Code d’application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (1990)

[Notez que ce code n’est plus en vigueur. Il a été remplacé par le Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) en mars 2008.]

Introduction

Le présent code reflète l’obligation de tout titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de s’assurer que ses services de programmation et de diffusion respectent les normes professionnelles les plus strictes. Il atteste en outre l’engagement des radiotélédiffuseurs à présenter tous les individus de façon juste et impartiale, à l’antenne de la radio et de la télévision.

La partialité et la dénigrement peuvent être explicites ou implicites, colorant l’image, le dialogue ou les rôles attribués aux hommes et aux femmes dans les émissions et dans la publicité. Les radiotélédiffuseurs canadiens sont conscients de l’effet à long terme d’une telle attitude et cherchent, par cette refonte des Lignes directrices d’application volontaire concernant les stéréotypes sexistes établies par l’ACR, à enrayer le problème de façon efficace et responsable.

Le code énoncé dans les pages qui suivent est l’aboutissement de consultations avec des représentants du public, notamment l’Alliance of Canadian Television and Radio Artists [ACTRA], le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme ICCCSF], la Coalition canadienne contre la pornographie dans les médias, les Canadiens qui s’inquiètent des divertissements de caractère violent [C-CAVE], l’Institut de radiotélévision pour enfants, la Fédération des femmes du Québec, le Comité canadien d’action sur le statut de la femme, le groupe Évaluation-Médias [MediaWatch] et le Toronto Women in Film and Video. Il a aussi fait l’objet de consultations avec des compétences reconnues du domaine.

Il a pour but de guider l’élaboration, la production et l’acquisition, d’émissions, ainsi que leur inscription à l’horaire, compte tenu du fait qu’il ne peut exister un ensemble de critères clairement définis, s’appliquant universellement à toutes les collectivités canadiennes, en tout temps.

Bien que son adoption et diverses autres mesures prises par les radiotélédiffuseurs privés canadiens pour lutter contre les stéréotypes sexuels ne sauraient manquer d’avoir une influence positive, il faut se rappeler que les lignes directrices qu’on y trouve énoncées peuvent n’avoir qu’un effet minime sur les signaux et les émissions offerts aux Canadiens en provenance d’autres pays.

Ce code concernant l’emploi de stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision est un complément des principes généraux énoncés dans le Code de déontologie et les autres codes d’application volontaire adoptés par l’ACR.

Genèse

En 1979, la Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [CRTC] a constitué un Groupe de travail sur les stéréotypes sexistes, afin d’encourager l’élimination des stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion. L’ACR a fait diverses recommandations à ce groupe, dont les modifications qu’elle a elle-même apportées au Code de déontologie alors en vigueur, pour marquer l’importance qu’elle accorde à l’élimination des stéréotypes sexuels.

Le rapport du Groupe de travail du CRTC, paru en 1982 sous le titre L’Image des femmes, exhortait les radiotélédiffuseurs privés à prendre des moyens d’enrayer les stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion. Répondant à cette invitation et renouvelant son propre engagement, l’ACR a constitué un comité spécial qui a fait paraître les Lignes directrices d’application volontaire concernant les stéréotypes sexistes.

En janvier 1986, la CRTC a publié les résultats d’une étude qu’il avait faite des moyens pris par l’industrie pour sensibiliser ses membres au problème et diminuer les manifestations de partialité dans la présentation des hommes et des femmes à la radio et à la télévision. En décembre de la même année, après trois audiences publiques auxquelles l’ACR a participé, il a fait connaître ses conclusions.

Le réglementateur a reconnu alors, dans son énoncé de politique, une nette accentuation de la prise de conscience et du désir d’enrayer le problème. Il a également déclaré tenir les Lignes directrices d’application volontaire publiées par l’ACR pour d’« excellents énoncés de principes ». Néanmoins, donnant suite à diverses observations du public et des radiotélédiffuseurs, ainsi qu’aux réserves qu’il faisait lui-même, il a mis l’ACR au défi d’atteindre de nouveaux objectifs et, notamment, de réviser les lignes directrices publiées.

Le présent Code d’application volontaire concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision constitue la réponse de l’Association canadienne des radiodiffuseurs. Il sera administré par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

Objet

Le présent code exhorte les radiotélédiffuseurs à montrer qu’ils sont conscients des problèmes posés par la présentation péjorative ou partiale des hommes et des femmes et qu’ils y sont sensibles. Il a pour objet d’aider à éliminer la discrimination systématique, fondée sur le sexe, dans les émissions diffusées.

Télédiffuseurs et radiodiffuseurs doivent essayer de présenter dans leurs émissions et leurs messages publicitaires un nombre proportionnel d’hommes et de femmes ayant des occupations et des rôles variés dans la société, que ce soit au foyer ou au travail.

Il leur incombe en outre de s’assurer que les dispositions du code sont portées à l’attention des responsables de l’élaboration et de la production ou de l’acquisition d’émissions et des producteurs de messages publicitaires.

Principes généraux

(a) L’objectif de représentation égale étant accepté, l’image véhiculée par la radiotélévision doit être comparable à la réalité et refléter véritablement les réalisations, l’apport, les intérêts et les activités mondaines et professionnelles des hommes et des femmes.

(b) Dans leur présentation de l’homme et de la femme, les radiotélédiffuseurs doivent s’efforcer d’élargir la fourchette comparable des rôles attribués aux uns et aux autres.

(c) Aucune disposition du code ne doit être interprétée comme une censure de la présentation d’une saine sexualité. Néanmoins, les radiotélédiffuseurs doivent éviter et éliminer toute présentation de violence gratuite à l’endroit d’autres personnes dans un contexte sexuel et éviter de promouvoir la haine ou la dénigration fondée sur le sexe. Ni l’un ni l’autre sexe ne doit être avili par des actes de violence gratuite. Les télédiffuseurs et la public devraient se reporter également au Code d’application volontaire contre la violence à la télévision établi par l’ACR, où sont énoncées des dispositions générales concernant la violence à l’endroit des femmes.

(d) Les radiotélédiffuseurs doivent porter attention aux exemples de comportement donnés aux enfants à la radio et à la télévision. Les programmateurs feront tout en leur pouvoir pour continuer d’éliminer les impressions péjoratives, afin de favoriser le développement de comportements constructifs et progressifs. La « sexualisation » des enfants dans le cadre des émissions présentées est inadmissible à moins qu’il ne s’agisse d’une dramatique ou d’une émission d’information traitant expressément du sujet.

(e) Au moment de dresser sa grille-horaire, le radiotélédiffuseur doit évaluer chaque émission en fonction de son programme entier et des services de radiotélévision offerts sur son marché, afin d’assurer la variété du contenu.

(f) L’évaluation des réalisations d’une station, au plan de l’élaboration et de l’acquisition d’émissions, ainsi que de leur inscription à l’horaire, doit tenir compte du programme d’ensemble de la station et de ses antécédents sous le rapport des stéréotypes sexuels. La disponibilité de toute émission d’autre provenance dans le territoire de rayonnement du radiotélédiffuseur devrait aussi constituer un critère d’évaluation du choix d’émissions offert.

(g) Le code doit être interprété en conformité de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la radiodiffusion.

(h) Aucun code ne saurait prévoir tous les cas de présentation péjorative des hommes et des femmes. L’ACR s’attend en conséquence qu’on s’inspire des présentes pour donner suite à toute plainte ayant trait à un cas qui n’y est pas prévu.

Interprétation

Les lignes directrices de l’ACR visent à assurer qu’on évalue toute interprétation de la distinction des sexes donnée à la radio et à la télévision en fonction du personnage ou du contexte dramatique ou informatif de l’émission, du film, du dialogue, du hors-champ ou de l’interprétation visuelle où elle s’insère et en reconnaissant qu’il n’est pas toujours possible, ni souhaitable, de faire l’équilibre dans le cadre d’une émission précise ou unique.

Mise en œuvre et administration du code

La mise en œuvre du présent code incombe au titulaire de licence y souscrivant. Toute plainte ou demande de renseignements concernant le code devrait être communiquée au radiotélédiffuseur en cause, à qui il revient d’y donner suite.

Toute plainte que le radiotélédiffuseur concerné n’aura pu régler à la satisfaction du plaignant pourra être transmise au Conseil canadien des normes de la radiotélévision qui est chargé de faire respecter le code et de prendre les mesures que cela suppose.

L’ACR collaborera avec le Conseil canadien des normes de la radiotélévision à faire connaître le code, et en distribuant des exemplaires aux intéressés et en encourageant les radiotélédiffuseurs qui y souscrivent à diffuser des messages d’intérêt public à son sujet.

Lignes directrices

Définitions :

Langage neutre ou non sexiste s’entend d’un langage n’excluant ni l’un ni l’autre sexe et n’étant partial à aucun.

Présentation péjorative ou partiale s’entend d’un langage, d’une attitude ou d’une représentation tendant à associer des rôles, comportements, caractéristiques, attributs ou produits particuliers à des personnes en fonction de leur sexe, sans égard à leur individualité. La partialité et le dénigrement peuvent être explicites ou implicites.

Discrimination systématique s’entend de gestes ou comportements d’un organisme ou d’une société qui dénotent l’existence de préjugés notoires contre une personne ou un groupe en fonction du sexe et nient à cette personne ou à ce groupe des occasions d’avancement.

Hors-champ s’entend, à la télévision, de la superposition d’un dialogue, d’un monologue ou d’un entretien distinct de l’image paraissant à l’écran au cours d’une émission, d’un segment d’émission, d’un message publicitaire, d’une séquence d’autopublicité ou d’une pause d’identification. Cette définition ne vise pas les séquences d’articles de nouvelles qui font partie d’un reportage indépendant présenté par un correspondant. À la radio, cette expression s’entend d’un énoncé d’informations qui est donné pendant des annonces publicitaires produites par la station et au cours duquel l’annonceur n’assume aucun rôle particulier : la voix hors-champ est essentiellement anonyme.

(1) Évolution des rapports

Les radiotélédiffuseurs reconnaissent l’évolution des rapports entre hommes et femmes dans la société d’aujourd’hui. Les émissions diffusés doivent présenter hommes et femmes dans une variété de rôles traditionnels et non traditionnels, au travail, au sein de la famille et de la société et dans leurs loisirs.

Recommandation :

Étant donné l’ouverture de postes jusqu’ici réservés à l’un ou l’autre sexe et l’évaluation de la condition parentale et des modes de vie. Les rôles et les débouchés offerts aux hommes et aux femmes sont chaque jour plus diversifiés. Les rôles attribués aux femmes et aux jeunes filles à l’antenne de la radio et de la télévision devraient être aussi variés que ceux qui sont donnés aux membres du sexe masculin. L’homme ne devrait pas toujours être dépeint comme l’agresseur dans les relations personnelles. Hommes et femmes devraient être présentés comme des collaborateurs, dans un contexte où l’homme n’a pas nécessairement l’avantage en raison de son poste ou de ses attributs personnels.

(2) Diversité

(a) Les émissions de radio et de télévision doivent refléter le changement que connaît la structure familiale contemporaine et mettre l’accent sur la gamme et l’évolution constante des types de famille.

Recommandation :

L’évolution de la société canadienne fait qu’il n’y a pas qu’une structure familiale; il existe plutôt une gamme de modes de vie familiaux et d’organisations familiales, qui varient selon la culture, la région et le contexte économique. La notion de « structure familiale contemporaine » englobe divers genres d’unités familiales, tels l’union de personnes de races différentes, les ménages monoparentaux, les familles constituées des personnes provenant d’unions distinctes ou partageant d’autres liens, les couples sans enfants ou en ayant adoptés, de même que les ménages en instance de divorce ou de séparation.

(b) Les émissions de radio et de télévision doivent présenter tous les membres de la famille comme ayant part à la vie familiale, à la marche de la maison et aux tâches ménagères. L’homme et la femme devraient sembler s’occuper, autant l’un que l’autre, des divers aspects de la vie en famille, tels les soins de santé et les questions financières, et paraître assumer une gamme comparable de responsabilités et de décisions.

Recommandation :

L’interprétation de cet énoncé dépend dans une grande mesure de l’expérience et des croyances de chacun et est, par conséquent, sujette à discussion. Ainsi, dans une famille, le partage des tâches ménagères et des responsabilités familiales et domestiques peut se faire moitié-moitié, alors que, dans une autre, un partenaire est le soutien de famille et l’autre apporte une contribution équivalente en tenant la maison, en accomplissant les tâches ménagères et en dispensant des soins à son(a) conjoint(e) et aux enfants.

(c) Les émissions de radio et de télévision doivent attester l’égalité de l’homme et de la femme aux plans intellectuel et émotif et respecter la dignité humaine. Hommes et femmes doivent sembler bénéficier autant les uns que les autres des avantages de la vie en famille ou de la vie de célibataire. Ils devraient être présentés dans des postes de tous genres, fonctionnant à titre d’égaux aux plans intellectuel et émotif, dans toutes sortes de contexte. Ce principe veut tant pour les loisirs que pour les activités professionnelles exigeant des compétences intellectuelles variées.

Recommandation :

Hommes et femmes devraient être montrés comme collaborant au bien-être de la famille par le soutien émotif et financier qu’ils apportent à leur partenaire, dans le public et dans la vie privée. Malgré les problèmes de discrimination systématique qui existent dans la société, les émissions de radio et de télévision devraient dépeindre un monde où l’on sait devoir éviter et enrayer la discrimination fondée sur le sexe.

(3) Portée démographique

Les émissions de radio et de télévision doivent donner une vue panoramique de la société canadienne. Les hommes et les femmes doivent être décrits d’un oeil juste et impartial aux plans de l’âge, de l’état civil, de la race, des origines ethnoculturelles, de l’apparence physique, des tendances sexuelles, du milieu et de la religion, de l’occupation, de la condition socio-économique, des loisirs et des intérêts. Les radiotélédiffuseurs devraient également refléter dans leurs émissions le rôle et l’apport des handicapés, des déficients mentaux et des mésadaptés sociaux.

Recommandation :

Les portraits de la femme que présente la télévision sont souvent moins variés que ceux de l’homme, des points de vue de l’âge et du milieu, de l’apparence, de l’occupation, du mode de vie et des intérêts. Les personnes âgées, les handicapé(e)s et les autochtones sont eux aussi mal représentés. Il faudrait donc s’efforcer particulièrement d’accorder plus d’attention aux minorités visibles et ethniques, dont la présence dans la société canadienne se fait de plus en plus importante.

(4) Exploitation

Il faut s’abstenir d’exploiter les hommes, les femmes ou les enfants dans le cadre des émissions de radio et de télévision et éviter toute observation péjorative ou dénigrante concernant leur place ou leur rôle dans la société. On ne devrait abaisser ni les uns ni les autres par l’emploi de l’habillement, de gros plans ou d’autres modes de présentation semblables. Il est par ailleurs inadmissible de « sexualiser » les enfants par leur habillement ou leur comportement.

Recommandation :

L’exploitation sexuelle par le biais de l’habillement est un point sur lequel, traditionnellement, les deux sexes ont bénéficié d’un traitement différent : les femmes ont plus souvent été présentées légèrement vêtues et affectant une allure séduisante.

(5) Langage neutre

L’égalité des sexes doit être reconnue et confirmée par un langage et une terminologie judicieusement choisis. Les radiotélédiffuseurs doivent employer un langage neutre dans leurs émissions et éviter autant que possible les expressions se rapportant à un genre seulement.

Recommandation :

Le langage sexiste exclut inutilement un sexe ou montre de la partialité à l’égard des hommes ou des femmes. Un tel langage contribue à perpétuer des attitudes ou des images tendant à associer des caractéristiques et des rôles particuliers à un sexe, sans égard à l’individualité du personnage décrit. Un langage neutre permet en revanche de substituer l’expression « scientifique » à « l’homme de science », pour désigner un emploi, et d’éviter l’usage de termes masculins exclusifs pour des allusions générales (« années-hommes » pour « années-personnes », par exemple). Les radiotélédiffuseurs devraient se reporter aux Directives pour l’utilisation d’un langage non sexiste établies par l’ACR.

(6) Équilibre

Les radiotélédiffuseurs doivent tendre à l’équilibre dans l’emploi de voix masculines et féminines en hors-champ et dans la participation d’experts et de compétences des deux sexes à leurs émissions. Les émissions d’information et d’affaires publiques devraient présenter indifféremment des hommes et des femmes de toutes les sphères d’activité, ayant des responsabilités décisionnelles ou politiques de toutes sortes.

Recommandation :

Les radiotélédiffuseurs devraient tendre visiblement à une représentation égale des hommes et des femmes et procéder par étapes, de façon réaliste et progressive.

(7) Participation en ondes et dans les coulisses

Les radiotélédiffuseurs doivent accroître la participation des femmes en radiotélévision, tant en ondes que dans les coulisses.

Recommandation :

La participation égale des femmes et des hommes, à titre d’exécutants ou de décideurs, est un objectif reconnu de l’industrie. Il faut tendre visiblement vers cet objectif, en inscrivant plus de femmes au générique des émissions, par exemple. La transition devrait se faire par étapes, de façon réaliste, progressive et conforme aux responsabilités incombant aux radiotélédiffuseurs en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les mesures prises sous ce rapport devraient viser également les handicapé(e)s et les membres du minorités visibles et ethniques.

(8) Élaboration et acquisition d’émissions

Les radiotélédiffuseurs doivent se montrer sensibles aux problèmes liés à la présentation de stéréotypes sexuels dans l’élaboration de leurs émissions ou l’acquisition d’émissions étrangères aux fins de diffusion.

Recommandation :

Les radiotélédiffuseurs doivent porter le présent code à l’attention de leur personnel de production, afin de s’assurer que les émissions réalisées par leurs stations en respectent les exigences à l’égard de la présentation des stéréotypes sexuels.

Lorsqu’ils élaborent, financent ou acquièrent des émissions canadiennes d’autres sources que leur propre service de production ou celui du réseau, ils doivent s’assurer que les producteurs avec lesquels ils font affaire connaissent le code.

S’ils acquièrent des émissions étrangères ou participent à leur production, ils devraient faire tout en leur pouvoir pour évaluer les concepts véhiculés à la lumière du code.

(9) Messages publicitaires

Les principes énoncés ici à l’égard des stéréotypes sexuels valent également pour les messages publicitaires. La publicité devrait présenter des hommes et des femmes de tous les âges, dont les aptitudes, l’apparence, les origines, l’occupation, la situation personnelle et les responsabilités familiales dénotent une grande variété.

Recommandation :

La personnel responsable de la production des messages publicitaires de source locale doit être informé des dispositions du code et en tenir compte dans la réalisation de ces messages.

Pour ce qui est des messages publicitaires axés sur le marché national, les radiotélédiffuseurs doivent travailler en étroite collaboration avec les organismes établis, tels le Comité des télédiffuseurs du Canada et la Fondation canadienne de la publicité [FCP], afin de promouvoir l’observation du code. Ils devraient également collaborer de façon continue à l’éducation de l’industrie de la publicité sous ce rapport.

Il faut, autant que possible, employer un langage neutre. La publicité doit en outre éviter toute exploitation flagrante de l’un ou l’autre sexe, de même que toute violence gratuite.

Elle doit aussi tendre à une utilisation équilibrée des hommes et des femmes comme présentateurs et en hors-champ.