Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2018

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (le CCNR / nous) respecte la vie privée de tous ceux qui visitent son site web ou ont recours à son processus de règlement des plaintes. La présente politique de confidentialité explique de quelle façon leurs informations personnelles sont traitées par le CCNR, et les fins auxquelles elles sont utilisées.

Cette politique de confidentialité renferme d’importants renseignements sur notre engagement à protéger vos informations personnelles, notamment :

En visitant notre site web (www.cbsc.ca) (le site), en déposant une plainte, en demandant un renseignement, ou en nous fournissant vos informations personnelles pour que nous communiquions avec vous, ceci nous autorise par le fait même à recueillir, utiliser et divulguer vos informations conformément aux dispositions de la présente politique. Vous pouvez retirer cette autorisation à n’importe quel moment en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone à l’un des numéros figurant ci-après. Notez toutefois que si vous nous retirez votre autorisation, il nous sera impossible de traiter votre demande ou votre plainte.

Collecte des informations personnelles

Le terme « informations personnelles » désigne toute information concernant une personne identifiable, de nature factuelle ou subjective, mais n’englobe pas les coordonnées professionnelles concernant l’employé(e) d’une organisation, quand elles servent à joindre cette personne à des fins professionnelles. Les données anonymisées ou agrégées ne sont pas considérées non plus comme des informations personnelles.

Le CCNR recueille les informations personnelles qui lui sont fournies directement par vous-même, ou par un fournisseur de services ou un organisme de réglementation, dans le cadre d’un processus de règlement de plaintes ou d’une information que vous avez demandée. Afin de déposer une plainte, vous devez fournir votre nom au complet et une adresse électronique ou postale. Le CCNR collecte aussi d’autres types d’informations personnelles que vous choisissez de lui fournir dans le contexte d’une plainte.
Nous recueillons un autre genre d’informations à partir de vos interactions avec notre site, par le truchement de témoins et d’autres technologies de suivi. Ces informations peuvent concerner votre type de navigateur, la configuration de votre ordinateur et l’affichage de notre site, les sites de référence, le fuseau horaire, la langue, le fournisseur de services et les adresses IP. Au sujet des témoins et autres technologies de suivi, les détails figurent sous la rubrique « Utilisation de témoins et autres technologies de suivi » ci-après.

Utilisation et divulgation de vos informations personnelles

En principe, les informations personnelles que vous nous fournissez seront utilisées uniquement dans le cadre du processus de règlement des plaintes, dans le but de faire enquête et traiter votre plainte. Dans cette optique, ces informations personnelles devront être partagées avec le radiodiffuseur associé qui fait l’objet de la plainte. Vos informations pourraient parfois être partagées avec une agence comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision ou les Normes de la publicité, que nous aurions jugée en mesure de mieux répondre aux préoccupations que vous soulevez. Le cas échéant, vos informations seront partagées avec ces tiers uniquement dans le but de répondre à votre plainte.

Vos informations personnelles pourraient aussi servir à d’autres fins :

Nous pourrions aussi divulguer des informations personnelles pour répondre aux exigences de la loi, appliquer nos politiques, protéger les droits, les biens ou la sécurité d’une personne. De telles informations seront divulguées conformément aux lois et aux règlements qui s’appliquent.

À l’occasion, le CCNR pourra divulguer des informations personnelles à des tiers qui lui fournissent des services ou en fournissent en son nom, comme des services juridiques, services de livraison ou de soutien technique. En pareil cas, nous nous contentons de divulguer les informations personnelles raisonnablement requises pour les fins ou le service que ce tiers fournisseur est appelé à remplir. Nous utilisons des moyens contractuels ou autres pour fournir, lors de l’utilisation ou du traitement des données par un tiers, une protection comparable à la nôtre.

Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos informations personnelles à aucune autre fin sans avoir obtenu votre consentement au préalable.

Pour recevoir les infolettres du CCNR, vous devez en faire la demande expresse auprès du secrétariat du CCNR à info@cbsc.ca.

Accès à vos informations et retrait de consentement

Sous réserve de certaines restrictions légales (par exemple, si l’information vous concernant renferme des données personnelles sur une autre personne), vous êtes libre de vérifier les informations personnelles que nous détenons sur vous en communiquant avec nous par écrit, de la façon détaillée sous la rubrique Nous joindre. Sachez que nous vérifierons votre identité avant de répondre à votre demande. De la même façon, vous pouvez signaler tout changement à effectuer dans les informations que vous avez fournies de manière à en garantir l’exactitude.

Conservation et stockage

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été recueillies et pour la période de temps requise par la loi applicable selon le cas.

Lorsque vos informations personnelles ne sont plus requises, nous faisons les démarches raisonnables pour que les documents imprimés et électroniques qui les renferment soient convenablement détruits ou supprimés de nos systèmes de manière irréversible. Toutefois, si vos informations ont été transmises à des tiers pour une raison ou une autre, des services juridiques par exemple, ces tiers pourront conserver l’information conformément aux dispositions de la loi.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous appliquons toute une variété de mécanismes de sécurité matériels, organisationnels et techniques dans le but de protéger les informations personnelles contre la perte, le mésusage et l’accès ou la divulgation non autorisés. Cependant, en raison de l’incertitude inhérente à l’utilisation d’internet et des systèmes informatiques, il nous est impossible de garantir que l’usage de notre site, et notamment de nos formulaires de plainte et de contact, s’avérera parfaitement sécuritaire.

Utilisation de témoins et autres technologies de suivi

Comme mentionné plus haut, nous nous servons de témoins pour identifier votre navigateur et voir à ce que notre site soit visualisé comme prévu.

Les témoins sont des bribes de données stockées sur votre terminal pour identifier votre navigateur et votre adresse IP – et non pas vous, en tant que personne – auprès de nos ordinateurs à chacune de vos visites. Nous n’utilisons pas de témoins à des fins de publicité ou de marketing. Beaucoup de navigateurs offrent une fonction de « navigation privée » qui ne retient pas les témoins. Ces navigateurs privés pourraient modifier l’affichage de notre site sur votre écran.

Par ailleurs, nous compilons des statistiques concernant l’utilisation de notre site afin de mieux comprendre comment il est utilisé.

On trouvera de plus amples renseignements concernant les témoins sur le site de Wikipédia.

Autres sites

Notre site suggère à l’occasion des liens à d’autres sites. Bien que nous nous efforcions de ne recommander que des sites qui partagent nos normes élevées et notre respect de la vie privée, il va sans dire que nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

Modifications à la politique

La présente politique de confidentialité pourrait éventuellement être modifiée pour différentes raisons comme l’évolution du rôle de notre organisme, un changement dans la loi ou l’apparition de nouvelles technologies.

Une modification à cette politique s’accompagnera invariablement d’un changement dans la date de la dernière mise à jour qui figure tout au début. En conséquence, il est recommandé de vérifier périodiquement cette date de mise à jour. En cas d’une modification majeure, un avis paraîtra bien en évidence sur le site ou, selon le cas, les personnes touchées seront directement avisées.

Le fait de continuer à consulter notre site ou à utiliser nos services après l’affichage ou l’envoi de cet avis de modification signifiera que vous acquiescez aux modalités révisées de cette politique de confidentialité.

Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, ou pour avoir accès aux informations personnelles que nous détenons sur vous, veuillez communiquer avec :

La gestionnaire, opérations et administration
Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR)
Adresse courriel :  info@cbsc.ca
Numéro de téléphone : 613-233-4607, poste 110
Numéro sans frais : 1-866-696-4718

Adresse postale : CCNR
Boîte postale 3265, Station D
Ottawa (Ontario) K1P 6H8