LES FAITS
En avril 2016, deux stations, Global Calgary (CICT-DT) et Global Edmonton (CITV-DT), ont diffusé un reportage concernant un résident de Red Deer condamné à payer une amende en vertu d’un règlement contre le harcèlement.
La station de Calgary a diffusé ce reportage au cours de son émission de nouvelles Global News Hour at 6 le 15 avril et l’a présenté dans ces mots : [traduction] «Avez-vous déjà eu un voisin infernal? Des gens de Red Deer en avaient un qui s’est retrouvé en cour où il a été reconnu coupable de harcèlement. L’histoire semblait tellement invraisemblable que nous avons dépêché Kent Morrison sur les lieux pour la vérifier. »
Le reportage s’ouvre sur une rue paisible au son d’une musique joyeuse et du gazouillis des oiseaux. Le journaliste Kent Morrison annonce : [traduction] «Bienvenue dans la rue Scott. Selon toute apparence, un petit coin tranquille de Red Deer. Demandez à Lynx le matou ce qu’il en pense. Il voit tout. Il visite librement toutes les maisons du voisinage. Sauf celle-ci. » La caméra s’arrête sur une des maisons, l’image vire au noir et blanc et on entend le croassement d’un corbeau. Le journaliste enchaîne : [traduction] «Il n’est pas le bienvenu ici. Cette maison est celle d’un homme qu’on appelle ʺBitter Bobʺ (Bob l’aigri). » Suivent quelques entrevues avec des voisins qui décrivent leurs expériences malheureuses avec Bitter Bob au fil des ans. L’un d’eux le dépeint comme un [traduction] «homme en colère, mesquin, pas du tout coopératif, têtu, malicieux, peureux », bref un «voisin infernal ». On apprend que Bob a fait peur à des enfants, frappé avec sa canne un motocycliste qui le croisait, lancé des invectives aux voisins par-dessus la clôture, appelé la police d’innombrables fois, espionné ses voisins qui ont dû installer une bâche pour protéger leur cour arrière. Le journaliste rapporte que toutes les contraventions que Bob a réclamées pour ses voisins ont été « rejetées » en cour.
Les entrevues sont interrompues par l’arrivée de Bob chez lui. La scène de sa voiture qui fait halte devant la maison est reprise, cette fois avec un zoom sur la voiture et des effets de couleur pour la faire ressortir. Kent Morrison annonce : [traduction] « Le voici. C’est bien Bob dans cette voiture. Il n’y a pas longtemps, Bob a été trouvé coupable de harcèlement. » Et le journaliste d’expliquer que Red Deer dispose d’un «règlement sur le comportement communautaire » qui couvre différentes offenses allant de la violence physique aux épithètes injurieuses et railleries. Certains voisins ont été en cour témoigner contre Bob.
Le reportage montre Morrison en conversation avec Bob sur le pas de sa porte. Le tout est filmé à distance et Bob est de dos. Son nom apparaît en toutes lettres au bas de l’écran. On l’entend dire : [traduction] «Il y a des gens aimables dans les alentours, mais depuis quelques années, une bande d’idiots a atterri dans cette rue. Ils se sont passé le mot pour m’avoir. Ils veulent me faire enrager à tout prix ». Le journaliste lui réplique : «Somme toute, c’est votre parole contre la leur. » Bob raconte : «J’ai essayé de faire valoir mon cas en cour. Mais le juge… le juge n’a pas voulu m’écouter. Il ne m’a jamais donné la chance de parler. Et l’agent qui applique les règlements locaux a fait des déclarations erronées qui ne sont pas vraies. »
Le journaliste rapporte que Bob a dû payer une amende de 500 $, «mais il a 78 ans, et il n’a pas l’intention de changer. » On entend Bob protester «parce que ces gens-là, ils sont tous ligués contre moi, parce que ce sont des idiots. »
Le reportage se termine sur ces paroles de Kent Morrison : «Qu’arrivera-t-il maintenant à Bob? Ses voisins disent que tout le monde va mieux dormir dans la rue Scott. Du moins pour l’instant. » On revient sur la scène du début, avec la rue dépeinte en couleurs vives au son d’un air joyeux et le passage au noir et blanc lorsqu’on arrive à la hauteur de la maison de Bob.
Global Edmonton a diffusé le même reportage le 16 avril à son bulletin de 7 heures, Global News Morning, animé par Kent Morrison lui-même, qui l’a présenté dans ces mots : [traduction] «Vous est-il arrivé d’avoir un mauvais voisin? Un voisin qui cause toutes sortes de problèmes. Eh bien celui-ci, qui habite Red Deer, est peut-être encore pire. Il vient d’être condamné pour cause de harcèlement. » Le reportage était le même que pour la station d’Edmonton. Il se terminait par ce commentaire de Morrison dans son rôle de présentateur des nouvelles : [traduction] «L’article du règlement qui porte sur le harcèlement est en vigueur depuis 2007, mais c’est la première fois qu’une contravention aboutit devant les tribunaux. Le juge a déclaré que l’amende de 500 $ était motivée par les injures lancées à des enfants qui passaient à bicyclette. » Ce dernier détail avait aussi été fourni par le présentateur des nouvelles la veille à Calgary. (Une description complète et la transcription des deux reportages figurent dans l’annexe A, en anglais seulement).
Le CCNR a reçu le 30 avril la plainte d’une personne qui soulignait un certain nombre de problèmes dans le reportage. Elle jugeait que le reportage était préjugé à l’endroit de Bob, qualifié de «voisin infernal » et de «Bob l’aigri », car il insistait sur les commentaires désobligeants de ses voisins avec des effets visuels le dépeignant sous des couleurs négatives. La plaignante affirmait que le reportage renfermait des inexactitudes : les plaintes déposées par Bob contre ses voisins n’avaient pas toutes été rejetées, et l’histoire de la bâche rapportée par une voisine était plutôt suspecte étant donné la configuration de leurs terrains respectifs qui empêcherait Bob de toute façon de reluquer dans sa cour. La plaignante a aussi allégué que le reportage était une atteinte à la vie privée de Bob parce qu’il avait accepté de livrer ses commentaires, mais pas de paraître à la caméra. Selon la plaignante, Bob se faisait harceler depuis la diffusion de ces reportages.
La plaignante avait d’abord écrit aux deux stations avant de déposer sa plainte au CCNR. Global a reconnu qu’une information en particulier n’était pas entièrement exacte, la Ville de Red Deer n’ayant voulu ni confirmer ni démentir que toutes les contraventions imposées aux voisins de Bob avaient été annulées. Global a donc modifié en conséquence sa version en ligne de l’histoire. Global a aussi admis que le recours à des effets spéciaux était inapproprié, qu’il contrevenait même aux propres principes et pratiques journalistiques du télédiffuseur et pour cette raison, les a éliminés du reportage en ligne. Quant aux autres points soulevés par la plaignante, Global a répondu qu’à son avis, le récit servait l’intérêt public et qu’il valait la peine de renseigner les téléspectateurs sur l’existence de ce règlement inusité. La station a soutenu que même si les voisins de Bob pouvaient avoir manqué d’objectivité, le reportage n’avait affiché aucun parti pris. Le télédiffuseur a noté que Bob avait accepté l’invitation du journaliste à commenter le verdict et que la présence de la caméra lui avait été signalée. Global a reconnu s’être fié aux témoignages des voisins pour certaines parties du récit comme l’histoire de la bâche, mais a décliné toute responsabilité quant au harcèlement que Bob aurait pu subir à la suite de la diffusion. La plaignante a déposé sa demande de décision le 3 juin en réitérant les mêmes motifs. (La correspondance complète figure dans l’annexe B, en anglais seulement.)
LA DÉCISION
Le comité décideur anglophone a étudié la plainte à la lumière des dispositions des codes suivants du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code de déontologie de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées (ASNNR) :
Code de déontologie de l’ACR, Article 5 – Nouvelles
1) Il incombe aux radiotélédiffuseurs de présenter les nouvelles avec exactitude et impartialité. Ils doivent s’assurer que les dispositions qu’ils ont prises pour obtenir les nouvelles leur garantissent ce résultat. Ils doivent aussi faire en sorte que leurs émissions de nouvelles n’aient pas le caractère d’un éditorial.
Code de déontologie de l’ACR, Article 6 – Présentation complète, juste et appropriée
C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission‑débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.
Code de déontologie de l’ASNNR, Article 1 – Exactitude
Les journalistes des services électroniques fourniront une information précise, complète et juste concernant des événements et des enjeux importants d’actualité.
Code de déontologie de l’ASNNR, Article 4 – Vie privée
Les journalistes des services électroniques respecteront la dignité, la vie privée et le bien-être des personnes avec qui ils traitent; ils mettront tout en œuvre pour s’assurer de manière raisonnable que la collecte d’information et sa diffusion ne constituent en aucune façon une violation de la vie privée à moins que ce ne soit nécessaire dans l’intérêt public. Les techniques clandestines de cueillette de nouvelles ne devraient être utilisées que pour assurer la crédibilité ou l’exactitude de l’information qui soit dans l’intérêt public de diffuser.
Code de déontologie de l’ASNNR, Article 7 – (Erreurs)
Les erreurs seront admises rapidement et corrigées sur toutes les plateformes.
Les membres du comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont visionné les deux reportages en question. Le comité conclut que les effets spéciaux ajoutés aux reportages violaient l’article 5 du Code de déontologie de l’ACR en reflétant un parti pris, l’article 6 de ce même code en raison de leur caractère inapproprié et l’article 1 du Code de déontologie de l’ASNNR pour leur manque d’équité. Les stations n’ont enfreint ni ces dispositions ni d’autres dispositions du code pour quelque autre motif soulevé par la plaignante.
Exactitude
Au sujet de l’exactitude, les membres décideurs du comité ont été d’avis que les deux reportages contestés n’étaient pas à proprement parler inexacts.
Le journaliste a mentionné qu’aux dires des voisins, les contraventions émises par la Ville à cause des plaintes de Bob avaient toutes été annulées. La plaignante précise qu’elles ne l’ont pas toutes été. Avant de confirmer ou de démentir cette affirmation, le télédiffuseur a contacté la Ville de Red Deer qui n’a pas voulu se prononcer. Dans des décisions passées, le CCNR a conclu qu’il n’y avait pas infraction à l’article 5 du Code de déontologie de l’ACR ou à l’article 1 du Code de déontologie de l’ASNNR lorsque l’erreur était minime ou sans portée significative[1]. Les membres décideurs ont conclu que, pour les fins du récit, la différence entre «la plupart » des contraventions et «toutes » les contraventions n’occasionnait pas une erreur substantielle. Puisque le comité conclut qu’il n‘y a pas d’infraction sur le plan de l’exactitude, Global n’avait pas l’obligation de rectifier la question des contraventions en ondes, comme il a cru bon de le faire en ligne.
Quant à la bâche qu’une voisine affirmait avoir utilisée pour se protéger contre les incursions de Bob dans sa vie privée, la plaignante allègue qu’en aucun endroit la cour arrière de cette voisine n’est visible depuis l’habitation de Bob, et que cette affirmation de la voisine est un «mensonge » que le journaliste devrait avoir décelé lui-même lorsqu’il s’est trouvé sur le perron de Bob. Encore une fois, le comité est d’avis que même si ce qu’affirme la plaignante est exact, ce point en particulier n’est pas significatif pour le reportage dont le sujet était l’amende imposée à Bob pour avoir harcelé ses voisins.
Partialité, injustice et sensationnalisme
Les membres du comité décideur ont aussi examiné les deux reportages pour y déceler une manifestation éventuelle de partialité, d’injustice ou de sensationnalisme. Ils ont conclu que la musique et les effets spéciaux comme le passage au noir et blanc et le croassement d’un corbeau n’avaient pas leur place dans un bulletin de nouvelles et qu’il constituait une nette infraction à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR concernant la présentation complète, juste et appropriée des nouvelles, à l’article 5 du Code de déontologie de l’ACR qui traite d’impartialité et à l’article 1 du Code de déontologie de l’ASNNR qui exige un traitement juste.
Vie privée
Concernant la protection de la vie privée, la plaignante soutient que, même si Bob avait accepté de faire une déclaration, il avait précisé qu’il ne voulait pas paraître à la caméra. La station rétorque que le journaliste, après s’être dûment identifié, a signalé la présence de la caméra. Puisque la conversation filmée montre bien que Bob acceptait de parler au journaliste, le comité ne conclut à aucune violation de l’article 4 du Code de déontologie de l’ASNNR concernant la vie privée. En outre, lorsqu’il est question de procédures judiciaires, le CCNR a déjà établi que leur couverture est une question d’intérêt public, même si les personnes impliquées fuient toute publicité[2].
Deux des membres décideurs, tout en avouant manquer d’information pour déterminer si oui ou non Bob avait demandé à ne pas être filmé, désirent néanmoins encourager les télédiffuseurs à tenir compte du respect de la vie privée dans le montage de leurs reportages.
Réceptivité du télédiffuseur
Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, une directrice de rédaction chez Global a répondu à la plaignante au nom des deux stations, étant donné que la plainte visait un seul et même reportage. Elle a fourni une réponse raisonnablement étoffée et convenu de modifier la version en ligne du reportage au sujet des contraventions annulées. Elle a répondu de façon encore plus détaillée lorsque la plaignante a déposé sa plainte au CCNR et cette fois reconnu que le recours aux effets spéciaux avait été inapproprié. Bien que la plaignante ait continué de nourrir des inquiétudes concernant d’autres aspects du reportage et qu’elle ait voulu qu’il soit supprimé complètement des plateformes en ligne, le CCNR estime que le télédiffuseur a rempli son obligation de se montrer réceptif. Il n’y a donc pas lieu d’en exiger davantage de sa part, sauf pour l’annonce de cette décision.
Annonce de la Décision
Global Calgary est tenu : 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, dans le même créneau horaire que Global News Hour at 6, mais pas le même jour que la première annonce; 2) de faire parvenir à la plaignante qui a présenté la demande de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution; et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :
Le Conseil canadien des normes de la radiotélevision a jugé que Global Calgary avait enfreint les codes de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées dans sa diffusion d’un reportage le 15 avril 2016. Le reportage comprenait des effets spéciaux qui ont eu pour effet de rendre le récit inapproprié, partial et injuste, ce qui est contraire aux dispositions de ces deux codes.
Global Edmonton est tenu : 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, dans le même créneau horaire que Global News Morning, mais pas le même jour que la première annonce; 2) de faire parvenir à la plaignante qui a présenté la demande de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution; et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :
Le Conseil canadien des normes de la radiotélevision a jugé que Global Edmonton avait enfreint les codes de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées dans sa diffusion d’un reportage le 16 avril 2016. Le reportage comprenait des effets spéciaux qui ont eu pour effet de rendre le récit inapproprié, partial et injuste, ce qui est contraire aux dispositions de ces deux codes.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
[1] CITY-TV concernant CityPulse (Neighbourhood Drug Bust) (Décision CCNR 96/97-0216, 20 février 1998); CTV Newsnet concernant deux reportages intitulés « Mesures antiterroristes rejetées au vote » (Décision CCNR 06/07-0745, 29 novembre 2007); CIVT-TV (CTV de la Colombie-Britannique) concernant des reportages diffusés dans le cadre de CTV News at 11:30 (costumes en fourrure de loup-marin et déversement de pétrole) (Décision CCNR 08/09-1660, 24 septembre 2009)
[2] CHBC-TV concernant un reportage (Décision CCNR 93/94-0292, 18 décembre 1996); CKCO-TV concernant un reportage (Disparition) (Décision CCNR 00/01-0739, 28 juin 2001)
APPENDIX A
The report in question was broadcast by both Global Calgary (CICT-DT) and Global Edmonton (CITV-DT).Global Calgary (CICT-DT)April 15, 2016Global News Hour at 6
6:00 pm
18:38:46 to 18:41:53
anchor Linda Olsen: Have you ever had a neighbour from hell? Some Red Deer home owners had one so bad he ended up in court, convicted of bullying. The story is hard to believe, so we sent reporter Kent Morrison to check it out.
[scenes of residential street; cheerful music & birds chirping sound effects, light fuzzed vignette around image]
voice-over narration by reporter Kent Morrison: Welcome to Scott Street. By most accounts, a sleepy little stretch of Red Deer. [scene of cat sauntering & then sits down] Just ask Lynx the cat. He sees it all. He’s free to visit every home on the block. Except this house. [camera stops on a blue bungalow; colour goes black & white and there is crow cawing sound effect] He’s not welcome here. [camera slowly zooms in on house] This house belongs to a man neighbours call “Bitter Bob”.
[colour resumes]
interview with Keith Carriere, Neighbour – 12 Years: He’s just an angry, mean, mean-spirited, uncooperative, stubborn, malicious, cowardly man.
[another medium-shot of Bob’s house]
Morrison (in voice-over): That’s a lot of adjectives. But they say he’s earned them all. [scene of four neighbours standing on sidewalk across street, looking at Bob’s house]
interview with Reinhard Timmermann, Neighbour – 20 Years: We’ve had so many negative interactions, I can’t even describe how many.
Carriere: He’s just a neighbour from hell.
[Timmermanns standing outside]
Morrison (in voice-over): The Timmermanns say he scared their kids.
[shot of Bob’s house from different angle, in black & white with music playing]
Timmermann: They just grew to fear him.
Morrison (in voice-over): Keith Carriere says Bob swung at him with his cane.
[shot of Bob’s house, in black & white with music playing]
Carriere: Yeah, he stepped out and took a swipe at me. I had to take evasive action on my motorcycle.
Morrison (in voice-over): Amanda Walsh has had problems ever since she moved in next door.
[far shot of house, in black & white]
interview with Amanda Walsh, Neighbour – 1.5 Years: He would scream profanities at the dog and us over the fence. To the point where we couldn’t even sit in our backyard in our new house, our first house, and one night we had to put tarps up because he stood on his step and stared at us over the fence.
[Timmermann, holding tablet computer, talking to Morrison; colour scene of Bob’s house]
Morrison (in voice-over): But what bothers them the most is Bob calls bylaw officers all the time. [Timmermanns, Carriere, Walsh standing outside with Morrison] They’ve all got tickets and eventually had them all thrown out.
Carriere: It’s hard to believe, but, you know –
[Carriere turns his head as car pulls into Bob’s driveway; video rewinds with rewind sound effect to replay car pulling in; colour brightens around car in replay and surrounding image darkens to highlight car]
Morrison (in voice-over): Right there. [footage zooms in on car] In the car, that’s Bob. Bob was recently convicted of bullying. [exterior scene of Red Deer Courthouse] It’s a unique part of the City’s community standards bylaw. It covers everything from physical abuse to taunting and name-calling. [Four neighbours standing outside on Scott St] Some neighbours testified against Bob in court. [Morrison walking up to Bob’s front door & knocking] Others were just there to watch. [Timmermanns watching from across the street] Like they are right now ... when we ask Bob about those accusations.
[Morrison talking to Bob at Bob’s door, filmed from a distance. Bob has his back to the camera, his body half inside his house but one hand on the handle of his screen door, super at bottom of screen gives Bob’s full name.]
Bob: There’s some nice people in here, but in the last few years there’s been a bunch of goons coming onto the street. And they’re just out to get me. Just out to aggravate me.
Morrison: It’s kind of your word against theirs basically.
Bob: Oh, I told my case in court. But the judge, the judge wouldn’t listen to me.
Morrison: Okay.
Bob: He never gave me a chance to speak. And the bylaws officer made erroneous statements that are not true.
[scenes of fence between Bob’s & neighbour’s properties]
Morrison (in voice-over): Bob paid his five hundred dollar fine. But he’s 78 years old and he doesn’t plan to change.
[Morrison talking to Bob at his door]
Bob: Because these people, they’re just dead against me ʼcause they’re idiots.
[scenes of street with cheerful music & light, fuzzed vignette around image]
Morrison (in voice-over): So what about Bob? His neighbours say they’ll sleep easy on Scott Street. [black & white image of Bob’s house; sound effect of crow cawing] At least for now. Kent Morrison, Global News.
Olsen: Now, again, [Bob] was charged under the bullying section of Red Deer’s Community Standards bylaw. In court, the judge said that accusations of [Bob] yelling at children on bikes is what led to the five hundred dollar fine.
Global Edmonton (CITV-DT)
April 16, 2016
Global News Morning
7:00 am
7:24:11-7:27:15
anchor Kent Morrison: Have you ever had a bad neighbour? One that causes all kinds of trouble? Well, this one in Red Deer might be worse. He was recently convicted of bullying.
[same report as described above]
Morrison (as anchor): Now the bully section of the bylaw has existed since 2007, but this is the first time anyone has taken a ticket to trial. The judge said that accusations of yelling at children on bikes is what led to the five hundred dollar fine.