

Diamond:         And he’s going to be meeting with a great variety of stakeholders over the next 45 days.

Herle:   Let’s just be, let’s just be clear about this, Michael.  Okay? You guys, you’re the only person on the campaign team that actually supported Doug Ford or likes Doug Ford.

Diamond:         Oh, not true at all!

Herle:   Your campaign –

Diamond:         That’s completely not true! Just like that tweet that you put out.

Herle:   Your campaign is so shit-scared of what Doug Ford might say.  You are going to the most extreme lengths to hide him.  [Diamond chuckles]  You don’t give media an itinerary.  You’re not going to have a media bus.  He doesn’t take media –

Diamond:         We are giving media an itinerary.  It’s just not true.

Herle:   He doesn’t take media, he doesn’t take media requests.

Diamond:         We’re doing interviews.

Herle:   No campaign in Canadian history has gone to these lengths to hide their leader –

Diamond:         That’s –

Herle:   – from the voting public.

Diamond:         – absolutely not true. I would argue Doug Ford’s the most accessible, uh, uh, leader that Canada’s ever seen.  People, everyone –

Smyth:Well, he, I text him all the time.  He used to text me back, but he doesn’t text me anymore now.

Diamond:         The volume has gone up, but just be patient.  He’ll get back to you.  He gets back to everyone.

They then play a clip of a speech by Kathleen Wynne comparing Doug Ford to Donald Trump.  The discussion turns to how the Liberals and PCs have levelled insults and allegations at each other.

Smyth: But how concerning is it?  Let’s go back to the municipal election here in Toronto where Doug Ford, Rob Ford, rather, was elected on the gravy train.  It was slo- , a slogan that worked, right? It was the moment.  It was caught up in a movement.  Voters were angry, wanted change.  This is similar.  Are you concerned by that?  And by, by Doug Ford standing up and saying the “six-million dollar hydro man”, that stuff resonates or could very well resonate with voters.

[they all talk over each other for a second]

Herle:   Doug Ford is not, Doug Ford is not Rob Ford. Rob Ford was a good politician. People liked Rob Ford.  He was a popular guy.  He won the mayoralty.

Smyth:You don’t think people like Doug Ford?

Herle:   I don’t actually.

Smyth:Do you think they trust him more than Rob Ford?

Herle:   No.  I think people liked Rob Ford and I think people think Doug Ford’s a bit of a dick, to be honest.

Smyth:Oooh, language!

Diamond:         There’s, there’s a few things.

Smyth: Sorry, everyone.

Diamond:         So on the Trump comparison, the only person being negative, I mean, Doug Ford just laughed it off because this is, this is absolutely ridiculous.  Kathleen Wynne wants to run a campaign against somebody who’s not on the ballot.  She did this very successfully last time.  It was a good strategy when she ran against Stephen Harper instead of anyone wanting to be premier.  It worked for her last time, but you can only use the same trick so many times.  The gig’s up.

[The panellists summarize what their leaders will be doing in the coming weeks.]

Smyth: I thank you all, gentlemen, minus some salty language.

Herle:   Sorry about that.

Smyth: We will –

Diamond:         Five second delay next time?

Smyth: We will recon-, maybe, yes.  We will reconvene again.  Have a good week and thanks again.

Report about David Herle’s Apology

18:29:37-18:30:21

Later that same day, at 6:29 pm, anchor Ken Shaw reports the following:

We have more on the name-calling in Ontario politics.  Co-chair of the Ontario Liberal Party David Herle has put out a statement now after using an ugly term to the PC leader earlier.  He writes [words appear on screen beside photo of Doug Ford], “Doug Ford has a long history of using derogatory and insulting terms to refer to a wide range of people with whom he disagrees, including female journalists, parents of autistic children and many others.  No matter how commonplace such conduct might be for Mr. Ford, it is no justification to follow suit.  There is an important difference between naming behaviours and name-calling.  Today, I used a term in reference to Mr. Ford that was inappropriate and I regret it. I withdraw that remark and apologize for its use without qualification.”

APPENDIX B

The Complaint

The CBSC received the following complaint via its webform on April 20, 2018:

Television or Radio Station:        CP24

Program Name:               News

Date of Program:             2018/04/20

Time of Program:            2pm-2:30pm

Specific Concern:             There was some swearing at the very top of the program at a 420 (marijuana rally) that was not censored and during a political segment a Liberal commentator called Doug Ford ‘a dick’.

Broadcaster Response

The broadcaster responded on May 16 with the following:

I am writing in response to your complaint to the Canadian Broadcast Standards Council (CBSC) dated April 20, 2018.

In your complaint you state, “There was some swearing at the very top of the program at a 420 (marijuana rally) that was not censored and during a political segment a Liberal commentator called Doug Ford ‘a dick’.”

I can confirm that at approximately 14:02 on April 20, 2018, our reporter was reporting live from a pro-marijuana rally at Nathan Phillips Square when a man walked into our shot and at a distance of about fifteen feet shouted something at our crew. Although I could not determine exactly what the man was yelling from a review of the video (and hopefully that was the case for most of our viewers), our reporter on scene confirms to me that the man shouted “F*** her right in the P****”.  This profanity was captured while we were reporting live and was certainly not expected.  Accordingly, we regret any offence this may have caused you and believe such occurrences are very troubling in our society.

Later that afternoon at approximately 14:15, CP24 hosted a panel of Ontario election campaign organizers to discuss the upcoming election.  During this panel discussion one of our panelists said “I think people liked Rob Ford, and I think people think Doug Ford is a bit of a dick to be honest”.  Obviously these comments were completely unexpected.

This group of panelists has been on air with us previously and none of their behavior has ever led us to be worried or concerned about what they would say.  We rely on the professionalism of our guests in these panel discussions to behave appropriately.  While we believe the panellist is entitled to his opinion and to express those of others, we regret that he used an inappropriate reference in this regard.  Furthermore, when this segment was repeated, CP24 ensured that the word in question was edited out.

Please be aware that Mr. Herle issued an apology for his remarks about Doug Ford including the following “Today, I used a term in reference to Mr. Ford that was inappropriate and I regret it. I withdraw that remark and apologize for its use without qualification.”

I hope this explanation goes some way in addressing your concerns and I thank you for taking the time to write with your concerns.

CP24 is a member in good standing of the CBSC and complies with the Codes and guidelines administered by the CBSC.

Additional Correspondence

The complainant submitted his Ruling Request on May 16:

While I appreciate that live programming can be unpredictable at times, this is not the first time that CP24 has had issues with swearing on the air.  For instance, the CBSC made a ruling in regards to Mike Tyson on the air. Clearly CP24 has a history of this. In regards to the political interview in which Doug Ford was called a ‘dick’, if I recall, the interview did go on for quite some time after the comment was made.

CP24 should consider using a delay during live programming or should issue disclaimers throughout its broadcasts (especially during the day) that obscene language could be aired.

I would appreciate the CBSC rule whether or not CP24 was in violation of the Code!

At the request of the CBSC, CP24 submitted additional information on June 5:

Further to your request on May 28th for additional information, please be advised with respect to the Marijuana rally complaint, as noted in our earlier response to the complainant, when I viewed the broadcast in question, I was unable to determine what the man was yelling and needed to reach out to the reporter on scene to determine what was actually said.  After your request for additional information, I played the video for some staff internally and asked them the same question.  They in turn could not determine what was said either.

Regarding the same complaint involving the use of the word “dick” by a panellist in the context of saying “a bit of a dick”, please be advised that the apology by Mr. Herle was aired by CTV at 18:29 p.m. (and simulcast on CP24) on April 20th and was reported again on CP24 that night at 21:30, 22:00, 22:30, 23:00 and the next morning on CP24 breakfast.

A copy of the broadcast is attached for your information.

While we understand that the CBSC has not ruled specifically on the use of the particular word, “dick”, there have been many decisions where the CBSC has ruled on the f-word which is considered the most offensive word that at least in English language television, should not be aired during daytime television and not before the watershed hour.  However, even in some cases where the f-word or a variant was used in a live journalistic context during daytime viewing, the CBSC has expressed concerns about “such sweeping limitations on the use of coarse language in a journalistic context” and recognized the possibility of an evolution in the coarse language area.

In the 2011 CP24 decision regarding the live broadcast of the 30th Annual Gay Pride Parade, the Panel considered that “a confluence of circumstances may render the use of extremely coarse language justifiable.”  In that case, the f-word was used in a live context on 3 separate occasions, and CP24 was not found in breach of Clause 10(a) of the CAB Code of Ethicswith regards to such use.  The “contextual basis for the usage” and the “journalistic nature” of the program were two of the factors highlighted in the decision.  In addition, the CBSC found that the reaction/disapproval of the journalists to the use of the inappropriate words was an important factor in their decision. Likewise, in this case, Stephanie Smyth immediately indicated her admonishment by saying on air – “Ooh language…, Sorry everyone.”  In addition, the panellist who made the remark also later apologized and this apology was repeatedly broadcast on CP24.

The panel in the aforementioned Gay Parade decision also indicated that “the inclusion of such language in a similar set of journalistically contextual circumstances could be reasonably understood as justifiable and thus excusable on future occasions.”  We believe that the same reasoning should definitely preclude a finding of any breach in this case with like circumstances, even more so, given that the term “dick” is considerably less offensive than the f-word.

In terms of repeats, in the current situation, when the broadcast was repeated (no longer in a live situation), the inappropriate word was edited out.  In the earlier CP24 decision, CP24 was found in breach for failing to completely excise one of the offending f-words in a repeat situation. CP24 in the earlier case was also found in breach for failing to include a viewer advisory for coarse language in the live context, because the CBSC believed that the broadcaster could have anticipated the use of coarse language at the parade.  However, in this case, such use was definitely not expected.

In the CP24 Gay Parade decision, a reference was made to an earlier TSN decision, where the panel anticipated “that the public’s standards relating to content issues are constantly evolving and that such evolution is likely to affect the coarse language area as much, if not more, than any other.”  The Quebec Regional Panel in CHOM-FM (April 4, 2005) also cited in the decision, anticipated such evolution as follows: “Formerly unacceptable language gradually but invariably insinuates itself into more common usage and a review of the old and new practice is merited from time to time.” Obviously this has become the case, even with the f-word and its derivatives, as the CBSC has recently found that the f-word is acceptable during daytime hours in certain cases in the French language context.

Likewise, we believe that community standards should also be considered, and that the one-time use of the word “dick” which is seen today as a very mild derogatory expression frequently used in our society should not constitute a breach in the context of live news television.

Also, in a much earlier CBSC decision in 2003 regarding a documentary about feminism aired before the watershed hour, where an interviewee used the f-word to express her views on the Catholic Church, the CBSC found no breach.  The factors considered included the unscripted nature of the documentary, as well as “the non gratuitous use of coarse language, its infrequent presence, and the lack of appeal to a younger audience.”  These additional factors also apply in this case.

And finally, in a non news context, in connection with the adult animated show, South Park that was aired during the day, and my apologies in advance for the use of language that may be seen as offensive by some, the CBSC indicated in a 2010 decision, that certain words that may be offensive to some viewers are acceptable for airing at any time during the day, “taking context, frequency and broad social norms into consideration.”  Those acceptable words included “crap”, “ass” “bitch” and others. While the CBSC found that other terms used in the broadcast (especially when used repeatedly) including “suck my balls” (5x), “stupid assholes” (2x), “dumb ass and asshole” (4x) and “dick” used once, were a problem on a cumulative basis, the panel did go on to note that it might have sanctioned one or a very small number of instances of some of the foregoing terms. In our opinion, the one time use of the word “dick” would likely have been seen as acceptable, if the panel had been more specific or at least 8 years later that should be the case.

In conclusion, if the f-word is acceptable in the context of a “live news broadcast”, then surely a much less offensive reference like “a bit of a dick” should equally be excusable. As well, if other offensive words can be acceptable during day time viewing in a non-live news context as noted in the South Park decision, then surely the one time use of a minor disparaging term like “dick” should be acceptable in a live news context. Hoping this additional information is of assistance.