Déposer une plainte


 

Vos commentaires sont importants. Le CCNR ne surveille pas et ne censure pas la programmation. Son rôle consiste à examiner une émission lorsqu’il reçoit une plainte d’un auditeur ou d’un téléspectateur qui est préoccupé par une émission qu’il a vue ou entendue. Le mandat du CCNR est limité aux plaintes concernant la diffusion de contenu sur la télévision ou la radio. Il ne peut pas traiter des plaintes concernant le contenu de l’internet, même si ce contenu provient d’un radiodiffuseur traditionnel.

Si vous voyez ou si vous entendez quelque chose sur les ondes qui vous préoccupe, notez bien :

  • la date et l’heure de la diffusion;
  • le nom ou l’indicatif d’appel du radiodiffuseur;
  • un bref exposé de ce qui vous préoccupe.

Votre plainte doit nous parvenir par écrit. Il y a trois moyens de l’acheminer :

  • remplir le formulaire de plainte qui se trouve à droite sur cette page
  • écrire au CCNR, case postale 3265, succursale « D », Ottawa, ON K1P 6H8
  • télécopier la plainte au numéro 613-233-4826

Veuillez communiquer avec nous le plus rapidement possible dans les trois semaines suivant la diffusion qui vous préoccupe.  Les diffuseurs ne sont tenus de garder la copie officielle d’une diffusion que durant quatre semaines et un délai de traitement doit être prévu.


Demande de décision

Si vous avez déjà déposé une plainte au CCNR et reçu du radiodiffuseur une réponse que vous jugez insatisfaisante, vous pouvez demander au CCNR de trancher en remplissant le formulaire de demande de décision. Ce formulaire doit être soumis moins de 14 jours après réception de la réponse du radiodiffuseur.

 

Je comprends que tous les renseignements que j’ai fournis dans ce formulaire seront communiqués au diffuseur chargé de répondre et, le cas échéant, à l’organisme le mieux approprié pour traiter ma plainte (CRTC, Normes de la publicité, CPRST).